Thèmes (page 8)

La liberté d’expression: ce qu’elle dit et ce qu’elle ne dit pas

Publié le : Catégories : Liberté d'expression, droit de manifester et profilage politique
La critique articulée par un mouvement collectif qui disqualifie celles et ceux qui expriment des propos oppressants est, dans nos démocraties libérales, l’arme de choix pour combattre ce genre de discours et espérer qu’ils ne suscitent pas d’adhésion. L’envers du droit des un-e-s de tenir des propos répugnants, c’est le droit des autres d’attaquer la répugnance de ces mêmes propos.
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Mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 334 Ko Catégories : À la une, Droits civils et politiques, Mémoires et représentations, Surveillance des populations, intelligence artificielle et droits humains
Ce mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes a pour but de souligner les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale. Les recommandations émises par la LDL visent à protéger plus particulièrement le droit à la vie privée ainsi que les droits démocratiques.
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Droit à la consultation et au consentement préalable, libre et éclairé: le rôle des États

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
L’analyse d’un rapport de la Commission interaméricaine des droits de l’homme démontre que plusieurs projets d’extraction, d’exploitation et de développement sur les territoires autochtones portent atteinte aux droits de ces populations. En agissant ainsi, les États colonisateurs s’attaquent à l’autonomie et l’autodétermination des Premières Nations.
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Présentation du dossier : Droits et libertés…en mouvance

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Tous et chacun des articles présentés dans ce numéro de la Revue illustrent une trajectoire internationale ou locale du vivre ensemble et du lien social et démontrent qu’au-delà de la doctrine, les droits humains sont un moteur et une condition de l’action démocratique.
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Lutter contre l’analphabétisme pour assurer le plein exercice de tous les droits

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
L’analphabétisme constitue un facteur d’exclusion à la fois politique, économique, social et culturel. Pour ces personnes, de faibles compétences en littératie rendront même impossibles l’exercice des droits et la participation à la vie collective sous toutes ses formes. Pour le regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec, il est temps que le gouvernement agisse pour contrer ce problème.
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Itinérance, profilage social et luttes croisées

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Dans leur stratégie de patrouille et de contrôle de l’espace public, les policières et policiers de Val-d’Or remettent quotidiennement des constats d’infractions aux personnes itinérantes. Pour contrer l’endettement et le risque de se retrouver en prison pour des constats impayés, le Programme d’accompagnement justice itinérance à la cour (PAJIC) a été créé.
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Préserver la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au-delà des problèmes ponctuels

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
La crise qui fragilise la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse entache cette institution qui a un rôle vital dans notre société. La coordonnatrice de la Ligue rappelle la pertinence de cette institution qui œuvre à la défense des droits humains au Québec.
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photo prise par André Querry, foule qui manifeste pour un mecanisme d

Mécanismes de surveillance des pratiques policières: mieux les comprendre pour mieux lutter contre l’impunité

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 510 Ko Catégories : Rapports et analyses
Ce document de la LDL synthétise différents mécanismes de surveillance de la police tout en soulignant leurs lacunes, particulièrement en matière d’impartialité, de transparence et d’indépendance. Dans le but de protéger vos droits, ce guide vous aidera à comprendre les pratiques policières qui peuvent être visées par des mécanismes de contrôle.
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Mémoire présenté à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 510 Ko Catégories : À la une, Droits des Peuples autochtones, Mémoires et représentations, Police et mécanismes de surveillance des pratiques policières
En présentant son mémoire à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, la LDL recommande au gouvernement du Québec plusieurs actions afin de protéger les droits et l’autodétermination des Premières Nations. Cela passe notamment par la fin de l’impunité policière et la reconnaissance du racisme systémique.
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Des racines et des ailes

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Le parcours de la jeune militante Gabriella Kinté témoigne de ses contributions à la lutte antiraciste. Avec son projet de libraire Racines, Kinté souhaite favoriser l’accès à la culture, mais pas n’importe laquelle : elle veut valoriser la parole, l’art et l’histoire des gens de Montréal-Nord, l’héritage des personnes racisées au Québec et dans le monde.
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Une culture inscrite dans une histoire à redécouvrir

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Cette entrevue avec Sylvie Paré, agente culturelle au Jardin des Premières Nations du Jardin botanique de Montréal, aborde les enjeux reliés à la valorisation de l’art et de la culture autochtone. L’artiste wendat en arts visuels propose plusieurs solutions pour y parvenir.
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Penser les droits culturels au risque de l’essentialisation?

