Retour à la table des matières Droits et libertés, automne 2024 / hiver 2025 Agir pour le…
La LDL invite à la plus grande prudence devant des recommandations destinées à accroître le pouvoir du parlement du Québec de déroger à ces droits et à octroyer aux parlementaires « le loisir de proposer un nouvel équilibre des droits et libertés ». La Charte des droits et libertés de la personne du Québec doit assurer un socle stable de droits et libertés qui soient reconnus et protégés, et ne doit pas être soumise aux aléas des soi-disant valeurs de la majorité.
La LDL publie un outil d’éducation aux droits qui recadre les notions de droits collectifs, de laïcité de l’État, de souveraineté parlementaire et de dérogations aux chartes des droits. Ce recadrage appose une lunette de droits humains sur ces notions et sur les rhétoriques qui occupent l’espace public, politique et médiatique particulièrement dans le cadre des débats sur la laïcité de l’État, la protection de la langue française, et les enjeux constitutionnels.
Cette publication recadre les notions de droits collectifs, de laïcité de l’État, de souveraineté parlementaire et de dérogations aux chartes des droits. Ce recadrage appose une lunette de droits humains sur ces notions et sur les rhétoriques qui occupent l’espace public, politique et médiatique particulièrement dans le cadre des débats sur la laïcité de l’État, la protection de la langue française, et les enjeux constitutionnels.
Les conditions de remise en liberté imposées aux activistes sont abusives et briment leurs libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association. La gravité des conditions de détentions imposée aux activistes du pont Jacques-Cartier n’a malheureusement rien d’exceptionnel. La LDL rappelle que les prisons du Québec sont des lieux de violations de droits des personnes incarcérées et que la pénurie de personnel ne peut aucunement être invoquée pour les justifier.
Certaines actions, bien qu’illégales, peuvent s’avérer légitimes et nécessaires pour éveiller les consciences et faire bouger les dirigeant-e-s.
En cette Journée internationale du droit à l’information, nos organisations proposent un coup de gueule collectif pour dénoncer l’opacité des organismes publics qui prédomine dans plusieurs secteurs.
À la lumière des constats du rapport d’activités 2023-2024 du Protecteur du citoyen, la LDL souligne l’importance pour le gouvernement du Québec de se saisir du cadre de référence des droits humains et de comprendre les obligations qui lui incombent.
Plus de 83 millions de dollars de cartouches de mortier explosives produites par une entreprise opérant au Québec, General Dynamics Ordnance and Tactical Systems Inc, seraient achetées par les États-Unis et intégrées au programme d’armement américain destiné à Israël. La Ligue des droits et libertés et la Fédération internationale des droits humains intiment le gouvernement du Canada à bloquer cette transaction ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux interventions militaires de l’État d’Israël dans la bande de Gaza.
Les deux revendications du mouvement sont la fermeture du bureau du Québec à Tel-Aviv et le désinvestissement par la CDPQ de 14 milliards $ dans 87 entreprises identifiées comme étant impliquées dans des violations des droits humains en Palestine.
Malgré les amendements apportés, le PL57, adopté le 5 juin 2024 par le gouvernement du Québec, présente des risques sérieux d’atteinte aux droits et libertés des citoyen-ne-s et des organisations de la société civile. Une veille sera effectuée pour documenter les conséquences négatives de cette nouvelle loi sur la capacité des citoyen-ne-s de participer activement aux débats démocratiques au Québec.
Dix recommandations concernant la détention des personnes migrantes pour de motifs administratifs sont soumises au Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire en visite au Canada en mai 2024.
Ce rapport d’activités 2023-2024 fait état des multiples actions menées par la Ligue des droits et libertés pour la défense collective des droits humains.
Au terme de sa visite au Canada en mai 2024, la LDL soumet un mémoire et dix recommandations au Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire sur la situation au pays en matière de la détention administrative des demandeurs d’asile et des personnes migrantes.
La LDL demande à la mairesse et au directeur du SPVM de condamner publiquement et urgemment ces propos ainsi que de garantir que le SPVM cessera toute atteinte à la sécurité et à l’intégrité physique des manifestant-e-s ainsi qu’à la liberté d’expression et au droit de manifester à Montréal.
Enjeux de droits humains entourant la détention des personnes migrantes pour des motifs administratifs au Canada Mémoire…
À ce stade-ci, la seule action responsable que la ministre Laforest peut et doit entreprendre pour respecter réellement les droits et libertés de la population est de retirer le chapitre I du PL57. Ensuite, il s’agira de se pencher en profondeur sur l’enjeu fort important du harcèlement vécu par les élus.
Le rejet par la Cour supérieure de la demande d’injonction intentée par l’Université McGill évite la répression de ce moyen d’action légitime des étudiant-e-s et assure le respect de la liberté d’expression et du droit de manifester reconnus par les Chartes canadienne et québécoise.
Face aux crises environnementales, les trois piliers démocratiques à défendre et à prioriser sont l’accès à l’information, la participation des populations aux prises de décisions et l’accès à la justice.
Plus de 134 organisations demandent à ce que le Chapitre I du projet de loi 57 soit retiré. Le PL 57 n’apporte pas de solutions nouvelles à la problématique de harcèlement, menaces et intimidation envers les élu-e-s car il existe déjà des recours (injonctions et infractions criminelles) dans le cadre législatif actuel. Il est à craindre une application arbitraire et abusive de la nouvelle loi proposée, particulièrement à l’égard des actions politiques et mobilisations citoyennes légitimes et essentielles pour défendre la justice sociale et les droits humains.
La LDL rappelle aux forces policières et aux dirigeants de l’Université McGill que toutes les mesures doivent être prises pour assurer la sécurité des manifestant-e-s, de même que pour respecter et protéger le droit de manifester.
La Ligue des droits et libertés (LDL) reconnaît l’importance d’agir sur les situations de harcèlement, d’intimidation et de menaces vécues par des élu-e-s au Québec qui sont le fait de citoyen-ne-s et d’élu-e-s. Le PL 57 ne prend toutefois pas en compte les libertés d’expression et d’association protégées par les Chartes, mettant ainsi un fardeau sur les citoyen-ne-s pour contester la loi plutôt que de garantir ces droits dès le départ.
La Ligue des droits et libertés (LDL) reconnaît l’importance d’agir sur les situations de harcèlement, d’intimidation et de menaces vécues par des élu-e-s au Québec qui sont le fait de citoyen-ne-s et d’élu-e-s. Toutefois, étant donné que le projet de loi omnibus no 57 (PL 57) n’est pas une réponse adéquate à cette problématique et qu’il présente des risques sérieux d’atteintes aux libertés d’expression, d’opinion et d’association, la LDL recommande de retirer l’intégralité du chapitre I du projet de loi et de de pas adopter la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions.
À l’occasion de la publication d’une brochure « Le droit à un environnement sain : Trois piliers démocratiques à défendre », assistez à un midi-conférence le 15 mai 2024 en compagnie de trois panélistes impliqués de près dans les enjeux environnementaux.
La Ligue des droits et libertés rappelle que la Loi sur la laïcité de l’État, adoptée sous bâillon sans l’unanimité de l’Assemblée nationale en 2019, déroge également à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. En insistant sur la dérogation à la Charte canadienne, le gouvernement du Québec évite d’aborder la question de fond, à savoir qu’une loi discriminatoire déroge de façon disproportionnée et non justifiée aux droits et libertés.
La LDL exhorte le gouvernement du Québec à ne pas reconduire la clause de dérogation et à jouer le rôle d’un État démocratique de premier plan qui respecte les droits et libertés de sa population.
Adoptée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l’homme est le fruit d’un travail collectif et non pas celui d’une seule femme ou seul homme extraordinaire. Pour la première fois, un document, innovateur et universel, énonce une liste de droits humains inaliénables.
« Dans la longue marche vers l’égalité, nous avançons, pas à pas, parfois beaucoup trop lentement, parfois même avec quelques pas de côté ou arrière. Nos fondements sont solides. », voilà ce que l’Honorable Michèle Rivet nous a rappelé avec éloquence dans une conférence prononcée à l’occasion de l’événement « Retricoter le monde avec les droits humains » organisé pour souligner le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
« Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet. » Déclaration universelle des droits de l’homme, Article 28
Actes génocidaires perpétrés contre le peuple palestinien dans la bande Gaza – Obligations du Canada
La Ligue des droits et libertés et la Fédération internationale des droits humains intiment à nouveau le gouvernement du Canada à prendre toutes les actions nécessaires afin de mettre fin de façon immédiate et permanente aux interventions militaires de l’État d’Israël dans la bande de Gaza. Le Canada doit faire cesser immédiatement le génocide du peuple palestinien commis par Israël et qui se déroule en toute impunité devant les yeux de la population canadienne et du monde entier.
