Ce guide vise à aider les groupes et les militant-e-s à s’outiller dans leurs stratégies pour contester la légalité de ces dispositions et leur légitimité sur les plans politique et social.
Category: Droits civils et politiques
Non à la définition controversée de l’IHRA sur l’antisémitisme
La définition controversée de l’antisémitisme ne doit pas être adoptée. Les organisations et les personnes qui critiquent les politiques d’Israël ou défendent les droits des Palestiniens se verraient injustement accusées d’antisémitisme.
Désobéissance civile, droits humains et urgence climatique
Celles et ceux qui font le choix stratégique d’utiliser la désobéissance civile le font après en être arrivés au constat que les moyens d’action traditionnels – manifestations, pétitions, campagnes de sensibilisation et autres – ne suffisent plus pour faire avancer les choses.
Brésil : La fissure – Brève histoire d’une crise permanente
Retour à la table des matières Alessandra Devulsky, PhD, chargée de cours Département de sciences juridiques, UQAM Toute tentative d’évaluation de la société brésilienne sous le joug du gouvernement Bolsonaro doit être guidée par deux axiomes. Premièrement, Bolsonaro est un…
Argentine : La crise économique et son impact sur les droits humains
L’Argentine est confrontée à une nouvelle crise économique. Dans les dernières décennies, le pays a traversé au moins six crises profondes. Comme lors des précédentes, les conséquences sur les conditions de vie de la majorité de la population et la satisfaction des droits humains sont très négatives.
Chili : Origines et avenir du réveil démocratique chilien
Retour à la table des matières Ricardo Peñafiel, PhD, professeur de science politique, UQAM Codirecteur, Groupe de recherche sur les imaginaires politiques en Amérique latine (GRIPAL) « Ce n’est pas pour 30 pesos mais pour 30 ans! » Le 18 octobre dernier,…
L’espace public… pour qui?
Une dizaine d’auteurs et d’autrices ont contribué à la réflexion du dossier principal en abordant les questions de, résistance, privatisation, marginalisation, élargissement, pour nous aider à (re)prendre possession de ces espaces tant dans la rue que dans nos têtes.
Communiqué : Abrogation de P-6 ; Victoire pour le droit de manifester et la liberté d’expression à Montréal
L’abrogation de P-6 mettra fin à cinquante ans de répression de la liberté d’expression et du droit de manifester à Montréal.
Communiqué : Les autorités politiques et les forces policières ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s
Avec l’importante mobilisation sur l’urgence climatique partout au Québec et dans le monde, la LDL rappelle au gouvernement du Québec, aux autorités municipales et aux forces policières qu’ils ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s dans le cadre de la Journée mondiale de mobilisation pour le climat le 27 septembre. En effet, le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes.
Communiqué : Deux plaintes pour profilage politique devant le Tribunal des droits de la personne
Un pas en avant vers la reconnaissance de ce type de profilage Le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) et la Ligue des droits et libertés (LDL) se réjouissent que la Commission des droits de la personne et des droits…
Communiqué : Procès des deux dernières personnes arrêtées lors du G7
LDL et Amnistie internationale Canada Francophone sont soulagés La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale Canada francophone, qui ont organisé la mission d’observation indépendante des conditions d’exercice des libertés civiles lors du Sommet du G7, tenu en juin…
Mémoire présenté au Comité permanent du Sénat sur le projet de loi C-59 / Loi concernant des questions de sécurité nationale
Ce mémoire présenté au Comité permanent du sénat sur la sécurité nationale et la défense a pour but de souligner les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale. Les recommandations émises par la LDL visent à protéger plus particulièrement le droit à la vie privée ainsi que les droits démocratiques.
La liberté d’expression: pour tout le monde?
Visionnez la vidéo :
liberté d’expression
Nous observons actuellement une montée des discours raciste, anti-immigration, islamophobe et autres en dissonance avec le respect des droits humains. Lorsque critiqués, les porteurs de ces discours brandissent souvent leur liberté d’expression comme bouclier.
