Deux recommandations formulées par la LDL et la CRAP doivent être mises en application sans délai par le BEI et la ministre de la Sécurité publique.
Category: Police et mécanismes de surveillance des pratiques policières
Priorité 2021-2022
Chaque intervention policière qui se solde par des blessures ou la mort de personnes nous rappelle l’urgence de lutter contre l’impunité de la police. La LDL milite depuis plusieurs années pour l’adoption d’un mécanisme d’enquête sur la police qui soit impartial, civil, indépendant et transparent. Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) entré en fonction en juin 2016, comporte quelques avancées, mais aussi d’importantes lacunes. En septembre 2020, la LDL a publié un bilan sur les trois premières années d’activités du BEI dans lequel 10 constats et 46 recommandations ont été formulé.
Les recommandations du CCRP relatives à la problématique des interpellations policières sont de la poudre aux yeux alors que celles concernant le BEI et le Commissaire à la déontologie policière risquent de saboter la mission première de ces deux organismes.
Pour les personnes qui consomment des drogues, le couvre-feu met leur santé et/ou leur vie en danger puisque les recommandations de prévention comme celle de fréquenter un site de consommation supervisé sont quasi impossibles à appliquer.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 13 mai 2021 – La LDL dénonce la forte…
L’injustice profonde vécue par M. Camara devrait-elle ouvrir la voie à un questionnement plus large des interventions policières et judiciaires auprès des personnes racisées ?
La LDL considère qu’un moratoire sur les interpellations policières est nécessaire à Montréal et partout au Québec et que la CSP ne va pas assez loin avec ses recommandations qui se limitent à encadrer les interpellations et à réduire leur nombre.
Une enquête publique est nécessaire pour examiner la question du profilage racial et du traitement différencié aux mains de la police et du système judiciaire.
Communiqué : La ministre Guilbault se traîne les pieds : l’iniquité des enquêtes du coroner continue
Reprise de l’enquête publique du coroner sur la mort de Pierre Coriolan aux mains du SPVM.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 1er décembre 2020 – Ce matin, la Ligue des…
L’entente entre les manifestant-e-s arrêté-e-s et le service de police de Toronto présente des gains historiques à plusieurs égards pour le droit de manifester, mais soulève des questionnements et des critiques légitimes.
La Ligue des droits et libertés demande un moratoire immédiat sur la pratique des interpellations policières.
Une réforme en profondeur du BEI est essentielle.
Une publication essentielle pour comprendre pourquoi une réforme en profondeur du BEI est nécessaire.
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
Le premier bilan critique et complet sur le BEI qui présente 10 constats et 46 recommandations pour réformer le BEI.
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
First alternative assessment of the first three years of activity of the BEI which includes 10 key findings and 46 recommendations to reform the BEI.
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
La politique du SPVM ne permettra pas de mettre fin aux interpellations discriminatoires et sans fondement.
Il est nécessaire qu’une politique sur les interpellations traduise une volonté sans faille contre les pratiques discriminatoires de profilage racial et social.
Les rapports d’enquêtes du BEI seront rendus publics par le Nouveau-Brunswick ; ce qui n’est jamais le cas au Québec. Pourtant, la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès permet de rendre public le contenu des rapports d’enquêtes du BEI.
La LDL demande au SPVM et à la Ville de Montréal de faire preuve de transparence et de rectifier le tir immédiatement en mettant les communautés autochtones et racisées au cœur de l’élaboration de cette politique sur les interpellations.
Le profilage racial persiste à Montréal. Pour y mettre fin, il faut des actions audacieuses réclamées par les organisations noires et antiracistes depuis plus de 40 ans, mais qui ont été ignorées par la Ville jusqu’à maintenant.
Ce texte illustre l’enjeu de l’accès aux espaces publics pour deux types de citoyen-ne-s : les hommes racisés et les femmes musulmanes portant un voile.
Les gouvernements doivent agir avec urgence pour éviter la propagation du COVID-19 dans les centres de détention.
Cela fait sept ans que le gouvernement du Québec doit adopter un règlement établissant les montants, les conditions d’admissibilité et les modalités de versement d’une aide financière que le coroner en chef peut accorder pour la représentation des proches d’une personne dont le décès fait l’objet d’une enquête publique du coroner.
La ministre Andrée Laforest doit prendre tous les moyens pour assurer une représentation équitable aux membres de la famille Coriolan dans cet exercice.
Une aide financière aux proches de M. Coriolan doit être octroyée par la ministre de la Sécurité publique afin qu’ils puissent être représentés dans le cadre de l’enquête, tout comme la partie policière le sera.
Une dizaine d’auteurs et d’autrices ont contribué à la réflexion du dossier principal en abordant les questions de résistance, privatisation, marginalisation, élargissement, pour nous aider à (re)prendre possession de ces espaces tant dans la rue que dans nos têtes.
Dans le cadre du débat public sur le livre vert sur la police, la ministre de la Sécurité publique doit s’assurer que la société civile soit entendue, au même titre que le milieu policier.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate #bilanBEI Montréal, le 29 octobre 2019 – Devant la décision du…
Avis aux médias Pour diffusion immédiate Séance de la Commission de sécurité publique La Ligue des droits…
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 7 octobre 2019 – La Ligue des droits et…
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 3 octobre 2019 – La Coalition contre la répression…
Comme la direction du BEI, nous sommes d’avis que des modifications doivent être apportées au dispositif législatif et réglementaire régissant le BEI. Cependant, nos constats diffèrent largement. C’est pourquoi nous demandons la tenue d’une commission parlementaire avec audiences particulières.
