Publications (page 8)

Lettre à la ministre de la Justice, Madame Kathleen Weil, pour réclamer l’adoption de la loi contre les poursuites-bâillons avec les modifications réclamées par les groupes



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Campagne de lettres en appui d’une motion visant à reprendre le projet de loi 99 (poursuites-bâillons) au stade où il en était à la dissolution de la 1ère session de la 38ème législature

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Poursuites-bâillons : Les trois partis politiques présents à l’Assemblée nationale doivent terminer leur travail pour protéger la liberté d’expression

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Poursuites-bâillons (SLAPP) : un projet de loi pertinent qui doit être bonifié : campagne de lettres à l’attention de la Commission des institutions

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Poursuites-bâillons (SLAPP) : un projet de loi pertinent qui doit être bonifié : campagne de lettres à l’attention de la commission des institutions

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La Ligue des droits et libertés demande le respect intégral des engagements que le Canada a contractés à l’égard de la communauté internationale

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Afin que soient pleinement respectés les droits et garanties judiciaires de Monsieur Ivan Apaolaza Sancho, ainsi que…
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Assurer l’avancement du droit des femmes à l’égalité par le renforcement des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec

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Mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté à La Commission des affaires sociales Sur le projet de loi 63, Loi…
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La Loi antiterroriste de 2001 : une loi toujours aussi inutile, trompeuse et…dangereuse – addendum

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Addendum au mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste et au sous-comité de la sécurité…
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La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale se réjouissent du verdict d’acquittement dans l’affaire des sans statut algériens qui avaient occupé le bureau du ministre de l’Immigration

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Les organisations demandent une enquête publique et indépendante sur l’utilisation des armes incapacitantes à décharges électriques taser.
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Rapport alternatif de la Ligue des droits et libertés aux Membres Experts du Comité des droits de l’homme, suite au dépôt du cinquième Rapport périodique du Canada (1995-2004)

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La Loi antiterroriste de 2001 : une loi trompeuse, inutile et…dangereuse

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Mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste et au sous-comité de la sécurité publique et…
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