Dans la foulée, diverses controverses, comme celles de SLĀV et Kanata l’été dernier, ont soulevé plusieurs questions. Quel est le lien entre la notion de liberté d’expression et les rapports de pouvoir et l’accès à l’espace public?
Dans ce contexte, nous avons organisé une soirée pour nourrir la réflexion sur les conditions d’exercice de la liberté d’expression, notamment lorsque l’on constate une grande inégalité dans l’accès à la prise de parole et aux tribunes. Nous vous invitons à découvrir et diffuser la vidéo produite dans le cadre de cette soirée.
Avec Véronique Fortin (professeure de droit à l’Université de Sherbrooke), Alexandra Lorange (consultante en recherches juridiques spécialisée en droit des peuples autochtones), Bochra Manaï (chercheure et travailleuse communautaire à Montréal-Nord et membre du CA de la LDL), Jérôme Pruneau (directeur de Diversité artistique Montréal) et Alexandra Pierre (membre du CA de la LDL).
Rapport de la mission d’observation du G7 Manifester sous intimidation – Rappel des recommandations et des pouvoirs du DPCP
Droit de manifester en danger : Amnistie et la LDL interpellent les gouvernements et les partis
The right to protest under threat: G7 Monitoring Mission Report (Executive Summary)
Manifester sous intimidation: résumé exécutif du rapport de mission d’observation du G7
Manifester sous intimidation: Rapport de mission d’observation du G7
Ce rapport de mission d’observation des libertés civiles recense les diverses formes de violations de droits et libertés qui ont été commises lors du Sommet du G7 à La Malbaie. Conjointement avec Amnistie internationale, la LDL recommande aux gouvernements du Canada et du Québec de respecter, protéger et garantir l’exercice du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique ainsi que du droit de manifester. Les forces policières doivent faciliter l’exercice de ces droits.
Bilan préliminaire de la mission d’observation : Un G7 entre peur et intimidation
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Québec Ottawa – 10 juin 2018. La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale Canada concluent aujourd’hui une mission d’observation indépendante sur le respect des libertés civiles dans le cadre du G7. Si les organisations…
Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés font le point sur leur mission d’observation conjointe
Ni champêtre, ni bucolique : Les locataires des régions rurales victimes d’inégalités
Le Comité logement Rive-Sud fait état des inégalités flagrantes en matière d’accès au logement, d’accès à la justice et de protection juridique pour les locataires des municipalités rurales. C’est en travaillant de concert avec les municipalités et les locataires de la Montérégie que le Comité fait valoir le droit au logement.
Logement sociaux accessibles, oui, mais pour qui?
L’accessibilité au logement pour les personnes en situation d’itinérance s’accompagne de multiples formes de restrictions et de profilage. Le milieu communautaire doit s’ouvrir à la réalité de ces personnes doublement marginalisées et les solutions existent.
Les logements : des témoins muets de violences sexuelles
L’étude réalisée par les militantes du Centre d’éducation et d’action des femmes (CEAF) évoque une triste réalité, celle des violences sexuelles vécues par les femmes locataires et chambreuses. Pour mettre fin à cette situation, les militantes ont engagé plusieurs actions en ce sens.
Ouverture et limites d’une démarche d’intervention territoriale
Depuis 2007, Parole d’excluEs et la SHAPEM interviennent ensemble dans une démarche territoriale qui allie mobilisation citoyenne et développement de logements abordables pour transformer des milieux de vie. Cette démarche contribue à une meilleure réalisation du droit au logement, dans une perspective individuelle et collective.
Personnes itinérantes : comment se conjugue le droit au logement
Pour sortir durablement les personnes du cercle de l’itinérance et de la pauvreté, le logement social s’impose. La Politique nationale de lutte à l’itinérance est un outil pour y parvenir, mais d’autres solutions sont à considérer.
Ailleurs dans le monde: Peut-on encore « terrasser le mammouth »?
