Droits économiques, sociaux et culturels

La LDL est solidaire des luttes pour le respect des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) de tout le monde. Elle milite pour que les gouvernements prennent leurs responsabilités dans la réalisation de ces droits. Les programmes sociaux doivent être bien financés et orientés vers les droits plutôt que vers la réponse aux besoins des entreprises. Dans toutes ses interventions, la LDL s’appuie sur le principe de l’interdépendance des droits, qui affirme que l’ensemble des DESC ainsi que des droits civils et politiques sont indivisibles, interdépendants et intimement liés.

Diagnostic des droits économiques et sociaux au Québec, 2026

Publié le : Catégories : Outils d'éducation aux droits
Quel est l’état des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) au Québec en 2026, au moment où une élection générale bat son plein? En quoi ces droits ont-ils avancé ou reculé depuis le début de la décennie 2020? Quelles responsabilités le prochain gouvernement devra-t-il assumer pour améliorer les conditions de vie et la dignité de la population et pour se conformer aux obligations internationales en cette matière, et quels défis cela représente-t-il pour les mouvements sociaux? C’est à ces questions que la Ligue des droits et libertés (LDL) et son comité sur les DESC ont cherché à répondre d’abord dans une démarche collective initiée l’hiver dernier.

Le diagnostic est inquiétant. Prendre le pouls des DESC en 2026, c’est constater à quel point les reculs ont été observables dans tous les domaines, parfois par l’inaction ou la négligence de l’État québécois, parfois par son action délibérée.  Prendre le pouls d’organisations de la société civile qui s’évertuent à défendre les droits, c’est entendre l’ampleur de l’effritement de la démocratie qu’ils constatent – alors qu’ils sont aux premières loges des besoins de plus en plus criants de l’ensemble de la population du Québec. 

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Pour une reconnaissance explicite du droit au logement

Publié le : Catégories : Outils d'éducation aux droits
La LDL demande au législateur de renforcer la Charte et les droits qu’elle reconnait et protège, notamment en y ajoutant un nouvel article reconnaissant explicitement le droit au logement. À l’instar des autres droits économiques et sociaux actuellement énoncés, la nature prépondérante et justiciable de ce droit devra être établie, c’est-à-dire qu’il aura préséance sur les autres lois dites ordinaires et pourra être invoqué efficacement devant les tribunaux.
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Face à la montée de l’autoritarisme et de l’extrême droite – Les droits humains entre nos mains

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 3 Mo Catégories : Revue Droits et libertés
« Le système mondial des droits humains est en danger. » Tel est le cri d’alarme lancé dans le dernier Rapport mondial de Human Rights Watch. Alors que l’on assiste à une multiplication de lois liberticides au Québec et au Canada, doublée d’un effritement de la démocratie, le système local nous semble aussi en péril. Face aux forts relents d’autoritarisme qui accompagnent la précarisation du précieux édifice des droits humains, comment analyser la situation et continuer de nous mobiliser pour les défendre ? La question est au centre de ce dossier.
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Continuer nos luttes, la seule chose digne à faire

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Comment continuer à militer pour faire avancer les droits humains alors que tout ce qui contribue à leur respect semble se précariser gravement ? Nous en avons discuté en février dernier avec Jess Legault, coordonnatrice générale de la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), Véronique Laflamme, porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et Bertrand Guibord, président du Conseil central du Montréal métropolitain de la Confédération des syndicaux nationaux (CCMM-CSN). Nous rappelant le plaisir d’agir de concert pour plus important que soi, tous·tes insistent : avec espoir et conviction, malgré l’adversité, continuons de lutter ensemble !
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Victoires devant les tribunaux pour l’accès aux garderies

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Le récent jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Kanyinda constitue une victoire éclatante pour les personnes en demande d’asile en matière d’accès aux garderies subventionnées. Il montre que la voie judiciaire offre un précieux moyen de défense des droits humains lorsque les luttes, sur le plan politique, peinent à produire des résultats. Retour sur cette saga judiciaire qui a duré plus de sept ans.
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Face à la montée de l’autoritarisme et de l’extrême droite – Les droits humains entre nos mains

