Rapport annuel 2023-2024 du Protecteur du citoyen – Des violations de droits inadmissibles

À la lumière des constats du rapport d’activités 2023-2024 du Protecteur du citoyen, la LDL souligne l’importance pour le gouvernement du Québec de se saisir du cadre de référence des droits humains et de comprendre les obligations qui lui incombent.

Coup d’oeil sur la justice alternative à Kahnawà:ke

Au début des années 2000, le programme de justice alternative Sken:nen A’Onsonton est créé à Kahnawà:ke à la suite de consultations et de recherches menées par des membres de la communauté sur les méthodes et philosophies Haudenosaunee pour aborder les conflits. Les victimes sont au cœur de ce programme qui invite les gens à se rassembler, à prendre responsabilité pour leurs actes et à prendre des décisions ensemble pour trouver des solutions aux conflits. Sken:nen A’Onsonton est un exemple de l’exercice du droit à l’autodétermination en matière de justice en action.
image de la revue Droits et libertés

Les mobilisations des peuples autochtones

La création de la Ligue des droits et libertés, au début des années 1960, coïncide avec la montée en force des mouvements et des revendications des peuples autochtones au Québec, au Canada et dans le reste des Amériques. Les luttes sont menées en solidarité pour la reconnaissance de l’autodétermination des peuples autochtones.

La CAQ et les peuples autochtones: une transformation profonde s’impose

Si, de façon globale, le Québec a énormément de travail à faire pour aborder les fondements coloniaux de ses relations avec les peuples autochtones et les impacts de siècles de dépossession, de racisme et de politiques paternalistes, l’approche et les positions du gouvernement Legault durant ces cinq dernières années se caractérisent par un recul dans ce processus déjà chargé et complexe.

Le Canada contre les enfants des Premières Nations

Cet article donne un aperçu de l’ordonnance d’indemnisation de 2019 du point de vue des droits des enfants. Il explique ensuite ce qui est en jeu si le gouvernement du Canada décide de poursuivre son appel devant la Cour d’appel fédérale et de poursuivre son litige contre les enfants des Premières Nations.

Les enfants : des citoyens d’aujourd’hui porteurs de droits vivants

Le dossier sur les droits de l’enfant, auquel ont collaboré près de 30 auteurs et autrices, se divise en trois parties : les lois et les institutions qui encadrent les droits de l’enfant; les discriminations et les exclusions subies par des groupes marginalisés et finalement, les stratégies d’égalité qui assurent la prise en compte et le respect des droits de l’enfant mises de l’avant par des organisations de la société civile.

Pour le respect du droit à l’autodétermination des peuples autochtones : Décolonisation de la santé

L’article fait appel au droit constitutionnel et aux droits de la personne pour fonder un droit autochtone à la santé ; il conclut à l’existence de ce droit, qui pourrait être affirmé et mis en œuvre.

Écoutez la sagesse de Niokominanak

Cette entrevue avec Kahsennoktha Naomi George met en lumière les objectifs et réalités diverses émanant du programme Niokominanak (Nos Aînées). Ce programme a pour but de regrouper des femmes autochtones aînées et des jeunes femmes autochtones afin de favoriser une transmission intergénérationnelle de l’identité, de la culture et de l’histoire, tout en revalorisant le rôle des femmes aînées.

Commission Viens – Le gouvernement doit assumer ses responsabilités

Suite à la publication du rapport de la Commission Viens, le Québec doit faire ses devoirs, notamment en enchâssant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans les lois québécoises.

Le droit au froid des Inuit, sentinelles des changements climatiques

Ce compte rendu de l’œuvre Droit au froid, de l’auteure Sheila Watt-Cloutier, nous plonge directement dans le cœur des effets des changements climatiques en terre inuk. Comme le souligne l’auteure de l’article, le bouleversement climatique de l’Arctique a une cause anthropologique et constitue une violation des droits d’un peuple qui subit de façon démesurée ses effets négatifs.

Les femmes autochtones et la police: violence et discrimination

À travers le Canada, les nombreux cas de femmes autochtones disparues et assassinées suscitent l’indignation. Au Québec, la situation de Val d’Or a bien démontré comment les forces policières cultivent des pratiques discriminatoires à l’égard des femmes autochtones.

Déclaration sur les droits des peuples autochtones: la pertinence d’un instrument de droits humains

Cette entrevue avec Kenneth Deer, un artisan important de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, évoque les nombreux enjeux attachés à la reconnaissance des droits des peuples autochtones.

Droit à la consultation et au consentement préalable, libre et éclairé: le rôle des États

L’analyse d’un rapport de la Commission interaméricaine des droits de l’homme démontre que plusieurs projets d’extraction, d’exploitation et de développement sur les territoires autochtones portent atteinte aux droits de ces populations. En agissant ainsi, les États colonisateurs s’attaquent à l’autonomie et l’autodétermination des Premières Nations.

Présentation du dossier : Droits et libertés…en mouvance

Tous et chacun des articles présentés dans ce numéro de la Revue illustrent une trajectoire internationale ou locale du vivre ensemble et du lien social et démontrent qu’au-delà de la doctrine, les droits humains sont un moteur et une condition de l’action démocratique.

Itinérance, profilage social et luttes croisées

Dans leur stratégie de patrouille et de contrôle de l’espace public, les policières et policiers de Val-d’Or remettent quotidiennement des constats d’infractions aux personnes itinérantes. Pour contrer l’endettement et le risque de se retrouver en prison pour des constats impayés, le Programme d’accompagnement justice itinérance à la cour (PAJIC) a été créé.

Mémoire présenté à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

En présentant son mémoire à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, la LDL recommande au gouvernement du Québec plusieurs actions afin de protéger les droits et l’autodétermination des Premières Nations. Cela passe notamment par la fin de l’impunité policière et la reconnaissance du racisme systémique.

Une culture inscrite dans une histoire à redécouvrir

Cette entrevue avec Sylvie Paré, agente culturelle au Jardin des Premières Nations du Jardin botanique de Montréal, aborde les enjeux reliés à la valorisation de l’art et de la culture autochtone. L’artiste wendat en arts visuels propose plusieurs solutions pour y parvenir.

Les Algonquin-e-s du Lac Barrière face au colonialisme canadien et québécois

La lutte de la communauté algonquine du Lac Barrière contre la compagnie Copper One, les gouvernements du Québec et du Canada a durement ébranlé cette population. En solidarité avec cette communauté, la LDL demande notamment aux gouvernements de respecter l’entente trilatérale dans la gestion des ressources sur le territoire des Algonquin-e-s du Lac Barrière.

Les discours sur la radicalisation : un instrument pour délégitimer les citoyen-ne

Ancré dans la vision sécuritaire qui régit les programmes et les politiques publiques, le discours sur la radicalisation favorise des solutions de répression déguisées en prévention. Les expériences de militant-e-s et citoyen-e-s engagés, autochtones, noirs et musulmans du Québec, éclaire sur la façon avec laquelle les débats sur la «radicalisation» ont pour effet de marginaliser des catégories de citoyens.

La résilience autochtone: des jeunes se lèvent contre la discrimination

C’est parce qu’elles et ils en avaient assez de la discrimination que subissent les leurs, et pour léguer un monde plus juste aux générations futures, que des jeunes autochtones résidant à Montréal ont décidé de s’impliquer dans la campagne sur les droits de la personne «Juste parce que je suis autochtone».

Racisme et santé

L’accès aux soins peut faire l’objet de toutes sortes de discriminations racistes, moins visibles que le refus de soins, mais potentiellement dangereuses. La perspective des rapports sociaux inégalitaires nous rappelle que le racisme suit des logiques universelles (de xénophobie, culturalisme, etc.) mais que ses manifestations sont toujours singulières.

La lutte des enfants des Premières Nations pour l’égalité

La présence de structures de financement inéquitables et déficientes des services d’aide à l’enfance offerts par le gouvernement du Canada aux enfants et aux familles des Premières Nations représente une atteinte aux droits de la personne. Le gouvernement du Canada pourrait se voir légalement contraint de mettre fin à ce traitement discriminatoire.
La présence de structures de financement inéquitables et déficientes des services d’aide à l’enfance offerts par le gouvernement du Canada aux enfants et aux familles des Premières Nations représente une atteinte aux droits de la personne. Le gouvernement du Canada pourrait se voir légalement contraint de mettre fin à ce traitement discriminatoire.
Décolonisation: droits des Peuples autochtones

Décolonisation et droits des Peuples Autochtones

La décolonisation des rapports entre Allochtones et Autochtones exige une grande éthique de la solidarité et un approfondissement important de nos connaissances de la domination coloniale et des violations de droits que vivent les Peuples autochtones, dont le droit à l’autodétermination. Par cette revue, la LDL souhaite contribuer à cette connaissance et alimenter les réflexions sur les différentes avenues possibles de solidarité entre Allochtones et Autochtones.

Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique : Entre espoir et continuité

Dans la décision Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique, la Cour Suprême a reconnu pour la première fois dans l’histoire du Canada l’existence d’un titre ancestral autochtone. Malgré ce gain, cette décision ne donne pas un droit de veto aux nations autochtones pour approuver des projets sur leurs territoires.

Soutenir la réussite universitaire des étudiant.e.s autochtones

L’accès aux études universitaires pour les étudiant.e.s autochtones est une question complexe et multidimensionnelle. Considérant que plusieurs organismes ou groupes autochtones travaillent sur cette question depuis bon nombre d’années, il apparaît que toute mesure mise en place par les universités devrait inclure des consultations, voire des partenariats avec ces organismes ou groupes.

Fédération des femmes du Québec et Femmes autochtones du Québec : des liens de solidarité ancrés dans des luttes communes

Ce retour sur la Déclaration solennelle de solidarité entre la Fédération des femmes du Québec et Femmes autochtones du Québec permet de comprendre la pertinence de cette démarche conjointe entre ces deux organisations. Elles se rejoignent dans le regard posé sur la situation des femmes.

Le consentement préalable, libre et éclairé : un nouveau paradigme

Afin de mieux comprendre les développements entre les populations autochtones et les industries extractives au Canada, il importe de les situer dans la foulée de la reconnaissance grandissante du statut et des droits des peuples autochtones sur la scène internationale.

Présentation du dossier: Décolonisation et droits des Peuples autochtones

La méconnaissance de la situation marquée par le colonialisme et le racisme dans laquelle continuent d’évoluer les peuples autochtones du Canada n’est pas sans conséquences sur les liens de solidarité. La LDL souhaite contribuer au développement des solidarités et fournir un certain nombre de repères permettant de mieux comprendre la situation.

Élection d’un nouveau gouvernement, la vigilance est de mise

Comme le mentionne le président de la Ligue, le pouvoir du gouvernement ne change pas de nature parce qu’il change de forme ou de représentants. Avec l’élection du gouvernement Libéral à Ottawa, les droits économiques et sociaux, l’environnement, la question autochtone, le sort des personnes réfugiées et la loi C-51 sont des dossiers à surveiller de près.

Femmes autochtones disparues et assassinées

Cet article s’inspire de l’étude menée par Femmes Autochtones du Québec qui vise à tracer un portrait de la situation entourant les femmes autochtones disparues ou assassinées dans la province. L’organisme continue d’exiger que le gouvernement fédéral instaure une commission d’enquête publique sur cet enjeu.