Depuis l’an 2000, au moins 13 personnes migrantes sont mortes en détention. Les migrant.e.s sont les seules personnes au Canada qui peuvent être détenues administrativement pour de longues périodes, ou indéfiniment, sans accusation ou condamnation.
Cet article aborde la détention aux fins d’immigration, les motifs de ces détentions, le processus de révision qui accompagne celles-ci, tout en fournissant des pistes de solutions pour contrer ces attaques aux droits fondamentaux inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés.
L’une des dispositions les plus névralgiques du droit international des réfugié.e.s est le principe de non refoulement formulé à l’article 33(1) de la Convention de Genève. Au regard des différents éléments constitutifs de la notion de réfugié, la protection des personnes déplacées en raison des impacts des changements climatiques sous l’égide du droit international des réfugiés semble difficilement envisageable.
On prend souvent pour acquis au Canada que l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés assure la justice fondamentale et protège contre des lois arbitraires ainsi que des procédures inéquitables dans le traitement des demandes d’asile. Or, la Charte ne protège pas complètement les droits des personnes réfugiées.
En dépit des efforts pour la promotion d’une identité nationale « humanitaire », le discours représentant le Canada comme « nation humanitaire » est troublant. D’une part, il occulte les nombreuses instances dans lesquelles le Canada n’est pas intervenu en faveur de réfugié.e.s. D’autre part, ce discours passe sous silence les débats houleux qui ont entouré et défini l’ensemble des décisions du Canada en ce qui a trait aux efforts d’accueil de réfugié.e.s.
Il ne fait pas de doute que l’accès à l’asile est un droit fondamental. Or, actuellement, ce droit est considérablement limité par des mesures d’interception mises en oeuvre tant en Europe qu’au Canada. Celles-ci prennent diverses formes allant de la militarisation des contrôles aux frontières au recours grandissant à la détention des personnes étrangères.
Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) demande la mise en place d’un système d’entrée express pour réunir les familles. Comme les personnes immigrantes sont confrontées à plusieurs obstacles lorsqu’elles tentent d’immigrer au Canada, le gouvernement devrait en faire davantage pour protéger les droits humains des réfugiés et revoir son principe de réunification familiale.
Cette entrevue avec Pascale Chanoux, coordinatrice du Volet Employabilité et Régionalisation de l’immigration de la TCRI, traite notamment des enjeux spécifiques aux personnes réfugiées en matière d’accès à l’emploi. Or, les solutions existent pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes immigrantes.
Que se passe-t-il au quotidien lorsque les personnes réfugiées entreprennent leur insertion dans la société québécoise? Comment le contexte politique marqué par le désengagement de l’État et l’austérité influence-t-il leur parcours? L’auteure de cet article répond à ces questions.
Le Comité des DESC des Nations Unies insiste plus que jamais sur l’exigence de garantir la justiciabilité des droits économiques et sociaux au Canada. Le Comité souhaite notamment que les Canadien.ne.s aient le droit d’exercer leurs droits sans être refoulés par les tribunaux, faute, entre autres, de textes clairs.
La présence de structures de financement inéquitables et déficientes des services d’aide à l’enfance offerts par le gouvernement du Canada aux enfants et aux familles des Premières Nations représente une atteinte aux droits de la personne. Le gouvernement du Canada pourrait se voir légalement contraint de mettre fin à ce traitement discriminatoire.
La présence de structures de financement inéquitables et déficientes des services d’aide à l’enfance offerts par le gouvernement du Canada aux enfants et aux familles des Premières Nations représente une atteinte aux droits de la personne. Le gouvernement du Canada pourrait se voir légalement contraint de mettre fin à ce traitement discriminatoire.
La présence de structures de financement inéquitables et déficientes des services d’aide à l’enfance offerts par le gouvernement du Canada aux enfants et aux familles des Premières Nations représente une atteinte aux droits de la personne. Le gouvernement du Canada pourrait se voir légalement contraint de mettre fin à ce traitement discriminatoire.
