Introduction

Category: Pratiques policières

Priorité 2019-2020
Chaque intervention policière qui se solde par des blessures ou la mort de personnes nous rappelle l’urgence de lutter contre l’impunité de la police. La LDL milite depuis plusieurs années pour l’adoption d’un mécanisme d’enquête sur la police qui soit impartial, civil, indépendant et transparent. Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) entré en fonction en juin 2016, comporte quelques avancées, mais aussi d’importantes lacunes. La LDL suit de près la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme d’enquête afin qu’il réponde plus formellement aux principes d’impartialité, d’indépendance et de transparence.

Category: Pratiques policières

Priorité 2019-2020
Chaque intervention policière qui se solde par des blessures ou la mort de personnes nous rappelle l’urgence de lutter contre l’impunité de la police. La LDL milite depuis plusieurs années pour l’adoption d’un mécanisme d’enquête sur la police qui soit impartial, civil, indépendant et transparent. Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) entré en fonction en juin 2016, comporte quelques avancées, mais aussi d’importantes lacunes. La LDL suit de près la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme d’enquête afin qu’il réponde plus formellement aux principes d’impartialité, d’indépendance et de transparence.

Communiqué : Une plus grande transparence pour avoir confiance dans le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate #bilanBEI Montréal, le 29 octobre 2019 – Devant la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)  de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués dans la mort de Riley Fairholm, qui…
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Avis aux médias : Séance de la Commission de sécurité publique, la Ligue des droits et libertés exige des réponses

Avis aux médias Pour diffusion immédiate Séance de la Commission de sécurité publique La Ligue des droits et libertés exige des réponses Montréal, le 8 octobre 2019 – Les représentant-e-s des médias sont prié-e-s de noter que Mme Lynda Khelil,…
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Communiqué : Le rapport du SPVM « Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées », la LDL demande une séance publique de la Commission de la sécurité publique en octobre

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 7 octobre 2019 – La Ligue des droits et libertés prend acte du rapport portant sur « Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées » présenté aux…
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Communiqué : Rapport du Bureau des enquêtes indépendantes ; Le bilan de la direction du BEI comporte d’importants angles morts

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 3 octobre 2019 – La Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) et la Ligue des droits et libertés (LDL) ont fait parvenir aux membres de la Commission des institutions…
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Commission parlementaire nécessaire pour discuter du bilan des trois années du BEI

Comme la direction du BEI, nous sommes d’avis que des modifications doivent être apportées au dispositif législatif et réglementaire régissant le BEI. Cependant, nos constats diffèrent largement. C’est pourquoi nous demandons la tenue d’une commission parlementaire avec audiences particulières.
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Communiqué : Rapport du BEI – Les parlementaires doivent s’engager à tenir une commission parlementaire

Le rapport déposé est le rapport du BEI sur le BEI. Une simple autoévaluation ne constitue pas un vrai bilan du processus des enquêtes indépendantes des 3 dernières années. La LDL demande la tenue d’une commission parlementaire qui permettrait d’apporter des éclairages différents, et surtout externes, sur les enquêtes menées lors d’interventions policières qui causent des décès et des blessures graves.
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Campagne de lettres : La ministre de la Sécurité publique doit assurer un débat public concernant le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)

La Ligue des droits et libertés vous invite à écrire à la ministre Guilbault afin d’exiger qu’elle s’engage à rendre public ce rapport et à ce qu’il fasse l’objet d’une commission parlementaire avec audiences, où la population pourra se faire entendre.
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Communiqué : La ministre Guilbault et la directrice du BEI ne peuvent faire le bilan des 3 premières années d’enquêtes de l’organisme derrière des portes closes

Le bilan du Bureau d’enquêtes indépendantes (BEI) doit se faire de façon transparente. La LDL et d’autres organisations exigent que le rapport déposé par le BEI au ministre de la Sécurité publique fasse l’objet d’une commission parlementaire, avec audiences.
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Communiqué : La Ville de Montréal a refusé une consultation publique

Méthodes d’intervention du SPVM Montréal, le 27 mars 2019 – Depuis plusieurs années, la Ligue des droits et libertés (LDL) demande à la Ville de Montréal de discuter en toute transparence de la formation sur les méthodes d’intervention de la…
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Communiqué : BEI doit mettre à l’amende la Régie intermunicipale de police de Thérèse-de Blainville

Irrégularités dans une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes Montréal, le 19 mars 2019 – Dans une lettre envoyée à la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), Me Madeleine Giauque, la Ligue des droits et libertés (LDL) soulève des…
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Communiqué : Projet pilote des caméras portatives – une consultation publique est nécessaire

COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 4 février 2019 – Ayant pris part à la séance d’information de la Commission de la sécurité publique sur le projet pilote des caméras portatives du SPVM la Ligue des droits et libertés (LDL)…
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Communiqué – consultation publique sur méthodes policières demandée