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
L’auteure de cet article soulève la question de l’articulation entre droits collectifs et droits individuels, et pointe le risque que l’essentialisation de l’identité culturelle des uns (minoritaires) par les autres (majoritaires) fait peser sur les libertés individuelles.
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Rendre la pratique de l’art accessible à tous

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
La particularité des ruches d’art est de reconnaître et de célébrer la créativité qui existe en chacun-e et de démocratiser l’accès à l’expression artistique. Avec une vocation de solidarité sociale, ces espaces de création rencontrent certaines difficultés qui se manifestent à travers plusieurs enjeux.
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La culture pour et par toutes et tous!

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
L’accroissement de la participation active à la vie artistique et littéraire résulte d’un travail systématique d’éducation, de sensibilisation et de médiation qui doit être fait. Avec son projet baptisé les Journées de la culture, Culture pour tous fait la promotion de la démocratisation culturelle ainsi que des droits culturels.
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Sortir de la reproduction des rapports de domination

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Plusieurs études démontrent que la parité est loin d’être atteinte dans le milieu artistique québécois. Ainsi, la mosaïque des diversités est rarement représentée dans la sphère culturelle, mais en plus, le cas échéant, ces représentations renforcent les préjugés envers les groupes minoritaires et les stigmatisent. Il faut respecter les droits culturels de toutes et tous.
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Les droits culturels : la Déclaration de Fribourg

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Cette synthèse de la Déclaration de Fribourg, texte qui vise à faire la promotion des droits culturels dans le monde, expose les éléments centraux de la déclaration. Celle-ci contient un appel à la considération de la culture comme dimension essentielle de toute vie humaine et c’est cette avancée qu’il nous appartient maintenant d’approfondir et de consolider.
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La triple exigence des droits culturels

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Si l’on veut donner corps au principe de l’indivisibilité des droits et libertés, l’approfondissement de la notion de droits culturels devient nécessaire. Pour y parvenir, il faut souligner trois exigences qui se rapportent aux droits culturels : la liberté de recherche et de création littéraire, l’accès et la participation à la vie culturelle et le respect des identités culturelles.
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Pour que cesse toute forme de profilage discriminatoire dans l’espace public

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 426 Ko Catégories : Police et mécanismes de surveillance des pratiques policières
Si les pratiques de profilage racial et de profilage social ont été discutées, documentées et condamnées ces dernières années à Montréal, il est tout aussi important que le profilage politique le soit. En invitant la Ville de Montréal à se pencher sur la question, la LDL demande la fin de ces pratiques policières antidémocratiques.
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La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 634 Ko Catégories : Droit d'association, Rapports et analyses
Cette étude démontre comment les gouvernements entravent et menacent la liberté d’association à titre de droit collectif des regroupements citoyens. En s’appuyant sur la théorie de la liberté d’association de Maina Kiai, le Rapporteur spécial de l’ONU, les chercheur-e-s de cette étude décortiquent les stratégies gouvernementales qui constituent des entraves démesurées au droit de s’associer collectivement. L’appel à la vigilance est lancé!
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Mouvement communautaire: une force vitale de la société

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
La vitalité du milieu communautaire dépend de l’autonomie politique de ses membres face aux gouvernements et aux décideurs de tout ordre. Or, dans une logique d’austérité et de sous-financement, c’est cette indépendance et cette autonomie qui sont remises en question. Compte tenu de l’importance et du rôle des organismes de défense des droits, il n’est aucunement utopiste de demander un rehaussement majeur de leur financement.
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Les Algonquin-e-s du Lac Barrière face au colonialisme canadien et québécois

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
La lutte de la communauté algonquine du Lac Barrière contre la compagnie Copper One, les gouvernements du Québec et du Canada a durement ébranlé cette population. En solidarité avec cette communauté, la LDL demande notamment aux gouvernements de respecter l’entente trilatérale dans la gestion des ressources sur le territoire des Algonquin-e-s du Lac Barrière.
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Extractivisme canadien: renforcer la solidarité

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Cet article met en lumière quelques expériences de résistance menées par des communautés affectées par les mégaprojets miniers ainsi que les stratégies mises en place par les entreprises pour les contrecarrer. En hébergeant plusieurs entreprises minières, le Canada est en partie responsable des conflits socio-environnementaux qui frappent l’Amérique centrale.
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Revue Racisme automne 2016

