Carnet – Oui, nous voulons littéralement dire « abolir les frontières » – Capitalisme carcéral

Quelles sont les raisons d’être des frontières dans un monde dit mondialisé? Quel impact ont-elles sur les personnes migrantes? Dans cette série de trois carnets, nous aborderons les enjeux entourant l’établissement des frontières.

Carnet – Oui, nous voulons littéralement dire « abolir les frontières » – Les prisons-frontières

Quelles sont les raisons d’être des frontières dans un monde dit mondialisé? Quel impact ont-elles sur les personnes migrantes? Dans cette série de trois carnets, nous abordons les enjeux entourant l’établissement des frontières.

Carnet – Oui, nous voulons littéralement dire « abolir les frontières » – Fantasme sécuritaire

Quelles sont les raisons d’être des frontières dans un monde dit mondialisé? Quel impact ont-elles sur les personnes migrantes? Dans cette série de trois carnets, nous aborderons les enjeux entourant l’établissement des frontières.

Communiqué : Passeport vaccinal – L’Assemblée nationale doit être consultée sans délai

Le passeport vaccinal, une nouvelle mesure pour lutter contre la pandémie, doit faire l’objet d’un débat public.

La guerre au Yémen, jusqu’à quand?

La guerre au Yémen est qualifiée par les Nations Unies de « pire crise humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale ». Le Canada a repris l’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite en juillet 2020.

Carnet – Semaine québécoise des personnes handicapées: parlons des vrais enjeux

Comme le racisme systémique, le capacitisme est une responsabilité sociale que le gouvernement québécois doit saisir à bras-le-corps.

Communiqué : Il est temps de déconfiner la démocratie – Le gouvernement du Québec doit lever l’état d’urgence

60 organisations de la société civile demandent au gouvernement du Québec de mettre fin à l’état d’urgence.

Communiqué : Lettre au gouvernement du Québec – Pour mettre fin à l’état d’urgence au Québec

À ce jour, 38 organisations de la société civile appuient la déclaration de la LDL pour que le gouvernement du Québec lève l’état d’urgence.

Press Release – Launch of the Declaration / To End the State of Emergency in Quebec

Press Release For immediate release Montréal, May 26, 2021 – The Ligue des droits et libertés (LDL) is launching a declaration today to ask the Quebec government to end the state of emergency that has prevailed in Quebec since March…

Communiqué – Lancement de la déclaration – Pour mettre fin à l’état d’urgence au Québec

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 26 mai 2021 – La Ligue des droits et libertés (LDL) lance aujourd’hui une déclaration pour demander au gouvernement du Québec de mettre fin à l’état d’urgence qui prévaut au Québec depuis…

Communiqué – Réaction préliminaire de la LDL et la CRAP / Publication du Rapport du Comité consultatif sur la réalité policière

Les recommandations du CCRP relatives à la problématique des interpellations policières sont de la poudre aux yeux alors que celles concernant le BEI et le Commissaire à la déontologie policière risquent de saboter la mission première de ces deux organismes.

Carnet – Comment le couvre-feu met la vie de milliers de personnes en danger

Pour les personnes qui consomment des drogues, le couvre-feu met leur santé et/ou leur vie en danger puisque les recommandations de prévention comme celle de fréquenter un site de consommation supervisé sont quasi impossibles à appliquer.

Communiqué : Rapport de l’ACLC – Des « contraventions COVID » en constante augmentation

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 13 mai 2021 – La LDL dénonce la forte augmentation de la répression policière depuis le début de la pandémie. L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et le Policing the Pandemic Mapping…

Lettre ouverte : Pour la santé publique, contre le couvre-feu

Une mesure qui entraîne peu de bénéfices, mais au contraire de nombreux impacts néfastes sur les droits et libertés, dont le droit à la santé, le droit à la sécurité et le droit à l’égalité.

Carnet – La santé pour tous les enfants du Québec, quel que soit leur statut migratoire

Avec cette réforme longuement attendue, les enfants les plus vulnérables, notamment ceux qui sont nés hors Québec de parents sans statut migratoire, seraient laissés pour compte.

Communiqué : Prison Leclerc à Laval – L’absolue nécessité d’une mission d’observation indépendante    

Face à la gravité de la violation des droits des femmes incarcérées et à l’inaction des autorités, une mission d’observation indépendante doit être menée au Leclerc.

Communiqué : Pour un budget qui fait avancer les droits humains – Cinq domaines prioritaires à investir

Le prochain budget du Québec doit prendre en compte les exigences des droits humains qui ne peuvent être sacrifiées au nom des dépenses pandémiques encourues au fil de l’année budgétaire qui s’achève.

