Thèmes (page 2)

Mémoire : Consultation sur le traitement des données biométriques par les institutions publiques et les organisations

Publié le : Catégories : Mémoires et représentations
Les données biométriques doivent bénéficier de mesures de protection particulières par l’adoption de lois et règlements robustes. Laisser aux institutions et organisations la liberté de faire un usage « responsable » de la biométrie sur la base d’un guide d’orientation, aussi rigoureux soit-il, ne constitue pas un mécanisme de protection adéquat.
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La Ligue des droits et libertés préoccupée par l’augmentation des actes antisémites et islamophobes

Publié le : Catégories : Déclarations & allocutions
Depuis plusieurs semaines, les crimes et propos haineux antisémites et islamophobes contre des personnes et des lieux, tels que des lieux de culte et des écoles juives, se sont multipliés.
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Prisons – À l’approche des fêtes, des organisations communautaires préoccupées par les bris de services et les atteintes aux droits

Publié le : Catégories : Communiqués
L’accès réduit aux visites, le confinement prolongé en cellule et les risques suicidaires accrus sont des problématiques persistantes dont les effets sont d’autant plus manifestes durant la période des fêtes.
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75e anniversaire – Déclaration universelle des droits de l’homme

Publié le : Catégories : Communiqués
75 ans plus tard, la Ligue des droits et libertés tient à rappeler l’importance et la pertinence de la Déclaration ainsi que celle des instruments de défense des droits humains qui en ont découlé comme la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
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Violences extrêmes à Gaza – La LDL et la FIDH appellent le Canada à respecter ses obligations

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 274 Ko Catégories : Palestine et droits humains
Devant les violences extrêmes en cours à Gaza, la Ligue des droits et libertés et la Fédération internationale pour les droits humains exhortent le gouvernement canadien à prendre pleinement et publiquement ses responsabilités en matière de droits humains. Il doit mettre en place de façon urgente des mesures qui sont en cohérence avec le respect et la promotion du droit international humanitaire et du droit international des droits humains.
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Une interpellation policière dans un parc.

Ligne directrice sur les interpellations – Un écran de fumée : le profilage racial et social continue

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 139 Ko Catégories : Communiqués
Le gouvernement du Québec doit mettre fin aux interpellations policières, une pratique arbitraire qui crée de l’insécurité auprès des personnes et des communautés visées par la police. Au lieu d’agir, le ministre Bonnardel adopte une ligne directrice qui maintient les interpellations. Il laisse le fléau du profilage racial et social continuer. 
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L’environnement et l’interdépendance des droits

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
L’implication de la Ligue des droits et libertés dans les luttes écologistes s’est déployée depuis les années 1970 dans un contexte d’émergence des perspectives liant droits humains et environnement, avec une emphase plus particulière sur le droit des populations concernées à participer aux décisions.
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Impacts de l’enquête menée sur deux organismes communautaires de la communauté chinoise de Montréal

Publié le : Catégories : Nouvelles
La situation que vivent les deux organismes chinois visés par l’enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est préoccupante. Les procédures judiciaires doivent se faire dans le respect des droits des personnes et, en l’occurrence, des organisations.
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Une interpellation policière dans un parc.

Lettre au ministre Bonnardel – Ligne directrice sur les interpellations policières et cadre de collecte de données

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 376 Ko Catégories : Lettres ouvertes
Dans cette lettre signée par 36 organisations de la société civile, une demande est formulée au ministre Bonnardel pour qu’il prenne en considération deux éléments fondamentaux dans l’élaboration de la ligne directrice sur les interpellations policières.
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La prison est violences

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
Les violences intrinsèques à la prison nous indiquent l’absolue nécessité de les appréhender de manière solidaire, en fonction de l’interdépendance de tous les droits humains. La mise en œuvre effective des droits humains implique alors l’idée de construire un ailleurs nouveau.
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Les prisons : lieux de violations de droits

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
Puisque des situations intolérables dans les prisons sont racontées, documentées et dénoncées depuis fort longtemps, force est de constater que l’institution carcérale est un lieu de violations de droits. Une remise en question de l’ensemble du système pénal est nécessaire.
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Mémoire : PL 38 sur la gouvernance et la gestion des renseignements personnels

