En réponse aux violations de droits humains en prison, les discours officiels promettent des lieux plus inclusifs et sécuritaires. Qu’en est-il de l’efficacité réelle de ces mesures et à leurs conséquences sur les populations marginalisées? Cette nouvelle carcéralité ne serait-elle que de la poudre aux yeux?
Cette entrevue avec Cyndy Wylde jette un éclairage sur les failles du système carcéral, sur les initiatives pour s’attaquer au problème de la surincarcération des Autochtones et des Inuit et sur la nécessité de changer le système de justice.
Les décès récents dans les prisons provinciales du Québec révèlent une crise profonde et persistante. Cet article explore les enjeux entourant ces tragédies, mettant en lumière l’opacité du système carcéral et l’urgence d’interroger les conditions de détention et l’accès aux soins de santé.
La question de l’enfermement en centre jeunesse est abordée à travers les témoignages de jeunes du Collectif Ex-Placé DPJ sur les conditions de placement dignes d’une prison.
Les conditions de remise en liberté imposées aux activistes sont abusives et briment leurs libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association. La gravité des conditions de détentions imposée aux activistes du pont Jacques-Cartier n’a malheureusement rien d’exceptionnel. La LDL rappelle que les prisons du Québec sont des lieux de violations de droits des personnes incarcérées et que la pénurie de personnel ne peut aucunement être invoquée pour les justifier.
Le Code criminel codifie la plupart des actes criminels, souvent au détriment des personnes les plus précaires et marginalisées, et au profit des élites. À travers les mesures législatives dont il dispose, l’État renforce ces disparités sociales, en entretenant le système carcéral actuel.
Le Protecteur du citoyen, organisme public censé représenter les personnes incarcérées au Québec et leurs droits, fait preuve d’un réel manque de transparence et d’une non-collaboration avec le secteur communautaire, nécessitant un changement de leurs pratiques, afin de mieux protéger les individus.
À la lumière des constats du rapport d’activités 2023-2024 du Protecteur du citoyen, la LDL souligne l’importance pour le gouvernement du Québec de se saisir du cadre de référence des droits humains et de comprendre les obligations qui lui incombent.
À l’Institut Pinel, et dans d’autres établissements psychiatriques au Québec, des pratiques autoritaires et déshumanisantes sont encore utilisées dans de trop nombreux cas. Ces méthodes, qui rappellent les anciens asiles, révèlent la nécessité d’une réforme, pour une approche humaine et respectueuse des droits des personnes.
Confrontées à des obstacles majeurs pour maintenir les liens avec leur proche incarcéré-e, les familles doivent lutter pour être reconnues et faire valoir leurs droits. Leurs vécus et leurs expériences révèlent les lacunes et les injustices d’un système carcéral indifférent à leurs souffrances.
La surjudiciarisation pénale des personnes qui souffrent de troubles de santé mentale — le phénomène ou le syndrome des portes tournantes — est un problème systémique qui perdure et dont la principale cause est le manque de soins accessibles aux personnes en difficulté.
Sous toutes ses formes, l’isolement cellulaire est une pratique qui porte atteintes aux droits des personnes incarcérées, malgré les tentatives d’encadrement par les services correctionnels au Québec et au Canada. Cet article explique ce qu’est l’isolement cellulaire et pourquoi il est nécessaire d’y mettre fin.
Au Canada et au Québec, les politiques et les pratiques carcérales à l’endroit des femmes sont dépendantes du chemin parcouru et s’inscrivent, de manière pérenne, dans une trajectoire dominante et verrouillée, qu’il est nécessaire de remettre en question, de transformer et même d’abolir.
L’incarcération produit et reproduit des violations de droits, de la violence, de la détresse et des discriminations que les réformes du système carcéral ne peuvent pas enrayer. Les logiques carcérales nous apparaissent avec leurs nœuds, leurs failles en matière de réparation envers les victimes, de réinsertion sociale, de dissuasion et de la diminution de la violence. Dans bien des cas, le recours à l’enfermement est une réponse punitive et restrictive de liberté à des enjeux sociaux, résultat d’un désengagement de l’État quant à ses obligations en matière de droits économiques et sociaux.
À travers ses expériences personnelles et professionnelles, Marlihan Lopez révèle les failles du système judiciaire et carcéral dans la lutte contre les violences genrées et sexuelles, et propose une perspective abolitionniste comme voie vers une réponse plus juste et émancipatrice.
Nous avons discuté avec Marlihan Lopez, co-fondatrice de Harambec et militante féministe Noire, afin de connaître son point de vue quant à l’abolitionnisme pénal. Son approche invite à la remise en question de systèmes carcéraux au sens large, que ce soit la prison, l’école, les hôpitaux ou les centres jeunesses.
Au début des années 2000, le programme de justice alternative Sken:nen A’Onsonton est créé à Kahnawà:ke à la suite de consultations et de recherches menées par des membres de la communauté sur les méthodes et philosophies Haudenosaunee pour aborder les conflits. Les victimes sont au cœur de ce programme qui invite les gens à se rassembler, à prendre responsabilité pour leurs actes et à prendre des décisions ensemble pour trouver des solutions aux conflits. Sken:nen A’Onsonton est un exemple de l’exercice du droit à l’autodétermination en matière de justice en action.
Les personnes migrantes au Canada subissent de plein fouet une double peine : l’emprisonnement à la suite d’une condamnation puis l’expulsion du territoire. À travers le témoignage d’Alexe, la réalité des ces personnes et de leur famille est exposée.
Les personnes ayant une déficience intellectuelle font face à une société capacitiste, ne leur laissant peu de choix pour se trouver une place. Le système judiciaire et carcéral actuel rend encore plus vulnérables ces personnes, et un développement des services sociaux est plus que nécessaire pour amener à une véritable inclusion.
Le portrait de la population carcérale présenté ici a été réalisé à partir des données rendues disponibles par les services correctionnels du Québec et du Canada. Cet exercice comporte évidemment une part d’arbitraire : il est limité tant par la disponibilité des données que par le choix des indicateurs compilés par les autorités carcérales. De plus, bien que nous ayons choisi de présenter ici des données sur la population des prisons et pénitenciers, cela ne reflète pas un portrait de l’ensemble de la population soumise à d’autres formes de détention abordées dans ce dossier. Il s’agit donc, au mieux, d’un certain arrêt sur image, situé dans l’espace et le temps.
Dix recommandations concernant la détention des personnes migrantes pour de motifs administratifs sont soumises au Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire en visite au Canada en mai 2024.
Au terme de sa visite au Canada en mai 2024, la LDL soumet un mémoire et dix recommandations au Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire sur la situation au pays en matière de la détention administrative des demandeurs d’asile et des personnes migrantes.
Enjeux de droits humains entourant la détention des personnes migrantes pour des motifs administratifs au Canada Mémoire…
Ce rapport rappelle autant la nécessité de mieux comprendre le phénomène des décès en prison, qu’il s’agisse de suicides, de morts naturelles ou de morts de cause indéterminée que la nécessité d’un débat de société sur le recours à l’incarcération au Québec.
L’accès réduit aux visites, le confinement prolongé en cellule et les risques suicidaires accrus sont des problématiques persistantes dont les effets sont d’autant plus manifestes durant la période des fêtes.
60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
Les violences intrinsèques à la prison nous indiquent l’absolue nécessité de les appréhender de manière solidaire, en fonction de l’interdépendance de tous les droits humains. La mise en œuvre effective des droits humains implique alors l’idée de construire un ailleurs nouveau.
Les violences intrinsèques à la prison nous indiquent l’absolue nécessité de les appréhender de manière solidaire, en fonction de l’interdépendance de tous les droits humains. La mise en œuvre effective des droits humains implique alors l’idée de construire un ailleurs nouveau.
60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
Puisque des situations intolérables dans les prisons sont racontées, documentées et dénoncées depuis fort longtemps, force est de constater que l’institution carcérale est un lieu de violations de droits. Une remise en question de l’ensemble du système pénal est nécessaire.
Puisque des situations intolérables dans les prisons sont racontées, documentées et dénoncées depuis fort longtemps, force est de constater que l’institution carcérale est un lieu de violations de droits. Une remise en question de l’ensemble du système pénal est nécessaire.
La LDL dénonce des reculs graves du système de déontologie policière et du Bureau des enquêtes indépendantes, et l’absence de réforme du point de vue des citoyen-ne-s. La LDL porte aussi des revendications concernant la lutte aux profilages racial et social, l’interdiction des interpellations policières et les violations de droits dans les prisons du Québec.
Les prisons sont fondamentalement des lieux de violations des droits.
Dans son travail de professeure de droit et d’engagement militant, Lucie Lemonde s’est engagée avec détermination dans l’avancement des droits humains. Elle a marqué par ses réflexions, ses actions et ses enseignements un nombre incalculable de personnes dont plusieurs militant-e-s de la LDL.
Le 4 novembre de 9 h à 17 h : Organisé en hommage à Lucie Lemonde, une pionnière dans l’enseignement et la pratique du droit carcéral, ce colloque se consacre aux luttes du passé, du présent et de l’avenir des droits des personnes incarcérées au Québec.
L’efficacité clinique de ces mesures de retrait ou d’isolement, autrement dit leur adéquation aux besoins des jeunes, est souvent remise en question, tant on sait que l’isolement peut affecter la santé psychologique et le développement des jeunes.
La Coalition d’action et de surveillance sur l’incarcération des femmes au Québec (CASIFQ) dénonce l’inertie des autorités quant aux conditions de détention inhumaines et aux violations des droits des femmes incarcérées à l’Établissement de détention Leclerc de Laval.
La professeure exhorte la société à dépasser la logique carcérale qui englue les services sociaux du Québec, comme les centres jeunesse, afin que ces institutions ne fassent plus obstacle à la réalisation du droit à la santé des jeunes.
Face à la gravité de la violation des droits des femmes incarcérées et à l’inaction des autorités, une mission d’observation indépendante doit être menée au Leclerc.
Portant atteinte à leur droit à la dignité et à un traitement humain, les conditions de détention des femmes incarcérées sont inacceptables et sont dénoncées depuis 5 ans par plusieurs instances.