En Russie, les lois liberticides touchent durement les ONG qui reçoivent des fonds de provenance étrangère. Imposant une réglementation restrictive aux ONG, internationales comme locales, cette répression de la société civile fait reculer les droits et libertés.
Maternité et chômage: un cas de discrimination systémique
L’absence ou la réduction de couverture des chômeuses résulte de l’application de normes d’apparence neutre qui ont un effet discriminatoire envers les femmes. Afin que les mères aient accès aux prestations régulières d’assurance-chômage si elles se retrouvent sans emploi, le Mouvement Action Chômage a initié un processus de contestation judiciaire.
Un monde sous surveillance: Facebook est-il vraiment notre ami?
L’affaire Cambridge Analytica/Facebook a révélé le manque de protection des données des usager.ère.s de ce réseau social. En bafouant le droit à la vie privée, Cambridge Analytica a utilisé les données des membres de Facebook pour orienter l’issue de l’élection présidentielle américaine de 2016.
À qui profite le numérique? Pour un internet par et pour la collectivité
Cette chronique du livre Les batailles d’internet évoque l’idée que nous gagnerions à penser Internet comme un rapport social, une réflexion qu’il convient de repolitiser et de visibiliser.
Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés mèneront une mission conjointe d’observation du G7
Maltraitance et abus de droits – plus grande acceptabilité?
Ce portrait critique de la manière dont sont traitées les personnes ayant des problèmes de santé mentale démontre combien, malgré une lutte acharnée pour défendre les droits et libertés et les promouvoir sur toutes les tribunes, l’acceptation d’abus et de maltraitances est entrée dans notre quotidien. L’auteure propose plusieurs solutions pour remédier à ce problème.
Les paysans et les paysannes revendiquent et construisent leurs droits
Après la reconnaissance, par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, des diverses formes de discriminations systématiques et systémiques vécues par les paysans, le temps est venu d’affirmer le droit des peuples à choisir et à construire leurs propres systèmes alimentaires.
Rapports de force et luttes pour les droits humains
Loin d’être étrangers aux rapports de force et aux luttes sociales, les droits humains représentent d’importants outils pour lutter contre l’aliénation sociale. Selon le principe d’interdépendance des droits, nous ne pouvons pas dissocier les droits humains en les pensant comme des entités indépendantes les unes des autres.
Raviver la flamme pour la défense des droits humains
Cette entrevue avec Marie Claire Rufagari, coordonnatrice du Volet formation à la TCRI, souligne le fait que la transversalité des enjeux de l’immigration, du refuge et de l’interculturel devrait être mise de l’avant. La réponse aux enjeux de l’immigration passe par une consolidation des droits humains.
Déclaration sur les droits des peuples autochtones: la pertinence d’une instrument de droits humains
Cette entrevue avec Kenneth Deer, un artisan important de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, évoque les nombreux enjeux attachés à la reconnaissance des droits des peuples autochtones.
La lutte pour les droits humains. D’où venons-nous, où allons-nous?
De la Révolution française à ce jour, le processus d’institutionnalisation des droits et libertés favorisa les libertés individuelles au détriment des libertés collectives. Se concentrant sur les dimensions individuelles des droits, l’État libéral détourne l’attention des problèmes collectifs.
Femmes, violences et droits humains – Lutte acharnée pour l’égalité
Les violences envers les femmes relèvent d’un continuum basé sur les rapports de pouvoir inégalitaires soutenus par des structures oppressives, tant dans la sphère publique que privée. Les militantes de la FMHF invitent à réfléchir à cet enjeu en adoptant la perspective de l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits.
La liberté d’expression: ce qu’elle dit et ce qu’elle ne dit pas
La critique articulée par un mouvement collectif qui disqualifie celles et ceux qui expriment des propos oppressants est, dans nos démocraties libérales, l’arme de choix pour combattre ce genre de discours et espérer qu’ils ne suscitent pas d’adhésion. L’envers du droit des un-e-s de tenir des propos répugnants, c’est le droit des autres d’attaquer la répugnance de ces mêmes propos.
Mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes
Ce mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes a pour but de souligner les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale. Les recommandations émises par la LDL visent à protéger plus particulièrement le droit à la vie privée ainsi que les droits démocratiques.
Droit à la consultation et au consentement préalable, libre et éclairé: le rôle des États
L’analyse d’un rapport de la Commission interaméricaine des droits de l’homme démontre que plusieurs projets d’extraction, d’exploitation et de développement sur les territoires autochtones portent atteinte aux droits de ces populations. En agissant ainsi, les États colonisateurs s’attaquent à l’autonomie et l’autodétermination des Premières Nations.
Présentation du dossier : Droits et libertés…en mouvance
Tous et chacun des articles présentés dans ce numéro de la Revue illustrent une trajectoire internationale ou locale du vivre ensemble et du lien social et démontrent qu’au-delà de la doctrine, les droits humains sont un moteur et une condition de l’action démocratique.
Un monde de lecture: Produire la menace
Cette chronique portant sur l’ouvrage d’Alexandre Popovic raconte comment, de ses débuts à aujourd’hui, le Canada a eu recours à des agent.e.s provocateurs pour infiltrer des groupes de gauche, mettant des fois le feu aux poudres là où il n’y avait pas de fumée.
Lutter contre l’analphabétisme pour assurer le plein exercice de tous les droits
L’analphabétisme constitue un facteur d’exclusion à la fois politique, économique, social et culturel. Pour ces personnes, de faibles compétences en littératie rendront même impossibles l’exercice des droits et la participation à la vie collective sous toutes ses formes. Pour le regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec, il est temps que le gouvernement agisse pour contrer ce problème.
La nécessaire séparation entre l’État et la grande entreprise : la preuve par Trump
Le fonctionnement de la nouvelle administration américaine démontre la nécessité d’une séparation entre les organes de l’État et les grands intérêts commerciaux.
Itinérance, profilage social et luttes croisées
Dans leur stratégie de patrouille et de contrôle de l’espace public, les policières et policiers de Val-d’Or remettent quotidiennement des constats d’infractions aux personnes itinérantes. Pour contrer l’endettement et le risque de se retrouver en prison pour des constats impayés, le Programme d’accompagnement justice itinérance à la cour (PAJIC) a été créé.
Préserver la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au-delà des problèmes ponctuels
La crise qui fragilise la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse entache cette institution qui a un rôle vital dans notre société. La coordonnatrice de la Ligue rappelle la pertinence de cette institution qui œuvre à la défense des droits humains au Québec.
Le projet de loi C-59 : un marché de dupes?
Cet article souligne les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale.
Le « revenu de base »: le projet pilote ontarien
Le projet pilote de revenu de base du gouvernement de l’Ontario comporte plusieurs lacunes. Pour ainsi dire, il s’attaque à la pauvreté par le bas au lieu de considérer l’autre cause des inégalités croissantes, celle des privilèges des plus riches.
Garde-fous des gouvernements démocratiques
Cet article fait état de l’importance d’expliquer clairement pourquoi les droits fondamentaux, et les institutions qui sont responsables de leur mise en oeuvre, sont essentiels à la préservation d’un État de droit ayant pour objectif d’assurer la coexistence pacifique entre toutes et tous.
Mécanismes de surveillance des pratiques policières: mieux les comprendre pour mieux lutter contre l’impunité
Ce document de la LDL synthétise différents mécanismes de surveillance de la police tout en soulignant leurs lacunes, particulièrement en matière d’impartialité, de transparence et d’indépendance. Dans le but de protéger vos droits, ce guide vous aidera à comprendre les pratiques policières qui peuvent être visées par des mécanismes de contrôle.
Droits culturels des peuples de Langues des Signes
Les peuples de Langues des Signes revendiquent l’appartenance à une identité linguistique et culturelle. Au Québec, la reconnaissance de cette minorité culturelle peine à se faire. Les gouvernements doivent agir pour faire respecter les droits culturels de toutes et tous.
