Les principaux partis fédéraux représentés à Ottawa doivent s’engager à ce que le Canada signe le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. La signature de ce Protocole permettrait à une mission d’observation indépendante d’avoir accès à l’Établissement de détention Leclerc de Laval, où les conditions de détention continuent de se détériorer.
Category: Droits des personnes en détention
Au Québec, les violations des droits des personnes en détention sont pratique courante. Bien souvent, les conditions de détention dans les prisons québécoises ne respectent pas la dignité humaine, le droit à l’égalité et les autres droits fondamentaux des personnes qui y sont détenues. La LDL rappelle au gouvernement québécois que les droits fondamentaux des personnes en détention sont garantis par les chartes québécoise et canadienne.
Communiqué : 28 mises en demeure envoyées à l’Établissement de détention Leclerc
Vingt-huit mises en demeure envoyées à la direction de l’Établissement de détention Leclerc. Le gouvernement Legault doit maintenant poser des gestes concrets. Le 30 avril dernier, vingt-huit femmes détenues à l’Établissement de détention Leclerc ont envoyé une mise en demeure…
Communiqué Prison Leclerc : une mesure transitoire de près d’une décennie
Journée internationale des femmes Montréal, le 7 mars 2019 – Ce matin, la Coalition d’action et de surveillance sur l’incarcération des femmes au Québec (CASIQF), dont sont membres le Centre des femmes de Laval, la Fédération des Femmes du Québec,…
Communiqué – Requête en injonction concernant les conditions de détention à la prison Leclerc
Procédure accélérée pour discuter du fond de l’affaire Saint-Jérôme, le 31 janvier 2019 – Dans son jugement, le juge Paul Mayer de la Cour supérieure reconnait que les questions soulevées sont extrêmement importantes et urgentes et qu’elles ne peuvent être…
Détérioration des conditions de détention à la prison Leclerc – Une coalition interpelle l’ONU et la Protectrice du citoyen
Femmes détenues à la prison Leclerc – Jusqu’à la semaine des quatre jeudis?
Situation des femmes détenues au Leclerc: des organisations interpellent le ministre Coiteux
AFSC : d’énormes pouvoir et pas de contrôles
Depuis l’an 2000, au moins 13 personnes migrantes sont mortes en détention. Les migrant.e.s sont les seules personnes au Canada qui peuvent être détenues administrativement pour de longues périodes, ou indéfiniment, sans accusation ou condamnation.
Demandeurs d’asile: quand la demande de protection mène à la prison
Cet article aborde la détention aux fins d’immigration, les motifs de ces détentions, le processus de révision qui accompagne celles-ci, tout en fournissant des pistes de solutions pour contrer ces attaques aux droits fondamentaux inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés.