Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes Lire en pdf Le BEI en mode rattrapage auprès des Premières Nations et des Inuit Les personnes issues des Premières Nations et de…
Category: Mécanismes de surveillance des pratiques policières
Priorité 2020-2021
Chaque intervention policière qui se solde par des blessures ou la mort de personnes nous rappelle l’urgence de lutter contre l’impunité de la police. La LDL milite depuis plusieurs années pour l’adoption d’un mécanisme d’enquête sur la police qui soit impartial, civil, indépendant et transparent. Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) entré en fonction en juin 2016, comporte quelques avancées, mais aussi d’importantes lacunes. La LDL suit de près la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme d’enquête afin qu’il réponde plus formellement aux principes d’impartialité, d’indépendance et de transparence.
Communiqué : Lancement d’un bilan alternatif et critique sur les 3 premières années d’activité du BEI
Le premier bilan critique et complet sur le BEI qui présente 10 constats et 46 recommandations pour réformer le BEI.
Mise en contexte : Le milieu policier réfractaire au BEI
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes Lire en pdf Le lobby policier en mode attaque Le moins que l’on puisse dire, c’est que le lobby policier québécois n’a pas…
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales et les enquêtes indépendantes
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes Lire en pdf Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) joue un rôle crucial dans le processus menant au déclenchement d’une poursuite…
Press Release : Launch of an alternative and critical review of the first 3 years of BEI activity
First alternative assessment of the first three years of activity of the BEI which includes 10 key findings and 46 recommendations to reform the BEI.
Les proches des victimes et le Bureau des enquêtes indépendantes
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes Lire en pdf Quel traitement pour les proches des victimes ? Derrière chaque bavure policière, il y a des proches qui ont perdu…
Des rapports de police rédigés sous influence
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes Lire en pdf Le rapport du policier, soit-il impliqué ou témoin, joue souvent un rôle important pour comprendre le déroulement de l’événement visé…
Les enquêteurs du BEI sont en majorité issus du milieu policier
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes Lire en pdf Le profil professionnel des membres du BEI L’indépendance du BEI à l’égard des corps de police est essentielle à la…
Le BEI dépend des services de soutien de la SQ, du SPVM et du SPVQ dans la quasi-totalité de ses enquêtes indépendantes
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes Lire en pdf Pour mener ses enquêtes, le BEI a recours à des services de soutien auprès de différents corps de police,…
Des règles de formation à revoir
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes Lire en pdf Une formation revue à la baisse L’importance de la formation des enquêteurs du BEI ne saurait être sous-estimée. La qualité…
De très longs délais
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes Lire en pdf Sous le signe du retard Alors qu’en 1990 l’Ontario créait l’Unité des enquêtes spéciales (UES), il a fallu attendre 23…
Communiqué : Politique sur les interpellations du SPVM – Une politique floue qui maintient le statu quo
La politique du SPVM ne permettra pas de mettre fin aux interpellations discriminatoires et sans fondement.
Communiqué : Politique sur les interpellations du SPVM – Les interpellations sans motif doivent cesser
Il est nécessaire qu’une politique sur les interpellations traduise une volonté sans faille contre les pratiques discriminatoires de profilage racial et social.
Communiqué : Enquêtes au Nouveau-Brunswick par le BEI – Deux poids, deux mesures?
Les rapports d’enquêtes du BEI seront rendus publics par le Nouveau-Brunswick ; ce qui n’est jamais le cas au Québec. Pourtant, la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès permet de rendre public le contenu des rapports d’enquêtes du BEI.
Communiqué : Politique sur les interpellations – Qui a été consulté par le SPVM?
La LDL demande au SPVM et à la Ville de Montréal de faire preuve de transparence et de rectifier le tir immédiatement en mettant les communautés autochtones et racisées au cœur de l’élaboration de cette politique sur les interpellations.
Profilage racial : au-delà de l’échec des solutions du passé
Le profilage racial persiste à Montréal. Pour y mettre fin, il faut des actions audacieuses réclamées par les organisations noires et antiracistes depuis plus de 40 ans, mais qui ont été ignorées par la Ville jusqu’à maintenant.
