Lien vers la Déclaration sur la commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012
Category: Police et mécanismes de surveillance des pratiques policières (page 2)
Priorité 2021-2022
Chaque intervention policière qui se solde par des blessures ou la mort de personnes nous rappelle l’urgence de lutter contre l’impunité de la police. La LDL milite depuis plusieurs années pour l’adoption d’un mécanisme d’enquête sur la police qui soit impartial, civil, indépendant et transparent. Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) entré en fonction en juin 2016, comporte quelques avancées, mais aussi d’importantes lacunes. En septembre 2020, la LDL a publié un bilan sur les trois premières années d’activités du BEI dans lequel 10 constats et 46 recommandations ont été formulé.
Mémoire de la Ligue des droits et libertés sur le projet de loi 12
Cliquer ici pour une liste des organismes appuyant la demande. Cliquer ici pour un historique des demandes…
La Ligue des droits et libertés, l’Association des juristes progressistes et la CLASSE lancent un appel aux…
Voici un aide-mémoire non-exhaustif pour vous aider à rédiger votre témoignage. N’hésitez pas à ajouter toute information qui…
Des organismes de la société civile interpellent le gouvernement du Québec
Frais d’avocats de la famille d’Anas Bennis dans le cadre de l’enquête publique présidée par Me Catherine…
Le Bureau du coroner refuse d’assumer les frais juridiques de la famille Bennis
Télécharger la revue en PDF : Profilage discriminatoire dans l’espace public