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 206 Ko Catégories : Mémoires et représentations
Avec ce PL38, le gouvernement se donne des pouvoirs démesurés en ce qui a attrait à l’utilisation de renseignements personnels à des fins variées. Les normes et obligations applicables, de même que les mécanismes de surveillance ou de reddition de compte du projet pilote sont laissés à l’entière discrétion du gouvernement.
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PL 38 – Des pouvoirs exorbitants pour des finalités inconnues

Publié le : Catégories : Communiqués
Avec ce projet de loi no 38, le gouvernement se donne des pouvoirs démesurés en ce qui a attrait à l’utilisation de renseignements personnels à des fins variées. Les normes et obligations applicables, de même que les mécanismes de surveillance ou de reddition de compte du projet pilote sont laissés à l’entière discrétion du gouvernement.
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Événement 75e anniversaire | Déclaration universelle des droits de l’homme

Publié le : Catégories : Événements
Le 10 décembre 2023, la Ligue des droits et libertés (LDL) vous convie à un événement d’envergure pour célébrer le 75e anniversaire de ce jalon historique majeur de la lutte pour la liberté, l’égalité, justice et la dignité humaine.
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Palestine/Israël – La Ligue des droits et libertés appelle au respect des droits humains et du droit international

Publié le : Catégories : Déclarations & allocutions
Face au nouveau cycle de violences en Israël et dans les territoires palestiniens occupés depuis le 7 octobre 2023, la LDL rappelle que le gouvernement canadien doit respecter ses obligations en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits humains.
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Essor de la société de surveillance

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
La Ligue des droits et libertés rappelait dans sa revue de l’automne 2009 portant sur la vie privée que le respect de la vie privée est une condition essentielle à la dignité et à l’autonomie de chaque être humain, et que sans cette autonomie, il ne peut y avoir de vie démocratique.
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Peut-on être en sécurité en faisant fi des droits?

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
La place de la police dans une société démocratique pose toujours un problème; tant son rôle que les pouvoirs dont elle dispose doivent faire l’objet de débats. La défense des droits humains de l’ensemble de la population doit primer sur la compréhension que la police peut avoir de son rôle concernant la sécurité du public.
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Une police en porte-à-faux avec les droits

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
Les enjeux de brutalité et d’impunité policière se butent à des institutions policières opaques, résistantes au changement et difficilement imputables et à des autorités politiques peu enclines à faire cesser véritablement les violations de droits et les abus de pouvoir des forces policières.
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Pas d’identifiant numérique sans débat ni transparence

Publié le : Catégories : Lettres ouvertes
Le projet de Service québécois d’identifiant numérique (SQIN) se développe actuellement sans débat, et qu’à plusieurs égards, il ne respecte pas les exigences de la résolution : éventuelle utilisation de la biométrie, manque de transparence, absence d’encadrement légal précis.
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Les mobilisations des peuples autochtones

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
La création de la Ligue des droits et libertés, au début des années 1960, coïncide avec la montée en force des mouvements et des revendications des peuples autochtones au Québec, au Canada et dans le reste des Amériques. Les luttes sont menées en solidarité pour la reconnaissance de l’autodétermination des peuples autochtones.
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Adoption du PL 14 – Quelle place autour de la table pour la société civile dans l’élaboration de la ligne directrice sur les interpellations policières?

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 82 Ko Catégories : Communiqués
La LDL dénonce le fait qu’aucune consultation publique formelle ne soit prévue dans le cadre de l’élaboration de cette ligne directrice. Cette nouvelle loi ne propose aucun progrès significatif dans la lutte aux profilages racial et social, et comporte des reculs importants sur le plan de la déontologie policière et du Bureau des enquêtes indépendantes.
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La CAQ et les peuples autochtones: une transformation profonde s’impose

Publié le : Catégories : Lettres ouvertes
Si, de façon globale, le Québec a énormément de travail à faire pour aborder les fondements coloniaux de ses relations avec les peuples autochtones et les impacts de siècles de dépossession, de racisme et de politiques paternalistes, l’approche et les positions du gouvernement Legault durant ces cinq dernières années se caractérisent par un recul dans ce processus déjà chargé et complexe.
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Droit à l’information – Faire la lumière sur l’opacité !