Sortir de la reproduction des rapports de domination
Plusieurs études démontrent que la parité est loin d’être atteinte dans le milieu artistique québécois. Ainsi, la mosaïque des diversités est rarement représentée dans la sphère culturelle, mais en plus, le cas échéant, ces représentations renforcent les préjugés envers les groupes minoritaires et les stigmatisent. Il faut respecter les droits culturels de toutes et tous.
Projet de loi C-59 : la Loi concernant des questions de sécurité nationale
Pour que cesse toute forme de profilage discriminatoire dans l’espace public
Si les pratiques de profilage racial et de profilage social ont été discutées, documentées et condamnées ces dernières années à Montréal, il est tout aussi important que le profilage politique le soit. En invitant la Ville de Montréal à se pencher sur la question, la LDL demande la fin de ces pratiques policières antidémocratiques.
Mouvement communautaire: une force vitale de la société
La vitalité du milieu communautaire dépend de l’autonomie politique de ses membres face aux gouvernements et aux décideurs de tout ordre. Or, dans une logique d’austérité et de sous-financement, c’est cette indépendance et cette autonomie qui sont remises en question. Compte tenu de l’importance et du rôle des organismes de défense des droits, il n’est aucunement utopiste de demander un rehaussement majeur de leur financement.
Un monde sous surveillance
Les fouilles de téléphones cellulaires aux postes frontaliers, un décret présidentiel de Trump, la gestion des informations privées dans le «nuage» de Google et la surveillance des cellulaires au Canada sont abordés dans cet article qui traite de la protection de la vie privée.
La machine du stigmate et la mécanique raciste
L’analyse de la notion dite de « race » se complexifie. Les causes du racisme et ses manifestations ne cessent de muter, ce qui exige d’être attentif à ses variations et aux discours auxquels il s’agglutine. Pour bien comprendre les métamorphoses du racisme, l’auteur l’aborde sous l’angle du langage, de la géopolitique et du schème généalogique.
Les discours sur la radicalisation : un instrument pour délégitimer les citoyen-ne
Ancré dans la vision sécuritaire qui régit les programmes et les politiques publiques, le discours sur la radicalisation favorise des solutions de répression déguisées en prévention. Les expériences de militant-e-s et citoyen-e-s engagés, autochtones, noirs et musulmans du Québec, éclaire sur la façon avec laquelle les débats sur la «radicalisation» ont pour effet de marginaliser des catégories de citoyens.
Enjeux et défis de l’appropriation de l’intersectionnalité au sein du mouvement des femmes du Québec
Dans une perspective féministe, l’intersectionnalité amène à déconstruire la polarité des conceptions stéréotypées et monolithiques des femmes racisées et à ouvrir des espaces de parole aux femmes qui se trouvent à l’intersection des oppressions. Un outil d’analyse qui gagnerait à être intégré au sein du mouvement féministe québécois.
La gauche et les luttes antiracistes – Un moment de bascule?
Dans cette entrevue, Guillaume Hébert revient sur ses propres apprentissages en matière d’antiracisme et sur le rapport qu’entretiennent les progressistes du Québec et la gauche québécoise avec les enjeux du racisme.
Déclaration du Groupe d’experts des Nations Unies sur les personnes d’ascendance africaine du Canada
Le Groupe d’experts sur les personnes d’ascendance africaine au Canada a produit un rapport faisant état de la situation de ces populations au Canada. Au-delà des constats positifs, le Groupe déplore un manque d’informations et de données ventilées dans les recherches sur les discriminations raciales.
Discrimination salariale ou racisme institutionnel?
Le racisme et les formes de discrimination sous lesquelles il se manifeste peuvent trouver dans le monde du travail des espaces propices à leur expression. Au Canada, trois programmes qui régissent les flux de main-d’œuvre migrante temporaire contribuent à instituer des inégalités ethniques.
Racisme et santé
L’accès aux soins peut faire l’objet de toutes sortes de discriminations racistes, moins visibles que le refus de soins, mais potentiellement dangereuses. La perspective des rapports sociaux inégalitaires nous rappelle que le racisme suit des logiques universelles (de xénophobie, culturalisme, etc.) mais que ses manifestations sont toujours singulières.
