Category: Mécanismes de surveillance des pratiques policières (page 2)
Priorité 2020-2021
Chaque intervention policière qui se solde par des blessures ou la mort de personnes nous rappelle l’urgence de lutter contre l’impunité de la police. La LDL milite depuis plusieurs années pour l’adoption d’un mécanisme d’enquête sur la police qui soit impartial, civil, indépendant et transparent. Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) entré en fonction en juin 2016, comporte quelques avancées, mais aussi d’importantes lacunes. La LDL suit de près la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme d’enquête afin qu’il réponde plus formellement aux principes d’impartialité, d’indépendance et de transparence.
Avoir le courage politique d’assurer des enquêtes indépendantes
Mémoire de la Ligue des droits et libertés sur le projet de loi 12
Projet de loi 12: des modifications devront être apportées si on veut créer un mécanisme véritablement indépendant et impartial
Commission d’enquête publique sur les opérations policières pendant la grève étudiante : 51 organisations demandent une rencontre avec Madame Marois
Cliquer ici pour une liste des organismes appuyant la demande. Cliquer ici pour un historique des demandes d’enquête publique. Cliquer ici pour l’intervention de Nicole Filion lors de la conférence de presse.
Création d’un organisme mixte pour mener des enquêtes sur les policiers : la Ligue des droits et libertés est déçue de la proposition du ministre Bergeron
Violations de droits durant la grève étudiante : appel aux victimes et aux témoins
La Ligue des droits et libertés, l’Association des juristes progressistes et la CLASSE lancent un appel aux victimes de la répression politique et policière du printemps dernier.
Appel aux témoignages sur la répression
Voici un aide-mémoire non-exhaustif pour vous aider à rédiger votre témoignage. N’hésitez pas à ajouter toute information qui vous apparaît importante.
Rapport sur l’utilisation des balles de plastique lors de manifestations
Enquête sur la police : l’indépendance du mécanisme est essentielle !
Enquêtes sur la police : urgence d’agir
Enquête sur la police : un mécanisme transparent est nécessaire !
Des organismes de la société civile interpellent le gouvernement du Québec
Toute personne a le droit d’être protégée contre les abus !
La Ligue des droits et libertés se fait entendre à la Consultation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le profilage racial et ses conséquences
Lettre aux ministres Dutil et Fournier
Frais d’avocats de la famille d’Anas Bennis dans le cadre de l’enquête publique présidée par Me Catherine Rudel-Tessier
Enquête publique sur le décès d’Anas Bennis, la participation de la famille sérieusement compromise
Le Bureau du coroner refuse d’assumer les frais juridiques de la famille Bennis
Obstruction inacceptable à la sortie du Rapport du coroner Perreault !
Profilage discriminatoire dans l’espace public
Télécharger la revue en PDF : Profilage discriminatoire dans l’espace public