L’une des dispositions les plus névralgiques du droit international des réfugié.e.s est le principe de non refoulement formulé à l’article 33(1) de la Convention de Genève. Au regard des différents éléments constitutifs de la notion de réfugié, la protection des personnes déplacées en raison des impacts des changements climatiques sous l’égide du droit international des réfugiés semble difficilement envisageable.
On prend souvent pour acquis au Canada que l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés assure la justice fondamentale et protège contre des lois arbitraires ainsi que des procédures inéquitables dans le traitement des demandes d’asile. Or, la Charte ne protège pas complètement les droits des personnes réfugiées.
En dépit des efforts pour la promotion d’une identité nationale « humanitaire », le discours représentant le Canada comme « nation humanitaire » est troublant. D’une part, il occulte les nombreuses instances dans lesquelles le Canada n’est pas intervenu en faveur de réfugié.e.s. D’autre part, ce discours passe sous silence les débats houleux qui ont entouré et défini l’ensemble des décisions du Canada en ce qui a trait aux efforts d’accueil de réfugié.e.s.
La présence de structures de financement inéquitables et déficientes des services d’aide à l’enfance offerts par le gouvernement du Canada aux enfants et aux familles des Premières Nations représente une atteinte aux droits de la personne. Le gouvernement du Canada pourrait se voir légalement contraint de mettre fin à ce traitement discriminatoire.
La présence de structures de financement inéquitables et déficientes des services d’aide à l’enfance offerts par le gouvernement du Canada aux enfants et aux familles des Premières Nations représente une atteinte aux droits de la personne. Le gouvernement du Canada pourrait se voir légalement contraint de mettre fin à ce traitement discriminatoire.
La présence de structures de financement inéquitables et déficientes des services d’aide à l’enfance offerts par le gouvernement du Canada aux enfants et aux familles des Premières Nations représente une atteinte aux droits de la personne. Le gouvernement du Canada pourrait se voir légalement contraint de mettre fin à ce traitement discriminatoire.
Pour le président de la Ligue, le racisme représente un outil de domination des majorités sur les minorités. Il est en ce sens le reliquat le plus évident et le moins bien compris du colonialisme. Il est aussi le partenaire parfait des inégalités sociales, qu’il renforce en leur offrant la haine, le mépris et la discorde qui leur sont nécessaires pour assurer aux élites le monopole de leur pouvoir.
Avec ce dossier, la LDL désire expliquer la complexité des enjeux associés aux droits des personnes réfugiées. Au-delà de la question du nombre de personnes accueillies, il faut nous interroger sur ce qui, au départ, favorise les crises politiques internationales. Il faut aussi remettre en question l’interception des personnes migrantes et repenser la question du statut des personnes réfugiées ainsi que leur intégration.
Ce retour sur les éléments clés du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) fait état des nombreuses recommandations du CVR visant à remédier aux séquelles des pensionnats indiens dans le respect des droits des peuples autochtones.
Cet article présente la lutte pour l’autodétermination qu’incarne le mouvement zapatiste ainsi que les formes concrètes qu’elle a prises et ce, plus particulièrement pour les femmes autochtones.
En l’absence de modification à la Constitution canadienne, il faut constater que la décolonisation avance à petits pas. Malgré les luttes autochtones et une certaine volonté du Canada de sortir du colonialisme, force est de constater que ce régime colonial subsiste toujours.
Au nom de l’austérité, la modification de la Loi sur l’aide sociale par le gouvernement du Québec risque de faire mal aux plus démunis. Désormais, un nouvel arrivant à l’aide sociale devra obligatoirement participer au nouveau programme Objectif Emploi. Il est à prévoir que ce projet de loi sera âprement contesté devant les tribunaux.
Comme l’ACFAS, nous soulignons l’engagement et le parcours de la militante Lucie Lemonde. Des personnes comme cette militante de la LDL, capables de mesurer les avancées, lorsqu’il y en a, tout autant que de dénoncer les reculs, demeurent essentielles pour assurer la réalisation de des droits humains qui sont le fondement d’une société réellement libre et démocratique.
La méconnaissance de la situation marquée par le colonialisme et le racisme dans laquelle continuent d’évoluer les peuples autochtones du Canada n’est pas sans conséquences sur les liens de solidarité. La LDL souhaite contribuer au développement des solidarités et fournir un certain nombre de repères permettant de mieux comprendre la situation.
Comme le mentionne le président de la Ligue, le pouvoir du gouvernement ne change pas de nature parce qu’il change de forme ou de représentants. Avec l’élection du gouvernement Libéral à Ottawa, les droits économiques et sociaux, l’environnement, la question autochtone, le sort des personnes réfugiées et la loi C-51 sont des dossiers à surveiller de près.
Le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes. En manifestant, nous exerçons un droit essentiel dans une société démocratique. Or, au Québec, ce droit est de plus en plus mis à mal et discrédité. Bien souvent, les gens pensent que de tenter d’influencer un gouvernement par la manifestation, c’est antidémocratique, ou que lorsque la police intervient dans une manifestation, elle a toujours de bonnes raisons de le faire.
L’article 500.1 du Code de sécurité routière est invalidé: une victoire pour le droit de manifester!
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 12 novembre 2015 – La Ligue des droits et libertés (LDL)…
Le travail domestique permet de constater la nécessité de transformer les rapports sociaux et appelle à une approche contre-hégémonique, ancrée dans la formulation large de solidarités et enracinée dans le souci de soutenir, d’encadrer, d’affirmer et d’élargir l’espace pour développer la capacité d’exercer une autonomie collective, au-delà du droit du travail.
Ce texte présente deux situations que le Mouvement contre le viol et l’inceste considère très préoccupantes : celle des femmes parrainées ou encadrées par la résidence permanente conditionnelle puis, celle des femmes demandeures d’asile.
La reconnaissance de la violence sexuelle en tant que crime contre la personne a été obtenue de longue lutte après des siècles d’un déni marqué par le refus constant de blâmer l’agresseur. Les auteures abordent les enjeux de l’accès à la justice pour les femmes ainsi que la justice réparatrice.
Pour le mouvement féministe, le prix à payer d’avoir réussi à faire incorporer le thème de l’égalité au sein des dispositifs de gouvernance régionale aura été, dans plusieurs régions, la neutralisation des voix les plus critiques, le bannissement du vocable « féministe » n’en étant que l’exemple le plus apparent.
L’auteure de cet article expose les différents aspects du terme féminicide tout en l’appuyant sur des cas concrets. Au Canada, une utilisation plus large du concept de féminicide pourrait contribuer à souligner la spécificité de certains meurtres de femmes en ce qu’ils imputent la responsabilité à l’État, et ainsi à creuser quelques brèches dans l’État patriarcal en général.
Cet article s’inspire de l’étude menée par Femmes Autochtones du Québec qui vise à tracer un portrait de la situation entourant les femmes autochtones disparues ou assassinées dans la province. L’organisme continue d’exiger que le gouvernement fédéral instaure une commission d’enquête publique sur cet enjeu.
Le caractère systématique de la violence sexuelle envers les femmes en RDC a attiré l’attention de la communauté internationale sur la situation des femmes à l’est du pays. Or, les solutions juridiques proposées contribuent à la perpétuation des actes de violence envers les femmes.
En Amérique du Sud, la violence exercée contre les femmes par l’industrie minière s’exerce de multiples façons, autant avant le début de l’exploitation qu’après le cycle de vie des mines. Malgré toute la violence exercée contre les femmes dans les territoires dominés par cette industrie, elles continuent d’être des protagonistes de la résistance des peuples en défense de la Pachamama (Terre-mère), de la vie et de la souveraineté.
Pour la présidente de la Fédération des femmes du Québec, la lutte des femmes vise à contrer les messages qui déclarent que la blancheur, la minceur, la jeunesse, la féminité, c’est mieux. Elle vise aussi à repousser avec détermination toutes les personnes et les institutions qui tentent de dicter aux femmes la voie à suivre pour leur corps.
Dans le contexte des politiques du gouvernement Libéral du Québec, cet article fait état des conséquences concrètes des mesures d’austérité sur les femmes. L’R des centres de femmes du Québec rappelle que les violences conjugales, politiques, économiques et socioculturelles se répondent les unes aux autres.
La majorité des agressions sexuelles se distinguent évidemment de tout autre rapport sexuel par l’absence de consentement et la présence de violence, mais le contexte social propice à ces agressions se nourrit de cette ligne poreuse tissée de silences et de faux consentements.
