DÉCLARATION
CONTRE LE PL1, LOI CONSTITUTIONNELLE
POUR LE QUÉBEC

Mémoire : PL 9 Une menace à la laïcité et aux droits des minorités

Le PL9 s’inscrit dans le prolongement de lois et de politiques qui ont en commun d’alimenter – et de prendre leur source dans – le racisme, le sexisme, la peur de l’Autre et l’islamophobie.

PL 13 sur la sécurité publique – Des consultations insuffisantes et des dispositions problématiques

La LDL est estomaquée par le manque flagrant de représentativité des intervenants invités aux consultations : six des quatorze groupes entendus sont des corps policiers et des associations policières qui ont déjà l’oreille du ministre, tandis que très peu de groupes de la société civile sont invités.

Mémoire : PL 13 sur la sécurité publique – Des pouvoirs excessivement larges

La LDL s’oppose aux articles qui limitent l’exercice du droit de manifester; à la création d’un registre public des délinquants sexuels à risque élevé de récidive; et à la création d’une liste des entités à dessein criminel assortie d’une interdiction d’afficher un symbole associé. Toutes ces dispositions portent atteinte de manière injustifiée aux droits et libertés.

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