Le projet de loi 62 : un projet de loi discriminatoire allant à l’encontre de la neutralité de l’État

Mémoire présenté devant la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le PL 62, Loi favorisant le respect de…
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Remettre les droits humains au centre de nos politiques de sécurité

Mémoire présenté au Comité parlementaire sur la sécurité publique et nationale à l’occasion des consultations publiques menées dans le…
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Le Canada, le Québec et les droits économiques, sociaux et culturels

Ce document de la Ligue des droits et libertés résume les Observations du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies en 2016 concernant le respect et la mise en œuvre par le Canada du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
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Réfugié-e-s: Plus qu’un enjeu d’accueil – un enjeu de droits!

Avec ce numéro de Droits et libertés, la LDL souhaite offrir un état de la situation des personnes réfugiées au Canada et aborder le caractère discrétionnaire des mesures en place, la grande précarité des conditions et des droits des personnes réfugiées. Ce dossier documente les nombreux obstacles qui se dressent sur le chemin de ces femmes et de ces hommes qui se trouvent forcés de fuir leur pays.
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Miser sur la mobilité au cours d’une génération

Nous faisons face à un paradoxe : au nom du contrôle des frontières, les États ont en fait perdu le contrôle de certaines d’entre elles en suscitant un marché clandestin. La souveraineté territoriale devrait plutôt se traduire par la capacité de savoir qui traverse la frontière. Pour cela, il faut inciter les migrant.e.s à venir voir la ou le garde-frontière plutôt que la ou le passeur.
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Femmes sans papiers, femmes sans droits

Si la situation des personnes sans statut les rend déjà vulnérables à toutes sortes d’abus, la situation particulière des femmes appartenant à ce groupe les place certainement au bas de l’échelle. Quelques solutions innovatrices ont été mises sur pied par des organismes ou des institutions, mais le gouvernement du Canada doit faire davantage d’efforts pour protéger le droit de toutes les femmes.
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Manque de protection pour les victimes de traite

Les personnes victimes de traite sont en situation de grande vulnérabilité. Souvent, elles ne parlent ni français ni anglais et sont menacées, elles ainsi que leur famille, d’être tuées si elles collaborent avec les autorités canadiennes. Elles ont besoin de protection, de sécurité, d’écoute et de temps pour comprendre et donner du sens à la situation qu’elles ont vécue.
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Les migrations sous l’angle sécuritaire

Le discours de la sécurité nationale fait l’amalgame entre les migrations et l’insécurité provoquée par des phénomènes tels que le terrorisme, le trafic de drogue ou le chômage. Bien que les considérations sécuritaires occupent une place importante dans les discours sur les migrations, il existe d’autres façons de les concevoir et de les aborder.
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Demandeurs d’asile: quand la demande de protection mène à la prison

Cet article aborde la détention aux fins d’immigration, les motifs de ces détentions, le processus de révision qui accompagne celles-ci, tout en fournissant des pistes de solutions pour contrer ces attaques aux droits fondamentaux inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés.
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Changements climatiques: que dit le droit international?

L’une des dispositions les plus névralgiques du droit international des réfugié.e.s est le principe de non refoulement formulé à l’article 33(1) de la Convention de Genève. Au regard des différents éléments constitutifs de la notion de réfugié, la protection des personnes déplacées en raison des impacts des changements climatiques sous l’égide du droit international des réfugiés semble difficilement envisageable.
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Pour les demandeurs d’asile : perte de protection de la Charte

On prend souvent pour acquis au Canada que l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés assure la justice fondamentale et protège contre des lois arbitraires ainsi que des procédures inéquitables dans le traitement des demandes d’asile. Or, la Charte ne protège pas complètement les droits des personnes réfugiées.
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L’histoire inégale des efforts humanitaires

En dépit des efforts pour la promotion d’une identité nationale « humanitaire », le discours représentant le Canada comme « nation humanitaire » est troublant. D’une part, il occulte les nombreuses instances dans lesquelles le Canada n’est pas intervenu en faveur de réfugié.e.s. D’autre part, ce discours passe sous silence les débats houleux qui ont entouré et défini l’ensemble des décisions du Canada en ce qui a trait aux efforts d’accueil de réfugié.e.s.
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Mesures d’interception en Europe et au Canada : Le droit d’asile en péril

Il ne fait pas de doute que l’accès à l’asile est un droit fondamental. Or, actuellement, ce droit est considérablement limité par des mesures d’interception mises en oeuvre tant en Europe qu’au Canada. Celles-ci prennent diverses formes allant de la militarisation des contrôles aux frontières au recours grandissant à la détention des personnes étrangères.
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La réunification familiale : un enjeu essentiel

Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) demande la mise en place d’un système d’entrée express pour réunir les familles. Comme les personnes immigrantes sont confrontées à plusieurs obstacles lorsqu’elles tentent d’immigrer au Canada, le gouvernement devrait en faire davantage pour protéger les droits humains des réfugiés et revoir son principe de réunification familiale.
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Accès à l’emploi : un défi pour les réfugié-e-s

Cette entrevue avec Pascale Chanoux, coordinatrice du Volet Employabilité et Régionalisation de l’immigration de la TCRI, traite notamment des enjeux spécifiques aux personnes réfugiées en matière d’accès à l’emploi. Or, les solutions existent pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes immigrantes.
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Trouver sa place au Québec lorsqu’on est une personne réfugiée

Que se passe-t-il au quotidien lorsque les personnes réfugiées entreprennent leur insertion dans la société québécoise? Comment le contexte politique marqué par le désengagement de l’État et l’austérité influence-t-il leur parcours? L’auteure de cet article répond à ces questions.
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Comité DESC de l’ONU: le Canada et les provinces ont des obligations!

Le Comité des DESC des Nations Unies insiste plus que jamais sur l’exigence de garantir la justiciabilité des droits économiques et sociaux au Canada. Le Comité souhaite notamment que les Canadien.ne.s aient le droit d’exercer leurs droits sans être refoulés par les tribunaux, faute, entre autres, de textes clairs.
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La lutte des enfants des Premières Nations pour l’égalité

La présence de structures de financement inéquitables et déficientes des services d’aide à l’enfance offerts par le gouvernement du Canada aux enfants et aux familles des Premières Nations représente une atteinte aux droits de la personne. Le gouvernement du Canada pourrait se voir légalement contraint de mettre fin à ce traitement discriminatoire.
La présence de structures de financement inéquitables et déficientes des services d’aide à l’enfance offerts par le gouvernement du Canada aux enfants et aux familles des Premières Nations représente une atteinte aux droits de la personne. Le gouvernement du Canada pourrait se voir légalement contraint de mettre fin à ce traitement discriminatoire.
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D’autres retombées des révélations Snowden

L’affaire Edward Snowden révèle que plusieurs États ont adopté une série de mesures liberticides donnant des pouvoirs sans cesse accrus aux forces de l’ordre au nom de la lutte contre le terrorisme. Au Canada comme aux États-Unis, les gouvernements respectent de moins en moins la vie privée de leurs citoyennes et citoyens.
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Le racisme au Québec : au-delà de l’anecdote, un problème systémique

Pour le président de la Ligue, le racisme représente un outil de domination des majorités sur les minorités. Il est en ce sens le reliquat le plus évident et le moins bien compris du colonialisme. Il est aussi le partenaire parfait des inégalités sociales, qu’il renforce en leur offrant la haine, le mépris et la discorde qui leur sont nécessaires pour assurer aux élites le monopole de leur pouvoir.
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Droits des personnes réfugiées: prendre nos responsabilités au sérieux

Avec ce dossier, la LDL désire expliquer la complexité des enjeux associés aux droits des personnes réfugiées. Au-delà de la question du nombre de personnes accueillies, il faut nous interroger sur ce qui, au départ, favorise les crises politiques internationales. Il faut aussi remettre en question l’interception des personnes migrantes et repenser la question du statut des personnes réfugiées ainsi que leur intégration.
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Décolonisation: droits des Peuples autochtones

Décolonisation et droits des Peuples Autochtones

La décolonisation des rapports entre Allochtones et Autochtones exige une grande éthique de la solidarité et un approfondissement important de nos connaissances de la domination coloniale et des violations de droits que vivent les Peuples autochtones, dont le droit à l’autodétermination. Par cette revue, la LDL souhaite contribuer à cette connaissance et alimenter les réflexions sur les différentes avenues possibles de solidarité entre Allochtones et Autochtones.
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Soutenir la réussite universitaire des étudiant.e.s autochtones

L’accès aux études universitaires pour les étudiant.e.s autochtones est une question complexe et multidimensionnelle. Considérant que plusieurs organismes ou groupes autochtones travaillent sur cette question depuis bon nombre d’années, il apparaît que toute mesure mise en place par les universités devrait inclure des consultations, voire des partenariats avec ces organismes ou groupes.
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Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique : Entre espoir et continuité

Dans la décision Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique, la Cour Suprême a reconnu pour la première fois dans l’histoire du Canada l’existence d’un titre ancestral autochtone. Malgré ce gain, cette décision ne donne pas un droit de veto aux nations autochtones pour approuver des projets sur leurs territoires.
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Fédération des femmes du Québec et Femmes autochtones du Québec : des liens de solidarité ancrés dans des luttes communes

Ce retour sur la Déclaration solennelle de solidarité entre la Fédération des femmes du Québec et Femmes autochtones du Québec permet de comprendre la pertinence de cette démarche conjointe entre ces deux organisations. Elles se rejoignent dans le regard posé sur la situation des femmes.
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Le consentement préalable, libre et éclairé : un nouveau paradigme

Afin de mieux comprendre les développements entre les populations autochtones et les industries extractives au Canada, il importe de les situer dans la foulée de la reconnaissance grandissante du statut et des droits des peuples autochtones sur la scène internationale.
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PL-70 et Loi sur l’aide aux personnes et aux familles: Discriminer en toute impunité

Au nom de l’austérité, la modification de la Loi sur l’aide sociale par le gouvernement du Québec risque de faire mal aux plus démunis. Désormais, un nouvel arrivant à l’aide sociale devra obligatoirement participer au nouveau programme Objectif Emploi. Il est à prévoir que ce projet de loi sera âprement contesté devant les tribunaux.
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Récipiendaire du Prix ACFAS Pierre-Dansereau : Lucie Lemonde

Comme l’ACFAS, nous soulignons l’engagement et le parcours de la militante Lucie Lemonde. Des personnes comme cette militante de la LDL, capables de mesurer les avancées, lorsqu’il y en a, tout autant que de dénoncer les reculs, demeurent essentielles pour assurer la réalisation de des droits humains qui sont le fondement d’une société réellement libre et démocratique.
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Présentation du dossier: Décolonisation et droits des Peuples autochtones

La méconnaissance de la situation marquée par le colonialisme et le racisme dans laquelle continuent d’évoluer les peuples autochtones du Canada n’est pas sans conséquences sur les liens de solidarité. La LDL souhaite contribuer au développement des solidarités et fournir un certain nombre de repères permettant de mieux comprendre la situation.
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Élection d’un nouveau gouvernement, la vigilance est de mise

Comme le mentionne le président de la Ligue, le pouvoir du gouvernement ne change pas de nature parce qu’il change de forme ou de représentants. Avec l’élection du gouvernement Libéral à Ottawa, les droits économiques et sociaux, l’environnement, la question autochtone, le sort des personnes réfugiées et la loi C-51 sont des dossiers à surveiller de près.
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