Publié le : Catégories : Lettres ouvertes
Les dénis du droit à l’information entraînent des conséquences sur d’autres droits humains, en entravant les mouvements sociaux qui travaillent d’arrache-pied à analyser, sensibiliser, mobiliser et porter des revendications pour une société plus juste.
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Projet de loi C-27 – La règlementation sur l’intelligence artificielle doit être dûment étudiée

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 136 Ko Catégories : Nouvelles
Lettre collective au ministre Champagne : la population canadienne mérite d’être protégée contre les excès de l’IA, mais la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD) du projet de loi C-27 n’est pas à la hauteur de la tâche.
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La Ligue des droits et libertés préoccupée par la montée de la transphobie

Publié le : Catégories : Déclarations & allocutions
La montée d’un discours transphobe dans la société est dommageable pour les droits des personnes des communautés 2ELBGTQIA+ et doit être dénoncée fortement. Les instruments de protection des droits humains proposent un cadre de référence clair qu’il est important de rappeler.
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La liberté d’expression dans tous ses états

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
La liberté d’expression est instrumentalisée dans des débats qui délégitimisent les revendications de divers groupes marginalisés. Dans l’avenir, comment appréhender le tout pour assurer le respect de la liberté d’expression, en lien avec les autres droits humains?
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Défendre des espaces de contestation sociale

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
La liberté d’expression constitue une composante importante du travail de la Ligue des droits et libertés depuis ses tout premiers débuts, puisqu’elle est fondamentale à l’action politique qui permet de défendre l’ensemble des droits humains et d’alimenter des débats démocratiques.
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Une interpellation policière dans un parc.

Mettre fin à la pratique arbitraire des interpellations est un impératif

Publié le : Catégories : Lettres ouvertes
Dans la lutte contre le profilage racial et social au Québec, il est impératif d’interdire les interpellations policières. C’est la seule façon de mettre fin aux violations des droits et libertés que vivent les communautés et personnes racisées et autochtones surinterpellées par la police.
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60 ans de luttes pour les droits humains

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
À travers la thématique « Droits en mouvements » retenue pour souligner le 60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés, le rôle des mouvements sociaux est mis de l’avant dans l’avancement des droits tout comme le caractère évolutif de nos luttes et la dimension profondément collective du projet de société porté par l’idéal des droits humains.
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Conférence | Déclarer des droits, pour quoi faire?

Publié le : Catégories : Événements
Proclamés, déclarés solennellement, réaffirmés, les droits humains ont aussi été maintes fois violés, trahis ou suspendus. Ils n’en demeurent pas moins l’un des fondements d’un modèle social où les membres de la société peuvent participer pleinement aux décisions qui les concernent et d’un projet de société fondé sur les idéaux de liberté, d’égalité et de solidarité.
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L’importance des droits humains | Tensions et contestations autour du projet Carrefour 40-55 à Trois-Rivières

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 112 Ko Catégories : Communiqués
La LDL rappelle aux autorités municipales et policières leurs obligations de respecter les citoyen-ne-s qui s’opposent à ce projet et qui exercent notamment leur droit de manifester et leur liberté d’expression.
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Deux siècles d’exclusion des Chinois: La lutte contre la sinophobie continue

Publié le : Catégories : Carnets
De 1885 à 1947, les Chinois étaient des non-citoyens, soumis à des restrictions migratoires basées uniquement sur leur race ; une politique unique au Canada. Si le 29 mai 2023 marquait la reconnaissance de la Loi d’exclusion des Chinois en tant qu’événement historique national, la communauté sino-canadienne porte toujours des cicatrices profondes et la lutte contre la sinophobie continue.
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Mémoire : Consultations sur les lignes directrices 2023-1 sur les critères de validité du consentement (Loi 25)

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 327 Ko Télécharger la pièce jointe : pdf - 234 Ko Catégories : Mémoires et représentations
Dans le cadre des consultations sur les lignes directrices menées par la Commission d’accès à l’information, la LDL affirme que le consentement doit être toujours manifeste et explicite, pour ne laisser aucun doute quant à la volonté qui est exprimée. La CAI devrait abandonner le concept de « consentement implicite » dans ces lignes directrices. Le public doit être clairement informé de tous les renseignements personnels qui pourraient être utilisés et à quelles fins.
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Une interpellation policière dans un parc.