Carnet : Les limites et les faiblesses de l’enquête Camara

L’injustice profonde vécue par M. Camara devrait-elle ouvrir la voie à un questionnement plus large des interventions policières et judiciaires auprès des personnes racisées ?

Communiqué : Les femmes incarcérées au Leclerc et leurs allié-e-s tirent encore la sonnette d’alarme – 5 ans de trop, il est temps que ça change!

Portant atteinte à leur droit à la dignité et à un traitement humain, les conditions de détention des femmes incarcérées sont inacceptables et sont dénoncées depuis 5 ans par plusieurs instances.

Communiqué : Recommandations de la CSP de Montréal sur les interpellations policières – Réaction préliminaire de la LDL

La LDL considère qu’un moratoire sur les interpellations policières est nécessaire à Montréal et partout au Québec et que la CSP ne va pas assez loin avec ses recommandations qui se limitent à encadrer les interpellations et à réduire leur nombre.

Droits humains et COVID-19 au fil de la pandémie

Dès le début de la pandémie et depuis lors, les militant-e-s se sont saisis de l’espace des Carnets de droits humains pour partager leurs réflexions et analyses. Ce recueil de carnets se veut un legs de l’expérience militante en temps de pandémie.

Communiqué : Triste 5e anniversaire de l’incarcération des femmes au Leclerc – Le Leclerc doit fermer

Des mesures immédiates et concrètes doivent être prises pour enfin respecter les droits des femmes incarcérées.

Communiqué : Éclosions de COVID-19 dans les centres de détention – Des mesures immédiates s’imposent

Les conditions de détention, l’isolement prolongé et l’insuffisance des protections sanitaires portent atteinte aux droits des personnes incarcérées.

Communiqué : Les limites de l’enquête sur l’affaire Camara – La nécessité d’une commission d’enquête sur la discrimination et le racisme systémiques

Une enquête publique est nécessaire pour examiner la question du profilage racial et du traitement différencié aux mains de la police et du système judiciaire.

Communiqué : Rapport de la mission d’observation sur la situation du logement à Gatineau – ONU sera interpellée

Les éléments essentiels du droit au logement sont sévèrement mis à mal à Gatineau ; il y a urgence d’agir!

Rapport – La situation du logement à Gatineau et ses impacts sur les droits humains

Les éléments essentiels du droit au logement sont sévèrement mis à mal à Gatineau ; il y a urgence d’agir!

Communiqué : La ministre Guilbault se traîne les pieds : l’iniquité des enquêtes du coroner continue

Reprise de l’enquête publique du coroner sur la mort de Pierre Coriolan aux mains du SPVM.

Nous recrutons ! Poste à la coordination

Contribuez à la réalisation des droits humains au sein de la société. Poste plein temps. Très bons avantages sociaux. Flexibilité pour répondre aux besoins de l’organisme et de la conciliation famille-travail. Date limite pour postuler : 17 janvier 2021.

Communiqué : Rapport du Groupe d’action contre le racisme – Loin de la « Tolérance zéro » !

Le Groupe d’action contre le racisme rate une bonne partie de sa cible en se concentrant sur des mesures à la pièce et en manquant de vision globale.

Communiqué : Vers une réflexion collective sur le droit à la santé – Nouveau numéro de la revue Droits et libertés

La Ligue des droits et libertés (LDL) lance un nouveau numéro de sa revue Droits et libertés consacré à la réalisation du droit humain à la santé.
force excessive par le SPVM

Communiqué : Montréal utilise la force excessive malgré ses engagements – Démantèlement forcé du campement sur Notre-Dame

La Ville de Montréal s’est engagée auprès des campeurs de la rue Notre-Dame que des intervenants sociaux en itinérance seraient sur place pour le démantèlement forcé.

Communiqué : Comité consultatif sur la réalité policière – Il faut réformer le Bureau des enquêtes indépendantes

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 1er décembre 2020 – Ce matin, la Ligue des droits et libertés (LDL) a présenté aux membres du Comité consultatif sur la réalité policière ses constats et recommandations permettant une réforme en…

Le vêtement à taille unique : un usage fallacieux par Jean-François Lisée de la norme d’égalité

Réplique à Jean-François Lisée. Des solutions différenciées en fonction de préjudices différenciés ne constituent pas des inégalités, mais des remèdes à la discrimination.

Mémoire : Étude des technologies de reconnaissance faciale et des lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation

La LDL a transmis un mémoire à la Commission de la sécurité publique de Montréal dans lequel elle demande un moratoire sur l’utilisation de ces deux technologies.