60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
Comment appréhender le rapport des droits aux sociétés dans lesquelles ils s’inscrivent et saisir les mouvements auxquels ils président? Comment saisir la dimension demande de droit dans les mouvements sociaux? La vie des droits commence bien avant leur inscription dans les Chartes et se poursuit après ce fait, nous renseignant sur l’état d’une société et les rapports sociaux qui la traversent, de même que sur la vitalité des mouvements sociaux qui s’y déploient.
Comment appréhender le rapport des droits aux sociétés dans lesquelles ils s’inscrivent et saisir les mouvements auxquels ils président? Comment saisir la dimension demande de droit dans les mouvements sociaux? La vie des droits commence bien avant leur inscription dans les Chartes et se poursuit après ce fait, nous renseignant sur l’état d’une société et les rapports sociaux qui la traversent, de même que sur la vitalité des mouvements sociaux qui s’y déploient.
Avec ce numéro, une réflexion actualisée sur le lien entre éducation et droits humains vous est proposée.
75 ans plus tard, la Ligue des droits et libertés tient à rappeler l’importance et la pertinence de la Déclaration ainsi que celle des instruments de défense des droits humains qui en ont découlé comme la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Ce 75e anniversaire de la DUDH nous permet de saisir ce qui a été accompli et ce qui reste à faire. Car les droits humains, s’ils ne sont pas fermement défendus, risquent d’être réduits à néant.
Devant les violences extrêmes en cours à Gaza, la Ligue des droits et libertés et la Fédération internationale pour les droits humains exhortent le gouvernement canadien à prendre pleinement et publiquement ses responsabilités en matière de droits humains. Il doit mettre en place de façon urgente des mesures qui sont en cohérence avec le respect et la promotion du droit international humanitaire et du droit international des droits humains.
Le 10 décembre 2023, la Ligue des droits et libertés (LDL) vous convie à un événement d’envergure pour célébrer le 75e anniversaire de ce jalon historique majeur de la lutte pour la liberté, l’égalité, justice et la dignité humaine.
Les dénis du droit à l’information entraînent des conséquences sur d’autres droits humains, en entravant les mouvements sociaux qui travaillent d’arrache-pied à analyser, sensibiliser, mobiliser et porter des revendications pour une société plus juste.
La promotion des droits humains est la condition sine qua non pour l’avenir de nos sociétés, pour s’éloigner des exercices de banalisation, de décrédibilisation et de manipulation qui fusent de partout.
60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
La liberté d’expression est instrumentalisée dans des débats qui délégitimisent les revendications de divers groupes marginalisés. Dans l’avenir, comment appréhender le tout pour assurer le respect de la liberté d’expression, en lien avec les autres droits humains?
La liberté d’expression est instrumentalisée dans des débats qui délégitimisent les revendications de divers groupes marginalisés. Dans l’avenir, comment appréhender le tout pour assurer le respect de la liberté d’expression, en lien avec les autres droits humains?
60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
La liberté d’expression constitue une composante importante du travail de la Ligue des droits et libertés depuis ses tout premiers débuts, puisqu’elle est fondamentale à l’action politique qui permet de défendre l’ensemble des droits humains et d’alimenter des débats démocratiques.
La liberté d’expression constitue une composante importante du travail de la Ligue des droits et libertés depuis ses tout premiers débuts, puisqu’elle est fondamentale à l’action politique qui permet de défendre l’ensemble des droits humains et d’alimenter des débats démocratiques.
60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
À travers la thématique « Droits en mouvements » retenue pour souligner le 60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés, le rôle des mouvements sociaux est mis de l’avant dans l’avancement des droits tout comme le caractère évolutif de nos luttes et la dimension profondément collective du projet de société porté par l’idéal des droits humains.
À travers la thématique « Droits en mouvements » retenue pour souligner le 60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés, le rôle des mouvements sociaux est mis de l’avant dans l’avancement des droits tout comme le caractère évolutif de nos luttes et la dimension profondément collective du projet de société porté par l’idéal des droits humains.
Proclamés, déclarés solennellement, réaffirmés, les droits humains ont aussi été maintes fois violés, trahis ou suspendus. Ils n’en demeurent pas moins l’un des fondements d’un modèle social où les membres de la société peuvent participer pleinement aux décisions qui les concernent et d’un projet de société fondé sur les idéaux de liberté, d’égalité et de solidarité.
La LDL rappelle aux autorités municipales et policières leurs obligations de respecter les citoyen-ne-s qui s’opposent à ce projet et qui exercent notamment leur droit de manifester et leur liberté d’expression.