Il est urgent d’interdire les interpellations policières – Publication d’un second rapport accablant sur le profilage au SPVM

Publié le : Catégories : Communiqués
Pour mettre fin au profilage et aux discriminations, le ministre de la sécurité publique François Bonnardel doit amender le PL14, dès la reprise des travaux parlementaires, pour enfin interdire les interpellations policières.
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photo prise par André Querry, foule qui manifeste pour un mecanisme d

Mise en place d’un comité indépendant pour ré-examiner la preuve en matière criminelle

Publié le : Catégories : Communiqués
La mise en place d’un comité indépendant est exigée afin de réexaminer l’entièreté de la preuve et de formuler des recommandations concernant la mise en accusation d’un ou plusieurs des policiers impliqués dans la mort de Koray Kevin Celik.
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Il n’est pas obligatoire d’obtenir un permis du MTQ pour organiser une manifestation

Publié le : Catégories : Nouvelles
Suite aux démarches de la Ligue des droits et libertés, le ministère des Transports du Québec a confirmé en 2022 qu’il n’est pas obligatoire de faire une demande de permis d’événements spéciaux pour organiser une manifestation.
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vignette pour annoncer la conférence les droits humains, un projet de société

Conférence | 19 juin 2023 | Les droits humains, un projet de société

Publié le : Catégories : Événements
Les panélistes exploreront le potentiel analytique et mobilisateur des droits humains, à travers les principes de l’interdépendance, de l’indivisibilité et de l’universalité des droits, tels que reconnus lors de la conférence de Vienne de l’ONU en 1993.
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60 ans de la Ligue des droits et libertés – Droits en mouvements

Publié le : Catégories : Communiqués
Fondée le 29 mai 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) célèbre 60 ans d’existence par le vernissage de l’exposition Droits en mouvements et le lancement d’une édition spéciale de la revue Droits et libertés à l’Écomusée du fier monde à Montréal.
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Manifestation (27 mai) contre le profilage racial policier au Québec

Publié le : Catégories : Communiqués
Le samedi 27 mai à Montréal, à l’initiative d’un regroupement d’organismes antiracistes, se tiendra une manifestation contre le profilage racial, soulignant le troisième anniversaire de la mort de George Floyd aux États-Unis et les vastes mobilisations qui ont suivi.
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Une interpellation policière dans un parc.

Le droit de porter plainte en déontologie policière doit demeurer accessible à tous

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 128 Ko Catégories : Communiqués
Pour renforcer l’accessibilité du régime de la déontologie, le PL 14 doit être amendé afin de rendre le processus de conciliation entièrement volontaire pour toute personne qui porte plainte, sans exception.
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Rapport du coroner sur le décès de Koray Kevin Celik – La décision du DPCP de ne pas porter d’accusation doit être révisée

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 91 Ko Catégories : Communiqués
Dans la foulée de la publication du rapport du coroner, la LDL considère que plusieurs actions doivent être prises rapidement par les autorités politiques.
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A broad coalition of organizations alarmed by the Health Plan and Bill 15 – Stop the machine !

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 145 Ko Catégories : Communiqués
The Ligue des droits et libertés, the Coalition Solidarité Santé and the Coalition Riposte au Plan Santé, which include more than 35 organizations, are alerting the public to the setbacks to the right to health and to the democratic participation in health policy found in the government’s Health Plan.
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Une vaste coalition d’organismes alarmés par le Plan santé et le PL 15 – Stoppons la machine !

