Ce guide vise à aider les groupes et les militant-e-s à s’outiller dans leurs stratégies pour contester la légalité de ces dispositions et leur légitimité sur les plans politique et social.
Category: Liberté d’expression, droit de manifester et profilage politique
Priorité 2019-2020
La LDL dénonce les nombreuses atteintes à la liberté d’expression et au droit de manifester au Québec et au Canada. Ses interventions visent à réhabiliter dans l’espace public le droit d’exercer ces libertés civiles essentielles à la démocratie. Elle milite contre les pratiques de profilage politique, qui briment la liberté d’expression et le droit de manifester de personnes et de groupes en fonction de leurs opinions et convictions politiques.
Non à la définition controversée de l’IHRA sur l’antisémitisme
La définition controversée de l’antisémitisme ne doit pas être adoptée. Les organisations et les personnes qui critiquent les politiques d’Israël ou défendent les droits des Palestiniens se verraient injustement accusées d’antisémitisme.
Désobéissance civile, droits humains et urgence climatique
Celles et ceux qui font le choix stratégique d’utiliser la désobéissance civile le font après en être arrivés au constat que les moyens d’action traditionnels – manifestations, pétitions, campagnes de sensibilisation et autres – ne suffisent plus pour faire avancer les choses.
L’espace public… pour qui?
Une dizaine d’auteurs et d’autrices ont contribué à la réflexion du dossier principal en abordant les questions de, résistance, privatisation, marginalisation, élargissement, pour nous aider à (re)prendre possession de ces espaces tant dans la rue que dans nos têtes.
Communiqué : Abrogation de P-6 ; Victoire pour le droit de manifester et la liberté d’expression à Montréal
L’abrogation de P-6 mettra fin à cinquante ans de répression de la liberté d’expression et du droit de manifester à Montréal.
Communiqué : Les autorités politiques et les forces policières ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s
Avec l’importante mobilisation sur l’urgence climatique partout au Québec et dans le monde, la LDL rappelle au gouvernement du Québec, aux autorités municipales et aux forces policières qu’ils ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s dans le cadre de la Journée mondiale de mobilisation pour le climat le 27 septembre. En effet, le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes.
Communiqué : Deux plaintes pour profilage politique devant le Tribunal des droits de la personne
Un pas en avant vers la reconnaissance de ce type de profilage Le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) et la Ligue des droits et libertés (LDL) se réjouissent que la Commission des droits de la personne et des droits…
Communiqué : Procès des deux dernières personnes arrêtées lors du G7
LDL et Amnistie internationale Canada Francophone sont soulagés La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale Canada francophone, qui ont organisé la mission d’observation indépendante des conditions d’exercice des libertés civiles lors du Sommet du G7, tenu en juin…
La liberté d’expression: pour tout le monde?
Visionnez la vidéo :
liberté d’expression
Nous observons actuellement une montée des discours raciste, anti-immigration, islamophobe et autres en dissonance avec le respect des droits humains. Lorsque critiqués, les porteurs de ces discours brandissent souvent leur liberté d’expression comme bouclier.
Dans la foulée, diverses controverses, comme celles de SLĀV et Kanata l’été dernier, ont soulevé plusieurs questions. Quel est le lien entre la notion de liberté d’expression et les rapports de pouvoir et l’accès à l’espace public?
Dans ce contexte, nous avons organisé une soirée pour nourrir la réflexion sur les conditions d’exercice de la liberté d’expression, notamment lorsque l’on constate une grande inégalité dans l’accès à la prise de parole et aux tribunes. Nous vous invitons à découvrir et diffuser la vidéo produite dans le cadre de cette soirée.
Avec Véronique Fortin (professeure de droit à l’Université de Sherbrooke), Alexandra Lorange (consultante en recherches juridiques spécialisée en droit des peuples autochtones), Bochra Manaï (chercheure et travailleuse communautaire à Montréal-Nord et membre du CA de la LDL), Jérôme Pruneau (directeur de Diversité artistique Montréal) et Alexandra Pierre (membre du CA de la LDL).
