Tous les droits humains sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés.
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Événements

Atelier sur la surveillance à l’Université populaire des Nouveaux cahiers du socialisme

3 juillet 2015

Du 20 au 23 août se tiendra, à l’UQAM, la 6e édition de l’Université populaire des Nouveau cahiers du socialisme sous le thème « Repenser l’émancipation ». Le 21 août à 14h, Martine Éloy, membre du C.A. de la Ligue des droits … Lire la suite

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Nouvelles

Fermeture de nos bureaux du 20 juillet au 14 août

13 juillet 2015

Nos bureaux seront fermés pour les vacances d’été du 20 juillet au 14 août inclusivement. Il y aura aussi une pause de l’infolettre de la LDL, qui sera de retour à la fin août. Nous vous souhaitons un bel été!

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AGA du 4 juin: élections au C.A., rapport d’activités et perspectives de travail 2015-2016

5 juin 2015

Élections au C.A. de la Ligue des droits et libertés Le 4 juin 2015 se tenait l’Assemblée générale de la Ligue des droits et libertés. Les membres présent-e-s ont élu le Conseil exécutif et le Conseil d’administration de l’organisation. Le … Lire la suite

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Profilage et impunité policière

Pour contrer le profilage discriminatoire, mettre fin à l’impunité policière

La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce toutes les formes de profilages discriminatoires, qu’il s’agisse de profilage racial, social ou politique. Ces trois types de profilage ont pour effet de punir les personnes sur la base de ce qu’elles sont, plutôt que de ce qu’elles font. On porte ainsi directement atteinte à leur droit à l’égalité, mais aussi à tout un ensemble de droits, dont le droit à la liberté, le droit à la dignité, la liberté d’expression et le droit de manifester. Les personnes qui en sont victimes ressentent un profond sentiment d’injustice.

Lors d’un important colloque sur le profilage dans l’espace public qui s’est tenu en 2010, les organisations participantes ont identifié de nombreuses pistes d’action pour contrer ce phénomène. La lutte contre l’impunité policière est ressortie comme une piste d’action incontournable pour contrer le profilage discriminatoire. Cliquez ici pour lire le dossier de la revue de la LDL sur le profilage discriminatoire dans l’espace public paru en 2010, qui revient notamment sur les conclusions du colloque sur les profilages.

 

Pour un mécanisme d’enquête impartial, indépendant et transparent

Pour lutter contre l’impunité policière, la Ligue des droits et libertés et de nombreuses autres organisations revendiquent depuis plusieurs années l’adoption d’un mécanisme d’enquête sur la police qui soit impartial, civil, indépendant et transparent. En 2013, la Loi 12 créant le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a été adoptée. Malgré quelques avancées, cette loi comporte d’importantes lacunes: d’anciens policiers et policières pourront faire partie des membres du personnel, le BEI ne dispose d’aucun pouvoir d’initier lui-même des enquêtes face à des événements tels que le printemps étudiant, etc. Au cours des prochaines années, la LDL demeurera vigilante sur ces questions. À plus court terme, elle entend suivre de près la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme d’enquête afin qu’il réponde plus formellement aux principes d’impartialité, d’indépendance et de transparence. C’est ainsi que la LDL interviendra dans le processus d’adoption de la réglementation qui précisera les règles de fonctionnement du BEI. Aussi, une campagne de lettres a été lancée à l’hiver 2015 afin de faire pression sur la ministre de la Sécurité publique pour que la réglementation à venir assure une plus grande indépendance et efficacité des interventions du BEI et que celui-ci soit tenu à la transparence.

Chaque intervention policière qui se solde par des blessures ou la mort de personnes nous rappelle l’urgence de poursuivre la lutte contre l’impunité policière.

 

Autres interventions de la LDL pour lutter contre le profilage discriminatoire

Parmi les interventions de la Ligue des droits et libertés, il faut mentionner sa participation à la vaste consultation que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a menée en 2010 sur le profilage racial ainsi que l’ensemble de ses interventions, suite à la mort de Freddy Villanueva, réclamant une enquête publique large, ne se limitant pas strictement à l’analyse du comportement policier.

La Ligue des droits et libertés a également participé à la mise sur pied de l’Observatoire sur les profilages en 2013 et participe à ses travaux sur les pratiques de profilage dans l’espace public. Elle a mené une longue lutte pour obtenir une enquête publique sur les violations de droits durant le printemps étudiant. Plus récemment, elle a déposé une plainte pour profilage politique devant la CDPDJ au nom des personnes arrêté-e-s lors de la manifestation du 15 mars 2013, plainte dont elle continue à assurer le suivi.  Le 16 janvier 2015, elle a aussi témoigné devant la Commission populaire sur la répression politique.

