Campagne de lettres en appui d’une motion visant à reprendre le projet de loi 99 (poursuites-bâillons) au stade où il en était à la dissolution de la 1ère session de la 38ème législature

Poursuites-bâillons : Les trois partis politiques présents à l’Assemblée nationale doivent terminer leur travail pour protéger la liberté d’expression

Poursuites-bâillons (SLAPP) : un projet de loi pertinent qui doit être bonifié : campagne de lettres à l’attention de la Commission des institutions

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La Ligue des droits et libertés demande le respect intégral des engagements que le Canada a contractés à l’égard de la communauté internationale

Afin que soient pleinement respectés les droits et garanties judiciaires de Monsieur Ivan Apaolaza Sancho, ainsi que…

Assurer l’avancement du droit des femmes à l’égalité par le renforcement des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec

Mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté à La Commission des affaires sociales Sur le projet de loi 63, Loi…

La Loi antiterroriste de 2001 : une loi toujours aussi inutile, trompeuse et…dangereuse – addendum

Addendum au mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste et au sous-comité de la sécurité…

La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale se réjouissent du verdict d’acquittement dans l’affaire des sans statut algériens qui avaient occupé le bureau du ministre de l’Immigration

Les organisations demandent une enquête publique et indépendante sur l’utilisation des armes incapacitantes à décharges électriques taser.

Rapport alternatif de la Ligue des droits et libertés du Québec aux Membres Experts du Comité des droits de l’homme, suite au dépôt du cinquième Rapport périodique du Canada (1995-2004)

La Loi antiterroriste de 2001 : une loi trompeuse, inutile et…dangereuse

Mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste et au sous-comité de la sécurité publique et…