Rapport de la mission d’observation du G7 Manifester sous intimidation – Rappel des recommandations et des pouvoirs du DPCP
Droit de manifester en danger : Amnistie et la LDL interpellent les gouvernements et les partis
The right to protest under threat: G7 Monitoring Mission Report (Executive Summary)
Manifester sous intimidation: résumé exécutif du rapport de mission d’observation du G7
Manifester sous intimidation: Rapport de mission d’observation du G7
Ce rapport de mission d’observation des libertés civiles recense les diverses formes de violations de droits et libertés qui ont été commises lors du Sommet du G7 à La Malbaie. Conjointement avec Amnistie internationale, la LDL recommande aux gouvernements du Canada et du Québec de respecter, protéger et garantir l’exercice du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique ainsi que du droit de manifester. Les forces policières doivent faciliter l’exercice de ces droits.
Bilan préliminaire de la mission d’observation : Un G7 entre peur et intimidation
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Québec Ottawa – 10 juin 2018. La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale Canada concluent aujourd’hui une mission d’observation indépendante sur le respect des libertés civiles dans le cadre du G7. Si les organisations…
Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés font le point sur leur mission d’observation conjointe
Ailleurs dans le monde: Peut-on encore « terrasser le mammouth »?
En Russie, les lois liberticides touchent durement les ONG qui reçoivent des fonds de provenance étrangère. Imposant une réglementation restrictive aux ONG, internationales comme locales, cette répression de la société civile fait reculer les droits et libertés.
Un monde sous surveillance: Facebook est-il vraiment notre ami?
L’affaire Cambridge Analytica/Facebook a révélé le manque de protection des données des usager.ère.s de ce réseau social. En bafouant le droit à la vie privée, Cambridge Analytica a utilisé les données des membres de Facebook pour orienter l’issue de l’élection présidentielle américaine de 2016.
Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés mèneront une mission conjointe d’observation du G7
La liberté d’expression: ce qu’elle dit et ce qu’elle ne dit pas
La critique articulée par un mouvement collectif qui disqualifie celles et ceux qui expriment des propos oppressants est, dans nos démocraties libérales, l’arme de choix pour combattre ce genre de discours et espérer qu’ils ne suscitent pas d’adhésion. L’envers du droit des un-e-s de tenir des propos répugnants, c’est le droit des autres d’attaquer la répugnance de ces mêmes propos.
Un monde de lecture: Produire la menace
Cette chronique portant sur l’ouvrage d’Alexandre Popovic raconte comment, de ses débuts à aujourd’hui, le Canada a eu recours à des agent.e.s provocateurs pour infiltrer des groupes de gauche, mettant des fois le feu aux poudres là où il n’y avait pas de fumée.
Pour que cesse toute forme de profilage discriminatoire dans l’espace public
Si les pratiques de profilage racial et de profilage social ont été discutées, documentées et condamnées ces dernières années à Montréal, il est tout aussi important que le profilage politique le soit. En invitant la Ville de Montréal à se pencher sur la question, la LDL demande la fin de ces pratiques policières antidémocratiques.
Les régimes d’autorisation préalable – Une atteinte à la liberté d’expression
La liberté d’expression peut se réaliser par divers moyens, la manifestation en représente une forme essentielle puisqu’elle représente un canal politique à la portée d’un grand nombre de personnes. Malgré les diverses fonctions de la manifestation, les autorités publiques cherchent à l’encadrer, à la contrôler, voire même à l’empêcher, notamment en utilisant les régimes d’autorisation préalable.
La Ligue des droits et libertés dénonce la censure du CISSSO
Lettre au recteur Robert Proulx au sujet du comité de discipline de l’UQAM
Expiration du délai donné par la Cour supérieure : l’article 500.1 est maintenant invalide
Tracts des mythes et réalités sur le droit de manifester
Le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes. En manifestant, nous exerçons un droit essentiel dans une société démocratique. Or, au Québec, ce droit est de plus en plus mis à mal et discrédité. Bien souvent, les gens pensent que de tenter d’influencer un gouvernement par la manifestation, c’est antidémocratique, ou que lorsque la police intervient dans une manifestation, elle a toujours de bonnes raisons de le faire.