Méthodes d’intervention du SPVM25 organisations réclament une consultation publique à la Ville de Montréal Montréal, le 30 janvier 2019 – À l’initiative de la Ligue des droits et libertés (LDL), 25 organisations montréalaises demandent à la Ville de Montréal de…
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Culture et pratiques policières

Culture et pratiques policières

Au fil des dernières années, nous avons été témoins à maintes reprises de pratiques policières abusives et injustifiées qui ont entrainé des conséquences graves et parfois même la mort. La police est souvent source de violation de droits: profilage discriminatoire, surveillance de citoyens, brutalité policière, contrôle des manifestations, etc., et la population et les groupes sociaux ont très peu de prise sur cette institution. C’est ce constat qui nous a incité-e-s à nous pencher sur la police dans le numéro de Droits et libertés, La Police au Québec… intouchable?
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Plusieurs corps de police entravent le déroulement des enquêtes du BEI – Les autorités concernées doivent agir en urgence

Les lettres envoyées par le BEI aux corps policiers dévoilent des manquements graves quant au mécanisme d’enquête prévu par la loi. Le BEI dépend des corps policiers impliqués dans les incidents et n’a pas de pouvoir de contrainte.
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Manifester sous intimidation: Rapport de mission d’observation du G7

Ce rapport de mission d’observation des libertés civiles recense les diverses formes de violations de droits et libertés qui ont été commises lors du Sommet du G7 à La Malbaie. Conjointement avec Amnistie internationale, la LDL recommande aux gouvernements du Canada et du Québec de respecter, protéger et garantir l’exercice du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique ainsi que du droit de manifester. Les forces policières doivent faciliter l’exercice de ces droits.
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Culture et pratiques policières

Mécanismes de surveillance des pratiques policières: mieux les comprendre pour mieux lutter contre l’impunité

Ce document de la LDL synthétise différents mécanismes de surveillance de la police tout en soulignant leurs lacunes, particulièrement en matière d’impartialité, de transparence et d’indépendance. Dans le but de protéger vos droits, ce guide vous aidera à comprendre les pratiques policières qui peuvent être visées par des mécanismes de contrôle.
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Mémoire présenté à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

En présentant son mémoire à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, la LDL recommande au gouvernement du Québec plusieurs actions afin de protéger les droits et l’autodétermination des Premières Nations. Cela passe notamment par la fin de l’impunité policière et la reconnaissance du racisme systémique.
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Pour que cesse toute forme de profilage discriminatoire dans l’espace public

Si les pratiques de profilage racial et de profilage social ont été discutées, documentées et condamnées ces dernières années à Montréal, il est tout aussi important que le profilage politique le soit. En invitant la Ville de Montréal à se pencher sur la question, la LDL demande la fin de ces pratiques policières antidémocratiques.
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Initiatives contre le profilage racial

Le racisme à l’endroit des personnes noires, autochtones et racisées, même si on n’en parle que trop rarement au Québec et au Canada, reste endémique. Le ciblage d’inspiration raciste par les forces policières et le traitement discriminatoire dans le système de justice pénale en sont les principaux aspects. Cet article souligne les initiatives qui visent à contrer le profilage racial.
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Les régimes d’autorisation préalable – Une atteinte à la liberté d’expression

La liberté d’expression peut se réaliser par divers moyens, la manifestation en représente une forme essentielle puisqu’elle représente un canal politique à la portée d’un grand nombre de personnes. Malgré les diverses fonctions de la manifestation, les autorités publiques cherchent à l’encadrer, à la contrôler, voire même à l’empêcher, notamment en utilisant les régimes d’autorisation préalable.
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Tracts des mythes et réalités sur le droit de manifester

Le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes. En manifestant, nous exerçons un droit essentiel dans une société démocratique. Or, au Québec, ce droit est de plus en plus mis à mal et discrédité. Bien souvent, les gens pensent que de tenter d’influencer un gouvernement par la manifestation, c’est antidémocratique, ou que lorsque la police intervient dans une manifestation, elle a toujours de bonnes raisons de le faire.
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Dépliant sur des mythes et réalités sur le droit de manifester

Le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes. En manifestant, nous exerçons un droit essentiel dans une société démocratique. Or, au Québec, ce droit est de plus en plus mis à mal et discrédité. Bien souvent, les gens pensent que de tenter d’influencer un gouvernement par la manifestation, c’est antidémocratique, ou que lorsque la police intervient dans une manifestation, elle a toujours de bonnes raisons de le faire.
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Pauline Marois, à quand une commission d’enquête publique? Une vigile de 12 heures pour une enquête publique sur les interventions policières du printemps étudiant devant les bureaux de la première ministre

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Commission d’enquête publique sur les opérations policières pendant la grève étudiante : 51 organisations demandent une rencontre avec Madame Marois

Cliquer ici pour une liste des organismes appuyant la demande. Cliquer ici pour un historique des demandes d’enquête publique. Cliquer ici pour l’intervention de Nicole Filion lors de la conférence de presse.
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