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
« Le système mondial des droits humains est en danger . » Tel est le cri d’alarme lancé dans le dernier Rapport mondial de Human Rights Watch. Alors que l’on assiste à une multiplication de lois liberticides au Québec et au Canada, doublée d’un effritement de la démocratie, le système local nous semble aussi en péril. Face aux forts relents d’autoritarisme qui accompagnent la précarisation du précieux édifice des droits humains, comment analyser la situation et continuer de nous mobiliser pour les défendre ? La question est au centre de ce dossier.
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La normalisation tranquille de l’exclusion scolaire

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Est-il normal que des élèves en situation de handicap ou en difficulté d’apprentissage ou d’adaptation soient privé·es d’une scolarisation sans bris de service ? C’est pourtant une injustice que vivent plusieurs. Il faut y remédier dans l’objectif que tous·tes aient vraiment le droit à l’éducation au Québec.
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La libération transféministe commence là où le pouvoir des médecins finit

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
En presque 50 ans, le diagnostic médical a progressivement perdu de son importance dans la reconnaissance juridique des personnes trans, laissant place à un régime encore flou de protections identitaires. Alors que l’État cherche prioritairement à cerner leur place dans le droit, les personnes trans restent confrontées à plusieurs difficultés dans leur accès aux soins transaffirmatifs. Une nouvelle approche fondée sur la démédicalisation et le respect de l’autonomie corporelle est nécessaire pour mettre fin aux inégalités qu’engendre cette situation.
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“Tu ne sais pas ce qui est réellement bon pour toi.” Droits des enfants et adultisme, un rapport d’oppression peu abordé (2e carnet)

Publié le : Catégories : Carnets
Certaines visions critiques en sciences sociales déconstruisent le caractère naturel de la catégorie « enfant » et mettent en lumière la structure oppressive derrière le rapport entre adultes et enfants, qu’elles appellent adultisme.
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Droits des enfants et adultisme, premier de deux carnets sur un rapport d’oppression peu abordé

Publié le : Catégories : Carnets
Certaines visions critiques en sciences sociales déconstruisent le caractère naturel de la catégorie « enfant » et mettent en lumière la structure oppressive derrière le rapport entre adultes et enfants, qu’elles appellent adultisme.
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La nouvelle gestion publique : une menace aux droits humains

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Si les effets de la nouvelle gestion publique se font sentir sur la qualité du service public pour l’ensemble de la population, les travailleuses et travailleurs du secteur public en subissent directement les contrecoups. Cette approche de gestion porte atteinte à plusieurs droits humains, comme la liberté d’association, codifiés dans la Charte québécoise et plusieurs instruments du droit international.
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(Re)construire l’édifice des droits humains

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Cette année marque le 50e anniversaire de l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Adoptée en 1975, cette loi fondamentale a profondément marqué l’histoire des luttes pour l’égalité, la justice sociale et les droits humains au Québec. Inspirée des grands textes du droit international des droits humains, la Charte québécoise exige d’être promue et reconsidérée tant par les parlementaires que par la population.
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Face au contexte actuel, unissons nos forces

Publié le : Catégories : Déclarations & allocutions
À la suite de l’assemblée générale annuelle 2025 de la Ligue des droits et libertés (LDL), la LDL fait un appel aux groupes et aux organisations de la société civile à unir les forces. Et rappelle aux élu-e-s leurs obligations et les exhorte à adopter un engagement clair pour la défense et l’avancement des droits humains.
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Arrêtons la construction d’un mythe!

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 3 Mo Télécharger la pièce jointe : pdf - 3 Mo Catégories : Outils d'éducation aux droits
Pour déconstruire un mythe, il faut se baser sur des faits et des arguments. Consultez les fiches d’information sur les personnes migrantes et demandeuses d’asile qui ne sont pas responsables ni de la crise du logement ni de celle des services publics comme les services de garde.
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Mémoire : PL 94 – Pour une laïcité respectueuse des droits humains

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 289 Ko Catégories : Mémoires et représentations
Dans son mémoire, la LDL demande au gouvernement Legault de retirer le PL94 parce qu’il est contraire à une laïcité ouverte et inclusive et qu’il est attentatoire aux droits et libertés protégés par les Chartes québécoise et canadienne et par le droit international des droits humains.
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Laïcité | La LDL demande le retrait du PL94

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 96 Ko Catégories : Communiqués
La LDL rappelle que la véritable laïcité de l’État est un modèle d’organisation de la société, de séparation des pouvoirs et de gestion du pluralisme religieux. La laïcité n’est ni une valeur québécoise ni un droit fondamental. La laïcité mise de l’avant par le gouvernement Legault porte atteinte à plusieurs droits, à l’instar de la Loi sur la laïcité adoptée sous bâillon en 2019.
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Commentaires : Projet de règlement sur la formation obligatoire des élu-es municipaux

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 196 Ko Catégories : Mémoires et représentations
la Ligue des droits et libertés et le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODC) recommandent à la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, d’ajouter un module obligatoire sur les droits et libertés au Québec.
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En vue de pandémies futures: envisageons des mesures sanitaires plus respectueuses

Publié le : Catégories : Lettres ouvertes
Il y a 5 ans, la pandémie de COVID-19 appelait des mesures sanitaires cohérentes et une campagne de vaccination massive pour résorber la crise en faisant le moins de dommages possibles. En effet, les violations de droits humains et les entorses à la démocratie ont été nombreuses.
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Mémoire : PL 84 sur l’intégration nationale, des changements majeurs s’imposent pour sauvegarder les droits humains

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 257 Ko Catégories : Mémoires et représentations
La LDL dénonce les modifications majeures à la Charte québécoise proposées dans le PL 84 et son glissement vers un modèle assimilationniste. Le gouvernement doit plutôt s’attaquer aux vrais obstacles à l’intégration en offrant des programmes et services d’intégration adéquats ; en luttant activement contre la discrimination et le racisme systémique ; et en assurant la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels.
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Consultations PL84 – Plusieurs dizaines d’organisations expriment leurs vives inquiétudes

Publié le : Catégories : Communiqués
Le PL84 fait l’objet de consultations précipitées, et fort limitées quant aux voix qui seront entendues : c’est faire preuve d’une vision bien étroite de la démocratie, qui ne suffit pas à nos exigences et que nous ne pouvons accepter. L’enjeu est de taille puisqu’il en va de la préservation de notre démocratie et de l’édifice des droits humains que la société québécoise bâtit collectivement depuis des décennies.
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L’itinérance, d’abord une question de droits humains

Publié le : Catégories : Communiqués
La LDL rappelle que l’itinérance entraîne de multiples violations de droits humains pour les personnes qui la vivent. En ce sens, la Ville de Montréal doit ancrer toutes ses politiques, règlementations et interventions dans le cadre de référence des droits humains, comme elle s’y est engagée dans sa Charte montréalaise des droits et responsabilités.
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Mémoire : Itinérance et obligations de la Ville de Montréal en matière de droits humains

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 343 Ko Catégories : Mémoires et représentations
Sur la question de l’itinérance, la Ligue des droits et libertés demande à la Ville de Montréal de se conformer à ses obligations en matière de respect, de protection et de mise en œuvre des droits humains. Parmi ses 13 recommandations, elle demande une augmentation du nombre et de la diversité des ressources, le respect de l’autonomie des organismes communautaires, un meilleur aménagement des espaces publics, l’abrogation de règlements municipaux et un moratoire immédiat sur les démantèlements des campements.
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Une exigence du droit international des droits humains

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Les réseaux des villes font leur chemin dans les relations internationales et le droit international. Plusieurs questions se posent notamment sur l’imputabilité et de l’autonomie de moyens des gouvernements municipaux ainsi que sur leurs compétences à agir pour la protection et la promotion des droits humains.
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PL84 – Des droits et libertés menacés pour la population québécoise

Publié le : Catégories : Communiqués
La Ligue des droits et libertés (LDL) exprime ses vives inquiétudes à la lecture du projet de loi no 84, Loi sur l’intégration nationale. Le PL84 contribue à la stigmatisation des personnes migrantes et des membres des communautés ethnoculturelles, en plus de menacer plusieurs droits inscrits aux Chartes et de contrevenir aux obligations de l’État québécois en regard du droit international des droits humains.
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Habiter et cohabiter

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
L’acte d’habiter la ville n’est pas réservé qu’aux propriétaires ou aux locataires d’un logement. Les personnes en situation d’itinérance cherchent aussi à habiter la ville en s’appropriant des lieux publics entraînant bien souvent de la répression, des déplacements forcés et des violations de droits. L’auteur nous propose d’appréhender une réelle cohabitation dans la ville sous un angle démocratique.
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Mémoire : PL 82 sur le projet d’Identité numérique nationale

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 392 Ko Catégories : Mémoires et représentations
La LDL demande la tenue d’un débat public informé, éclairé et transparent sur l’ensemble du projet gouvernemental d’Identité numérique nationale, incluant le portefeuille numérique. Plusieurs éléments du PL 82 pourraient mettre à risque des données personnelles sensibles et conduire à des dérives : la banque centralisée de renseignements personnels aux fins de l’INN, propice au piratage ou aux fuites; le recours éventuel à la biométrie; et le manque d’encadrement sur le plan de l’interopérabilité. Le virage numérique gouvernemental risque aussi de compliquer, voire de compromettre l’exercice de nombreux droits économiques et sociaux et l’accès à des services publics. Ce sont les groupes historiquement discriminés (notamment les personnes âgées, en situation de handicap, à faible revenu, peu alphabétisées et immigrantes, ainsi que les femmes), qui pourraient faire les frais de cette transformation.
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Toutes les vies se valent-elles vraiment ?

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Derrière le cri de « Plus jamais ça » scandé après la Seconde Guerre mondiale, la promesse d’égalité a laissé place à une hiérarchie silencieuse mais destructrice, où les vies non occidentales sont systématiquement reléguées à une valeur inférieure. Par un contraste choquant entre l’indifférence face aux crises du Moyen-Orient et d’Afrique et l’empathie manifestée envers l’Ukraine, cet article met en lumière une géométrie variable de l’humanisme occidental, tissée de racisme structurel et de xénophobie latente et plaide pour une société où l’égalité de chaque vie ne demeure pas un simple idéal, mais un impératif concret.
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Mémoire : Loi P-38.001 – Penser les législations en matière de santé mentale à la lumière des droits humains

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 230 Ko Catégories : Mémoires et représentations
Dans ce mémoire, la Ligue des droits et libertés souhaite proposer le cadre des droits humains comme perspective fondamentale pour réfléchir aux législations en matière de santé mentale, en particulier la Loi P-38 et plus largement, au cadre législatif en lien avec les gardes en établissement.
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Trump, ou comment user du droit contre la justice

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
La réélection récente de Donald Trump présage plusieurs enjeux juridiques et démocratiques aux États-Unis. Son premier mandat houleux ainsi que son attitude renouvelée et revancharde semblent nous indiquer que la démocratie et les droits de la population étatsunienne pourraient en être gravement affectés.
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Un déséquilibre marqué entre les droits du gouvernement du Québec et les droits des Québécois-e-s

Publié le : Catégories : Communiqués
La LDL invite à la plus grande prudence devant des recommandations destinées à accroître le pouvoir du parlement du Québec de déroger à ces droits et à octroyer aux parlementaires « le loisir de proposer un nouvel équilibre des droits et libertés ». La Charte des droits et libertés de la personne du Québec doit assurer un socle stable de droits et libertés qui soient reconnus et protégés, et ne doit pas être soumise aux aléas des soi-disant valeurs de la majorité. 
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Un recadrage s’impose à propos des droits humains et des enjeux constitutionnels

Publié le : Catégories : Communiqués
La LDL publie un outil d’éducation aux droits qui recadre les notions de droits collectifs, de laïcité de l’État, de souveraineté parlementaire et de dérogations aux chartes des droits. Ce recadrage appose une lunette de droits humains sur ces notions et sur les rhétoriques qui occupent l’espace public, politique et médiatique particulièrement dans le cadre des débats sur la laïcité de l’État, la protection de la langue française, et les enjeux constitutionnels.
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Droits humains et enjeux constitutionnels : un recadrage s’impose

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 279 Ko Catégories : Outils d'éducation aux droits
Cette publication recadre les notions de droits collectifs, de laïcité de l’État, de souveraineté parlementaire et de dérogations aux chartes des droits. Ce recadrage appose une lunette de droits humains sur ces notions et sur les rhétoriques qui occupent l’espace public, politique et médiatique particulièrement dans le cadre des débats sur la laïcité de l’État, la protection de la langue française, et les enjeux constitutionnels.
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Simplifier le régime d’assistance sociale? C’est un peu court!

Publié le : Catégories : Carnets
Le projet de loi 71, qui réforme le programme d’aide sociale, propose une nouvelle approche, celle de la médicalisation des prestataires. Les besoins des prestataires, qui sont variés et qui requièrent des mesures sociales et économiques, sont réduits à une contrainte de santé. Inquiétant!
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On remet les pendules à l’heure | Personnes migrantes et crise du logement : rétablir les faits

Publié le : Catégories : Nouvelles
La Ligue des droits et libertés vous propose d’assister à une conférence publique le 5 novembre 2024 pour discuter des amalgames erronés qui sont véhiculés sur les personnes migrantes et la crise du logement et surtout, pour présenter les faits pour les contrer.
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Une Coalition braque littéralement les projecteurs sur les écueils du Plan santé du ministre Dubé

Publié le : Catégories : Communiqués
Il importe plus que jamais de se mobiliser pour la consolidation d’un réseau public de santé et de services sociaux fort de processus démocratiques et respectueux tant du secteur communautaire que du personnel soignant.
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Rapport annuel 2023-2024 du Protecteur du citoyen – Des violations de droits inadmissibles

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 95 Ko Catégories : Communiqués
À la lumière des constats du rapport d’activités 2023-2024 du Protecteur du citoyen, la LDL souligne l’importance pour le gouvernement du Québec de se saisir du cadre de référence des droits humains et de comprendre les obligations qui lui incombent.
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Pinel : Les cas complexes crient au secours !

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
À l’Institut Pinel, et dans d’autres établissements psychiatriques au Québec, des pratiques autoritaires et déshumanisantes sont encore utilisées dans de trop nombreux cas. Ces méthodes, qui rappellent les anciens asiles, révèlent la nécessité d’une réforme, pour une approche humaine et respectueuse des droits des personnes.
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Le Canada doit stopper de façon urgente l’exportation d’armes à destination d’Israël

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 282 Ko Catégories : Lettres ouvertes
Plus de 83 millions de dollars de cartouches de mortier explosives produites par une entreprise opérant au Québec, General Dynamics Ordnance and Tactical Systems Inc, seraient achetées par les États-Unis et intégrées au programme d’armement américain destiné à Israël. La Ligue des droits et libertés et la Fédération internationale des droits humains intiment le gouvernement du Canada à bloquer cette transaction ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux interventions militaires de l’État d’Israël dans la bande de Gaza.

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Les délais du regroupement familial au Québec : Pourquoi sont-ils préjudiciables aux droits humains?

Publié le : Catégories : Carnets
De juin 2024 à juin 2026, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration ne traitera qu’un maximum de 13 000 nouvelles demandes de regroupement familial, alors qu’un retard important s’accumule depuis 2022. Il est nécessaire de reconsidérer cette décision car les impacts sont multiples pour un grand nombre d’enfants et leurs parents.
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Droit au logement et personnes migrantes | Urgence de contrer un amalgame erroné et dommageable !

Publié le : Catégories : Communiqués
Il importe que la population québécoise soit alertée de l’amalgame erroné entre la crise du logement et les personnes migrantes qui est mis de l’avant dans diverses interventions de certaines personnalités publiques, d’élu-e-s, et même du premier ministre François Legault.
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Rémunération des médecins et droit à la santé : quelques pistes

Publié le : Catégories : Lettres ouvertes
Comme les médecins ne sont pas des employés de l’État, ce dernier ne dispose que de très peu de pouvoir de direction à leur égard. Dans les dernières semaines, le ministre de la Santé et des Services sociaux est entré dans un bras de fer avec les fédérations représentant les médecins spécialistes et les médecins omnipraticiens. Il est parvenu à un accord de principe avec les omnipraticiens le 13 juin. Le ministre cherchait notamment à imposer des activités médicales particulières aux spécialistes, ainsi que la prise en charge de patients orphelins aux omnipraticiens.
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Dérouler le fil des logiques carcérales

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
L’incarcération produit et reproduit des violations de droits, de la violence, de la détresse et des discriminations que les réformes du système carcéral ne peuvent pas enrayer. Les logiques carcérales nous apparaissent avec leurs nœuds, leurs failles en matière de réparation envers les victimes, de réinsertion sociale, de dissuasion et de la diminution de la violence. Dans bien des cas, le recours à l’enfermement est une réponse punitive et restrictive de liberté à des enjeux sociaux, résultat d’un désengagement de l’État quant à ses obligations en matière de droits économiques et sociaux.
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Prison et déficience intellectuelle, ça ne va pas!

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Les personnes ayant une déficience intellectuelle font face à une société capacitiste, ne leur laissant peu de choix pour se trouver une place. Le système judiciaire et carcéral actuel rend encore plus vulnérables ces personnes, et un développement des services sociaux est plus que nécessaire pour amener à une véritable inclusion.
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Adoption du PL 57 – Les risques sérieux d’atteinte aux droits et libertés demeurent

Publié le : Catégories : Communiqués
Malgré les amendements apportés, le PL57, adopté le 5 juin 2024 par le gouvernement du Québec, présente des risques sérieux d’atteinte aux droits et libertés des citoyen-ne-s et des organisations de la société civile. Une veille sera effectuée pour documenter les conséquences négatives de cette nouvelle loi sur la capacité des citoyen-ne-s de participer activement aux débats démocratiques au Québec.
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PL 57 – Des organisations tirent la sonnette d’alarme pour la démocratie

Publié le : Catégories : Communiqués
Plus de 134 organisations demandent à ce que le Chapitre I du projet de loi 57 soit retiré. Le PL 57 n’apporte pas de solutions nouvelles à la problématique de harcèlement, menaces et intimidation envers les élu-e-s car il existe déjà des recours (injonctions et infractions criminelles) dans le cadre législatif actuel. Il est à craindre une application arbitraire et abusive de la nouvelle loi proposée, particulièrement à l’égard des actions politiques et mobilisations citoyennes légitimes et essentielles pour défendre la justice sociale et les droits humains.
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PL 57 – Une cible ratée et des risques sérieux pour les droits et libertés

Publié le : Catégories : Communiqués
La Ligue des droits et libertés (LDL) reconnaît l’importance d’agir sur les situations de harcèlement, d’intimidation et de menaces vécues par des élu-e-s au Québec qui sont le fait de citoyen-ne-s et d’élu-e-s. Le PL 57 ne prend toutefois pas en compte les libertés d’expression et d’association protégées par les Chartes, mettant ainsi un fardeau sur les citoyen-ne-s pour contester la loi plutôt que de garantir ces droits dès le départ.
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Mémoire : PL 57 – Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions

Publié le : Catégories : Mémoires et représentations
La Ligue des droits et libertés (LDL) reconnaît l’importance d’agir sur les situations de harcèlement, d’intimidation et de menaces vécues par des élu-e-s au Québec qui sont le fait de citoyen-ne-s et d’élu-e-s. Toutefois, étant donné que le projet de loi omnibus no 57 (PL 57) n’est pas une réponse adéquate à cette problématique et qu’il présente des risques sérieux d’atteintes aux libertés d’expression, d’opinion et d’association, la LDL recommande de retirer l’intégralité du chapitre I du projet de loi et de de pas adopter la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions.
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Midi-conférence | Lancement brochure Le droit à un environnement sain : Trois piliers démocratiques à défendre

Publié le : Catégories : Événements
À l’occasion de la publication d’une brochure « Le droit à un environnement sain : Trois piliers démocratiques à défendre », assistez à un midi-conférence le 15 mai 2024 en compagnie de trois panélistes impliqués de près dans les enjeux environnementaux.
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Consultations sur le développement du cadre de mise en oeuvre du droit à un environnement sain dans la Loi canadienne pour la protection de l’environnement (1999)

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 275 Ko Catégories : Nouvelles
Les obligations procédurales de l’exercice du droit à un environnement sain sont une condition essentielle pour la prise en compte des principes de justice environnementale, de non-régression et d’équité intergénérationnelle dans l’administration de la Loi et du principe de précaution auquel aspire d’emblée la Loi canadienne pour la protection de l’environnement.
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Mémoire : PL 52 – Contre le renouvellement de la dérogation à la Charte canadienne – en tant que démocratie, le Québec doit faire mieux

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 425 Ko Catégories : Mémoires et représentations
La Ligue des droits et libertés rappelle que la Loi sur la laïcité de l’État, adoptée sous bâillon sans l’unanimité de l’Assemblée nationale en 2019, déroge également à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. En insistant sur la dérogation à la Charte canadienne, le gouvernement du Québec évite d’aborder la question de fond, à savoir qu’une loi discriminatoire déroge de façon disproportionnée et non justifiée aux droits et libertés.
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PL 52 – Reconduction de la clause dérogatoire | En tant que démocratie, le Québec doit faire mieux

Publié le : Catégories : Communiqués
La LDL exhorte le gouvernement du Québec à ne pas reconduire la clause de dérogation et à jouer le rôle d’un État démocratique de premier plan qui respecte les droits et libertés de sa population.
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La DUDH : genèse de l’édifice universel des droits humains

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Adoptée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l’homme est le fruit d’un travail collectif et non pas celui d’une seule femme ou seul homme extraordinaire. Pour la première fois, un document, innovateur et universel, énonce une liste de droits humains inaliénables.
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La participation des parents, un incontournable pour la création d’écoles inclusives

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
La participation de proximité des parents est une façon de faire respecter les droits de l’enfant comme le droit à l’éducation. Pour ce faire, des parents se mobilisent pour s’informer sur la vie démocratique de l’école et s’investir davantage dans les milieux scolaires.
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Allocution de l’Honorable Michèle Rivet | Les droits de la personne : Des avancées, des reculs et de grandes fragilités…

Publié le : Catégories : Autres
« Dans la longue marche vers l’égalité, nous avançons, pas à pas, parfois beaucoup trop lentement, parfois même avec quelques pas de côté ou arrière. Nos fondements sont solides. », voilà ce que l’Honorable Michèle Rivet nous a rappelé avec éloquence dans une conférence prononcée à l’occasion de l’événement « Retricoter le monde avec les droits humains » organisé pour souligner le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
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