Les auteures de cet article ont choisi de traiter de la violence sexiste au pluriel. Cette déclinaison plurielle a pour but d’inviter à une réflexion plus large sur l’obligation de l’État d’agir avec toute la diligence possible afin d’éradiquer les violences sexistes dont les femmes, toutes les femmes, sont victimes.
Le 10 juin 2015, la Ligue des droits et libertés (LDL) rendait public son rapport Manifestations et…
Si, selon l’arrêt M.,une norme plus souple est applicable aux autorités scolaires pour les fouilles sommaires par palpation des élèves ou les fouilles de leurs effets personnels, il n’existe pas de norme différente dans les cas de fouilles à nu des élèves. À ce jour, aucun tribunal canadien n’a autorisé les directions d’école à fouiller à nu une adolescente.
Dans cette revue, nous présentons notamment des articles sur l’impact des mesures d’austérité sur les femmes, la violence de l’industrie minière, les stéréotypes de genre et l’hypersexualisation, les violences sexuelles dans les conflits armés, la mondialisation du « care » et les féminicides. De plus, nous vous proposons un regard croisé sur « Le droit criminel, la justice transformatrice et la violence faite aux femmes ».
En s’inspirant de l’éco-féministe Vandana Shiva, il faut s’attaquer à la discrimination, qui se fait en ce moment islamophobe, ainsi qu’aux causes structurelles des violations des droits, qui résident non seulement dans leur application par les États, mais dans l’idéologie du marché qui entretient la violence, l’intolérance et l’injustice au profit du plus petit nombre.
Voix juives indépendantes – Canada (VJI) a approché des douzaines d’organisations syndicales, étudiantes, communautaires et de défense…
COMMUNIQUÉ Sous embargo jusqu’à 10h00, le 1er avril 2015 Montréal, le 1er avril 2015 – Devant l’extrême…
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 25 février 2015 – La Ligue des droits et libertés (LDL)…
Communiqué Pour diffusion immédiate Montréal, le 15 mai 2014 – Après le rapport Perreault sur l’affaire Villanueva,…
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 23 avril 2014 – La Ligue des droits et libertés est…
Par Denis Barrette Denis Barrette est avocat depuis 1991 et pratique en droit criminel. Il a fréquemment…
Repenser la finance et le commerce, revenu minimum garanti, sécurité alimentaire, coopération internationale, droit de cité, accès à la justice, perspective féministe, démocratie et beaucoup plus encore!
La Ligue des droits et libertés (LDL) affirme que les grandes orientations du projet de loi 60 sont incompatibles avec les principes qui constituent les fondements même des droits humains et demande le retrait du projet de loi.
Le rapport Répression, discrimination et grève étudiante: analyses et témoignages, réalisé par la Ligue des droits et libertés…
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 5 décembre 2013 – La plainte déposée en septembre par la…
À l’occasion de son 50e anniversaire, la Ligue des droits et libertés du Québec (LDL) a publié…
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 24 septembre 2013 – Six mois après la 16e édition de…
La Cour municipale de Montréal entendra, à partir du 2 juillet 2013, les arguments dans la cause…
Lien vers la Déclaration sur la commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012
Un rapport réalisé par la Ligue des droits et libertés (LDL), l’Association des juristes progressistes (AJP) et…
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 29 avril 2013 – La Ligue des droits et…
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 10 avril 2013 – La Ligue des droits et libertés réclame…
Y a-t-il des limites à la liberté d’expression? S’agit-il d’un droit strictement individuel ou s’exprime-t-il aussi de…
Le 13 novembre 2012, en conférence de presse, la Ligue des droits et libertés a joint sa…
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 13 novembre 2012 – Associations étudiantes, groupes de défense…
La Ligue tient à remercier tous les témoins et victimes de violations de droit durant la grève…
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 27 septembre 2012 – La Ligue des droits et…
Télécharger le PDF de la revue : La Loi et l’Ordre plutôt que la justice
Plus de 11 000 personnes réclament du gouvernement du Québec une enquête publique indépendante sur les interventions policières…
Le 18 mai 2012, une loi ignoble a été imposée à tous les Québécois-e-s pour mâter le mouvement de grève étudiante.
La Ligue des droits et libertés dénonce les conditions d’arrestation, de détention et de remise en liberté…
La grève étudiante est entrée dans une phase critique. Pour la Ligue des droits et libertés, les…