Carnet : G20 de Toronto : l’impunité policière persiste et signe

L’entente entre les manifestant-e-s arrêté-e-s et le service de police de Toronto présente des gains historiques à plusieurs égards pour le droit de manifester, mais soulève des questionnements et des critiques légitimes.

Communiqué conjoint : Projet de loi 66 – irresponsable et injustifié au regard des enjeux environnementaux, sociaux et économiques

La Ligue des droits et libertés est signataire de ce communiqué conjoint sur le projet de loi 66.

Mémoire : Consultation publique au sujet de la politique sur les interpellations policières du SPVM

La Ligue des droits et libertés demande un moratoire immédiat sur la pratique des interpellations policières.

Communiqué : Rapport de l’observatrice civile indépendante Me Fannie Lafontaine – Un autre incitatif pour réformer rapidement le BEI

Une réforme en profondeur du BEI est essentielle.

Lettre ouverte : Le communautaire a besoin de soutien – pas de bureaucratie!

Le gouvernement Legault doit cesser d’écraser les organismes communautaires d’une lourde bureaucratie, en exigeant plus de paperasse, de performance et de rapports statistiques.

Lettre ouverte : Du besoin de transparence en temps de crise

Les avis de la Santé publique devraient être accessibles. La mise en œuvre des politiques publiques doit être encadrée par le cadre de référence des droits humains, encore plus nécessaire en temps de crise. 

Communiqué : Application de traçage de contacts et transparence – Le gouvernement doit rendre publics les avis de la Santé publique

Dès l’annonce des mesures sanitaires, le gouvernement Legault doit publier les décrets et les avis de santé publique.

Communiqué : Nouvelles mesures sanitaires – Incohérence et manque de transparence

Dès l’annonce de nouvelles mesures sanitaires, les décrets doivent être publiés et les avis de santé publique aussi. Même durant la crise sanitaire, le gouvernement a des obligations concernant les droits humains.

Communiqué : Racisme systémique envers les Autochtones – L’inaction a assez duré

Les 142 pistes d’action proposées par l’APNQL sont concrètes afin d’agir de façon collective contre le racisme et la discrimination.

Communiqué : Application de notification des contacts au Québec – Quels changements depuis la commission parlementaire ?

Plusieurs questions se posent à la veille d’une décision du gouvernement Legault à propos des applications de notification des contacts au Québec pour lutter contre la COVID-19.

Communiqué : PL 64 sur la protection des renseignements personnels, un projet de loi bulldozer

Une mise à jour législative de la protection des renseignements personnels s’impose, cependant une commission parlementaire de quatre jours est insuffisante considérant que le projet de loi modifie 21 lois.

Mémoire PL 64 : Consultations particulières sur la protection des renseignements personnels

Le projet de loi libéralise l’utilisation et la communication des données personnelles sans le consentement des personnes et abolit la nécessité d’une autorisation préalable de la Commission d’accès à l’information pour la communication sans consentement de renseignements personnels à des fins de recherche, d’études ou statistiques.

Communiqué : Lancement d’un bilan alternatif et critique sur les 3 premières années d’activité du BEI

Le premier bilan critique et complet sur le BEI qui présente 10 constats et 46 recommandations pour réformer le BEI.

Press Release : Launch of an alternative and critical review of the first 3 years of BEI activity

First alternative assessment of the first three years of activity of the BEI which includes 10 key findings and 46 recommendations to reform the BEI.

Communiqué : Outils technologiques de notification des contacts au Québec – Retour à la case départ

Si la pandémie reprenait de la vigueur, le gouvernement n’hésiterait pas à recourir aux outils technologiques de notification plutôt que de miser sur les méthodes traditionnelles et le dépistage massif et ce, malgré les avis des experts entendus en commission parlementaire en août 2020.

Communiqué : Consultations particulières sur les outils technologiques de notification des contacts – Priorisons un système de santé fort plutôt qu’un mirage

Le gouvernement du Québec ne doit pas donner son aval au déploiement d’applications de traçage numérique dans le contexte de la COVID-19. Pour contenir la pandémie, il faut plutôt renforcer les capacités de dépistage et soutenir les méthodes de traçage manuel des contacts.

Mémoire : Consultations particulières sur les applications de traçage numérique

Les applications de traçage numérique des contacts ne sont pas une solution à la crise de santé publique. Pour contenir la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Québec doit plutôt renforcer les capacités de dépistage et soutenir les méthodes de traçage manuel des contacts.

Communiqué : Politique sur les interpellations du SPVM – Une politique floue qui maintient le statu quo

La politique du SPVM ne permettra pas de mettre fin aux interpellations discriminatoires et sans fondement.