La section de Québec de la Ligue des droits et libertés mène pour sa part plusieurs actions contre le profilage et la judiciarisation des personnes marginalisées. Elle supporte aussi la démarche de manifestant-e-s qui ont déposé une plainte pour profilage politique devant la CDPDJ et qui ont remporté une première victoire en juillet 2015.

 

29 juin 2015
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Lettre ouverte à la ministre de la Sécurité publique au sujet du Bureau des enquêtes indépendantes

19 juin 2015
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Enquêtes sur la police : la ministre indifférente aux demandes de plus de 40 organisations

10 juin 2015
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La Ligue des droits et libertés dresse un bilan alarmant sur l’état du droit de manifester au Québec

10 avril 2015
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La Ligue des droits et libertés condamne la répression politique à l’UQAM

1 avril 2015
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La répression politique du mouvement de contestation sociale doit cesser!

25 février 2015
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La Ligue des droits et libertés se réjouit du retrait des accusations et maintient sa demande d’abrogation de P-6

10 février 2015
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Jugement sur P-6 : une belle victoire pour le droit de manifester!

16 janvier 2015
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Notes de présentation de la Ligue des droits et libertés devant la Commission populaire sur la répression politique

13 janvier 2015
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Bureau des enquêtes indépendantes sur la police : campagne de la Ligue des droits et libertés

13 janvier 2015
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Campagne de lettre sur le Bureau des enquêtes indépendantes – lettre type

21 novembre 2014
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Explications du DPCP: mais de quelle transparence parle-t-on au juste?

12 septembre 2014
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L’abandon des poursuites ne répare pas les violations de droits!

15 mai 2014
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Rapport Ménard : la Ligue des droits et libertés rappelle l’urgence de revoir les pratiques des forces policières

23 avril 2014
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La Ligue des droits et libertés déçue du jugement sur 500.1

20 février 2014
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Recours à la force mortelle par les policiers et enquêtes de la police sur la police : inquiétudes et requêtes suite au Rapport Perreault

17 décembre 2013
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Rapport Perreault : la Ligue des droits et libertés rappelle la nécessité de mettre en place un mécanisme d’enquête véritablement indépendant

12 décembre 2013
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Repression, discrimination and the student strike: Testimonies and analysis

5 décembre 2013
La plainte à la CDPDJ au sujet des arrestations du 15 mars est jugée recevable

24 septembre 2013
Dépôt d’une plainte en discrimination à la CDPDJ au sujet des arrestations de la manifestation du 15 mars

3 juin 2013
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La Ligue des droits et libertés ne participera pas à la Commission d’examen

4 mai 2013
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Enquête du coroner Perreault sur la mort de Fredy Villanueva

29 avril 2013
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Rapport : Répression, discrimination et grève étudiante: analyses et témoignages

16 avril 2013
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Informations dévoilées par la TROVEPO : la Ligue des droits et libertés réitère sa demande d’enquête sur la répression du printemps dernier

18 mars 2013
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Pauline Marois, à quand une commission d’enquête publique? Une vigile de 12 heures pour une enquête publique sur les interventions policières du printemps étudiant devant les bureaux de la première ministre

12 mars 2013
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Avoir le courage politique d’assurer des enquêtes indépendantes

Mémoire de la Ligue des droits et libertés sur le projet de loi 12

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29 novembre 2012
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Projet de loi 12: des modifications devront être apportées si on veut créer un mécanisme véritablement indépendant et impartial

13 novembre 2012
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Commission d’enquête publique sur les opérations policières pendant la grève étudiante : 51 organisations demandent une rencontre avec Madame Marois

Cliquer ici pour une liste des organismes appuyant la demande.
Cliquer ici pour un historique des demandes d’enquête publique.
Cliquer ici pour l’intervention de Nicole Filion lors de la conférence de presse.

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25 octobre 2012
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Création d’un organisme mixte pour mener des enquêtes sur les policiers : la Ligue des droits et libertés est déçue de la proposition du ministre Bergeron

27 septembre 2012
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Violations de droits durant la grève étudiante : appel aux victimes et aux témoins

La Ligue des droits et libertés, l’Association des juristes progressistes et la CLASSE lancent un appel aux victimes de la répression politique et policière du printemps dernier.

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