Amandine Gay – Amplifier la parole des femmes noires
Cette entrevue avec Amandine Gay porte sur le paternalisme, la confiscation et la réappropriation de la parole des femmes afro-descendantes. Des enjeux abordés frontalement dans son film Ouvrir la voix.
Les régimes d’autorisation préalable – Une atteinte à la liberté d’expression
La liberté d’expression peut se réaliser par divers moyens, la manifestation en représente une forme essentielle puisqu’elle représente un canal politique à la portée d’un grand nombre de personnes. Malgré les diverses fonctions de la manifestation, les autorités publiques cherchent à l’encadrer, à la contrôler, voire même à l’empêcher, notamment en utilisant les régimes d’autorisation préalable.
Un monde sous surveillance
Suite à son élection, le gouvernement Libéral a décidé de mener une consultation publique sur les lois et mesures en vigueur en matière de lutte contre le terrorisme afin de modifier ou abroger certaines dispositions. Si celle-ci a permis de relancer le débat public et la mobilisation autour des mesures antiterroristes et la surveillance, plusieurs éléments du futur projet de loi demeurent problématiques.
« La race naît du racisme, et non le contraire »
Cette présentation du dossier expose les nombreuses interventions de la LDL sur les enjeux du racisme et de discrimination raciale. De plus, il est question des stratégies de la LDL pour lutter contre le racisme systémique.
Pour une société juste : lutter contre les discriminations par l’interdépendance des droits humains
Le débat public portant sur la radicalisation de certains groupes, mobilisés par une idéologie politique et/ou religieuse, nous écarte des enjeux entourant la discrimination et l’exclusion sociale. Le président de la Ligue rappelle l’importance de promouvoir et de respecter l’interdépendance des droits humains.
La Ligue des droits et libertés dénonce la censure du CISSSO
Miser sur la mobilité au cours d’une génération
Nous faisons face à un paradoxe : au nom du contrôle des frontières, les États ont en fait perdu le contrôle de certaines d’entre elles en suscitant un marché clandestin. La souveraineté territoriale devrait plutôt se traduire par la capacité de savoir qui traverse la frontière. Pour cela, il faut inciter les migrant.e.s à venir voir la ou le garde-frontière plutôt que la ou le passeur.
Manque de protection pour les victimes de traite
Les personnes victimes de traite sont en situation de grande vulnérabilité. Souvent, elles ne parlent ni français ni anglais et sont menacées, elles ainsi que leur famille, d’être tuées si elles collaborent avec les autorités canadiennes. Elles ont besoin de protection, de sécurité, d’écoute et de temps pour comprendre et donner du sens à la situation qu’elles ont vécue.
Demandeurs d’asile: quand la demande de protection mène à la prison
Cet article aborde la détention aux fins d’immigration, les motifs de ces détentions, le processus de révision qui accompagne celles-ci, tout en fournissant des pistes de solutions pour contrer ces attaques aux droits fondamentaux inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés.
Changements climatiques: que dit le droit international?
L’une des dispositions les plus névralgiques du droit international des réfugié.e.s est le principe de non refoulement formulé à l’article 33(1) de la Convention de Genève. Au regard des différents éléments constitutifs de la notion de réfugié, la protection des personnes déplacées en raison des impacts des changements climatiques sous l’égide du droit international des réfugiés semble difficilement envisageable.
Pour les demandeurs d’asile : perte de protection de la Charte
On prend souvent pour acquis au Canada que l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés assure la justice fondamentale et protège contre des lois arbitraires ainsi que des procédures inéquitables dans le traitement des demandes d’asile. Or, la Charte ne protège pas complètement les droits des personnes réfugiées.