En mars 2023, la Ville de Terrebonne a abrogé l’article 3.1.13 du règlement numéro 4001 qui interdisait de manifester sur la voie publique sans autorisation.
Suite aux démarches de la Ligue des droits et libertés, le ministère des Transports du Québec a confirmé en 2022 qu’il n’est pas obligatoire de faire une demande de permis d’événements spéciaux pour organiser une manifestation.
Les panélistes exploreront le potentiel analytique et mobilisateur des droits humains, à travers les principes de l’interdépendance, de l’indivisibilité et de l’universalité des droits, tels que reconnus lors de la conférence de Vienne de l’ONU en 1993.
Fondée le 29 mai 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) célèbre 60 ans d’existence par le vernissage de l’exposition Droits en mouvements et le lancement d’une édition spéciale de la revue Droits et libertés à l’Écomusée du fier monde à Montréal.
En cette année de son 60e anniversaire, ce rapport d’activités 2022-2023 fait état des multiples actions menées par la Ligue des droits et libertés pour la défense collective des droits humains.
Cette édition spéciale de la revue Droits et libertés souligne les 60 ans de luttes pour les droits humains.
Le droit à un environnement sain, le droit de manifester et le droit à la participation sont mis à mal avec le projet de Ray-Mont Logistics.
L’accès à l’information environnementale est primordial afin de permettre à la population d’assurer le respect de son droit à un environnement sain.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Arrestations de masse lors de manifestations à Montréal entre 2011 et…
Le gouvernement du Québec s’entête à faire fi des droits et libertés de la population québécoise garantis par les chartes alors que son rôle devrait être d’en assurer l’entière protection et le plein respect.
En cette Journée internationale pour les droits de la personne, la Ligue des droits et libertés souligne que les États ne devraient pas sembler se prémunir contre les droits humains, mais veiller activement à leur protection, leur promotion et leur mise en œuvre.
Les deux organismes estiment que le projet de règlement de la Ville de Québec imposera des obstacles inacceptables au droit de manifester et ne répond pas aux exigences posées récemment par les tribunaux visant à assurer l’exercice de ce droit.
Il est essentiel que les corps policiers et les ordres de gouvernement en respectent l’exercice plein et entier.
À la veille de la COP15, la LDL rappelle aux forces policières et aux autorités politiques qu’il est de leur devoir de ne pas porter atteinte à l’exercice plein et entier du droit de manifester, vital pour les mouvements sociaux et la démocratie.
Malgré que des réglementations aient été adoptées au fil des ans, elles n’atteignent pas le cœur du modèle d’affaires des Facebook de ce monde.
Cette vidéo présente à la fois des images de la murale en train d’être réalisée ainsi que des photos de manifestations qui ont inspirées l’oeuvre Et ainsi de suite… de l’artiste Jimmy Beaulieu.
L’absence ou la précarité d’un statut migratoire entraînent de graves violations des droits humains. Un programme de régularisation complet, inclusif et accessible doit être mis en place en accordant la résidence permanente à toutes les personnes sans statut.
Le projet de loi C-26 suscite d’importantes préoccupations liées à l’imputabilité, aux procédures judiciaires, à la protection de la vie privée et aux droits numériques.
À quelques jours d’une grande manifestation nationale sous le thème « Engagez-vous pour le filet social », les groupes en défense de droits s’inquiètent du manque de soutien à leur mission, pourtant essentielle à toute société démocratique.
Le mode de scrutin uninominal à un tour prive une majorité des électeur-e-s de l’exercice effectif de leur droit de vote puisqu’il permet mal que leurs préférences politiques se reflètent dans la composition de l’Assemblée nationale.
Il est complexe de contrer les pratiques invasives du capitalisme de surveillance qui sont fondées sur la collecte des données.
Ce dossier aborde les angles morts et les menaces du capitalisme de surveillance pour la démocratie et les droits humains dans le but de susciter des débats publics dans la population sur ces enjeux qui nous concernent toutes et tous.
Les informations collectées sont désormais bien davantage que de simples souvenirs et acquièrent une existence propre, sujettes à une foule d’usages secondaires, aspirées par de multiples entités non redevable et inconnues.
Loin d’être un phénomène marginal, le handicap reste absent du discours politique. Pourtant, des remèdes existent pour maintenir l’autonomie et la participation sociale de tous et toutes.
Lucie Lamarche partage ses réflexions in situ ; une étude de cas convaincante pour le principe de l’interdépendance des droits humains.