Racisme

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 3 Mo Catégories : Revue Droits et libertés
Par cette revue, la LDL souhaite contribuer au développement d’une meilleure compréhension des fondements du racisme et de ses manifestations, tout en suscitant une réflexion sur les perspectives de luttes contre le racisme et la responsabilité des personnes non-racisées.
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La machine du stigmate et la mécanique raciste

Publié le : Catégories : Racisme, exclusion sociale et laïcité de l'État
L’analyse de la notion dite de « race » se complexifie. Les causes du racisme et ses manifestations ne cessent de muter, ce qui exige d’être attentif à ses variations et aux discours auxquels il s’agglutine. Pour bien comprendre les métamorphoses du racisme, l’auteur l’aborde sous l’angle du langage, de la géopolitique et du schème généalogique.
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Les discours sur la radicalisation : un instrument pour délégitimer les citoyen-ne

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Ancré dans la vision sécuritaire qui régit les programmes et les politiques publiques, le discours sur la radicalisation favorise des solutions de répression déguisées en prévention. Les expériences de militant-e-s et citoyen-e-s engagés, autochtones, noirs et musulmans du Québec, éclaire sur la façon avec laquelle les débats sur la «radicalisation» ont pour effet de marginaliser des catégories de citoyens.
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Enjeux et défis de l’appropriation de l’intersectionnalité au sein du mouvement des femmes du Québec

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Dans une perspective féministe, l’intersectionnalité amène à déconstruire la polarité des conceptions stéréotypées et monolithiques des femmes racisées et à ouvrir des espaces de parole aux femmes qui se trouvent à l’intersection des oppressions. Un outil d’analyse qui gagnerait à être intégré au sein du mouvement féministe québécois.
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La résilience autochtone: des jeunes se lèvent contre la discrimination

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
C’est parce qu’elles et ils en avaient assez de la discrimination que subissent les leurs, et pour léguer un monde plus juste aux générations futures, que des jeunes autochtones résidant à Montréal ont décidé de s’impliquer dans la campagne sur les droits de la personne «Juste parce que je suis autochtone».
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Peut-on être raciste sans le savoir?

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Doit-on déduire que le racisme est de moins en moins répandu? À cette question, la psychologie sociale apporte un éclairage essentiel à travers son étude des biais implicites. Ainsi, plusieurs études démontrent que des personnes qui ne sont pas hostiles envers certains groupes racisés peuvent malgré tout discriminer ces groupes, sans en avoir conscience.
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Déclaration du Groupe d’experts des Nations Unies sur les personnes d’ascendance africaine du Canada

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Le Groupe d’experts sur les personnes d’ascendance africaine au Canada a produit un rapport faisant état de la situation de ces populations au Canada. Au-delà des constats positifs, le Groupe déplore un manque d’informations et de données ventilées dans les recherches sur les discriminations raciales.
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Discrimination salariale ou racisme institutionnel?

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Le racisme et les formes de discrimination sous lesquelles il se manifeste peuvent trouver dans le monde du travail des espaces propices à leur expression. Au Canada, trois programmes qui régissent les flux de main-d’œuvre migrante temporaire contribuent à instituer des inégalités ethniques.
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Initiatives contre le profilage racial

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Le racisme à l’endroit des personnes noires, autochtones et racisées, même si on n’en parle que trop rarement au Québec et au Canada, reste endémique. Le ciblage d’inspiration raciste par les forces policières et le traitement discriminatoire dans le système de justice pénale en sont les principaux aspects. Cet article souligne les initiatives qui visent à contrer le profilage racial.
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Racisme et santé

Publié le : Catégories : Racisme, exclusion sociale et laïcité de l'État
L’accès aux soins peut faire l’objet de toutes sortes de discriminations racistes, moins visibles que le refus de soins, mais potentiellement dangereuses. La perspective des rapports sociaux inégalitaires nous rappelle que le racisme suit des logiques universelles (de xénophobie, culturalisme, etc.) mais que ses manifestations sont toujours singulières.
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Les régimes d’autorisation préalable – Une atteinte à la liberté d’expression

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
La liberté d’expression peut se réaliser par divers moyens, la manifestation en représente une forme essentielle puisqu’elle représente un canal politique à la portée d’un grand nombre de personnes. Malgré les diverses fonctions de la manifestation, les autorités publiques cherchent à l’encadrer, à la contrôler, voire même à l’empêcher, notamment en utilisant les régimes d’autorisation préalable.
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Un monde sous surveillance