L’histoire inégale des efforts humanitaires
En dépit des efforts pour la promotion d’une identité nationale « humanitaire », le discours représentant le Canada comme « nation humanitaire » est troublant. D’une part, il occulte les nombreuses instances dans lesquelles le Canada n’est pas intervenu en faveur de réfugié.e.s. D’autre part, ce discours passe sous silence les débats houleux qui ont entouré et défini l’ensemble des décisions du Canada en ce qui a trait aux efforts d’accueil de réfugié.e.s.
Lettre au recteur Robert Proulx au sujet du comité de discipline de l’UQAM
La lutte des enfants des Premières Nations pour l’égalité
La présence de structures de financement inéquitables et déficientes des services d’aide à l’enfance offerts par le gouvernement du Canada aux enfants et aux familles des Premières Nations représente une atteinte aux droits de la personne. Le gouvernement du Canada pourrait se voir légalement contraint de mettre fin à ce traitement discriminatoire.
La présence de structures de financement inéquitables et déficientes des services d’aide à l’enfance offerts par le gouvernement du Canada aux enfants et aux familles des Premières Nations représente une atteinte aux droits de la personne. Le gouvernement du Canada pourrait se voir légalement contraint de mettre fin à ce traitement discriminatoire.
La présence de structures de financement inéquitables et déficientes des services d’aide à l’enfance offerts par le gouvernement du Canada aux enfants et aux familles des Premières Nations représente une atteinte aux droits de la personne. Le gouvernement du Canada pourrait se voir légalement contraint de mettre fin à ce traitement discriminatoire.
D’autres retombées des révélations Snowden
L’affaire Edward Snowden révèle que plusieurs États ont adopté une série de mesures liberticides donnant des pouvoirs sans cesse accrus aux forces de l’ordre au nom de la lutte contre le terrorisme. Au Canada comme aux États-Unis, les gouvernements respectent de moins en moins la vie privée de leurs citoyennes et citoyens.
Le racisme au Québec : au-delà de l’anecdote, un problème systémique
Pour le président de la Ligue, le racisme représente un outil de domination des majorités sur les minorités. Il est en ce sens le reliquat le plus évident et le moins bien compris du colonialisme. Il est aussi le partenaire parfait des inégalités sociales, qu’il renforce en leur offrant la haine, le mépris et la discorde qui leur sont nécessaires pour assurer aux élites le monopole de leur pouvoir.
Droits des personnes réfugiées: prendre nos responsabilités au sérieux
Avec ce dossier, la LDL désire expliquer la complexité des enjeux associés aux droits des personnes réfugiées. Au-delà de la question du nombre de personnes accueillies, il faut nous interroger sur ce qui, au départ, favorise les crises politiques internationales. Il faut aussi remettre en question l’interception des personnes migrantes et repenser la question du statut des personnes réfugiées ainsi que leur intégration.
Expiration du délai donné par la Cour supérieure : l’article 500.1 est maintenant invalide
Tracts des mythes et réalités sur le droit de manifester
Le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes. En manifestant, nous exerçons un droit essentiel dans une société démocratique. Or, au Québec, ce droit est de plus en plus mis à mal et discrédité. Bien souvent, les gens pensent que de tenter d’influencer un gouvernement par la manifestation, c’est antidémocratique, ou que lorsque la police intervient dans une manifestation, elle a toujours de bonnes raisons de le faire.
La dangereuse judiciarisation du débat public
Lettre au ministre Goodale au sujet de la révision du projet de loi C-51
Le chemin vers la réconciliation
Ce retour sur les éléments clés du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) fait état des nombreuses recommandations du CVR visant à remédier aux séquelles des pensionnats indiens dans le respect des droits des peuples autochtones.
Expérience d’autonomie au Mexique
Cet article présente la lutte pour l’autodétermination qu’incarne le mouvement zapatiste ainsi que les formes concrètes qu’elle a prises et ce, plus particulièrement pour les femmes autochtones.
Du colonialisme à la décolonisation
En l’absence de modification à la Constitution canadienne, il faut constater que la décolonisation avance à petits pas. Malgré les luttes autochtones et une certaine volonté du Canada de sortir du colonialisme, force est de constater que ce régime colonial subsiste toujours.