La dangereuse judiciarisation du débat public
Protests and Crackdowns: Key highlights of the review of the right to protest in Québec
Dépliant sur des mythes et réalités sur le droit de manifester
Le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes. En manifestant, nous exerçons un droit essentiel dans une société démocratique. Or, au Québec, ce droit est de plus en plus mis à mal et discrédité. Bien souvent, les gens pensent que de tenter d’influencer un gouvernement par la manifestation, c’est antidémocratique, ou que lorsque la police intervient dans une manifestation, elle a toujours de bonnes raisons de le faire.
L’article 500.1 du Code de sécurité routière est invalidé: une victoire pour le droit de manifester!
Mal protéger pour mieux contrôler la parole publique : La Ligue des droits et libertés s’oppose au projet de loi 59 concernant la prévention et la lutte contre le discours haineux et incitant à la violence.
Mal protéger pour mieux contrôler la parole publique : la Ligue des droits et libertés s’oppose au projet de loi 59
Manifestations et répressions: Points saillants du bilan sur le droit de manifester au Québec
La Ligue des droits et libertés dresse un bilan alarmant sur l’état du droit de manifester au Québec
Alternative Report of the LDL to the independent experts of the UN Human Rights Committee
Rapport alternatif de la LDL aux membres experts du Comité des droits de l’homme
Démantèlement du camp pour le droit au logement : une violation de la liberté d’expression
La Ligue des droits et libertés condamne la répression politique à l’UQAM
La répression politique du mouvement de contestation sociale doit cesser!
La Ligue des droits et libertés se réjouit du retrait des accusations et maintient sa demande d’abrogation de P-6
Jugement sur P-6 : une belle victoire pour le droit de manifester!
Notes de présentation de la Ligue des droits et libertés devant la Commission populaire sur la répression politique
Refuser de se taire, certes, mais aussi refuser les discours sécuritaires et islamophobes
Décision de l’UQO contraire à la liberté d’expression et au droit à l’éducation
L’abandon des poursuites ne répare pas les violations de droits!
La Ligue des droits et libertés dépose un avis d’appel du jugement sur l’article 500.1 du Code de la sécurité routière
Rapport Ménard : la Ligue des droits et libertés rappelle l’urgence de revoir les pratiques des forces policières
La Ligue des droits et libertés déçue du jugement sur 500.1
Arrestations du 15 mars : plus de 50 organisations interpellent les élu-e-s municipaux
Repression, discrimination and the student strike: Testimonies and analysis
La plainte à la CDPDJ au sujet des arrestations du 15 mars est jugée recevable
Dépôt d’une plainte en discrimination à la CDPDJ au sujet des arrestations de la manifestation du 15 mars
Poursuite des audiences pour contester l’article 500.1 du Code de la sécurité routière
Recul généralisé des droits humains au Québec et au Canada
La Ligue des droits et libertés ne participera pas à la Commission d’examen
De nouvelles voix s’élèvent pour dénoncer le mandat de la Commission d’examen
Lien vers la Déclaration sur la commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012
Commission d’examen des événements du printemps : la Ligue des droits et libertés dénonce un détournement de la demande d’enquête publique
Rapport : Répression, discrimination et grève étudiante: analyses et témoignages
L’opposition au règlement P 6 prend de l’ampleur
Informations dévoilées par la TROVEPO : la Ligue des droits et libertés réitère sa demande d’enquête sur la répression du printemps dernier
La Ligue des droits et libertés demande l’abrogation du règlement P 6
Pauline Marois, à quand une commission d’enquête publique? Une vigile de 12 heures pour une enquête publique sur les interventions policières du printemps étudiant devant les bureaux de la première ministre
Outil d’éducation : la liberté d’expression
Y a-t-il des limites à la liberté d’expression? S’agit-il d’un droit strictement individuel ou s’exprime-t-il aussi de manière collective? Pourquoi lui accorde-t-on tant d’importance? Quel est le lien entre liberté d’expression et démocratie? Dans son dernier fascicule, la Ligue aborde…
Liberté d’expression
La Loi et l’Ordre plutôt que la justice
Télécharger le PDF de la revue : La Loi et l’Ordre plutôt que la justice
Manifestations étudiantes et répression policière : Plus de 11 000 personnes réclament une enquête publique!
