Introduction

Réfugié-e-s: Plus qu’un enjeu d’accueil – un enjeu de droits!

Avec ce numéro de Droits et libertés, la LDL souhaite offrir un état de la situation des personnes réfugiées au Canada et aborder le caractère discrétionnaire des mesures en place, la grande précarité des conditions et des droits des personnes réfugiées. Ce dossier documente les nombreux obstacles qui se dressent sur le chemin de ces femmes et de ces hommes qui se trouvent forcés de fuir leur pays.

Réfugié-e-s: Plus qu’un enjeu d’accueil – un enjeu de droits!

 

 

Table des matières

 

Éditorial

Le racisme au Québec: au-delà de l’anecdote, un problème systémique par Christian Nadeau
Pour le président de la Ligue, le racisme représente un outil de domination des majorités sur les minorités. Il est en ce sens le reliquat le plus évident et le moins bien compris du colonialisme. Il est aussi le partenaire parfait des inégalités sociales, qu’il renforce en leur offrant la haine, le mépris et la discorde qui leur sont nécessaires pour assurer aux élites le monopole de leur pouvoir. Lire l’article

Un monde sous surveillance: D’autres retombés des révélations Snowden par Dominique Peschard
L’affaire Edward Snowden révèle que plusieurs États ont adopté une série de mesures liberticides donnant des pouvoirs sans cesse accrus aux forces de l’ordre au nom de la lutte contre le terrorisme. Au Canada, comme aux États-Unis, les gouvernements respectent de moins en moins la vie privée de leurs citoyennes et citoyens. Lire l’article

 

Dossier: Réfugié-e-s

Présentation du dossier: Droits des personnes réfugiées: prendre nos responsabilités au sérieux par Christian Nadeau
Avec ce dossier, la LDL désire expliquer la complexité des enjeux associés aux droits des personnes réfugiées. Au-delà de la question du nombre de personnes accueillies, il faut nous interroger sur ce qui, au départ, favorise les crises politiques internationales. Il faut aussi remettre en question l’interception des personnes migrantes et repenser la question du statut des personnes réfugiées ainsi que leur intégration. Lire l’article

L’histoire inégale des efforts humanitaires par Laura Madokoro
En dépit des efforts pour la promotion d’une identité nationale « humanitaire », le discours représentant le Canada comme « nation humanitaire » est troublant. D’une part, il occulte les nombreuses instances dans lesquelles le Canada n’est pas intervenu en faveur de réfugié.e.s. D’autre part, ce discours passe sous silence les débats houleux qui ont entouré et défini l’ensemble des décisions du Canada en ce qui a trait aux efforts d’accueil de réfugié.e.s. Lire l’article

Miser sur la mobilité au cours d’une génération par François Crépeau
Nous faisons face à un paradoxe : au nom du contrôle des frontières, les États ont en fait perdu le contrôle de certaines d’entre elles en suscitant un marché clandestin. La souveraineté territoriale devrait plutôt se traduire par la capacité de savoir qui traverse la frontière. Pour cela, il faut inciter les migrant.e.s à venir voir la ou le garde-frontière plutôt que la ou le passeur. Lire l’article

Migrations sous l’angle sécuritaire par Louis-Philippe Jannard
Le discours de la sécurité nationale fait l’amalgame entre les migrations et l’insécurité provoquée par des phénomènes tels que le terrorisme, le trafic de drogue ou le chômage. Bien que les considérations sécuritaires occupent une place importante dans les discours sur les migrations, il existe d’autres façons de les concevoir et de les aborder. Lire l’article

Mesures d’interception en Europe et au Canada: le droit d’asile en péril par Idil Atak
Il ne fait pas de doute que l’accès à l’asile est un droit fondamental. Or, actuellement, ce droit est considérablement limité par des mesures d’interception mises en oeuvre tant en Europe qu’au Canada. Celles-ci prennent diverses formes allant de la militarisation des contrôles aux frontières au recours grandissant à la détention des personnes étrangères. Lire l’article

La réunification familiale: un enjeu essentiel par Robin Marchioni
Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) demande la mise en place d’un système d’entrée express pour réunir les familles. Comme les personnes immigrantes sont confrontées à plusieurs obstacles lorsqu’elles tentent d’immigrer au Canada, le gouvernement devrait en faire davantage pour protéger les droits humains des réfugiés et revoir son principe de réunification familiale. Lire l’article

Crise des réfugiés: la tragique réalité derrière l’accord cynique UE-Turquie Fédératon internationale des droits de l’homme (FIDH)
La campagne de la Fédération internationale des droits de l’homme a comme but d’exposer la tragique réalité l’accord cynique entre l’Union européenne et la Turquie. Lire l’article

Changements climatiques: que dit le droit international? par Emnet Gebre
L’une des dispositions les plus névralgiques du droit international des réfugié.e.s est le principe de non refoulement formulé à l’article 33(1) de la Convention de Genève. Au regard des différents éléments constitutifs de la notion de réfugié, la protection des personnes déplacées en raison des impacts des changements climatiques sous l’égide du droit international des réfugiés semble difficilement envisageable. Lire l’article

Femmes sans papiers, femmes sans droits par May Chiu et Émilie Charette
Si la situation des personnes sans statut les rend déjà vulnérables à toutes sortes d’abus, la situation particulière des femmes appartenant à ce groupe les place certainement au bas de l’échelle. Quelques solutions innovatrices ont été mises sur pied par des organismes ou des institutions, mais le gouvernement du Canada doit faire davantage d’efforts pour protéger le droit de toutes les femmes. Lire l’article

Manque de protection pour les victimes de traite par Marie-Andrée Fogg
Les personnes victimes de traite sont en situation de grande vulnérabilité. Souvent, elles ne parlent ni français ni anglais et sont menacées, elles ainsi que leur famille, d’être tuées si elles collaborent avec les autorités canadiennes. Elles ont besoin de protection, de sécurité, d’écoute et de temps pour comprendre et donner du sens à la situation qu’elles ont vécue. Lire l’article

Pour les demandes d’asile: perte de la protection de la Charte par Colin Grey
On prend souvent pour acquis au Canada que l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés assure la justice fondamentale et protège contre des lois arbitraires ainsi que des procédures inéquitables dans le traitement des demandes d’asile. Or, la Charte ne protège pas complètement les droits des personnes réfugiées. Lire l’article

Demandeurs d’asile: quand la demande de protection mène à la prison par Jenny Jeanes
Cet article aborde la détention aux fins d’immigration, les motifs de ces détentions, le processus de révision qui accompagne celles-ci, tout en fournissant des pistes de solutions pour contrer ces attaques aux droits fondamentaux inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés. Lire l’article

AFSC: d’énormes pouvoir et pas de contrôles par Dominique Peschard
Depuis l’an 2000, au moins 13 personnes migrantes sont mortes en détention. Les migrant.e.s sont les seules personnes au Canada qui peuvent être détenues administrativement pour de longues périodes, ou indéfiniment, sans accusation ou condamnation. Lire l’article

L’accès à l’emploi: un défi pour les personnes réfugiées par Robin Marchioni, propos de Pascale Chanoux
Cette entrevue avec Pascale Chanoux, coordinatrice du Volet Employabilité et Régionalisation de l’immigration de la TCRI, traite notamment des enjeux spécifiques aux personnes réfugiées en matière d’accès à l’emploi. Or, les solutions existent pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes immigrantes. Lire l’article

Trouver sa place au Québec lorsqu’on est une personne réfugiée par Myriam Richard
Que se passe-t-il au quotidien lorsque les personnes réfugiées entreprennent leur insertion dans la société québécoise? Comment le contexte politique marqué par le désengagement de l’État et l’austérité influence-t-il leur parcours? L’auteure de cet article répond à ces questions. Lire l’article

 

Hors-dossier

Comité DESC de l’ONU: le Canada et les provinces ont des obligations! par Lucie Lamarche
Le Comité des DESC des Nations Unies insiste plus que jamais sur l’exigence de garantir la justiciabilité des droits économiques et sociaux au Canada. Le Comité souhaite notamment que les Canadien.ne.s aient le droit d’exercer leurs droits sans être refoulés par les tribunaux, faute, entre autres, de textes clairs. Lire l’article

La lutte des enfants des Premières Nations pour l’égalité par Anne Levesque
La présence de structures de financement inéquitables et déficientes des services d’aide à l’enfance offerts par le gouvernement du Canada aux enfants et aux familles des Premières Nations représente une atteinte aux droits de la personne. Le gouvernement du Canada pourrait se voir légalement contraint de mettre fin à ce traitement discriminatoire. Lire l’article

 

Téléchargez la revue en format pdf

Télécharger les PDF de la revue : Réfugié-e-s : Plus qu’un enjeu d’accueil – un enjeu de droits!

Cette revue a été réalisée avec l’appui financier de la Fondation Léo-Cormier. Elle a été illustrée par Jocelyn Ann Campbell et imprimée par Imprimerie Katasoho. Nous remercions aussi chaleureusement tous les auteur-e-s ainsi que les nombreux collaborateurs et collaboratrices qui ont rendu possible la production de cette revue.