Communiqué de presse de Migrant Rights Network – Une coalition pancanadienne de migrant-e-s et de grands groupes de la société civile organisent des manifestations dans 12 villes le 18 septembre 2022.
La Ligue des droits et libertés a le plaisir de vous dévoiler la programmation de l’année de son 60e anniversaire sous la thématique « Droits en mouvements » où les luttes du passé, du présent et de l’avenir pour les droits humains sont mises à l’avant-scène.
La réforme des lois de protection des renseignements personnels du gouvernement du Québec ne révolutionne rien. Le modèle d’affaires des entreprises numériques, fondé sur l’extraction de données et l’accaparement des traces numériques que nous laissons derrière nous, est maintenu.
Le développement du capitalisme de surveillance s’est fait en l’absence d’un cadre juridique contraignant et dans l’incertitude des obligations des entreprises qui opèrent dans le domaine numérique.
Le ministre de la Justice du Québec et son gouvernement semblent ignorer le rôle d’une charte des droits dans une société démocratique, ce qui est plus qu’inquiétant.
La LDL et le MEPACQ demandent à 1 000 municipalités d’analyser et de mettre à jour leurs règlements municipaux afin de mettre fin aux entraves qui découragent et entravent le plein exercice du droit de manifester au Québec.
Consultez le rapport d’activités de la Ligue des droits et libertés pour en apprendre plus sur les réalisations et dossiers d’intervention, la promotion aux droits, sa vie associative, entre autres!
Effectuée en février 2022, une modification inquiétante d’un règlement de la Ville de Québec illustre les trop nombreuses entraves au droit de manifester : le directeur de police du SPVQ a désormais le pouvoir d’établir ou de modifier les règles d’occupation du domaine public avant ou durant les manifestations.
Résumé d’une série de webinaires, avec l’objectif d’analyser la gestion de la crise de COVID-19 par les gouvernements, les mesures de santé publique instaurées ainsi que leurs effets sur la population à partir d’une perspective de droits humains.
Cet essai porte sur la démocratie, ce qui la menace et notre responsabilité pour la préserver.
La Convention innove sur le plan de la reconnaissance de libertés fondamentales et de certains droits politiques aux enfants comme la liberté d’expression, d’association et de religion.
Le projet de l’organisme REsPIRE favorise la présence des adolescentes dans l’espace public en encourageant l’agentivité des filles dans toutes les sphères de leur vie.
La démocratie prend des formes différentes à l’école comme les conseils d’élèves, les assemblées d’élèves et les mouvements de grève.
Le gouvernement a le devoir de s’assurer que les droits et libertés de l’ensemble de la population sont respectés et pris en compte au moment de prendre des décisions.
Si les droits humains représentent un cadre qui facilite les délibérations, le débat est essentiel à la défense et au respect des droits humains.
La reconnaissance faciale menace plusieurs aspects des droits et libertés comme la vie privée et la démocratie. L’argument sécuritaire tient largement du mirage. Ni l’efficacité, ni surtout la nécessité de cette technologie n’ont été démontrées.
Le site www.droitdemanifester.ca rassemble une foule d’informations utiles pour protéger et défendre concrètement le droit de manifester et les droits des manifestant-e-s face aux policiers et au système judiciaire au Québec.
Les villes ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre des droits de la personne parce qu’elles disposent souvent des compétences pertinentes.
Pour en savoir plus sur la loi qui interdit l’exercice du droit de manifester relativement à la gestion de la pandémie de la COVID-19 et aux mesures sanitaires en vigueur
Le 26 octobre 2021, la Ligue des droits et libertés lançait un nouveau site web sur le droit de manifester.
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Karine-Myrgianie Jean-François, directrice…
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Yan Grenier, chercheur…
La LDL considère qu’il n’y a pas de nécessité de légiférer pour interdire l’exercice du droit de manifester relativement à la gestion de la pandémie de la COVID-19 et aux mesures sanitaires en vigueur.
La Ligue des droits et libertés (LDL) demande que la première action posée par le gouvernement au Salon Bleu soit celle de lever l’état d’urgence, dès le 14 septembre 2021.
L’instauration d’un passeport vaccinal, sous sa forme actuelle, représente une mesure qui porte atteinte à droits fondamentaux de manière injustifiée.
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Sébastien Jodoin, professeur…
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Regards croisés entre…
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Samuel Ragot, analyste…
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Me Camille Lanthier-Riopel,…
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Un exercice pas…
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Michèle Diotte, PhD…
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Patrick Fougeyrollas, Ph.D.…