Non à l’intimidation! Non à la loi 78!
Depuis le 18 mai dernier, une loi ignoble a été imposée à tous les Québécois. Faite sur mesure pour mâter les étudiantes et les étudiants du Québec, en grève depuis plus de trois mois, cette loi offre en fait à…
Un projet de loi outrancier qui s’attaque à l’exercice de la démocratie
Nouveau règlement sur les manifestations : porte ouverte au profilage !
Projet de règlement modifiant le règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics
Grève étudiante et liberté d’expression La Ligue des droits et libertés interpelle le Ministre Dutil
Rapport sur l’utilisation des balles de plastique lors de manifestations
Conflit étudiant : Judiciarisation, répression et atteinte au droit d’association et à la liberté d’expression
Masques, permis et libertés d’expression: la LDL exhorte la Ville de Montréal de renoncer à modifier le règlement P-6
La LDL défend la Liberté d’expression et la possibilité de recourir à divers moyens d’expression comme étant un droit fondamental qu’il faut protéger. Le masque est un moyen d’expression dans bien des cas.
Masques, permis et libertés d’expression: la Ligue exhorte la Ville de Montréal de renoncer à modifier le règlement P-6
La protection des sources journalistes est gage de démocratie
« Occupons Montréal » : La Ligue des droits et libertés dénonce l’expulsion des indigné-e-s
Expulsion du mouvement « Occupons Québec » : La Ligue des droits et libertés s’oppose à cette atteinte à la liberté d’expression
Liberté d’expression et droit à l’information
Télécharger le PDF de la revue : Liberté d’expression et droit à l’information
Arrestations des manifestants au G20 de Toronto : des instances internationales de droits humains appelées à se prononcer
G20 : les conditions de libération de Jaggi Singh demeurent inacceptables
G20 : La Ligue des droits et libertés appuie la contestation des conditions de libération de Jaggi Singh
Violations de droits humains au G20 : des organisations de droits humains seront entendues par la Commission interaméricaine des droits de l’homme de l’OEA
G20 : une enquête publique indépendante est nécessaire !
Adoption du projet de loi 9 : fruit d’une mobilisation citoyenne efficace
Adoption du projet de loi no 9
Nouveau projet de loi sur les SLAPP : une adoption rapide est nécessaire
Lettre à la ministre de la Justice, Madame Kathleen Weil, pour réclamer l’adoption de la loi contre les poursuites-bâillons avec les modifications réclamées par les groupes
Loi anti-bâillon: une adoption avant juin 2009 est réclamée!
Lettre ouverte au Maire de Montréal
Lettre ouverte au Maire de Montréal, Monsieur Gérald Tremblay, pour que ne soit pas adopté, au conseil municipal du 23 février, un règlement interdisant le port de masques lors de manifestations (parue dans le quotidien Le Devoir du 11 février). La…
Une fois élus, que ferez-vous du projet de loi 99 contre les poursuites-bâillons ?
Campagne de lettres en appui d’une motion visant à reprendre le projet de loi 99 (poursuites-bâillons) au stade où il en était à la dissolution de la 1ère session de la 38ème législature
Poursuites-bâillons : Les trois partis politiques présents à l’Assemblée nationale doivent terminer leur travail pour protéger la liberté d’expression
Poursuites-bâillons (SLAPP) : un projet de loi pertinent qui doit être bonifié : campagne de lettres à l’attention de la Commission des institutions
Poursuites-bâillons (SLAPP) : un projet de loi pertinent qui doit être bonifié : campagne de lettres à l’attention de la commission des institutions
Poursuites-bâillons (SLAPP) : un projet de loi à adopter et à bonifier
Pour une protection efficace des victimes de poursuites-baîllons
Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 99 : Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics.