La LDL a transmis un mémoire à la Commission de la sécurité publique de Montréal dans lequel elle demande un moratoire sur l’utilisation de ces deux technologies.
Category: Mémoires et représentations
La Ligue des droits et libertés demande un moratoire immédiat sur la pratique des interpellations policières.
Le projet de loi libéralise l’utilisation et la communication des données personnelles sans le consentement des personnes et abolit la nécessité d’une autorisation préalable de la Commission d’accès à l’information pour la communication sans consentement de renseignements personnels à des fins de recherche, d’études ou statistiques.
Les applications de traçage numérique des contacts ne sont pas une solution à la crise de santé publique. Pour contenir la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Québec doit plutôt renforcer les capacités de dépistage et soutenir les méthodes de traçage manuel des contacts.
Une réglementation adéquate de l’intelligence artificielle est essentielle. Plusieurs droits humains ne sont pas protégés par les lois actuelles. La LDL participe à la consultation sur les propositions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada visant à assurer une réglementation adéquate de l’IA.
Montréal peut jouer un rôle de chef de file dans la lutte pour contrer le racisme systémique. Comme métropole, elle dispose de plusieurs pouvoirs qui lui permettraient d’agir concrètement dans différents domaines.
Le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État contrevient à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne en discriminant certaines communautés en raison de leurs croyances religieuses. Le gouvernement tente de contourner les principes de justice et d’égalité inscrits dans la Charte en utilisant fallacieusement le concept de laïcité de l’État et ce, au nom d’une certaine conception de l’identité québécoise et de la volonté d’une soi-disant majorité. C’est pourtant contraire à une société de droits de violer les droits de certaines personnes pour le confort d’une majorité. De telles actions, sur fond de racisme systémique, ne peuvent être tolérées et c’est pourquoi la LDL demande le retrait de ce projet de loi.
Ce mémoire présenté au Comité permanent du sénat sur la sécurité nationale et la défense a pour but de souligner les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale. Les recommandations émises par la LDL visent à protéger plus particulièrement le droit à la vie privée ainsi que les droits démocratiques.
Mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes
Ce mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes a pour but de souligner les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale. Les recommandations émises par la LDL visent à protéger plus particulièrement le droit à la vie privée ainsi que les droits démocratiques.
En présentant son mémoire à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, la LDL recommande au gouvernement du Québec plusieurs actions afin de protéger les droits et l’autodétermination des Premières Nations. Cela passe notamment par la fin de l’impunité policière et la reconnaissance du racisme systémique.
Si les pratiques de profilage racial et de profilage social ont été discutées, documentées et condamnées ces dernières années à Montréal, il est tout aussi important que le profilage politique le soit. En invitant la Ville de Montréal à se pencher sur la question, la LDL demande la fin de ces pratiques policières antidémocratiques.
Mémoire présenté devant la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le PL 62, Loi favorisant le respect de…
Mémoire présenté au Comité parlementaire sur la sécurité publique et nationale à l’occasion des consultations publiques menées dans le…
Mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté à la Commission de l’économie et du travail
Mémoire de la Ligue des droits et libertés dans le cadre des consultations de l’évaluation environnementale stratégique…
Mémoire de la Ligue des droits et libertés sur le projet de loi 60
Mémoire présenté dans le cadre de la consultation du gouvernement du Québec sur le Plan d’action pour…
Mémoire de la Ligue des droits et libertés sur le projet de loi 12
La LDL défend la Liberté d’expression et la possibilité de recourir à divers moyens d’expression comme étant un droit fondamental qu’il faut protéger. Le masque est un moyen d’expression dans bien des cas.
La Ligue des droits et libertés sera entendue à la Consultation de la Commission des droits de…
Mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté devant la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le…
La Ligue, membre de la Coalition pour le retrait du Taser, a déposé un mémoire expliquant les motifs…
Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 99 : Loi modifiant le Code de procédure civile…
Rapport soumis par la Ligue des droits et libertés à la 4e session du Groupe de travail…
Mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté à La Commission des affaires sociales Sur le projet de loi 63, Loi…
Mémoire présenté à La Commission des institutions
Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles
Addendum au mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste et au sous-comité de la sécurité…
Mémoire présenté à la Commission de l’éthique de la science et de la technologie du Québec
Mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste et au sous-comité de la sécurité publique et…
Mémoire présenté au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration du Canada