Espaces publics : un bien commun pour tous les citoyen-ne-s?
Ce texte illustre l’enjeu de l’accès aux espaces publics pour deux types de citoyen-ne-s : les hommes racisés et les femmes musulmanes portant un voile.
Communiqué : COVID-19 – Des mesures adaptées aux populations vulnérables et marginalisées
Les gouvernements doivent agir avec urgence pour éviter la propagation du COVID-19 dans les centres de détention.
Communiqué : Les autorités ne regardent pas à la dépense pour la partie policière / Enquête publique du coroner sur la mort de Pierre Coriolan aux mains du SPVM
Cela fait sept ans que le gouvernement du Québec doit adopter un règlement établissant les montants, les conditions d’admissibilité et les modalités de versement d’une aide financière que le coroner en chef peut accorder pour la représentation des proches d’une personne dont le décès fait l’objet d’une enquête publique du coroner.
Communiqué : 7 jours avant le début de l’enquête publique du coroner
La ministre Andrée Laforest doit prendre tous les moyens pour assurer une représentation équitable aux membres de la famille Coriolan dans cet exercice.
Communiqué : La ministre de la Sécurité publique doit s’engager sans attendre envers la famille Coriolan
Une aide financière aux proches de M. Coriolan doit être octroyée par la ministre de la Sécurité publique afin qu’ils puissent être représentés dans le cadre de l’enquête, tout comme la partie policière le sera.
L’espace public… pour qui?
Une dizaine d’auteurs et d’autrices ont contribué à la réflexion du dossier principal en abordant les questions de résistance, privatisation, marginalisation, élargissement, pour nous aider à (re)prendre possession de ces espaces tant dans la rue que dans nos têtes.
Communiqué : Livre vert sur la police – la société civile doit être consultée
Dans le cadre du débat public sur le livre vert sur la police, la ministre de la Sécurité publique doit s’assurer que la société civile soit entendue, au même titre que le milieu policier.
Communiqué : Une plus grande transparence pour avoir confiance dans le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate #bilanBEI Montréal, le 29 octobre 2019 – Devant la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués dans la mort de Riley Fairholm, qui…
Avis aux médias : Séance de la Commission de sécurité publique, la Ligue des droits et libertés exige des réponses
Avis aux médias Pour diffusion immédiate Séance de la Commission de sécurité publique La Ligue des droits et libertés exige des réponses Montréal, le 8 octobre 2019 – Les représentant-e-s des médias sont prié-e-s de noter que Mme Lynda Khelil,…
Communiqué : Le rapport du SPVM « Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées », la LDL demande une séance publique de la Commission de la sécurité publique en octobre
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 7 octobre 2019 – La Ligue des droits et libertés prend acte du rapport portant sur « Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées » présenté aux…
Communiqué : Rapport du Bureau des enquêtes indépendantes ; Le bilan de la direction du BEI comporte d’importants angles morts
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 3 octobre 2019 – La Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) et la Ligue des droits et libertés (LDL) ont fait parvenir aux membres de la Commission des institutions…
Commission parlementaire nécessaire pour discuter du bilan des trois années du BEI
Comme la direction du BEI, nous sommes d’avis que des modifications doivent être apportées au dispositif législatif et réglementaire régissant le BEI. Cependant, nos constats diffèrent largement. C’est pourquoi nous demandons la tenue d’une commission parlementaire avec audiences particulières.
Communiqué : Rapport du BEI – Les parlementaires doivent s’engager à tenir une commission parlementaire
Le rapport déposé est le rapport du BEI sur le BEI. Une simple autoévaluation ne constitue pas un vrai bilan du processus des enquêtes indépendantes des 3 dernières années. La LDL demande la tenue d’une commission parlementaire qui permettrait d’apporter des éclairages différents, et surtout externes, sur les enquêtes menées lors d’interventions policières qui causent des décès et des blessures graves.
Campagne de lettres : La ministre de la Sécurité publique doit assurer un débat public concernant le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)
La Ligue des droits et libertés vous invite à écrire à la ministre Guilbault afin d’exiger qu’elle s’engage à rendre public ce rapport et à ce qu’il fasse l’objet d’une commission parlementaire avec audiences, où la population pourra se faire entendre.
Communiqué : La ministre Guilbault et la directrice du BEI ne peuvent faire le bilan des 3 premières années d’enquêtes de l’organisme derrière des portes closes
Le bilan du Bureau d’enquêtes indépendantes (BEI) doit se faire de façon transparente. La LDL et d’autres organisations exigent que le rapport déposé par le BEI au ministre de la Sécurité publique fasse l’objet d’une commission parlementaire, avec audiences.
Le BEI ne donne jamais de conséquence!
Nous venons d’envoyer une autre lettre à Madeleine Giauque, la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). C’est la 3e dans les 6 derniers mois. Le BEI a encore une fois laissé passer des irrégularités importantes dans une enquête. Le…
Communiqué : La Ville de Montréal a refusé une consultation publique sur les méthodes d’intervention du SPVM
Montréal, le 27 mars 2019 – Depuis plusieurs années, la Ligue des droits et libertés (LDL) demande à la Ville de Montréal de discuter en toute transparence de la formation sur les méthodes d’intervention de la police. En décembre…
Communiqué : BEI doit mettre à l’amende la Régie intermunicipale de police de Thérèse-de Blainville
Irrégularités dans une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes Montréal, le 19 mars 2019 – Dans une lettre envoyée à la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), Me Madeleine Giauque, la Ligue des droits et libertés (LDL) soulève des…
Communiqué – La mort de Pierre Coriolan
Une mort qui aurait pu être évitée si les policiers du SPVM étaient mieux formés Montréal, le 1er mars 2019 – En janvier dernier, la Ligue des droits et libertés (LDL) ainsi que vingt-quatre autres organisations ont demandé à la…
Communiqué : Projet pilote des caméras portatives – une consultation publique est nécessaire
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 4 février 2019 – Ayant pris part à la séance d’information de la Commission de la sécurité publique sur le projet pilote des caméras portatives du SPVM la Ligue des droits et libertés (LDL)…
Communiqué : Consultation publique demandée sur les méthodes d’intervention du SPVM
25 organisations réclament à la Ville de Montréal la tenue une consultation publique.
Cultures et pratiques policières
Au fil des dernières années, nous avons été témoins à maintes reprises de pratiques policières abusives et injustifiées qui ont entrainé des conséquences graves et trop souvent même la mort. La police est souvent source de violation de droits : profilage discriminatoire, surveillance de citoyen-ne-s, brutalité policière, contrôle des manifestations, etc., tandis que la population et les groupes sociaux ont très peu de prise sur cette institution. C’est ce constat qui nous a incité-e-s à nous pencher sur la police dans le numéro Droits et libertés, La Police au Québec… intouchable?
Communiqué : Plan stratégique du SPVM pour contrer le profilage racial et social
Un plan qui laisse beaucoup à désirer
Plusieurs corps de police entravent le déroulement des enquêtes du BEI – Les autorités concernées doivent agir en urgence
Les lettres envoyées par le BEI aux corps policiers dévoilent des manquements graves quant au mécanisme d’enquête prévu par la loi. Le BEI dépend des corps policiers impliqués dans les incidents et n’a pas de pouvoir de contrainte.
Rapport de la mission d’observation du G7 Manifester sous intimidation – Rappel des recommandations et des pouvoirs du DPCP
Droit de manifester en danger : Amnistie et la LDL interpellent les gouvernements et les partis
The right to protest under threat: G7 Monitoring Mission Report (Executive Summary)
Manifester sous intimidation: résumé exécutif du rapport de mission d’observation du G7
Manifester sous intimidation: Rapport de mission d’observation du G7
Ce rapport de mission d’observation des libertés civiles recense les diverses formes de violations de droits et libertés qui ont été commises lors du Sommet du G7 à La Malbaie. Conjointement avec Amnistie internationale, la LDL recommande aux gouvernements du Canada et du Québec de respecter, protéger et garantir l’exercice du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique ainsi que du droit de manifester. Les forces policières doivent faciliter l’exercice de ces droits.
Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés font le point sur leur mission d’observation conjointe
Et si la police patrouillait sans armes à feu
Ailleurs dans le monde, certains corps policiers interdisent à leurs membres de circuler avec une arme à feu. Dans le but de sauver des vies humaines, cette pratique exemplaire devrait inspirer nos propres corps policiers.
Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés mèneront une mission conjointe d’observation du G7
Un monde de lecture: Produire la menace
Cette chronique portant sur l’ouvrage d’Alexandre Popovic raconte comment, de ses débuts à aujourd’hui, le Canada a eu recours à des agent.e.s provocateurs pour infiltrer des groupes de gauche, mettant des fois le feu aux poudres là où il n’y avait pas de fumée.
Mécanismes de surveillance des pratiques policières: mieux les comprendre pour mieux lutter contre l’impunité
Ce document de la LDL synthétise différents mécanismes de surveillance de la police tout en soulignant leurs lacunes, particulièrement en matière d’impartialité, de transparence et d’indépendance. Dans le but de protéger vos droits, ce guide vous aidera à comprendre les pratiques policières qui peuvent être visées par des mécanismes de contrôle.
Commission Viens: le gouvernement doit assurer la participation de Femmes autochtones du Québec
Commission Viens – le gouvernement doit assurer la participation de Femmes autochtones du Québec
Mémoire présenté à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics
En présentant son mémoire à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, la LDL recommande au gouvernement du Québec plusieurs actions afin de protéger les droits et l’autodétermination des Premières Nations. Cela passe notamment par la fin de l’impunité policière et la reconnaissance du racisme systémique.
Pour que cesse toute forme de profilage discriminatoire dans l’espace public
Si les pratiques de profilage racial et de profilage social ont été discutées, documentées et condamnées ces dernières années à Montréal, il est tout aussi important que le profilage politique le soit. En invitant la Ville de Montréal à se pencher sur la question, la LDL demande la fin de ces pratiques policières antidémocratiques.
BEI et DPCP: il faut lever le voile sur les enquêtes sur la police
Initiatives contre le profilage racial
Le racisme à l’endroit des personnes noires, autochtones et racisées, même si on n’en parle que trop rarement au Québec et au Canada, reste endémique. Le ciblage d’inspiration raciste par les forces policières et le traitement discriminatoire dans le système de justice pénale en sont les principaux aspects. Cet article souligne les initiatives qui visent à contrer le profilage racial.
Les régimes d’autorisation préalable – Une atteinte à la liberté d’expression
La liberté d’expression peut se réaliser par divers moyens, la manifestation en représente une forme essentielle puisqu’elle représente un canal politique à la portée d’un grand nombre de personnes. Malgré les diverses fonctions de la manifestation, les autorités publiques cherchent à l’encadrer, à la contrôler, voire même à l’empêcher, notamment en utilisant les régimes d’autorisation préalable.
Val d’Or : le statu quo est intolérable et inacceptable
Entrée en fonction du BEI : des lacunes importantes subsistent!
Expiration du délai donné par la Cour supérieure : l’article 500.1 est maintenant invalide
Tracts des mythes et réalités sur le droit de manifester
Le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes. En manifestant, nous exerçons un droit essentiel dans une société démocratique. Or, au Québec, ce droit est de plus en plus mis à mal et discrédité. Bien souvent, les gens pensent que de tenter d’influencer un gouvernement par la manifestation, c’est antidémocratique, ou que lorsque la police intervient dans une manifestation, elle a toujours de bonnes raisons de le faire.
Protests and Crackdowns: Key highlights of the review of the right to protest in Québec
Dépliant sur des mythes et réalités sur le droit de manifester
Le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes. En manifestant, nous exerçons un droit essentiel dans une société démocratique. Or, au Québec, ce droit est de plus en plus mis à mal et discrédité. Bien souvent, les gens pensent que de tenter d’influencer un gouvernement par la manifestation, c’est antidémocratique, ou que lorsque la police intervient dans une manifestation, elle a toujours de bonnes raisons de le faire.