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Suite à son élection, le gouvernement Libéral a décidé de mener une consultation publique sur les lois et mesures en vigueur en matière de lutte contre le terrorisme afin de modifier ou abroger certaines dispositions. Si celle-ci a permis de relancer le débat public et la mobilisation autour des mesures antiterroristes et la surveillance, plusieurs éléments du futur projet de loi demeurent problématiques.
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Pour une société juste : lutter contre les discriminations par l’interdépendance des droits humains

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Le débat public portant sur la radicalisation de certains groupes, mobilisés par une idéologie politique et/ou religieuse, nous écarte des enjeux entourant la discrimination et l’exclusion sociale. Le président de la Ligue rappelle l’importance de promouvoir et de respecter l’interdépendance des droits humains.
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Le projet de loi 62 : un projet de loi discriminatoire allant à l’encontre de la neutralité de l’État

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 278 Ko Catégories : Laïcité de l'État et droits humains, Mémoires et représentations
Mémoire présenté devant la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le PL 62, Loi favorisant le respect de…
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Remettre les droits humains au centre de nos politiques de sécurité

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 319 Ko Catégories : À la une, Mémoires et représentations, Surveillance des populations, intelligence artificielle et droits humains
Mémoire présenté au Comité parlementaire sur la sécurité publique et nationale à l’occasion des consultations publiques menées dans le…
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Le Canada, le Québec et les droits économiques, sociaux et culturels

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 1 Mo Catégories : Outils d'éducation aux droits
Ce document de la Ligue des droits et libertés résume les Observations du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies en 2016 concernant le respect et la mise en œuvre par le Canada du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
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Miser sur la mobilité au cours d’une génération

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Nous faisons face à un paradoxe : au nom du contrôle des frontières, les États ont en fait perdu le contrôle de certaines d’entre elles en suscitant un marché clandestin. La souveraineté territoriale devrait plutôt se traduire par la capacité de savoir qui traverse la frontière. Pour cela, il faut inciter les migrant.e.s à venir voir la ou le garde-frontière plutôt que la ou le passeur.
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Femmes sans papiers, femmes sans droits

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Si la situation des personnes sans statut les rend déjà vulnérables à toutes sortes d’abus, la situation particulière des femmes appartenant à ce groupe les place certainement au bas de l’échelle. Quelques solutions innovatrices ont été mises sur pied par des organismes ou des institutions, mais le gouvernement du Canada doit faire davantage d’efforts pour protéger le droit de toutes les femmes.
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Manque de protection pour les victimes de traite

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Les personnes victimes de traite sont en situation de grande vulnérabilité. Souvent, elles ne parlent ni français ni anglais et sont menacées, elles ainsi que leur famille, d’être tuées si elles collaborent avec les autorités canadiennes. Elles ont besoin de protection, de sécurité, d’écoute et de temps pour comprendre et donner du sens à la situation qu’elles ont vécue.
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Les migrations sous l’angle sécuritaire

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Le discours de la sécurité nationale fait l’amalgame entre les migrations et l’insécurité provoquée par des phénomènes tels que le terrorisme, le trafic de drogue ou le chômage. Bien que les considérations sécuritaires occupent une place importante dans les discours sur les migrations, il existe d’autres façons de les concevoir et de les aborder.
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Demandeurs d’asile: quand la demande de protection mène à la prison

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Cet article aborde la détention aux fins d’immigration, les motifs de ces détentions, le processus de révision qui accompagne celles-ci, tout en fournissant des pistes de solutions pour contrer ces attaques aux droits fondamentaux inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés.
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Changements climatiques: que dit le droit international?

