ENGLISH FOLLOW Lire en PDF Déclaration commune sur l’adoption du projet de loi C-9 et la protection…
Vu le contexte actuel d’absence de confiance envers les institutions policières, il est particulièrement important que le mandat et les modalités de cette commission d’enquête, tout comme le choix du commissaire, fassent l’objet de consultations avec les communautés directement touchées.
Une coalition d’organismes condamne l’acharnement continu du gouvernement du Québec contre les enfants des familles en demande d’asile et à statut précaire.
Des expert·es de la protection de la vie privée et des groupes de défense des libertés civiles dénoncent la motion du gouvernement libéral visant à mettre fin au débat indispensable sur C-22, un projet de loi dangereux de surveillance étatique
Quelles contraintes impose la Loi électorale sur l’action des groupes communautaires et de défense des droits qui veulent intervenir sur la place publique durant la campagne ? Les groupes ont-ils une certaine obligation de réserve ? Les dépenses qui pourraient influencer le vote doivent-elles être déclarées ?
Les récentes révélations d’actes racistes commis par des policiers du PDQ 39 de Montréal-Nord n’ont rien de surprenant pour les résident·es du quartier qui les subissent depuis des décennies. Le gouvernement du Québec doit immédiatement déclencher une Commission d’enquête publique sur le racisme policier au SPVM.
Le Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ), la Ligue des droits et libertés, l’Association des groupes d’intervention en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ), le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), l’Association des juristes progressistes (AJP), Médecins du monde Canada, ReprésentACTION Santé Mentale Québec ainsi que le Collectif des personnes survivantes de la P-38 joignent leurs voix pour dénoncer l’adoption précipitée du projet de loi 23, projet visant à faciliter et élargir les critères de l’hospitalisation forcée.
L’abandon forcé du PL1 est une victoire majeure pour l’État de droit et les droits humains. C’est une victoire qui force l’admiration envers la vitalité de la société québécoise et de ses ressorts démocratiques.
La question de l’emprisonnement de personnes autochtones en cas de non-paiement de constats d’infraction municipaux demeure sensible à Val-d’Or, qui prend des mesures suscitant l’inquiétude.
Le ministre Simon Jolin-Barrette se préparerait à faire usage du bâillon parlementaire pour adopter un projet de constitution, ce qui serait profondément outrageant.
L’Affaire des chants d’oiseaux de Rimouski est une aventure comique et rocambolesque qui met à nu les accrocs à la liberté d’expression et à la démocratie dans l’administration municipale de Rimouski.
À la suite de l’enlèvement et de la torture de Canadien·nes par Israël et au sujet du génocide en Palestine, la Ligue et la FIDH écrivent au premier ministre du Canada pour lui demander d’imposer des sanctions à l’encontre d’Israël maintenant
En matière de droits humains, en santé mentale comme dans tout autre domaine, le gouvernement du Québec profiterait à écouter les constats issus de la littérature scientifique, de la société civile ainsi que des personnes premières concernées. Cela lui permettrait de s’assurer que les mesures proposées permettent, dans les faits, une plus grande dignité pour les personnes, le respect de leurs droits fondamentaux et ultimement que les politiques publiques en découlant auront des conséquences positives sur les enjeux de société identifiés.
« Le système mondial des droits humains est en danger. » Tel est le cri d’alarme lancé dans le dernier Rapport mondial de Human Rights Watch. Alors que l’on assiste à une multiplication de lois liberticides au Québec et au Canada, doublée d’un effritement de la démocratie, le système local nous semble aussi en péril. Face aux forts relents d’autoritarisme qui accompagnent la précarisation du précieux édifice des droits humains, comment analyser la situation et continuer de nous mobiliser pour les défendre ? La question est au centre de ce dossier.
Déclaration de l’assemblée générale annuelle de 2026 de la Ligue des droits et libertés (Montéal, le 27 mai 2026)
Motion de solidarité adoptée à l’unanimité lors de l’assemblée générale de la Ligue des droits et libertés (Montréal, le 27 mai 2026)
Le vendredi 15 mai 2026 LIRE EN PDF Monsieur Serge Allard Maire de Val-d’Or 855, 2e Avenue…
Le projet de loi C-22, Loi concernant l’accès légal, déposé par le gouvernement le 12 mars 2026 met en place une architecture de surveillance sans précédent qui pourrait affecter chaque outil numérique que les Canadien·nes utilisent au quotidien. Ce projet de loi représente l’une des plus grandes menaces au droit à la vie privée au Canada des deux dernières décennies.