Communiqué : Politique sur les interpellations du SPVM – Les interpellations sans motif doivent cesser

Il est nécessaire qu’une politique sur les interpellations traduise une volonté sans faille contre les pratiques discriminatoires de profilage racial et social.

Communiqué : Une mission d’observation d’urgence sur la pénurie de logements à Gatineau – Le droit au logement et l’interdépendance des droits malmenés

La réalisation d’un droit comme le droit au logement se fait en interdépendance des autres droits comme le droit à l’alimentation, le droit à la sécurité ou le droit à la santé ; si l’un est mis à mal, les autres sont ou risquent de l’être aussi.

Communiqué : Application de notification de contacts au fédéral – Une décision opaque et nuisible pour les droits et libertés

L’absence de transparence nourrit des doutes quant au respect des principes essentiels de la vie privée et à l’efficacité réelle de l’application COVID Shield à informer la population de l’exposition à la COVID-19. 

Communiqué : Enquêtes au Nouveau-Brunswick par le BEI – Deux poids, deux mesures?

Les rapports d’enquêtes du BEI seront rendus publics par le Nouveau-Brunswick ; ce qui n’est jamais le cas au Québec. Pourtant, la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès permet de rendre public le contenu des rapports d’enquêtes du BEI.

Communiqué : Réaction de la présidente de la LDL à la déclaration du SPVM concernant le racisme systémique

La LDL demande à son chef de police Sylvain Caron du SPVM de reconnaître explicitement et publiquement qu’il existe du racisme systémique et du profilage racial systémique au sein de la police de Montréal et de s’engager à y remédier rapidement.

Communiqué : Rapport de la consultation sur le racisme et la discrimination systémiques à Montréal – La partie ne fait que commencer

La Ville de Montréal doit faire de l’enjeu du racisme systémique une réelle priorité en utilisant tous les leviers à sa disposition pour le contrer.

Communiqué : Le projet de loi 61 – La crise sanitaire a le dos large

Pour être juste et collective, la relance de la société québécoise doit se faire en fonction de ses multiples dimensions : politique, sociale et environnementale.

Communiqué : Politique sur les interpellations – Qui a été consulté par le SPVM?

La LDL demande au SPVM et à la Ville de Montréal de faire preuve de transparence et de rectifier le tir immédiatement en mettant les communautés autochtones et racisées au cœur de l’élaboration de cette politique sur les interpellations.

Communiqué : Lancement – Le droit à un revenu suffisant : faut-il s’inquiéter lorsque le rapport d’impôt s’en mêle ?

La LDL souhaitait au départ alimenter un débat qui s’inscrit dans l’essentiel des garanties de droits offertes par la Charte internationale des droits de l’homme. Il tombe à point dans le contexte des ravages de la pandémie de la COVID-19.

Communiqué : La CAQ privilégie l’opacité – Motion parlementaire pour un débat public sur le traçage numérique

Un débat public est essentiel pour discuter en toute transparence des solutions technologiques de traçage numérique. Elles ne sont pas de réelles solutions pour lutter contre la COVID-19.

Communiqué : Technologies de traçage numérique – Plus de 1700 personnes et organisations exigent un débat public

Les signataires de la déclaration « Le traçage numérique n’est pas un remède à la crise de santé publique » demandent à ce que les technologies de traçage numérique fassent l’objet d’un débat public.

Communiqué : Premier détenu décédé des suites de la COVID-19. Cette mort aurait pu être évitée

Depuis le début de la crise sanitaire, la LDL répète sans relâche que la seule solution pour contrer la propagation et éviter une catastrophe humanitaire dans les prisons est de réduire la population carcérale, notamment en libérant les personnes détenues plus âgées.

Déclaration à signer : Le traçage numérique n’est pas un remède à la crise de santé publique

Face à la crise sanitaire, nous avons besoin de véritables mesures de prévention, de soins de santé et de services sociaux à la hauteur du défi et non de dispositifs de surveillance inefficaces, liberticides et socialement nuisibles.

Communiqué : Mesures de traçage numérique – Les gouvernements ne doivent pas se servir de la crise pour imposer ces mesures

Les gouvernements du Québec et du Canada discutent derrière des portes closes de la possibilité d’utiliser des outils de traçage numérique dans le contexte de la COVID-19.

Communiqué : Il faut en faire plus concernant la libération de certaines catégories de détenu-e-s en raison de la pandémie

La LDL appelle le ministère de la Sécurité publique (MSP) à la plus grande transparence possible et à en faire davantage pour respecter les droits des personnes en détention.

Communiqué : Le ministère de la Sécurité publique doit faire plus – Information sur la présence de COVID-19 au sein des prisons provinciales rendue publique

À la suite de pressions, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a commencé, depuis le 29 avril, à rendre publiques les informations relatives à la présence de COVID-19 dans les prisons provinciales. Il y a encore beaucoup plus à faire afin d’éviter une contagion importante dans les prisons.

Communiqué – Directives du MSSS sur le retour au travail : Le droit à la santé gravement compromis par le gouvernement

Les directives ministérielles vont permettre à des porteurs de la COVID-19 de retourner au travail dans le réseau de la santé. Le droit à la santé est gravement compromis par le gouvernement.

Communiqué : Mesures d’urgence et déconfinement – La crise sanitaire révèle de vieilles urgences déjà bien connues

En sortie de crise, une attention particulière doit être portée par le gouvernement aux droits sociaux, à son penchant pour la gouvernance par décrets et sans opposition, ainsi qu’à l’irrésistible appel de la surveillance de masse.

Communiqué : COVID-19 et prisons provinciales – Les données doivent être rendues publiques

Le gouvernement Legault doit faire preuve de transparence en ce qui concerne la situation dans les prisons provinciales en lien avec la COVID-19. Les détenu-e-s et leur entourage sont inquiets, les informations ne circulent pas ; les données concrètes doivent être communiquées régulièrement.

Lettre au gouvernement Legault – 15 avril 2020 – Établissements de détention et COVID-19

Depuis le 18 mars 2020, le gouvernement Legault a été avisé des risques de la COVID-19 dans les lieux de détention au Québec. Au point de presse du 15 avril 2020, les membres du gouvernement ont dit ne pas avoir été mis au courant de la situation.

Communiqué : Le gouvernement Legault a été avisé des risques – COVID-19 dans les lieux de détention au Québec

En mars 2020, la LDL a envoyé deux lettres à la ministre de la Santé et à la ministre de la Sécurité publique afin de leur faire part de ses préoccupations grandissantes concernant les risques sanitaires dans les établissements de détention.

Communiqué : Des détenus récemment libérés témoignent – Conférence de presse COVID-19 dans les lieux de détention

Il faut agir rapidement en libérant des centaines de détenu-e-s qui ne sont pas un danger pour la sécurité publique, il faut limiter les nouvelles admissions et accélérer les libérations conditionnelles.

Communiqué : Géolocalisation cellulaire des personnes à l’ère du COVID-19

La géolocalisation cellulaire reste une mesure d’exception pour retracer les gens, atteints de COVID-19, qui ne respectent pas les directions de confinement

Communiqué : COVID-19 – Libération de détenu-e-s dans les pénitenciers fédéraux – Québec doit emboiter le pas sans attendre

Le gouvernement Legault doit libérer certaines catégories de personnes en détention ; leur droit à la santé et à la vie sont compromis.

Communiqué : Un soutien d’un océan à l’autre pour les détenus qui entament leur 5e jour de grève de la faim: les risques de la COVID-19 sont réels 

Communiqué de presse #GrèvedelafaimLaval  Montréal, le 28 mars 2020 – Des professionnel.le.s de la santé, des militant.e.s pour les droits humains et des sympathisant.e.s de partout au pays s’unissent pour dénoncer les terribles conséquences légales, médicales et morales de la…

Communiqué : COVID-19 – Des mesures adaptées aux populations vulnérables et marginalisées

Les gouvernements doivent agir avec urgence pour éviter la propagation du COVID-19 dans les centres de détention.

Communiqué : Personnes en détention et COVID-19 ; L’urgence est de plus en plus grande

Les gouvernements doivent agir avec urgence pour éviter la propagation du COVID-19 dans les centres de détention.

Communiqué : Renvoi de tous les demandeurs d’asile aux États-Unis ; une décision qui va à l’encontre des efforts pour contrer la pandémie

Cette décision contrevient aux termes du préambule de la Charte des Nations Unies, mais elle contrevient aussi aux impératifs majeurs de santé publique.

Communiqué : Personnes en détention et COVID-19 ; La seule solution pour éviter le pire est de réduire la population carcérale

Le gouvernement doit prendre les moyens nécessaires pour réduire la population carcérale en libérant une grande partie des personnes actuellement incarcérées.

Communiqué : Une réglementation adéquate de l’IA est essentielle, plusieurs droits humains ne sont pas protégés par les lois actuelles

Le siphonnage massif de données sur les réseaux sociaux, la reconnaissance faciale, l’internet des objets, les systèmes de localisation GPS, les drones dopés à l’IA … : tout cet attirail d’encerclement se développe sans contrôle ni débat public et parait en voie d’anéantir toute possibilité de vie privée, en plus de mettre à mal de nombreux autres droits humains.