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
L’une des dispositions les plus névralgiques du droit international des réfugié.e.s est le principe de non refoulement formulé à l’article 33(1) de la Convention de Genève. Au regard des différents éléments constitutifs de la notion de réfugié, la protection des personnes déplacées en raison des impacts des changements climatiques sous l’égide du droit international des réfugiés semble difficilement envisageable.
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Pour les demandeurs d’asile : perte de protection de la Charte

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
On prend souvent pour acquis au Canada que l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés assure la justice fondamentale et protège contre des lois arbitraires ainsi que des procédures inéquitables dans le traitement des demandes d’asile. Or, la Charte ne protège pas complètement les droits des personnes réfugiées.
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L’histoire inégale des efforts humanitaires

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
En dépit des efforts pour la promotion d’une identité nationale « humanitaire », le discours représentant le Canada comme « nation humanitaire » est troublant. D’une part, il occulte les nombreuses instances dans lesquelles le Canada n’est pas intervenu en faveur de réfugié.e.s. D’autre part, ce discours passe sous silence les débats houleux qui ont entouré et défini l’ensemble des décisions du Canada en ce qui a trait aux efforts d’accueil de réfugié.e.s.
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Mesures d’interception en Europe et au Canada : Le droit d’asile en péril

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Il ne fait pas de doute que l’accès à l’asile est un droit fondamental. Or, actuellement, ce droit est considérablement limité par des mesures d’interception mises en oeuvre tant en Europe qu’au Canada. Celles-ci prennent diverses formes allant de la militarisation des contrôles aux frontières au recours grandissant à la détention des personnes étrangères.
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La réunification familiale : un enjeu essentiel

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) demande la mise en place d’un système d’entrée express pour réunir les familles. Comme les personnes immigrantes sont confrontées à plusieurs obstacles lorsqu’elles tentent d’immigrer au Canada, le gouvernement devrait en faire davantage pour protéger les droits humains des réfugiés et revoir son principe de réunification familiale.
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Accès à l’emploi : un défi pour les réfugié-e-s

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Cette entrevue avec Pascale Chanoux, coordinatrice du Volet Employabilité et Régionalisation de l’immigration de la TCRI, traite notamment des enjeux spécifiques aux personnes réfugiées en matière d’accès à l’emploi. Or, les solutions existent pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes immigrantes.
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Trouver sa place au Québec lorsqu’on est une personne réfugiée

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Que se passe-t-il au quotidien lorsque les personnes réfugiées entreprennent leur insertion dans la société québécoise? Comment le contexte politique marqué par le désengagement de l’État et l’austérité influence-t-il leur parcours? L’auteure de cet article répond à ces questions.
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Comité DESC de l’ONU: le Canada et les provinces ont des obligations!

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Le Comité des DESC des Nations Unies insiste plus que jamais sur l’exigence de garantir la justiciabilité des droits économiques et sociaux au Canada. Le Comité souhaite notamment que les Canadien.ne.s aient le droit d’exercer leurs droits sans être refoulés par les tribunaux, faute, entre autres, de textes clairs.
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La lutte des enfants des Premières Nations pour l’égalité

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
La présence de structures de financement inéquitables et déficientes des services d’aide à l’enfance offerts par le gouvernement du Canada aux enfants et aux familles des Premières Nations représente une atteinte aux droits de la personne. Le gouvernement du Canada pourrait se voir légalement contraint de mettre fin à ce traitement discriminatoire.
La présence de structures de financement inéquitables et déficientes des services d’aide à l’enfance offerts par le gouvernement du Canada aux enfants et aux familles des Premières Nations représente une atteinte aux droits de la personne. Le gouvernement du Canada pourrait se voir légalement contraint de mettre fin à ce traitement discriminatoire.
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D’autres retombées des révélations Snowden

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
L’affaire Edward Snowden révèle que plusieurs États ont adopté une série de mesures liberticides donnant des pouvoirs sans cesse accrus aux forces de l’ordre au nom de la lutte contre le terrorisme. Au Canada comme aux États-Unis, les gouvernements respectent de moins en moins la vie privée de leurs citoyennes et citoyens.
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Le racisme au Québec : au-delà de l’anecdote, un problème systémique

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Pour le président de la Ligue, le racisme représente un outil de domination des majorités sur les minorités. Il est en ce sens le reliquat le plus évident et le moins bien compris du colonialisme. Il est aussi le partenaire parfait des inégalités sociales, qu’il renforce en leur offrant la haine, le mépris et la discorde qui leur sont nécessaires pour assurer aux élites le monopole de leur pouvoir.
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Droits des personnes réfugiées: prendre nos responsabilités au sérieux

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Avec ce dossier, la LDL désire expliquer la complexité des enjeux associés aux droits des personnes réfugiées. Au-delà de la question du nombre de personnes accueillies, il faut nous interroger sur ce qui, au départ, favorise les crises politiques internationales. Il faut aussi remettre en question l’interception des personnes migrantes et repenser la question du statut des personnes réfugiées ainsi que leur intégration.
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