Ça fait maintenant 5 ans que des conditions de détention inacceptables perdurent à la prison pour femmes Leclerc, située à Laval. Il est temps que cela change!
Des mesures immédiates et concrètes doivent être prises pour enfin respecter les droits des femmes incarcérées.
Les conditions de détention, l’isolement prolongé et l’insuffisance des protections sanitaires portent atteinte aux droits des personnes incarcérées.
Il est essentiel que la Cour suprême se prononce sur la légalité de l’article 745.51 du Code criminel.
Produit par le Groupe Stasis, écoutez ce balado avec Lucie Lemonde sur les actions de la LDL et d’autres groupes pour faire valoir les droits des personnes détenues dans le contexte de la pandémie.
Depuis le début de la crise sanitaire, la LDL répète sans relâche que la seule solution pour contrer la propagation et éviter une catastrophe humanitaire dans les prisons est de réduire la population carcérale, notamment en libérant les personnes détenues plus âgées.
Depuis le début de la pandémie, la situation dans les prisons se dégrade. L’isolement cellulaire ne peut être la solution pour endiguer la pandémie ; les mesures de prévention et de protection mises en place par les autorités carcérales sont inacceptables.
La LDL appelle le ministère de la Sécurité publique (MSP) à la plus grande transparence possible et à en faire davantage pour respecter les droits des personnes en détention.
À la suite de pressions, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a commencé, depuis le 29 avril, à rendre publiques les informations relatives à la présence de COVID-19 dans les prisons provinciales. Il y a encore beaucoup plus à faire afin d’éviter une contagion importante dans les prisons.
Le gouvernement Legault doit faire preuve de transparence en ce qui concerne la situation dans les prisons provinciales en lien avec la COVID-19. Les détenu-e-s et leur entourage sont inquiets, les informations ne circulent pas ; les données concrètes doivent être communiquées régulièrement.
Depuis le 18 mars 2020, le gouvernement Legault a été avisé des risques de la COVID-19 dans les lieux de détention au Québec. Au point de presse du 15 avril 2020, les membres du gouvernement ont dit ne pas avoir été mis au courant de la situation.
En mars 2020, la LDL a envoyé deux lettres à la ministre de la Santé et à la ministre de la Sécurité publique afin de leur faire part de ses préoccupations grandissantes concernant les risques sanitaires dans les établissements de détention.
Des détenus récemment libérés témoignent – Conférence de presse COVID-19 dans les lieux de détention
Il faut agir rapidement en libérant des centaines de détenu-e-s qui ne sont pas un danger pour la sécurité publique, il faut limiter les nouvelles admissions et accélérer les libérations conditionnelles.
Le gouvernement Legault doit libérer certaines catégories de personnes en détention ; leur droit à la santé et à la vie sont compromis.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate #GrèvedelafaimLaval Montréal, le 28 mars 2020 – Des professionnel.le.s de la…
Les gouvernements doivent agir avec urgence pour éviter la propagation du COVID-19 dans les centres de détention.
Il faut éviter le pire. Les personnes incarcérées et le personnel pénitentiaire ont aussi des droits.
Le gouvernement doit prendre les moyens nécessaires pour réduire la population carcérale en libérant une grande partie des personnes actuellement incarcérées.
Les femmes incarcérées au Leclerc ont droit au même respect et la même dignité que toute femme dans la société ; une autre solution à cette incarcération au Leclerc doit être trouvée rapidement.
Articuler les luttes féministes et l’abolition du système pénal, tel est le projet intellectuel et politique qu’entreprend la sociologue Gwenola Ricordeau dans son récent ouvrage : Pour elles toutes. Femmes contre la prison.
Une dizaine d’auteurs et d’autrices ont contribué à la réflexion du dossier principal en abordant les questions de résistance, privatisation, marginalisation, élargissement, pour nous aider à (re)prendre possession de ces espaces tant dans la rue que dans nos têtes.
Les principaux partis fédéraux représentés à Ottawa doivent s’engager à ce que le Canada signe le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. La signature de ce Protocole permettrait à une mission d’observation indépendante d’avoir accès à l’Établissement de détention Leclerc de Laval, où les conditions de détention continuent de se détériorer.
Vingt-huit mises en demeure envoyées à la direction de l’Établissement de détention Leclerc. Le gouvernement Legault doit…
Journée internationale des femmes Montréal, le 7 mars 2019 – Ce matin, la Coalition d’action et de…
Procédure accélérée pour discuter du fond de l’affaire Saint-Jérôme, le 31 janvier 2019 – Dans son jugement,…
Depuis l’an 2000, au moins 13 personnes migrantes sont mortes en détention. Les migrant.e.s sont les seules personnes au Canada qui peuvent être détenues administrativement pour de longues périodes, ou indéfiniment, sans accusation ou condamnation.
Cet article aborde la détention aux fins d’immigration, les motifs de ces détentions, le processus de révision qui accompagne celles-ci, tout en fournissant des pistes de solutions pour contrer ces attaques aux droits fondamentaux inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés.