La LDL a transmis un mémoire à la Commission de la sécurité publique de Montréal dans lequel elle demande un moratoire sur l’utilisation de ces deux technologies.
Category: Mémoires et représentations
Mémoire : Consultation publique au sujet de la politique sur les interpellations policières du SPVM
La Ligue des droits et libertés demande un moratoire immédiat sur la pratique des interpellations policières.
Mémoire PL 64 : Consultations particulières sur la protection des renseignements personnels
Le projet de loi libéralise l’utilisation et la communication des données personnelles sans le consentement des personnes et abolit la nécessité d’une autorisation préalable de la Commission d’accès à l’information pour la communication sans consentement de renseignements personnels à des fins de recherche, d’études ou statistiques.
Mémoire : Consultations particulières sur les applications de traçage numérique
Les applications de traçage numérique des contacts ne sont pas une solution à la crise de santé publique. Pour contenir la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Québec doit plutôt renforcer les capacités de dépistage et soutenir les méthodes de traçage manuel des contacts.
Mémoire : L’intelligence artificielle, des lois inadéquates
Une réglementation adéquate de l’intelligence artificielle est essentielle. Plusieurs droits humains ne sont pas protégés par les lois actuelles. La LDL participe à la consultation sur les propositions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada visant à assurer une réglementation adéquate de l’IA.
La Ville de Montréal possède les outils nécessaires pour contrer le racisme systémique
Montréal peut jouer un rôle de chef de file dans la lutte pour contrer le racisme systémique. Comme métropole, elle dispose de plusieurs pouvoirs qui lui permettraient d’agir concrètement dans différents domaines.
Mémoire : Le projet de loi 21 est discriminatoire et contraire aux principes fondamentaux d’un État de droit
Le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État contrevient à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne en discriminant certaines communautés en raison de leurs croyances religieuses. Le gouvernement tente de contourner les principes de justice et d’égalité inscrits dans la Charte en utilisant fallacieusement le concept de laïcité de l’État et ce, au nom d’une certaine conception de l’identité québécoise et de la volonté d’une soi-disant majorité. C’est pourtant contraire à une société de droits de violer les droits de certaines personnes pour le confort d’une majorité. De telles actions, sur fond de racisme systémique, ne peuvent être tolérées et c’est pourquoi la LDL demande le retrait de ce projet de loi.
Mémoire présenté au Comité permanent du Sénat sur le projet de loi C-59 / Loi concernant des questions de sécurité nationale
Ce mémoire présenté au Comité permanent du sénat sur la sécurité nationale et la défense a pour but de souligner les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale. Les recommandations émises par la LDL visent à protéger plus particulièrement le droit à la vie privée ainsi que les droits démocratiques.
Mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes
Ce mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes a pour but de souligner les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale. Les recommandations émises par la LDL visent à protéger plus particulièrement le droit à la vie privée ainsi que les droits démocratiques.
Mémoire présenté à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics
En présentant son mémoire à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, la LDL recommande au gouvernement du Québec plusieurs actions afin de protéger les droits et l’autodétermination des Premières Nations. Cela passe notamment par la fin de l’impunité policière et la reconnaissance du racisme systémique.
Pour que cesse toute forme de profilage discriminatoire dans l’espace public
Si les pratiques de profilage racial et de profilage social ont été discutées, documentées et condamnées ces dernières années à Montréal, il est tout aussi important que le profilage politique le soit. En invitant la Ville de Montréal à se pencher sur la question, la LDL demande la fin de ces pratiques policières antidémocratiques.
Le projet de loi 62 : un projet de loi discriminatoire allant à l’encontre de la neutralité de l’État
Mémoire présenté devant la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le PL 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
Remettre les droits humains au centre de nos politiques de sécurité
Mémoire présenté au Comité parlementaire sur la sécurité publique et nationale à l’occasion des consultations publiques menées dans le cadre de son étude du cadre de sécurité nationale du Canada
Projet de loi 70: Approche punitive, discrimination et mépris des droits des prestataires
Mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté à la Commission de l’économie et du travail
Addenda au rapport alternatif déposé au Comité DESC de l’ONU en vue de l’examen du Canada
L’évaluation environnementale stratégique sur les hydrocarbures : une démarche qui porte atteinte aux droits humains
Mémoire de la Ligue des droits et libertés dans le cadre des consultations de l’évaluation environnementale stratégique sur les hydrocarbures
Commentaires sur le projet de Règlement sur le déroulement des enquêtes dont est chargé le Bureau des enquêtes indépendantes
Alternative Report of the LDL to the independent experts of the UN Human Rights Committee
Rapport alternatif de la LDL aux membres experts du Comité des droits de l’homme
Notes de présentation de la Ligue des droits et libertés devant la Commission populaire sur la répression politique
Rapport alternatif soumis au Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU en vue de l’examen du Canada
Un projet de loi dangereux, incohérent et injustifié
Mémoire de la Ligue des droits et libertés sur le projet de loi 60
Des mesures pour combattre le racisme et la discrimination envers les peuples autochtones
Mémoire présenté dans le cadre de la consultation du gouvernement du Québec sur le Plan d’action pour contrer le racisme et la discrimination envers les Autochtones
Avoir le courage politique d’assurer des enquêtes indépendantes
Mémoire de la Ligue des droits et libertés sur le projet de loi 12
Masques, permis et libertés d’expression: la LDL exhorte la Ville de Montréal de renoncer à modifier le règlement P-6
La LDL défend la Liberté d’expression et la possibilité de recourir à divers moyens d’expression comme étant un droit fondamental qu’il faut protéger. Le masque est un moyen d’expression dans bien des cas.
Document en soutien à l’audience générale portant sur la situation des libertés d’expression, de réunion et d’association au Canada, de même que le droit à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de la personne
Mémoire sur le profilage racial
La Ligue des droits et libertés sera entendue à la Consultation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) sur le profilage racial et ses conséquences et a déposé son mémoire : Toute personne…
Le projet de loi 94 : un projet de loi qui dénature la notion d’accommodement raisonnable et qui nuit à l’intégration
Mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté devant la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le PL 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement
dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
Coalition pour le retrait du Taser
La Ligue, membre de la Coalition pour le retrait du Taser, a déposé un mémoire expliquant les motifs pour lesquels elle recommande le retrait du Taser de l’arsenal du Service de police de la Ville de Montréal. La Coalition pour le retrait du…
Pour une protection efficace des victimes de poursuites-baîllons
Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 99 : Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics.
Groupe de travail sur l’examen périodique universel
Rapport soumis par la Ligue des droits et libertés à la 4e session du Groupe de travail sur l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’Homme, 2 au 13 février 2009
Assurer l’avancement du droit des femmes à l’égalité par le renforcement des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec
Mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté à La Commission des affaires sociales Sur le projet de loi 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites-bâillons (SLAPP)
Mémoire présenté à La Commission des institutions
Mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté devant la Commission Bouchard-Taylor
Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles
Pour assurer le droit des victimes de discrimination raciale à l’exercice de recours effectifs
La Loi antiterroriste de 2001 : une loi toujours aussi inutile, trompeuse et…dangereuse – addendum
Addendum au mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste et au sous-comité de la sécurité publique et nationale du Comité sur la justice, les droits de la personne, la sécurité publique et la protection civile de la Chambre…
Le Rapport social
La biométrie : des implications majeures pour nos droits et libertés
Mémoire présenté à la Commission de l’éthique de la science et de la technologie du Québec
Rapport alternatif de la Ligue des droits et libertés du Québec aux Membres Experts du Comité des droits de l’homme, suite au dépôt du cinquième Rapport périodique du Canada (1995-2004)
La Loi antiterroriste de 2001 : une loi trompeuse, inutile et…dangereuse
Mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste et au sous-comité de la sécurité publique et nationale du Comité sur la justice, les droits de la personne, la sécurité publique et la protection civile de la Chambre des communes
Mémoire de la Ligue des droits et libertés dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi 57, Loi sur l’aide aux personnes et aux familles
Mémoire de la Ligue des droits et libertés dans le cadre de la consultation publique sur la proposition de Charte montréalaise des droits et responsabilités
Avis sur le régime de l’aide juridique dans le cadre des consultations du Groupe de travail sur l’aide juridique
Le projet de carte d’identité: un changement majeur dans les rapports entre le citoyen et l’État
Mémoire présenté au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration du Canada