Protests and Crackdowns: Key highlights of the review of the right to protest in Québec
PL-70 et Loi sur l’aide aux personnes et aux familles: Discriminer en toute impunité
Au nom de l’austérité, la modification de la Loi sur l’aide sociale par le gouvernement du Québec risque de faire mal aux plus démunis. Désormais, un nouvel arrivant à l’aide sociale devra obligatoirement participer au nouveau programme Objectif Emploi. Il est à prévoir que ce projet de loi sera âprement contesté devant les tribunaux.
Récipiendaire du Prix ACFAS Pierre-Dansereau : Lucie Lemonde
Comme l’ACFAS, nous soulignons l’engagement et le parcours de la militante Lucie Lemonde. Des personnes comme cette militante de la LDL, capables de mesurer les avancées, lorsqu’il y en a, tout autant que de dénoncer les reculs, demeurent essentielles pour assurer la réalisation de des droits humains qui sont le fondement d’une société réellement libre et démocratique.
Présentation du dossier: Décolonisation et droits des Peuples autochtones
La méconnaissance de la situation marquée par le colonialisme et le racisme dans laquelle continuent d’évoluer les peuples autochtones du Canada n’est pas sans conséquences sur les liens de solidarité. La LDL souhaite contribuer au développement des solidarités et fournir un certain nombre de repères permettant de mieux comprendre la situation.
Un monde sous surveillance
Cet article aborde la surveillance de masse aux États-Unis, l’espionnage de masse au Royaume-Uni, le programme d’assassinats par drone de la Maison-Blanche et la loi antiterroriste C-51.
Éditorial: Élection d’un nouveau gouvernement, la vigilance est de mise
Comme le mentionne le président de la Ligue, le pouvoir du gouvernement ne change pas de nature parce qu’il change de forme ou de représentants. Avec l’élection du gouvernement Libéral à Ottawa, les droits économiques et sociaux, l’environnement, la question autochtone, le sort des personnes réfugiées et la loi C-51 sont des dossiers à surveiller de près.
Dépliant sur des mythes et réalités sur le droit de manifester
Le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes. En manifestant, nous exerçons un droit essentiel dans une société démocratique. Or, au Québec, ce droit est de plus en plus mis à mal et discrédité. Bien souvent, les gens pensent que de tenter d’influencer un gouvernement par la manifestation, c’est antidémocratique, ou que lorsque la police intervient dans une manifestation, elle a toujours de bonnes raisons de le faire.
L’article 500.1 du Code de sécurité routière est invalidé: une victoire pour le droit de manifester!
Mal protéger pour mieux contrôler la parole publique : La Ligue des droits et libertés s’oppose au projet de loi 59 concernant la prévention et la lutte contre le discours haineux et incitant à la violence.
Mal protéger pour mieux contrôler la parole publique : la Ligue des droits et libertés s’oppose au projet de loi 59
Le travail de care et la mondialisation : Au-delà de la reconnaissance
Le travail domestique permet de constater la nécessité de transformer les rapports sociaux et appelle à une approche contre-hégémonique, ancrée dans la formulation large de solidarités et enracinée dans le souci de soutenir, d’encadrer, d’affirmer et d’élargir l’espace pour développer la capacité d’exercer une autonomie collective, au-delà du droit du travail.
Femmes immigrantes survivantes de violences sexuelles, politiques migratoires et droits humains : des reculs inacceptables
Ce texte présente deux situations que le Mouvement contre le viol et l’inceste considère très préoccupantes : celle des femmes parrainées ou encadrées par la résidence permanente conditionnelle puis, celle des femmes demandeures d’asile.
Le droit criminel, la justice transformatrice et la violence faite aux femmes : regards croisés
La reconnaissance de la violence sexuelle en tant que crime contre la personne a été obtenue de longue lutte après des siècles d’un déni marqué par le refus constant de blâmer l’agresseur. Les auteures abordent les enjeux de l’accès à la justice pour les femmes ainsi que la justice réparatrice.