Nous venons d’envoyer une autre lettre à Madeleine Giauque, la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). C’est la 3e dans les 6 derniers mois. Le BEI a encore une fois laissé passer des irrégularités importantes dans une enquête. Le…
Category: Pratiques policières
Priorité 2019-2020
Chaque intervention policière qui se solde par des blessures ou la mort de personnes nous rappelle l’urgence de lutter contre l’impunité de la police. La LDL milite depuis plusieurs années pour l’adoption d’un mécanisme d’enquête sur la police qui soit impartial, civil, indépendant et transparent. Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) entré en fonction en juin 2016, comporte quelques avancées, mais aussi d’importantes lacunes. La LDL suit de près la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme d’enquête afin qu’il réponde plus formellement aux principes d’impartialité, d’indépendance et de transparence.
Communiqué : La Ville de Montréal a refusé une consultation publique
Méthodes d’intervention du SPVM Montréal, le 27 mars 2019 – Depuis plusieurs années, la Ligue des droits et libertés (LDL) demande à la Ville de Montréal de discuter en toute transparence de la formation sur les méthodes d’intervention de la…
Communiqué : BEI doit mettre à l’amende la Régie intermunicipale de police de Thérèse-de Blainville
Irrégularités dans une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes Montréal, le 19 mars 2019 – Dans une lettre envoyée à la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), Me Madeleine Giauque, la Ligue des droits et libertés (LDL) soulève des…
Communiqué – La mort de Pierre Coriolan
Une mort qui aurait pu être évitée si les policiers du SPVM étaient mieux formés Montréal, le 1er mars 2019 – En janvier dernier, la Ligue des droits et libertés (LDL) ainsi que vingt-quatre autres organisations ont demandé à la…
Communiqué : Projet pilote des caméras portatives – une consultation publique est nécessaire
Communiqué – consultation publique sur méthodes policières demandée
Méthodes d’intervention du SPVM25 organisations réclament une consultation publique à la Ville de Montréal Montréal, le 30 janvier 2019 – À l’initiative de la Ligue des droits et libertés (LDL), 25 organisations montréalaises demandent à la Ville de Montréal de…
Culture et pratiques policières
Au fil des dernières années, nous avons été témoins à maintes reprises de pratiques policières abusives et injustifiées qui ont entrainé des conséquences graves et parfois même la mort. La police est souvent source de violation de droits: profilage discriminatoire, surveillance de citoyens, brutalité policière, contrôle des manifestations, etc., et la population et les groupes sociaux ont très peu de prise sur cette institution. C’est ce constat qui nous a incité-e-s à nous pencher sur la police dans le numéro de Droits et libertés, La Police au Québec… intouchable?
Communiqué : Plan stratégique du SPVM pour contrer le profilage racial et social
Un plan qui laisse beaucoup à désirer
Plusieurs corps de police entravent le déroulement des enquêtes du BEI – Les autorités concernées doivent agir en urgence
Rapport de la mission d’observation du G7 Manifester sous intimidation – Rappel des recommandations et des pouvoirs du DPCP
Droit de manifester en danger : Amnistie et la LDL interpellent les gouvernements et les partis
The right to protest under threat: G7 Monitoring Mission Report (Executive Summary)
Manifester sous intimidation: résumé exécutif du rapport de mission d’observation du G7
Manifester sous intimidation: Rapport de mission d’observation du G7
Ce rapport de mission d’observation des libertés civiles recense les diverses formes de violations de droits et libertés qui ont été commises lors du Sommet du G7 à La Malbaie. Conjointement avec Amnistie internationale, la LDL recommande aux gouvernements du Canada et du Québec de respecter, protéger et garantir l’exercice du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique ainsi que du droit de manifester. Les forces policières doivent faciliter l’exercice de ces droits.
Bilan préliminaire de la mission d’observation : Un G7 entre peur et intimidation
#MissionG7 CP conjoint dimanche 10 juin 2018
Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés font le point sur leur mission d’observation conjointe
Et si la police patrouillait sans armes à feu
Ailleurs dans le monde, certains corps policiers interdisent à leurs membres de circuler avec une arme à feu. Dans le but de sauver des vies humaines, cette pratique exemplaire devrait inspirer nos propres corps policiers.
Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés mèneront une mission conjointe d’observation du G7
Un monde de lecture: Produire la menace
Cette chronique portant sur l’ouvrage d’Alexandre Popovic raconte comment, de ses débuts à aujourd’hui, le Canada a eu recours à des agent.e.s provocateurs pour infiltrer des groupes de gauche, mettant des fois le feu aux poudres là où il n’y avait pas de fumée.
Mécanismes de surveillance des pratiques policières: mieux les comprendre pour mieux lutter contre l’impunité
Ce document de la LDL synthétise différents mécanismes de surveillance de la police tout en soulignant leurs lacunes, particulièrement en matière d’impartialité, de transparence et d’indépendance. Dans le but de protéger vos droits, ce guide vous aidera à comprendre les pratiques policières qui peuvent être visées par des mécanismes de contrôle.
Commission Viens: le gouvernement doit assurer la participation de Femmes autochtones du Québec
Commission Viens – le gouvernement doit assurer la participation de Femmes autochtones du Québec
Mémoire présenté à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics
En présentant son mémoire à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, la LDL recommande au gouvernement du Québec plusieurs actions afin de protéger les droits et l’autodétermination des Premières Nations. Cela passe notamment par la fin de l’impunité policière et la reconnaissance du racisme systémique.
Pour que cesse toute forme de profilage discriminatoire dans l’espace public
Si les pratiques de profilage racial et de profilage social ont été discutées, documentées et condamnées ces dernières années à Montréal, il est tout aussi important que le profilage politique le soit. En invitant la Ville de Montréal à se pencher sur la question, la LDL demande la fin de ces pratiques policières antidémocratiques.
BEI et DPCP: il faut lever le voile sur les enquêtes sur la police
Initiatives contre le profilage racial
Le racisme à l’endroit des personnes noires, autochtones et racisées, même si on n’en parle que trop rarement au Québec et au Canada, reste endémique. Le ciblage d’inspiration raciste par les forces policières et le traitement discriminatoire dans le système de justice pénale en sont les principaux aspects. Cet article souligne les initiatives qui visent à contrer le profilage racial.
Les régimes d’autorisation préalable – Une atteinte à la liberté d’expression
La liberté d’expression peut se réaliser par divers moyens, la manifestation en représente une forme essentielle puisqu’elle représente un canal politique à la portée d’un grand nombre de personnes. Malgré les diverses fonctions de la manifestation, les autorités publiques cherchent à l’encadrer, à la contrôler, voire même à l’empêcher, notamment en utilisant les régimes d’autorisation préalable.
Val d’Or : le statu quo est intolérable et inacceptable
Entrée en fonction du BEI : des lacunes importantes subsistent!
Expiration du délai donné par la Cour supérieure : l’article 500.1 est maintenant invalide
Tracts des mythes et réalités sur le droit de manifester
Protests and Crackdowns: Key highlights of the review of the right to protest in Québec
Mythes et réalités sur le droit de manifester
Bureau des enquêtes indépendantes : la ministre nous propose-t-elle un tigre de papier ?
Commentaires sur le projet de Règlement sur le déroulement des enquêtes dont est chargé le Bureau des enquêtes indépendantes
Lettre ouverte à la ministre de la Sécurité publique au sujet du Bureau des enquêtes indépendantes
Enquêtes sur la police : la ministre indifférente aux demandes de plus de 40 organisations
La Ligue des droits et libertés dresse un bilan alarmant sur l’état du droit de manifester au Québec
Alternative Report of the LDL to the independent experts of the UN Human Rights Committee
Rapport alternatif de la LDL aux membres experts du Comité des droits de l’homme
La Ligue des droits et libertés condamne la répression politique à l’UQAM
La répression politique du mouvement de contestation sociale doit cesser!
La Ligue des droits et libertés se réjouit du retrait des accusations et maintient sa demande d’abrogation de P-6
Jugement sur P-6 : une belle victoire pour le droit de manifester!
