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Nouvelles

Personne racisée ou racialisée

26 mars 2019

Racisée : Personne qui appartient, de manière réelle ou supposée, à un des groupes ayant subi un processus de racisation. La racisation est un processus politique, social et mental d’altérisation. Notons que, les « races » et les groupes dits « raciaux » ou … Lire la suite

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Privilège blanc

25 mars 2019

Avantages invisibles mais systématiques dont bénéficient les personnes dites « Blanches » uniquement parce qu’elles sont « Blanches ». La blanchité permet de tirer avantage involontairement, voire inconsciemment, du fait que d’autres personnes soient racisées et donc discriminées. « On peut le nier, l’ignorer ou … Lire la suite

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Police

Chaque intervention policière qui se solde par des blessures ou la mort de personnes nous rappelle l’urgence de lutter contre l’impunité policière. La LDL milite depuis plusieurs années pour l’adoption d’un mécanisme d’enquête sur la police qui soit impartial, civil, indépendant et transparent. Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) entré en fonction en juin 2016, comporte quelques avancées, mais aussi d’importantes lacunes. La LDL suit de près la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme d’enquête afin qu’il réponde plus formellement aux principes d’impartialité, d’indépendance et de transparence.

 

8 avril 2019
Le BEI ne donne jamais de conséquence!

Nous venons d’envoyer une autre lettre à Madeleine Giauque, la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). C’est la 3e dans les 6 derniers mois. Le BEI a encore une fois laissé passer des irrégularités importantes dans une enquête.

Le BEI a fermé l’enquête ci-dessous, lors de laquelle une femme de 72 ans a été blessée lors d’une intervention du SPVM en mars 2018. On apprend que la direction du SPVM a pris plus de 12 heures avant d’aviser le BEI alors que la Loi sur la police l’oblige à l’aviser sans délai lorsqu’il y a blessure grave ou décès lors d’une intervention policière.

Dans son communiqué qui annonce la fin de l’enquête, le BEI mentionne pourtant que  » Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées ».

Est-ce que le BEI est réellement conscient des obligations que lui impose la Loi sur la police et les règlements qui en découlent ?

Nous en doutons de plus en plus.

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27 mars 2019
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Communiqué : consultation publique demandée Ville de Montréal méthodes d’intervention policier

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19 mars 2019
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Communiqué : BEI doit mettre à l’amende la Régie intermunicipale de police de Thérèse-de Blainville

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4 février 2019
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Communiqué : Projet pilote des caméras portatives – une consultation publique est nécessaire

30 janvier 2019
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Communiqué – consultation publique sur méthodes policières demandée

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14 décembre 2018
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Plan stratégique du SPVM pour contrer le profilage racial et social – Un plan qui laisse beaucoup à désire

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5 novembre 2018
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Plusieurs corps de police entravent le déroulement des enquêtes du BEI – Les autorités concernées doivent agir en urgence

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21 septembre 2018
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Rapport de la mission d’observation du G7 Manifester sous intimidation – Rappel des recommandations et des pouvoirs du DPCP

19 septembre 2018
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Droit de manifester en danger : Amnistie et la LDL interpellent les gouvernements et les partis

19 septembre 2018
608 KB
The right to protest under threat: G7 Monitoring Mission Report (Executive Summary)

19 septembre 2018
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Manifester sous intimidation: résumé exécutif du rapport de mission d’observation du G7

19 septembre 2018
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Manifester sous intimidation: Rapport de mission d’observation du G7

10 juin 2018
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Bilan préliminaire de la mission d’observation : Un G7 entre peur et intimidation

7 juin 2018
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Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés font le point sur leur mission d’observation conjointe

18 avril 2018
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Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés mèneront une mission conjointe d’observation du G7

1 décembre 2017
510 KB
Mécanismes de surveillance des pratiques policières: mieux les comprendre pour mieux lutter contre l’impunité

1 novembre 2017
96 KB
Commission Viens: le gouvernement doit assurer la participation de Femmes autochtones du Québec

31 octobre 2017
224 KB
Commission Viens – le gouvernement doit assurer la participation de Femmes autochtones du Québec

24 octobre 2017
510 KB
Mémoire présenté à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

20 juin 2017
426 KB
Pour que cesse toute forme de profilage discriminatoire dans l’espace public

Avis de la Ligue des droits et libertés sur la lutte au profilage social et au profilage racial dans l’agglomération de Montréal présenté à la Commission sur le sécurité publique et à
la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise

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13 juin 2017
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BEI et DPCP: il faut lever le voile sur les enquêtes sur la police

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18 novembre 2016
96 KB
Val d’Or : le statu quo est intolérable et inacceptable

16 juin 2016
345 KB
Entrée en fonction du BEI : des lacunes importantes subsistent!

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16 mai 2016
111 KB
Expiration du délai donné par la Cour supérieure : l’article 500.1 est maintenant invalide

29 avril 2016
750 KB
1 MB
Tracts des mythes et réalités sur le droit de manifester

2 février 2016
2 MB
Protests and Crackdowns: Key highlights of the review of the right to protest in Québec

26 novembre 2015
857 KB
Mythes et réalités sur le droit de manifester

9 septembre 2015
103 KB
Bureau des enquêtes indépendantes : la ministre nous propose-t-elle un tigre de papier ?

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24 août 2015
459 KB
Commentaires sur le projet de Règlement sur le déroulement des enquêtes dont est chargé le Bureau des enquêtes indépendantes

29 juin 2015
295 KB
Lettre ouverte à la ministre de la Sécurité publique au sujet du Bureau des enquêtes indépendantes

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