La Ligue des droits et libertés rappelle aux membres du conseil d’administration de l’Agence Santé Québec leurs obligations en matière du droit à la santé.
Le projet de loi 71, qui réforme le programme d’aide sociale, propose une nouvelle approche, celle de la médicalisation des prestataires. Les besoins des prestataires, qui sont variés et qui requièrent des mesures sociales et économiques, sont réduits à une contrainte de santé. Inquiétant!
Il importe plus que jamais de se mobiliser pour la consolidation d’un réseau public de santé et de services sociaux fort de processus démocratiques et respectueux tant du secteur communautaire que du personnel soignant.
À la lumière des constats du rapport d’activités 2023-2024 du Protecteur du citoyen, la LDL souligne l’importance pour le gouvernement du Québec de se saisir du cadre de référence des droits humains et de comprendre les obligations qui lui incombent.
À l’Institut Pinel, et dans d’autres établissements psychiatriques au Québec, des pratiques autoritaires et déshumanisantes sont encore utilisées dans de trop nombreux cas. Ces méthodes, qui rappellent les anciens asiles, révèlent la nécessité d’une réforme, pour une approche humaine et respectueuse des droits des personnes.
La surjudiciarisation pénale des personnes qui souffrent de troubles de santé mentale — le phénomène ou le syndrome des portes tournantes — est un problème systémique qui perdure et dont la principale cause est le manque de soins accessibles aux personnes en difficulté.
Comme les médecins ne sont pas des employés de l’État, ce dernier ne dispose que de très peu de pouvoir de direction à leur égard. Dans les dernières semaines, le ministre de la Santé et des Services sociaux est entré dans un bras de fer avec les fédérations représentant les médecins spécialistes et les médecins omnipraticiens. Il est parvenu à un accord de principe avec les omnipraticiens le 13 juin. Le ministre cherchait notamment à imposer des activités médicales particulières aux spécialistes, ainsi que la prise en charge de patients orphelins aux omnipraticiens.
Dans le contexte de la nouvelle agence Santé Québec, le Québec a besoin d’un mécanisme permettant d’évaluer dans toutes ses dimensions la mise en oeuvre du droit à la santé.
Les propositions d’amendement au règlement sanitaire international de l’OMS ont, selon nous, un fort potentiel de réorientation de la santé mondiale vers une approche de droits humains, d’équité et de justice.
Pour bien se comprendre, voici une définition actualisée du droit à la santé.
De nombreux stéréotypes sont accolés aux adultes atteints de diabète. Il nous paraît important de le dénoncer, en particulier lorsque cela affecte des décisions gouvernementales au détriment des droits à la dignité, à la santé et à la vie.
La désinvolture dont fait preuve le gouvernement du Québec à l’égard des processus démocratiques et du droit à la santé sont inacceptables.
La LDL souhaite proposer la perspective du droit à la santé et, de façon plus large, l’approche des droits humains pour alimenter les réflexions sur l’avenir du travail social au Québec.
Tant que le gouvernement refusera de nommer et de reconnaître le racisme systémique, il sera difficile de le combattre et d’effectuer les changements structurels nécessaires.
Les crises servent un gouvernement qui aime imposer ses solutions comme en matière de santé, souvent privées, au nom de l’urgence.
Dans la foulée de la tragédie et de l’après-tragédie de Lac-Mégantic, plusieurs droits ont été bafoués comme le droit à un environnement sain, le droit à la santé, le droit à la vie, le droit à la sécurité et le droit à l’information.
La pratique mixte et les assurances duplicatives participent en catimini à la privatisation du réseau de la santé, sans aucun débat démocratique sur ce phénomène lourd de conséquences.
La privatisation en santé s’accélère au Québec, d’où l’importance d’en débattre largement.
De manière générale, la population ne dispose pas d’une reconnaissance explicite de sa capacité à identifier différentes problématiques ayant une incidence sur la santé.
Un total de 55 organisations appuient cette lettre qui dénonce l’empressement du gouvernement à faire adopter cette réforme majeure sur la santé.
La Ligue des droits et libertés, la Coalition Solidarité Santé et la Coalition Riposte au Plan Santé, regroupant plus de 35 organisations, alertent la population sur les reculs du droit à la santé et les reculs démocratiques que représente le Plan santé à plusieurs égards.
The Ligue des droits et libertés, the Coalition Solidarité Santé and the Coalition Riposte au Plan Santé, which include more than 35 organizations, are alerting the public to the setbacks to the right to health and to the democratic participation in health policy found in the government’s Health Plan.
La Ligue des droits et libertés, la Coalition Solidarité Santé et la Coalition Riposte au Plan Santé, regroupant plus de 35 organisations, alertent la population sur les reculs du droit à la santé et les reculs démocratiques que représente le Plan santé à plusieurs égards.
AVIS AUX MÉDIAS Montréal, le 13 avril 2023 – Les représentant-e-s des médias sont convié-e-s à se…
Ce projet de loi annonce des reculs importants en matière du droit humain à la santé.
Les parlementaires de l’Assemblée nationale doivent donner un sérieux coup de barre au PL3 pour assurer que les droits à la vie privée, à l’égalité, à la dignité et au secret professionnel soient respectés tels qu’énoncés dans les chartes des droits et libertés de la personne du Québec et du Canada.
L’effervescence législative qui libéralise depuis plusieurs années l’utilisation et la communication des renseignements personnels sans consentement se poursuit avec le projet de loi 3 sur les renseignements de santé et de services sociaux, parmi les plus sensibles et intimes.
La Coalition Main Rouge dénonce la privatisation en santé qui continue d’avoir lieu, dans la foulée de l’austérité, et qui met en péril le droit à la santé.
Au cours des prochaines semaines, des militant-e-s de la Ligue des droits et libertés (LDL) vont se pencher sur cette nouvelle mouture législative qui soulève un grand nombre de préoccupations.
Le cadre d’analyse du droit à la santé À la suite du séminaire public Le droit à…
Le projet de loi no 19, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, est mort au feuilleton avec le déclenchement des élections… mais on peut craindre qu’il réapparaisse à nouveau à la prochaine session parlementaire, avec ou sans modifications. Sa réapparition est à craindre car le cadre proposé comportait de nombreuses failles.
La population mérite un système 100% public et cela demande de résoudre la pénurie de personnel soignant, en particulier le personnel infirmier, en investissant dans le secteur public d’abord et non dans le privé.
Le 25 octobre de 19h à 21h : Le séminaire Le droit à la santé nous échappe!, représente donc le résultat des analyses sur les cinq enjeux soit la rémunération, la privatisation, la numérisation, la démocratisation et la législation.
Le développement à tous crins d’un secteur privé en santé nous inquiète de la même manière qu’il faut s’inquiéter de cette question en matière d’éducation, bien que, dans ce cas, nous soyons carrément devant un système à deux vitesses, qui oppose l’école privée à l’école publique.
La LDL s’étonne du peu d’informations qui sont présentement disponibles pour permettre de comprendre la vision du ministre de la Santé et des Services sociaux quant à la « refondation » du système de santé.
Dans ce texte, des questions essentielles sont soulevées à propos du plan de « refondation » du système de santé annoncé en janvier 2022 par le gouvernement Legault.
Résumé d’une série de webinaires, avec l’objectif d’analyser la gestion de la crise de COVID-19 par les gouvernements, les mesures de santé publique instaurées ainsi que leurs effets sur la population à partir d’une perspective de droits humains.
Le gouvernement du Québec doit venir en aide aux locataires de résidences privées pour aîné-e-s présentement touchés et empêcher que la vague actuelle de conversions ou de fermetures prenne encore plus d’ampleur.
Il faut exempter les services publics essentiels de l’obligation d’utiliser exclusivement le français dans leurs communications avec les individus.
L’obligation de vaccination entraîne des enjeux d’équité pour certaines catégories de travailleurs et de travailleuses. D’autres avenues doivent être explorées nous dit le militant des droits humains, Arnold Aberman, médecin à Beauharnois.
Le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones sera long. Le racisme systémique présent dans le système de santé n’a toujours pas été reconnu par le gouvernement du Québec.
La LDL considère qu’il n’y a pas de nécessité de légiférer pour interdire l’exercice du droit de manifester relativement à la gestion de la pandémie de la COVID-19 et aux mesures sanitaires en vigueur.
La Ligue des droits et libertés (LDL) demande que la première action posée par le gouvernement au Salon Bleu soit celle de lever l’état d’urgence, dès le 14 septembre 2021.
L’instauration d’un passeport vaccinal, sous sa forme actuelle, représente une mesure qui porte atteinte à droits fondamentaux de manière injustifiée.
Compte tenu de l’implication du Canada dans le développement de la Convention, est-ce que le pays a maintenu son leadership depuis son entrée en vigueur en 2008?
La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce la décision du gouvernement Legault d’instaurer un passeport vaccinal sans débat public.
Les organismes communautaires. avec des approches novatrices. contribuent de manière importante à combler les lacunes restantes de pleine réalisation du droit à la santé pour toutes et tous, sans discrimination.
Plusieurs déterminants sociaux de la santé se trouvent fragilisés par la crise climatique, portant atteinte au droit à la santé. Certaines populations à l’échelle planétaire ou, plus près de nous, certains groupes au sein de la population québécoise, sont plus durement touchés.
Il est clair que le droit à la santé passe par le droit de dénoncer pour assurer l’accès à des soins de qualité et sécuritaires.
L’article fait appel au droit constitutionnel et aux droits de la personne pour fonder un droit autochtone à la santé ; il conclut à l’existence de ce droit, qui pourrait être affirmé et mis en œuvre.
En plus du traitement des maladies, les services de santé doivent aussi viser la prévention et la diminution des déficiences, des limitations fonctionnelles et des restrictions de participation, et promouvoir la santé, la qualité de vie et l’inclusion sociale des personnes de tous les âges.
La professeure exhorte la société à dépasser la logique carcérale qui englue les services sociaux du Québec, comme les centres jeunesse, afin que ces institutions ne fassent plus obstacle à la réalisation du droit à la santé des jeunes.
L’abolition du poste de Commissaire à la santé et au bien-être a fait des vagues en 2016 et sa remise en place en 2018 a été accueillie avec enthousiasme par la société civile québécoise. Pourtant, on semble avoir oublié que le poste de Commissaire (créé en 2005 par le Ministre Couillard par la Loi 331) est une version édulcorée et centralisée du défunt Conseil de la santé et du bien-être, qui a fait partie de l’organigramme du ministère de la Santé et des Services sociaux de 1992 à 2005.
L’absence du droit à la santé dans la Charte des droits et libertés de la personne persiste. Si le droit à un environnement sain a été inscrit à l’article 46.1 de la Charte, pourquoi le droit à la santé n’y est toujours pas?
On ne répète pas l’histoire. On ne refait pas du pareil au même. Le moment est venu de revoir la pertinence du projet CLSC sans revenir en arrière. Il s’agit plutôt de s’inspirer des origines de ce projet et de celui des cliniques populaires pour créer du neuf, pour mettre en place une véritable première ligne publique au Québec par des structures de proximité souples, participatives, à taille humaine et dans lesquelles le droit à la santé constituerait un principe non négociable.
De 2009 à 2011, le comité des Sans-Médecin d’Action santé Outaouais a donné la parole à 180 usager-ère-s du réseau de la santé de Gatineau, regroupés dans une vingtaine de groupes focus, en collaboration avec des organisations communautaires et syndicales situées sur le territoire du défunt CSSS de Gatineau. L’objectif était de mieux comprendre les obstacles d’accès aux soins de première ligne. Le présent article constitue une synthèse de la portion diagnostique du rapport qui s’intitule Les soins de santé à Gatineau : la voix des citoyens entendue. Rapport de l’enquête populaire sur les obstacles à l’accès au réseau public de santé à Gatineau.