De nombreuses personnes directement concernées expriment des préoccupations importantes sur certains aspects de cette loi qui touche directement à leur liberté, à leur intégrité et à leurs droits fondamentaux. La prudence doit guider l’action législative.
L’élaboration et le dépôt du projet de loi n° 1 ne respectent aucun des standards reconnus pour l’adoption d’une constitution légitime et démocratique.
Le projet de loi C-22 est l’une des plus grandes menaces à la vie privée des deux dernières décennies. Avec C-22, le gouvernement canadien pourra transformer chaque service numérique en outil de surveillance par l’État.
À l’occasion du Jour de la Terre 2026, des organisations écologistes et de défense des droits appellent à énoncer clairement de hautes exigences de démocratie. Nulle urgence militariste, politique ou énergétique ne doit légitimer que les droits démocratiques en matière d’environnement s’effritent comme c’est le cas en ce moment.
Une contribution de la Ligue des droits et libertés aux travaux de la rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme
Une contribution de la Ligue des droits et libertés aux travaux du Comité pour les droits de l’homme des Nations unies dans le cadre du septième examen du Canada
Certaines visions critiques en sciences sociales déconstruisent le caractère naturel de la catégorie « enfant » et mettent en lumière la structure oppressive derrière le rapport entre adultes et enfants, qu’elles appellent adultisme.
Le projet de loi fédéral C-9 ouvre la porte à la criminalisation de manifestations pacifiques à proximité de dizaines de milliers de lieux au Canada.
La LDL, FACiL, le SFPQ et le SPGQ demandent au gouvernement et à Santé Québec de réorienter d’urgence le projet DSN afin qu’à terme, il s’inscrive pleinement dans une perspective de souveraineté numérique, ancrée dans l’innovation québécoise et sous l’égide du MCN.
La souveraineté numérique n’est pas qu’une question technique, c’est une question de démocratie et de droits.
Une coalition d’organisations appelle le Sénat à examiner e projet de loi C-9 afin de protéger les libertés civiles et les libertés fondamentales.
La nouvelle loi éloigne le Québec d’une véritable laïcité de l’État, c’est-à-dire un mode d’organisation de la société favorisant le plein respect des droits et libertés.
Même avec les nouveaux amendements, le PL1 demeure aussi problématique sur le fond.
L’itinérance n’est pas seulement une question de sécurité publique ou d’aménagement du territoire, mais d’abord un enjeu de droits humains. Les villes doivent s’outiller en conséquence.
un outil d’analyse de la ligue des droits et libertés Les villes et itinérance à la lumière…
La Ligue des droits et libertés agira à titre de partie intervenante devant la Cour suprême du Canada, dans le litige Commission scolaire English-Montréal, et al. c. Procureur général du Québec.
La LDL est préoccupée que le gouvernement envisage de faciliter et de banaliser le recours à une mesure qui est censée avoir un caractère d’exceptionnalité.
Certaines visions critiques en sciences sociales déconstruisent le caractère naturel de la catégorie « enfant » et mettent en lumière la structure oppressive derrière le rapport entre adultes et enfants, qu’elles appellent adultisme.
Dans le contexte du génocide du peuple palestinien commis par Israël, quelle est la responsabilité de Fierté Montréal à ce propos ? Quels liens y a-t-il entre la lutte palestinienne et les luttes queers ? Nous avons rencontré Zev Saltiel, membre de Voix juives indépendantes Montréal et militant du mouvement 2SLGBTQ, pour discuter de ces enjeux.
Empêcher les personnes dont les droits sont lésés de contester les lois contrevient aux normes du droit internationales en matière de droits humains.
Dans cette brochure, la Ligue des droits et libertés présente des balises fermes et claires pour encadrer l’utilisation de la clause dérogatoire prévue à l’article 52 de la Charte québécoise.
Près de 800 organisations québécoises rejettent le projet de constitution du ministre Jolin-Barrette
Les porte-parole d’organisations syndicales et communautaires rendent publique une déclaration demandant le retrait complet du PL1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.
Déclaration des organisations de la société civile demandant le retrait complet du projet de loi 1, une attaque frontale à la démocratie, l’État de droit et la justice sociale.
Des familles de victimes qui ont perdu la vie ou subi une blessure grave lors d’une intervention policière demandent au ministre de la Sécurité publique, Ian Lafrenière, une enquête administrative large sur le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).
Le 3 mars dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé dans un communiqué laconique qu’il ne portera pas d’accusations contre les policiers impliqués dans le décès d’Abisay Cruz, tué lors d’une intervention à Montréal le 30 mars 2025. Il est grand temps que cette annonce révoltante fasse les manchettes, et que le public mesure l’opacité et l’impunité qui dominent lors de décès tragiques comme celui-ci.
Le projet de loi C-9, Loi visant à lutter contre la haine, porte un nom trompeur, car il ne permet pas de lutter efficacement contre la haine. C-9 crée plutôt de nouvelles infractions criminelles qui risquent de porter gravement atteinte aux libertés civiles protégées par les chartes québécoise et canadienne, et de criminaliser des manifestations pacifiques.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Lire en PDF Accès aux garderies subventionnées pour les familles demandeuses…
Depuis quelques années, les attaques anti-trans se multiplient au Québec, au Canada et dans de nombreux pays. De nouvelles lois et politiques viennent brimer l’avancée des droits des personnes trans pourtant déjà marginalisées. Les luttes sont nombreuses et recourent parfois, avec succès, aux tribunaux. À la haine anti-trans qui se répand, il faut aussi répondre par l’amour et les solidarités.
Projet de loi 13 – Plus de 220 organisations s’opposent aux nouvelles limites au droit de manifester
Plus de 220 organisations de la société civile sonnent l’alarme au sujet des dispositions du projet de loi 13 qui portent atteinte aux libertés d’expression et de réunion pacifique et à la protection contre les fouilles et saisies abusives.
Une démocratie ne prospère que lorsqu’elle protège pleinement le droit à la contestation sociale. En affaiblissant le droit de manifester, le projet de loi 13 priverait la population québécoise en entier d’occasions de se faire entendre, à un moment où cela est pourtant cruellement nécessaire.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Lire sur CNW/Cision Projet de loi no 1 Le retrait de…
Ce projet de loi “constitutionnel ” ressemble davantage à un coup d’État législatif qu’à une avancée pour le peuple québécois.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Projet de loi no 9 Une attaque à la laïcité de…
Le PL9 s’inscrit dans le prolongement de lois et de politiques qui ont en commun d’alimenter – et de prendre leur source dans – le racisme, le sexisme, la peur de l’Autre et l’islamophobie.
La LDL est estomaquée par le manque flagrant de représentativité des intervenants invités aux consultations : six des quatorze groupes entendus sont des corps policiers et des associations policières qui ont déjà l’oreille du ministre, tandis que très peu de groupes de la société civile sont invités.
La LDL s’oppose aux articles qui limitent l’exercice du droit de manifester; à la création d’un registre public des délinquants sexuels à risque élevé de récidive; et à la création d’une liste des entités à dessein criminel assortie d’une interdiction d’afficher un symbole associé. Toutes ces dispositions portent atteinte de manière injustifiée aux droits et libertés.
La diaspora afghane joue un rôle clé dans la lutte pour les droits humains dans son pays d’origine en servant de lien entre la population afghane et le monde “extérieur” et en maintenant vivante l’idée d’un Afghanistan démocratique.
Retour à la table des matièresDroits et libertés, automne 2025/hiver 2026 Fiertés et résistances Delphine Gauthier-Boiteau et…
Retour à la table des matières Droits et libertés, automne 2025/hiver 2026 Aurélie Lanctôt et Laurence Guénette,…
Au Québec comme ailleurs, dans un contexte de montée de l’extrême droite, les attaques contre les droits des personnes queer et LGBTQ+ se multiplient – menaçant parfois leur existence même. Ce dossier informe sur le recul des droits et les luttes qui se poursuivent sur plusieurs fronts.
Un an après la création de Santé Québec, près de 500 organisations dénoncent la réforme Dubé, dont les effets sont appelés à s’amplifier.
La LDL dénonce un véritable système d’impunité : « les policiers transgressent la loi sans être sanctionnés », dénonce Lynda Khelil, porte-parole de la LDL.
La Ligue des droits et libertés met à la disposition des individus et des groupes de la société civile des outils et des ressources pour comprendre le projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, déposé par le ministre de le ministre de la Justice Simon Jolin-Barette.
Une vaste coalition d’organisations de la société civile québécoise dénonce le projet de constitution, une menace pour la démocratie, l’État de droit et le régime québécois de protection des droits et libertés.
La fusion proposée du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA) avec le Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) présente des enjeux majeurs pour l’avenir de l’action communautaire autonome et, plus spécifiquement, pour la défense collective des droits.
Il est plus que temps que le gouvernement, s’il entend véritablement prendre au sérieux la santé mentale et le soin, mette en place un plan de réduction du recours à l’incarcération au Québec en impliquant tous les ministères concernés.
La Ligue des droits et libertés et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles considèrent qu’il est vain et non nécessaire de tenter de proposer une définition du « terrorisme » qui pourrait être universellement reconnue en droit international. Les deux organisations appellent au rejet du paradigme du « terrorisme » qui est une source majeure de violations de droits humains à travers le monde.
L’idée selon laquelle des citoyens identifiables par leur religion menaceraient la neutralité de l’État s’est imposée non pas parce qu’elle est fondée, mais parce qu’elle a été répétée jusqu’à devenir familière.
La Ligue des droits et libertés et l’Association canadienne des libertés civiles s’opposent au projet de loi 9 déposé le 27 novembre 2025. Ce projet de loi ne bafoue pas uniquement les droits des minorités religieuses. Ce sont tous les Québécois·es – croyant·es et non-croyant·es – qui doivent s’alarmer de cette nouvelle limite à l’expression en public.
Le processus d’adoption de Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec (PL1) n’a rien d’un processus constitutionnel légitime et démocratique. La LDL ne participera pas aux consultations de la Commission des institutions.
Le PL1 témoigne d’une dérive centralisatrice et autoritaire visant à renforcer les pouvoirs du gouvernement et à affaiblir les contre-pouvoirs, en particulier ceux des tribunaux et de la société civile.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Lire sur Cision/Newswire English version Résolution de la Fédération internationale pour…
La LDL demande le retrait du projet de loi C-12, Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada, car celui-ci sacrifie les droits des personnes les plus vulnérables, celles fuyant les persécutions.
La LDL réitère que la véritable laïcité de l’État ne doit aucunement bafouer les droits; il s’agit plutôt d’un mode d’organisation de la société favorisant le plein respect des droits et libertés.
Discours de Diane Lamoureux, au nom de la Ligue des droits et libertés, lors de la manifestation du 26 octobre 2025 à Montréal sur la complicité du Canada dans le génocide à Gaza.
Avec cette brochure, la LDL souhaite offrir des repères pour mieux comprendre ce qu’est réellement la laïcité de l’État, et montrer en quoi les politiques du gouvernement québécois en la matière s’en écartent de manière radicale.
Nous voulons un Québec qui choisit la solidarité plutôt que l’exclusion, le respect plutôt que la répression, la dignité plutôt que la peur.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Lire en PDF Sur Cision/Newswire Dépôt du projet de loi Projet…
Ottawa, le 9 octobre 2025 — La BC Civil Liberties Association, l’Association canadienne des libertés civiles et…
Le projet de loi C-9, Loi visant à lutter contre la haine, crée de nouvelles lois criminelles qui risquent plutôt de porter gravement et injustement atteinte aux libertés fondamentales protégées par la Charte canadienne des droits et libertés, incluant en criminalisant certaines manifestations pacifiques.
Cette brochure dresse un bilan critique des (in)actions du gouvernement québécois en matière de respect, de protection et de mise en oeuvre des droits humains des peuples autochtones au Québec. Il vise principalement à sensibiliser le public allochtone sur les enjeux importants relatifs à la reconnaissance de ces droits, à visibiliser les luttes menées par les Autochtones et à rappeler à l’État québécois, quel que soit le parti au pouvoir, ses obligations en vertu du droit national et international.
Le jeune Nooran Rezayi, 15 ans, a été abattu par un policier le 21 septembre à Longueuil. Cet événement tragique nous rappelle l’urgence d’un débat de société sur l’usage de la force par la police ainsi que sur les enquêtes du Bureau des enquêtes dites « indépendantes » (BEI).
La reconnaissance canadienne de l’État de Palestine ne respecte pas le droit à l’autodétermination du peuple palestinien et ne prévoit aucune action pour mettre fin à la complicité du Canada dans le génocide à Gaza et les crimes commis par Israël en Cisjordanie et à Jérusalem-Est
La Ligue des droits et libertés réagit à certaines résolutions limitant l’exercice du droit de manifester qui seront débattues lors du congrès de la Coalition Avenir Québec les 27 et 28 septembre prochains.
Les déclarations du premier ministre Mark Carney et de la ministre Anita Anand ne mettent pas fin à la complicité du Canada dans la famine orchestrée à Gaza et le génocide en cours. Le Canada doit imposer des sanctions contre Israël, maintenant.
Entre discours xénophobes, nostalgie du Troisième Reich et attaques contre la culture du devoir de mémoire, le parti néofasciste Alternativ für Deutschland (AfD) poursuit son ascension. L’Allemagne est-elle en train de revivre les heures sombres de son histoire ?
La LDL a analysé le rapport du Comité de sages sur l’identité de genre à la lumière des obligations du gouvernement en matière droits humains. Ce rapport ne permet pas de lutter contre la transphobie, qui s’accentue ici comme ailleurs.
Le projet de loi C-2 est attentatoire aux droits et libertés. Présenté comme un renforcement de la sécurité à la frontière, il restreint de façon inacceptable l’accès à l’asile, en plus d’octroyer de vastes pouvoirs aux autorités migratoires.
Israël se veut un modèle et un chef de file mondial dans le domaine militaire, de l’intelligence artificielle et des technologies de surveillance des populations, où les droits et libertés tout comme le droit international n’ont plus leur place.
La LDL craint que les travaux du Comité servent de prétexte pour adopter d’autres lois et politiques attentatoires aux droits humains et pour s’attaquer une fois de plus au système québécois de protection des droits humains.
La tolérance zéro envers les campements, en l’absence de solutions de rechange offertes aux personnes concernées, est profondément contradictoire avec une approche de droits humains et porte atteinte à la dignité humaine.
Un nouveau projet de loi frontalier soulève des préoccupations majeures pour les libertés civiles, la vie privée et les droits des réfugié-e-s.
Alors que la ville de London commémore le quatrième anniversaire de l’attentat islamophobe du 6 juin 2021, il est essentiel de reconnaître la trame de violences racistes dans laquelle il s’inscrit, et dont l’attentat contre la Grande mosquée de Québec constitue un sinistre précédent. Pour contrer la haine et les idéologies réactionnaires, il faut agir en solidarité.
Cette campagne « Reprenons le contrôle de nos données » a comme but d’exiger du gouvernement du Québec qu’il reprenne le contrôle sur l’hébergement de nos données en présentant une stratégie sérieuse pour réaliser la souveraineté numérique du Québec. Elle sensibilise aussi la population aux risques de l’hébergement de données personnelles et sensibles confié à des entreprises privées et étrangères ainsi qu’aux violations de droits et libertés.
À la suite de l’assemblée générale annuelle 2025 de la Ligue des droits et libertés (LDL), la LDL fait un appel aux groupes et aux organisations de la société civile à unir les forces. Et rappelle aux élu-e-s leurs obligations et les exhorte à adopter un engagement clair pour la défense et l’avancement des droits humains.
Les amendements apportés durant l’étude détaillée du PL84 demeurent insuffisants pour assurer le respect des droits humains de la population.
Montréal demeure en retard par rapport au reste du Canada : alors que le débat social s’est tourné vers l’interdiction des interpellations, le SPVM persiste à maintenir la pratique.
Au fil du temps, ce sont les mobilisations des mouvements sociaux qui ont permis des avancées pour les droits humains. Pour faire valoir le droit à l’égalité, l’ajout de motifs contre la discrimination dans la Charte des droits et libertés de la personne est un bon exemple de luttes victorieuses.
Rarement dans l’histoire du Québec a-t-on vu un gouvernement s’arroger un pouvoir aussi discrétionnaire et attentatoire aux droits avec une telle désinvolture : nous le répétons, c’est l’ensemble des Québécois-e-s qui devraient s’en inquiéter au plus haut point.
Un rapport de la mission d’enquête de la FIDH fait état des principales techniques de pouvoir déployées par les autorités israéliennes et les colons pour amplifier leur mainmise sur la Cisjordanie depuis le 7 octobre 2023.
Pour déconstruire un mythe, il faut se baser sur des faits et des arguments. Consultez les fiches d’information sur les personnes migrantes et demandeuses d’asile qui ne sont pas responsables ni de la crise du logement ni de celle des services publics comme les services de garde.
2025 marque le 50e anniversaire de l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Ce dossier explore une diversité de thématiques liées à l’histoire de la Charte et à son rôle dans les luttes pour les droits humains au Québec.