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 169 Ko Catégories : Communiqués
La Ligue des droits et libertés, la Coalition Solidarité Santé et la Coalition Riposte au Plan Santé, regroupant plus de 35 organisations, alertent la population sur les reculs du droit à la santé et les reculs démocratiques que représente le Plan santé à plusieurs égards.  
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Mémoire : Consultations sur le PL 14 sur la police, des reculs graves et le statu quo

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 509 Ko Catégories : Mémoires et représentations
La LDL dénonce des reculs graves du système de déontologie policière et du Bureau des enquêtes indépendantes, et l’absence de réforme du point de vue des citoyen-ne-s. La LDL porte aussi des revendications concernant la lutte aux profilages racial et social, l’interdiction des interpellations policières et les violations de droits dans les prisons du Québec.
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PL 14 sur la police – De graves reculs dénoncés

Publié le : Catégories : Communiqués
La Ligue des droits et libertés met en lumière des violations de droits et libertés qui doivent faire l’objet d’une attention immédiate du ministre de la Sécurité publique et de tous les parlementaires. Il est primordial que les citoyen-ne-s et leurs droits soient au cœur des modifications à la Loi sur la police.
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Projet de loi 14 – Loin d’être à la hauteur pour mettre fin au profilage et à l’impunité policière

Publié le : Catégories : Communiqués
La LDL dénonce que le PL 14 déposé par le gouvernement du Québec ne propose ni l’interdiction des interpellations policières au sens de street check ni une réforme en profondeur du Bureau des enquêtes indépendantes.
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Droit de manifester – Des représentant-e-s des recours collectifs interpellent la mairesse de Montréal et le chef du SPVM

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 70 Ko Catégories : Nouvelles
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Arrestations de masse lors de manifestations à Montréal entre 2011 et…
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Rencontre-causerie – Les systèmes d’intelligence artificielle comme acteurs sociaux : vers un droit des robots ?

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Quels sont les enjeux auxquels nous faisons face lorsque nous parlons du droit des robots et des systèmes d’intelligence artificielle? Cette question pourrait devenir l’une des plus importante des prochaines décennies.
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We Demand a Ban: Nothing Less! Campaign: Police Street Checks in Quebec, a Practice to Ban

Publié le : Catégories : Communiqués
The campaign sheds light on the context of street checks, on the difference between a street check and a police traffic stop, on the violations of rights and freedoms, on the lack of a legal basis and finally, on the necessity of banning street checks rather than regulating them.
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Exigeons l’interdiction, rien de moins! – Campagne Les interpellations policières au Québec, une pratique à interdire

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Le gouvernement du Québec doit interdire cette pratique arbitraire qui viole les droits et libertés et est source de profilage racial et social.
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Question 9 – La police de Montréal et le gouvernement du Québec proposent d’encadrer les interpellations policières. Est-ce une solution?

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Non. Pour la LDL, l’encadrement des interpellations est une fausse bonne idée…
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Question 6 – Qu’est-ce que le policier fait avec les informations personnelles obtenues lors de l’interpellation d’une personne?

Publié le : Catégories : Police et mécanismes de surveillance des pratiques policières
Il est difficile de le savoir avec certitude et il y a lieu de s’inquiéter de cette situation…
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Question 5 – Quelles sont les personnes les plus à risque d’être interpellées par la police?

Publié le : Catégories : Police et mécanismes de surveillance des pratiques policières
Les personnes autochtones et racisées, ainsi que les personnes en situation d’itinérance, les personnes aux prises avec des enjeux de santé mentale, les travailleuses et travailleurs du sexe, les personnes utilisatrices de drogues et les personnes en situation de marginalité, sont plus à risque d’être interpellées par la police.
En savoir plus “Question 5 – Quelles sont les personnes les plus à risque d’être interpellées par la police?”…

Question 4 – Quelles sont les violations aux droits et libertés lors d’une interpellation policière?

Publié le : Catégories : Police et mécanismes de surveillance des pratiques policières
Les interpellations policières et la collecte de renseignements qui en découle portent atteinte à plusieurs droits et libertés protégés par les chartes…
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