Bureau des enquêtes indépendantes : la ministre nous propose-t-elle un tigre de papier ?
Commentaires sur le projet de Règlement sur le déroulement des enquêtes dont est chargé le Bureau des enquêtes indépendantes
Lettre ouverte à la ministre de la Sécurité publique au sujet du Bureau des enquêtes indépendantes
Enquêtes sur la police : la ministre indifférente aux demandes de plus de 40 organisations
La Ligue des droits et libertés dresse un bilan alarmant sur l’état du droit de manifester au Québec
Alternative Report of the LDL to the independent experts of the UN Human Rights Committee
Rapport alternatif de la LDL aux membres experts du Comité des droits de l’homme
La Ligue des droits et libertés condamne la répression politique à l’UQAM
La répression politique du mouvement de contestation sociale doit cesser!
La Ligue des droits et libertés se réjouit du retrait des accusations et maintient sa demande d’abrogation de P-6
Jugement sur P-6 : une belle victoire pour le droit de manifester!
Notes de présentation de la Ligue des droits et libertés devant la Commission populaire sur la répression politique
Bureau des enquêtes indépendantes sur la police : campagne de la Ligue des droits et libertés
Campagne de lettre sur le Bureau des enquêtes indépendantes – lettre type
Explications du DPCP: mais de quelle transparence parle-t-on au juste?
L’abandon des poursuites ne répare pas les violations de droits!
Rapport Ménard : la Ligue des droits et libertés rappelle l’urgence de revoir les pratiques des forces policières
La Ligue des droits et libertés déçue du jugement sur 500.1
Recours à la force mortelle par les policiers et enquêtes de la police sur la police : inquiétudes et requêtes suite au Rapport Perreault
Rapport Perreault : la Ligue des droits et libertés rappelle la nécessité de mettre en place un mécanisme d’enquête véritablement indépendant
Repression, discrimination and the student strike: Testimonies and analysis
La plainte à la CDPDJ au sujet des arrestations du 15 mars est jugée recevable
Dépôt d’une plainte en discrimination à la CDPDJ au sujet des arrestations de la manifestation du 15 mars
La Ligue des droits et libertés ne participera pas à la Commission d’examen
De nouvelles voix s’élèvent pour dénoncer le mandat de la Commission d’examen
Lien vers la Déclaration sur la commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012
Enquête du coroner Perreault sur la mort de Fredy Villanueva
Rapport : Répression, discrimination et grève étudiante: analyses et témoignages
Informations dévoilées par la TROVEPO : la Ligue des droits et libertés réitère sa demande d’enquête sur la répression du printemps dernier
Pauline Marois, à quand une commission d’enquête publique? Une vigile de 12 heures pour une enquête publique sur les interventions policières du printemps étudiant devant les bureaux de la première ministre
Avoir le courage politique d’assurer des enquêtes indépendantes
Mémoire de la Ligue des droits et libertés sur le projet de loi 12
Projet de loi 12: des modifications devront être apportées si on veut créer un mécanisme véritablement indépendant et impartial
Commission d’enquête publique sur les opérations policières pendant la grève étudiante : 51 organisations demandent une rencontre avec Madame Marois
Cliquer ici pour une liste des organismes appuyant la demande. Cliquer ici pour un historique des demandes d’enquête publique. Cliquer ici pour l’intervention de Nicole Filion lors de la conférence de presse.
Création d’un organisme mixte pour mener des enquêtes sur les policiers : la Ligue des droits et libertés est déçue de la proposition du ministre Bergeron
Violations de droits durant la grève étudiante : appel aux victimes et aux témoins
La Ligue des droits et libertés, l’Association des juristes progressistes et la CLASSE lancent un appel aux victimes de la répression politique et policière du printemps dernier.
Appel aux témoignages sur la répression
Voici un aide-mémoire non-exhaustif pour vous aider à rédiger votre témoignage. N’hésitez pas à ajouter toute information qui vous apparaît importante.