L’affaire Edward Snowden révèle que plusieurs États ont adopté une série de mesures liberticides donnant des pouvoirs sans cesse accrus aux forces de l’ordre au nom de la lutte contre le terrorisme. Au Canada comme aux États-Unis, les gouvernements respectent de moins en moins la vie privée de leurs citoyennes et citoyens.
Pour le président de la Ligue, le racisme représente un outil de domination des majorités sur les minorités. Il est en ce sens le reliquat le plus évident et le moins bien compris du colonialisme. Il est aussi le partenaire parfait des inégalités sociales, qu’il renforce en leur offrant la haine, le mépris et la discorde qui leur sont nécessaires pour assurer aux élites le monopole de leur pouvoir.
Avec ce dossier, la LDL désire expliquer la complexité des enjeux associés aux droits des personnes réfugiées. Au-delà de la question du nombre de personnes accueillies, il faut nous interroger sur ce qui, au départ, favorise les crises politiques internationales. Il faut aussi remettre en question l’interception des personnes migrantes et repenser la question du statut des personnes réfugiées ainsi que leur intégration.
La décolonisation des rapports entre Allochtones et Autochtones exige une grande éthique de la solidarité et un approfondissement important de nos connaissances de la domination coloniale et des violations de droits que vivent les Peuples autochtones, dont le droit à l’autodétermination. Par cette revue, la LDL souhaite contribuer à cette connaissance et alimenter les réflexions sur les différentes avenues possibles de solidarité entre Allochtones et Autochtones.
Manon Barbeau, la directrice générale de Wapikoni mobile, expose les différentes facettes sociales du projet Wapikoni. Celui-ci offre des ateliers pratiques adaptés à la réalité des Premières Nations. La vidéo et la musique deviennent de puissants outils de transformation sociale pour les jeunes autochtones.
Ce retour sur les éléments clés du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) fait état des nombreuses recommandations du CVR visant à remédier aux séquelles des pensionnats indiens dans le respect des droits des peuples autochtones.
Cet article présente la lutte pour l’autodétermination qu’incarne le mouvement zapatiste ainsi que les formes concrètes qu’elle a prises et ce, plus particulièrement pour les femmes autochtones.
Un des éléments clés de la réalisation du droit à l’autodétermination des peuples autochtones est la revitalisation des langues et des cultures autochtones. Or, il y a beaucoup à faire en ce sens et le temps presse.
L’accès aux études universitaires pour les étudiant.e.s autochtones est une question complexe et multidimensionnelle. Considérant que plusieurs organismes ou groupes autochtones travaillent sur cette question depuis bon nombre d’années, il apparaît que toute mesure mise en place par les universités devrait inclure des consultations, voire des partenariats avec ces organismes ou groupes.
Dans la décision Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique, la Cour Suprême a reconnu pour la première fois dans l’histoire du Canada l’existence d’un titre ancestral autochtone. Malgré ce gain, cette décision ne donne pas un droit de veto aux nations autochtones pour approuver des projets sur leurs territoires.
Force est de constater que dans l’ensemble, les programmes et mesures destinés aux Peuples autochtones n’atteignent pas leurs objectifs et ne permettent pas d’améliorer la qualité de vie de la population concernée. Or, la sécurisation culturelle permettrait de renverser la vapeur.
Cette entrevue avec Vincent Dostaler et Charles CooCoo traite de l’importance de rassembler les Autochtones et les allochtones dans la lutte pour la protection des territoires et la défense des droits et titre autochtones.
Ce retour sur la Déclaration solennelle de solidarité entre la Fédération des femmes du Québec et Femmes autochtones du Québec permet de comprendre la pertinence de cette démarche conjointe entre ces deux organisations. Elles se rejoignent dans le regard posé sur la situation des femmes.
Afin de mieux comprendre les développements entre les populations autochtones et les industries extractives au Canada, il importe de les situer dans la foulée de la reconnaissance grandissante du statut et des droits des peuples autochtones sur la scène internationale.
En l’absence de modification à la Constitution canadienne, il faut constater que la décolonisation avance à petits pas. Malgré les luttes autochtones et une certaine volonté du Canada de sortir du colonialisme, force est de constater que ce régime colonial subsiste toujours.
Au nom de l’austérité, la modification de la Loi sur l’aide sociale par le gouvernement du Québec risque de faire mal aux plus démunis. Désormais, un nouvel arrivant à l’aide sociale devra obligatoirement participer au nouveau programme Objectif Emploi. Il est à prévoir que ce projet de loi sera âprement contesté devant les tribunaux.
Comme l’ACFAS, nous soulignons l’engagement et le parcours de la militante Lucie Lemonde. Des personnes comme cette militante de la LDL, capables de mesurer les avancées, lorsqu’il y en a, tout autant que de dénoncer les reculs, demeurent essentielles pour assurer la réalisation de des droits humains qui sont le fondement d’une société réellement libre et démocratique.
À première vue, le Programme des aides familiaux résidants (PAFR) apparaît être un programme légitime Or, il existe un lien évident entre l’obligation de résidence chez l’employeur et l’entrave aux droits des travailleuses.
La méconnaissance de la situation marquée par le colonialisme et le racisme dans laquelle continuent d’évoluer les peuples autochtones du Canada n’est pas sans conséquences sur les liens de solidarité. La LDL souhaite contribuer au développement des solidarités et fournir un certain nombre de repères permettant de mieux comprendre la situation.
Cet article aborde la surveillance de masse aux États-Unis, l’espionnage de masse au Royaume-Uni, le programme d’assassinats par drone de la Maison-Blanche et la loi antiterroriste C-51.
Comme le mentionne le président de la Ligue, le pouvoir du gouvernement ne change pas de nature parce qu’il change de forme ou de représentants. Avec l’élection du gouvernement Libéral à Ottawa, les droits économiques et sociaux, l’environnement, la question autochtone, le sort des personnes réfugiées et la loi C-51 sont des dossiers à surveiller de près.
Le travail domestique permet de constater la nécessité de transformer les rapports sociaux et appelle à une approche contre-hégémonique, ancrée dans la formulation large de solidarités et enracinée dans le souci de soutenir, d’encadrer, d’affirmer et d’élargir l’espace pour développer la capacité d’exercer une autonomie collective, au-delà du droit du travail.
Ce texte présente deux situations que le Mouvement contre le viol et l’inceste considère très préoccupantes : celle des femmes parrainées ou encadrées par la résidence permanente conditionnelle puis, celle des femmes demandeures d’asile.
La reconnaissance de la violence sexuelle en tant que crime contre la personne a été obtenue de longue lutte après des siècles d’un déni marqué par le refus constant de blâmer l’agresseur. Les auteures abordent les enjeux de l’accès à la justice pour les femmes ainsi que la justice réparatrice.
Revue Droits et libertés, Vol. 34, numéro 1, printemps 2015 Rita Acosta Mouvement contre le viol…
Pour le mouvement féministe, le prix à payer d’avoir réussi à faire incorporer le thème de l’égalité au sein des dispositifs de gouvernance régionale aura été, dans plusieurs régions, la neutralisation des voix les plus critiques, le bannissement du vocable « féministe » n’en étant que l’exemple le plus apparent.
L’auteure de cet article expose les différents aspects du terme féminicide tout en l’appuyant sur des cas concrets. Au Canada, une utilisation plus large du concept de féminicide pourrait contribuer à souligner la spécificité de certains meurtres de femmes en ce qu’ils imputent la responsabilité à l’État, et ainsi à creuser quelques brèches dans l’État patriarcal en général.
Cet article s’inspire de l’étude menée par Femmes Autochtones du Québec qui vise à tracer un portrait de la situation entourant les femmes autochtones disparues ou assassinées dans la province. L’organisme continue d’exiger que le gouvernement fédéral instaure une commission d’enquête publique sur cet enjeu.
Le caractère systématique de la violence sexuelle envers les femmes en RDC a attiré l’attention de la communauté internationale sur la situation des femmes à l’est du pays. Or, les solutions juridiques proposées contribuent à la perpétuation des actes de violence envers les femmes.
En Amérique du Sud, la violence exercée contre les femmes par l’industrie minière s’exerce de multiples façons, autant avant le début de l’exploitation qu’après le cycle de vie des mines. Malgré toute la violence exercée contre les femmes dans les territoires dominés par cette industrie, elles continuent d’être des protagonistes de la résistance des peuples en défense de la Pachamama (Terre-mère), de la vie et de la souveraineté.
Pour la présidente de la Fédération des femmes du Québec, la lutte des femmes vise à contrer les messages qui déclarent que la blancheur, la minceur, la jeunesse, la féminité, c’est mieux. Elle vise aussi à repousser avec détermination toutes les personnes et les institutions qui tentent de dicter aux femmes la voie à suivre pour leur corps.
Dans le contexte des politiques du gouvernement Libéral du Québec, cet article fait état des conséquences concrètes des mesures d’austérité sur les femmes. L’R des centres de femmes du Québec rappelle que les violences conjugales, politiques, économiques et socioculturelles se répondent les unes aux autres.
La majorité des agressions sexuelles se distinguent évidemment de tout autre rapport sexuel par l’absence de consentement et la présence de violence, mais le contexte social propice à ces agressions se nourrit de cette ligne poreuse tissée de silences et de faux consentements.
Les auteures de cet article ont choisi de traiter de la violence sexiste au pluriel. Cette déclinaison plurielle a pour but d’inviter à une réflexion plus large sur l’obligation de l’État d’agir avec toute la diligence possible afin d’éradiquer les violences sexistes dont les femmes, toutes les femmes, sont victimes.
Dans ce numéro, nous vous proposons une réflexion non pas uniquement sur la violence, mais bien sur les multiples violences – physiques, psychologiques, économiques, politiques ou encore symbolique – que subissent les femmes et qui portent atteinte à leur droit à l’intégrité et à la sécurité.
Cet article traite d’un atelier offert par la LDL qui aborde la surveillance de masse et le documentaire Traque interdite qui démontre comment nos comportements en ligne sont traqués, analysés et vendus. Il est aussi question du mouvement d’opposition à la loi C-51ainsi que de la coalition l’Observatoire des libertés et du numérique qui vise à mobiliser la population sur ces mêmes enjeux.
Si, selon l’arrêt M.,une norme plus souple est applicable aux autorités scolaires pour les fouilles sommaires par palpation des élèves ou les fouilles de leurs effets personnels, il n’existe pas de norme différente dans les cas de fouilles à nu des élèves. À ce jour, aucun tribunal canadien n’a autorisé les directions d’école à fouiller à nu une adolescente.
Dans cette revue, nous présentons notamment des articles sur l’impact des mesures d’austérité sur les femmes, la violence de l’industrie minière, les stéréotypes de genre et l’hypersexualisation, les violences sexuelles dans les conflits armés, la mondialisation du « care » et les féminicides. De plus, nous vous proposons un regard croisé sur « Le droit criminel, la justice transformatrice et la violence faite aux femmes ».
En s’inspirant de l’éco-féministe Vandana Shiva, il faut s’attaquer à la discrimination, qui se fait en ce moment islamophobe, ainsi qu’aux causes structurelles des violations des droits, qui résident non seulement dans leur application par les États, mais dans l’idéologie du marché qui entretient la violence, l’intolérance et l’injustice au profit du plus petit nombre.
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 2, automne 2014 Kendra Strauss, Professeure adjointe en Études sociales…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 2, automne 2014 Dalia Gesualdi-Fecteau, professeure Département des sciences juridiques,…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 2, automne 2014 Pascal Lebrun, doctorant en sciences politiques …
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 2, automne 2014 Martine Eloy, militante Fédération des femmes du…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 2, automne 2014 Benoit Marsan, militant du Mouvement Action Chômage…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 2, automne 2014 Carole Henry, porte-parole et responsable des…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 2, automne 2014 Andrée Côté, agente, Programme des femmes et…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 2, automne 2014 Marie-Josée Legault, professeure Téluq-Université du Québec …
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 2, automne 2014 Katherine Lippel, professeure Faculté de droit (Section…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 2, automne 2014 Mouloud Idir, politologue et coordonnateur Secteur Vivre…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 2, automne 2014 Jean Bernier, professeur émérite Département des relations…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 2, automne 2014 Yanick Noiseux, Professeur Département de sociologie, Université…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 2, automne 2014 Jacques Rouillard, Professeur Département d’histoire, Université de…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 2, automne 2014 Jacques Rouillard, professeur Département d’histoire, Université de…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 2, automne 2014 Louise Dionne, Coordonnatrice Comité d’action contre la…
Par Marie-Laurence B. Beaumier Marie-Laurence B. Beaumier a récemment terminé une maîtrise en histoire à l’Université Laval…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 2, automne 2014 Lysiane Roch, responsable des communications Ligue des…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 2, automne 2014 Dominique Peschard, président Ligue des droits et…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 2, automne 2014 Dominique Peschard, président Ligue des droits et…
Travail non libre, protocole sur le travail forcé, histoire du syndicalisme québécois, précarisation du travail, mobilité intra-nationale, système de retraite canadien et québécois, protection contre le chômage ou régulation du marché du travail, travail et égalité, perspectives anarchistes sur le travail et beaucoup plus encore.
Entre la reconnaissance de droits et la suprématie du marché, le Canada a fini par pencher davantage vers ce dernier.
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 1, printemps 2014 Vincent Greason, vice-président Ligue des droits…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 1, printemps 2014 Dominique Peschard, président Ligue des droits…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 1, printemps 2014 Martine Eloy Ligue des droits et…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 1, printemps 2014 À l’occasion de la Journée internationale…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 1, printemps 2014 Céline Bellot, professeure École de service…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 1, printemps 2014 Samuel Ragot, étudiant à la maîtrise…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 1, printemps 2014 Dominique Peschard, président Ligue des droits…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 1, printemps 2014 Roch Tassé, coordonnateur Coalition pour la…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 1, printemps 2014 Louis Melançon, chercheur Jonathan Roberge, directeur…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 1, printemps 2014 Stéphane Leman-Langlois, titulaire Chaire de recherche…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 1, printemps 2014 Anne Pineau, avocate et adjointe au…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 1, printemps 2014 Christian Nadeau, professeur Département de philosophie,…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 1, printemps 2014 Nicole Filion, coordonnatrice Dominique Peschard, président…
Révélations Snowden, jurisprudence de la Cour suprême sur le droit à la vie privée, surveillance industrielle, informatique corporelle, résistance à la surveillance, informatique et démocratie, recommandations de la Commission O’Connor et beaucoup plus encore.
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 1, printemps 2014 Anne Dagenais Guertin, Coordonnatrice, recherche et…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 1, printemps 2014 Pierrot Péladeau, chercheur invité chez Communautique…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 1, printemps 2014 David Lyon, professeur Surveillance Studies Centre,…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 1, printemps 2014 Lysiane Roch, responsable des communications Ligue…
Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 1, printemps 2014 Kate Milberry, PhD Faculté de l’Éducation…
Par Dominique Boisvert Dominique Boisvert a été membre du Barreau de 1979 à 1999. Militant des droits…
Par Denis Barrette Denis Barrette est avocat depuis 1991 et pratique en droit criminel. Il a fréquemment…
Repenser la finance et le commerce, revenu minimum garanti, sécurité alimentaire, coopération internationale, droit de cité, accès à la justice, perspective féministe, démocratie et beaucoup plus encore!
De la genèse d’une charte québécoise unique au Canada, la LDL continuera de jouer un rôle important dans son évolution.
À l’occasion de son 50e anniversaire, la Ligue des droits et libertés est fière de publier un…
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