Notes de présentation de la Ligue des droits et libertés devant la Commission populaire sur la répression politique
Bureau des enquêtes indépendantes sur la police : campagne de la Ligue des droits et libertés
Campagne de lettre sur le Bureau des enquêtes indépendantes – lettre type
Explications du DPCP: mais de quelle transparence parle-t-on au juste?
L’abandon des poursuites ne répare pas les violations de droits!
Rapport Ménard : la Ligue des droits et libertés rappelle l’urgence de revoir les pratiques des forces policières
La Ligue des droits et libertés déçue du jugement sur 500.1
Recours à la force mortelle par les policiers et enquêtes de la police sur la police : inquiétudes et requêtes suite au Rapport Perreault
Rapport Perreault : la Ligue des droits et libertés rappelle la nécessité de mettre en place un mécanisme d’enquête véritablement indépendant
Repression, discrimination and the student strike: Testimonies and analysis
La plainte à la CDPDJ au sujet des arrestations du 15 mars est jugée recevable
Dépôt d’une plainte en discrimination à la CDPDJ au sujet des arrestations de la manifestation du 15 mars
La Ligue des droits et libertés ne participera pas à la Commission d’examen
De nouvelles voix s’élèvent pour dénoncer le mandat de la Commission d’examen
Lien vers la Déclaration sur la commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012
Enquête du coroner Perreault sur la mort de Fredy Villanueva
Rapport : Répression, discrimination et grève étudiante: analyses et témoignages
Informations dévoilées par la TROVEPO : la Ligue des droits et libertés réitère sa demande d’enquête sur la répression du printemps dernier
Pauline Marois, à quand une commission d’enquête publique? Une vigile de 12 heures pour une enquête publique sur les interventions policières du printemps étudiant devant les bureaux de la première ministre
Avoir le courage politique d’assurer des enquêtes indépendantes
Mémoire de la Ligue des droits et libertés sur le projet de loi 12
Projet de loi 12: des modifications devront être apportées si on veut créer un mécanisme véritablement indépendant et impartial
Commission d’enquête publique sur les opérations policières pendant la grève étudiante : 51 organisations demandent une rencontre avec Madame Marois
Cliquer ici pour une liste des organismes appuyant la demande. Cliquer ici pour un historique des demandes d’enquête publique. Cliquer ici pour l’intervention de Nicole Filion lors de la conférence de presse.
Création d’un organisme mixte pour mener des enquêtes sur les policiers : la Ligue des droits et libertés est déçue de la proposition du ministre Bergeron
Violations de droits durant la grève étudiante : appel aux victimes et aux témoins
La Ligue des droits et libertés, l’Association des juristes progressistes et la CLASSE lancent un appel aux victimes de la répression politique et policière du printemps dernier.
Appel aux témoignages sur la répression
Voici un aide-mémoire non-exhaustif pour vous aider à rédiger votre témoignage. N’hésitez pas à ajouter toute information qui vous apparaît importante.
Rapport sur l’utilisation des balles de plastique lors de manifestations
Pour un mécanisme d’enquête sur la police complètement indépendant
Mécanisme d’enquête sur la police : Pour la Ligue des droits et libertés, le PL 46 n’offre pas le modèle qu’il nous faut
Enquête sur la police : l’indépendance du mécanisme est essentielle !
Enquêtes sur la police : urgence d’agir
Enquête sur la police : un mécanisme transparent est nécessaire !
Des organismes de la société civile interpellent le gouvernement du Québec
Toute personne a le droit d’être protégée contre les abus !
La Ligue des droits et libertés se fait entendre à la Consultation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le profilage racial et ses conséquences
Lettre aux ministres Dutil et Fournier
Frais d’avocats de la famille d’Anas Bennis dans le cadre de l’enquête publique présidée par Me Catherine Rudel-Tessier
Enquête publique sur le décès d’Anas Bennis, la participation de la famille sérieusement compromise
Le Bureau du coroner refuse d’assumer les frais juridiques de la famille Bennis
Obstruction inacceptable à la sortie du Rapport du coroner Perreault !
Profilage discriminatoire dans l’espace public
Télécharger la revue en PDF : Profilage discriminatoire dans l’espace public