Tous les droits humains sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés.
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Événements

Forum sur l’état du droit de manifester le 16 et 17 septembre

1 juillet 2016

Un événement organisé par la Ligue des droits et libertés, section de Québec en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université Laval. Depuis les mobilisations étudiantes et sociales des printemps 2012 et 2015 et à la suite de leur … Lire la suite

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Nouvelles

Samuel Blouin récipiendaire d’une bourse de la Fondation Trudeau

15 juin 2016

Nous tenons à féliciter Samuel Blouin, membre du C.E. de la LDL, qui vient de se voir décerner une bourse de la Fondation Trudeau. Les  boursiers Trudeau sont des étudiant-e-s exceptionnels qui se sont distingué-e-s par l’excellence de leur dossier académique et … Lire la suite

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Appuyer la mission d’observation sur les conditions de détention au Leclerc

13 juin 2016

La Ligue des droits et libertés (LDL) et la Fédération des femmes du Québec (FFQ) sont extrêmement préoccupées de la situation des femmes transférées au centre de détention Leclerc à Laval. Les quelques informations et témoignages qui ont filtré dans … Lire la suite

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Profilage et impunité policière

Pour contrer le profilage discriminatoire, mettre fin à l’impunité policière

La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce toutes les formes de profilages discriminatoires, qu’il s’agisse de profilage racial, social ou politique. Ces trois types de profilage ont pour effet de punir les personnes sur la base de ce qu’elles sont, plutôt que de ce qu’elles font. On porte ainsi directement atteinte à leur droit à l’égalité, mais aussi à tout un ensemble de droits, dont le droit à la liberté, le droit à la dignité, la liberté d’expression et le droit de manifester. Les personnes qui en sont victimes ressentent un profond sentiment d’injustice.

Lors d’un important colloque sur le profilage dans l’espace public qui s’est tenu en 2010, les organisations participantes ont identifié de nombreuses pistes d’action pour contrer ce phénomène. La lutte contre l’impunité policière est ressortie comme une piste d’action incontournable pour contrer le profilage discriminatoire. Cliquez ici pour lire le dossier de la revue de la LDL sur le profilage discriminatoire dans l’espace public paru en 2010, qui revient notamment sur les conclusions du colloque sur les profilages.

 

Pour un mécanisme d’enquête impartial, indépendant et transparent

Pour lutter contre l’impunité policière, la Ligue des droits et libertés et de nombreuses autres organisations revendiquent depuis plusieurs années l’adoption d’un mécanisme d’enquête sur la police qui soit impartial, civil, indépendant et transparent. En 2013, la Loi 12 créant le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a été adoptée. Malgré quelques avancées, cette loi comporte d’importantes lacunes: d’anciens policiers et policières pourront faire partie des membres du personnel, le BEI ne dispose d’aucun pouvoir d’initier lui-même des enquêtes face à des événements tels que le printemps étudiant, etc. Au cours des prochaines années, la LDL demeurera vigilante sur ces questions. À plus court terme, elle entend suivre de près la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme d’enquête afin qu’il réponde plus formellement aux principes d’impartialité, d’indépendance et de transparence. C’est ainsi que la LDL interviendra dans le processus d’adoption de la réglementation qui précisera les règles de fonctionnement du BEI. Aussi, une campagne de lettres a été lancée à l’hiver 2015 afin de faire pression sur la ministre de la Sécurité publique pour que la réglementation à venir assure une plus grande indépendance et efficacité des interventions du BEI et que celui-ci soit tenu à la transparence.

Chaque intervention policière qui se solde par des blessures ou la mort de personnes nous rappelle l’urgence de poursuivre la lutte contre l’impunité policière.

 

Autres interventions de la LDL pour lutter contre le profilage discriminatoire

Parmi les interventions de la Ligue des droits et libertés, il faut mentionner sa participation à la vaste consultation que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a menée en 2010 sur le profilage racial ainsi que l’ensemble de ses interventions, suite à la mort de Freddy Villanueva, réclamant une enquête publique large, ne se limitant pas strictement à l’analyse du comportement policier.

La Ligue des droits et libertés a également participé à la mise sur pied de l’Observatoire sur les profilages en 2013 et participe à ses travaux sur les pratiques de profilage dans l’espace public. Elle a mené une longue lutte pour obtenir une enquête publique sur les violations de droits durant le printemps étudiant. Plus récemment, elle a déposé une plainte pour profilage politique devant la CDPDJ au nom des personnes arrêté-e-s lors de la manifestation du 15 mars 2013, plainte dont elle continue à assurer le suivi.  Le 16 janvier 2015, elle a aussi témoigné devant la Commission populaire sur la répression politique. En juin 2015, elle a publié un important rapport bilan sur le droit de manifester qui met en évidence les pratiques de profilage politique des forces policières lors des manifestations.

La section de Québec de la Ligue des droits et libertés mène pour sa part plusieurs actions contre le profilage et la judiciarisation des personnes marginalisées. Elle supporte aussi la démarche de manifestant-e-s qui ont déposé une plainte pour profilage politique devant la CDPDJ et qui ont remporté une première victoire en juillet 2015.

 

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