Le rapport déposé est le rapport du BEI sur le BEI. Une simple autoévaluation ne constitue pas un vrai bilan du processus des enquêtes indépendantes des 3 dernières années. La LDL demande la tenue d’une commission parlementaire qui permettrait d’apporter des éclairages différents, et surtout externes, sur les enquêtes menées lors d’interventions policières qui causent des décès et des blessures graves.
La Ligue des droits et libertés vous invite à écrire à la ministre Guilbault afin d’exiger qu’elle s’engage à rendre public ce rapport et à ce qu’il fasse l’objet d’une commission parlementaire avec audiences, où la population pourra se faire entendre.
Le bilan du Bureau d’enquêtes indépendantes (BEI) doit se faire de façon transparente. La LDL et d’autres organisations exigent que le rapport déposé par le BEI au ministre de la Sécurité publique fasse l’objet d’une commission parlementaire, avec audiences.
Nous venons d’envoyer une autre lettre à Madeleine Giauque, la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).…
Montréal, le 27 mars 2019 – Depuis plusieurs années, la Ligue des droits et libertés (LDL)…
Irrégularités dans une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes Montréal, le 19 mars 2019 – Dans une…
Une mort qui aurait pu être évitée si les policiers du SPVM étaient mieux formés Montréal, le…
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 4 février 2019 – Ayant pris part à la séance d’information…
25 organisations réclament à la Ville de Montréal la tenue une consultation publique.
Au fil des dernières années, nous avons été témoins à maintes reprises de pratiques policières abusives et injustifiées qui ont entrainé des conséquences graves et trop souvent même la mort. La police est souvent source de violation de droits : profilage discriminatoire, surveillance de citoyen-ne-s, brutalité policière, contrôle des manifestations, etc., tandis que la population et les groupes sociaux ont très peu de prise sur cette institution. C’est ce constat qui nous a incité-e-s à nous pencher sur la police dans le numéro Droits et libertés, La Police au Québec… intouchable?
Les lettres envoyées par le BEI aux corps policiers dévoilent des manquements graves quant au mécanisme d’enquête prévu par la loi. Le BEI dépend des corps policiers impliqués dans les incidents et n’a pas de pouvoir de contrainte.
Ce rapport de mission d’observation des libertés civiles recense les diverses formes de violations de droits et libertés qui ont été commises lors du Sommet du G7 à La Malbaie. Conjointement avec Amnistie internationale, la LDL recommande aux gouvernements du Canada et du Québec de respecter, protéger et garantir l’exercice du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique ainsi que du droit de manifester. Les forces policières doivent faciliter l’exercice de ces droits.
Ailleurs dans le monde, certains corps policiers interdisent à leurs membres de circuler avec une arme à feu. Dans le but de sauver des vies humaines, cette pratique exemplaire devrait inspirer nos propres corps policiers.
Cette chronique portant sur l’ouvrage d’Alexandre Popovic raconte comment, de ses débuts à aujourd’hui, le Canada a eu recours à des agent.e.s provocateurs pour infiltrer des groupes de gauche, mettant des fois le feu aux poudres là où il n’y avait pas de fumée.
Ce document de la LDL synthétise différents mécanismes de surveillance de la police tout en soulignant leurs lacunes, particulièrement en matière d’impartialité, de transparence et d’indépendance. Dans le but de protéger vos droits, ce guide vous aidera à comprendre les pratiques policières qui peuvent être visées par des mécanismes de contrôle.
En présentant son mémoire à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, la LDL recommande au gouvernement du Québec plusieurs actions afin de protéger les droits et l’autodétermination des Premières Nations. Cela passe notamment par la fin de l’impunité policière et la reconnaissance du racisme systémique.
Si les pratiques de profilage racial et de profilage social ont été discutées, documentées et condamnées ces dernières années à Montréal, il est tout aussi important que le profilage politique le soit. En invitant la Ville de Montréal à se pencher sur la question, la LDL demande la fin de ces pratiques policières antidémocratiques.
Le racisme à l’endroit des personnes noires, autochtones et racisées, même si on n’en parle que trop rarement au Québec et au Canada, reste endémique. Le ciblage d’inspiration raciste par les forces policières et le traitement discriminatoire dans le système de justice pénale en sont les principaux aspects. Cet article souligne les initiatives qui visent à contrer le profilage racial.
La liberté d’expression peut se réaliser par divers moyens, la manifestation en représente une forme essentielle puisqu’elle représente un canal politique à la portée d’un grand nombre de personnes. Malgré les diverses fonctions de la manifestation, les autorités publiques cherchent à l’encadrer, à la contrôler, voire même à l’empêcher, notamment en utilisant les régimes d’autorisation préalable.
Le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes. En manifestant, nous exerçons un droit essentiel dans une société démocratique. Or, au Québec, ce droit est de plus en plus mis à mal et discrédité. Bien souvent, les gens pensent que de tenter d’influencer un gouvernement par la manifestation, c’est antidémocratique, ou que lorsque la police intervient dans une manifestation, elle a toujours de bonnes raisons de le faire.
Le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes. En manifestant, nous exerçons un droit essentiel dans une société démocratique. Or, au Québec, ce droit est de plus en plus mis à mal et discrédité. Bien souvent, les gens pensent que de tenter d’influencer un gouvernement par la manifestation, c’est antidémocratique, ou que lorsque la police intervient dans une manifestation, elle a toujours de bonnes raisons de le faire.