L’approche médicale, interventionniste et agressive privilégie le traitement de la maladie plutôt que de la personne dans sa globalité. Les femmes et les populations les plus démunies sont particulièrement touchées par cette pratique qui marque un renforcement du virage vers une surprescription de tests et de médicaments.
Le rejet de la demande par le juge Steeves dans l’arrêt Cambie Surgeries représente une victoire importante pour tous les systèmes de santé d’un océan à l’autre, unis par des similarités issues de liens de parenté historiques déterminants.
Les interventions sur les déterminants de la santé, c’est, réduire ce qui est rugueux pour la vie dans l’environnement et qui finit par pénétrer dans le corps, dans l’esprit et dans les rapports sociaux pour empêcher les individus de fonctionner.
Le droit à la santé n’existe pas au Canada, que ce soit dans les lois fédérales ou provinciales, du moins littéralement. En effet, on ne le retrouve inscrit nulle part, ni dans la Charte canadienne des droits et libertés, ni dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, ni dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, ni dans les autres lois provinciales vouées à la protection des droits et libertés de la personne.
Le passeport vaccinal, une nouvelle mesure pour lutter contre la pandémie, doit faire l’objet d’un débat public.
La LDL souhaite contribuer au débat public visant la reprise en main, d’un point de vue collectif et participatif, de notre réseau de la santé et des services sociaux.
Une mesure qui entraîne peu de bénéfices, mais au contraire de nombreux impacts néfastes sur les droits et libertés, dont le droit à la santé, le droit à la sécurité et le droit à l’égalité.
Avec cette réforme longuement attendue, les enfants les plus vulnérables, notamment ceux qui sont nés hors Québec de parents sans statut migratoire, seraient laissés pour compte.
Fondée en 1948, l’OMS traverse aujourd’hui ce qui est probablement sa plus grande crise de légitimité. La pandémie de COVID-19 n’a pourtant servi que de catalyseur à une crise dont les racines sont beaucoup plus profondes.
La santé publique va bien au-delà de la protection des personnes contre les risques infectieux en temps de pandémie. Elle joue un rôle essentielle dans la réalisation du droit à la santé.
Événement coorganisé le 3 février 2021 par la Revue Relations et la Ligue des droits et libertés.
La mort de Joyce Echaquan a ramené au coeur de l’actualité une réalité vécue quotidiennement par de nombreuses personnes autochtones : le racisme systémique qui les empêche de bénéficier de services de santé adéquats et du meilleur état de santé possible.
La Ligue des droits et libertés (LDL) lance un nouveau numéro de sa revue Droits et libertés consacré à la réalisation du droit humain à la santé.
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, aut. 2020 / hiver 2021 Lucie Lamarche,…
Cette publication consacrée au droit à la santé propose un vaste dossier réunissant plus d’une quinzaine d’auteurs et autrices qui y partagent leurs analyses et leurs réflexions sur la réalisation du droit à la santé dans le contexte québécois, canadien et international.
Dès l’annonce des mesures sanitaires, le gouvernement Legault doit publier les décrets et les avis de santé publique.
Les directives ministérielles vont permettre à des porteurs de la COVID-19 de retourner au travail dans le réseau de la santé. Le droit à la santé est gravement compromis par le gouvernement.
Avec la crise sanitaire, la santé publique reçoit actuellement une grande attention alors qu’elle est le plus loin de ses rôles les plus courants : la promotion et la prévention.
L’accessibilité facilitée aux mesures d’aide d’urgence est une composante importante du droit à la protection sociale.
Le 24 juin, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santé, M. Dainius…
L’accès aux soins peut faire l’objet de toutes sortes de discriminations racistes, moins visibles que le refus de soins, mais potentiellement dangereuses. La perspective des rapports sociaux inégalitaires nous rappelle que le racisme suit des logiques universelles (de xénophobie, culturalisme, etc.) mais que ses manifestations sont toujours singulières.