Lettre de familles au ministre Lafrenière : enquête administrative sur le BEI

Des familles de victimes qui ont perdu la vie ou subi une blessure grave lors d’une intervention policière demandent au ministre de la Sécurité publique, Ian Lafrenière, une enquête administrative large sur le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

Du BEI au DPCP, l’opacité et l’impunité persistent autour des décès aux mains de la police

Le 3 mars dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé dans un communiqué laconique qu’il ne portera pas d’accusations contre les policiers impliqués dans le décès d’Abisay Cruz, tué lors d’une intervention à Montréal le 30 mars 2025. Il est grand temps que cette annonce révoltante fasse les manchettes, et que le public mesure l’opacité et l’impunité qui dominent lors de décès tragiques comme celui-ci.

Trois décès aux mains de la police les 29 et 30 mars – Les enquêtes de la police sur la police continuent

En ce début d’année 2025, l’impunité policière perdure et le BEI n’est pas un bureau d’enquête transparent, impartial et indépendant capable de susciter la confiance des familles des victimes et de la population.
photo prise par André Querry, foule qui manifeste pour un mecanisme d

La famille Celik demande à nouveau au ministre Jolin-Barrette la mise en place d’un comité indépendant

Le ministre de la Justice a le pouvoir et la responsabilité de mettre en place un comité indépendant pour réexaminer l’entièreté de la preuve suite à la décision du DPCP, en 2019, de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués dans le décès de Koray Kevin Celik en 2017.
photo prise par André Querry, foule qui manifeste pour un mecanisme d

Mise en place d’un comité indépendant pour ré-examiner la preuve en matière criminelle

La mise en place d’un comité indépendant est exigée afin de réexaminer l’entièreté de la preuve et de formuler des recommandations concernant la mise en accusation d’un ou plusieurs des policiers impliqués dans la mort de Koray Kevin Celik.

Rapport du coroner sur le décès de Koray Kevin Celik – La décision du DPCP de ne pas porter d’accusation doit être révisée

Dans la foulée de la publication du rapport du coroner, la LDL considère que plusieurs actions doivent être prises rapidement par les autorités politiques.

Mémoire : Consultations sur le PL 14 sur la police, des reculs graves et le statu quo

La LDL dénonce des reculs graves du système de déontologie policière et du Bureau des enquêtes indépendantes, et l’absence de réforme du point de vue des citoyen-ne-s. La LDL porte aussi des revendications concernant la lutte aux profilages racial et social, l’interdiction des interpellations policières et les violations de droits dans les prisons du Québec.

PL 14 sur la police – De graves reculs dénoncés

La Ligue des droits et libertés met en lumière des violations de droits et libertés qui doivent faire l’objet d’une attention immédiate du ministre de la Sécurité publique et de tous les parlementaires. Il est primordial que les citoyen-ne-s et leurs droits soient au cœur des modifications à la Loi sur la police.

Projet de loi 14 – Loin d’être à la hauteur pour mettre fin au profilage et à l’impunité policière

La LDL dénonce que le PL 14 déposé par le gouvernement du Québec ne propose ni l’interdiction des interpellations policières au sens de street check ni une réforme en profondeur du Bureau des enquêtes indépendantes.
photo prise par André Querry, foule qui manifeste pour un mecanisme d

Le BEI dépend des corps de police pour déclencher une enquête « indépendante » / Enquêtes sur blessures graves lors d’interventions policières

Les longs délais sont nuisibles pour mener des enquêtes rigoureuses.

Profilage racial par le SPVQ – Reconnaissance du profilage racial et enquête indépendante requises

Le SPVQ doit faire un sérieux examen de conscience de ses pratiques, reconnaître le profilage racial publiquement et mettre en place une étude indépendante pour faire le portrait complet des interventions policières dans la Ville de Québec.

Bureau des enquêtes indépendantes : Publication du contenu des rapports d’enquête & retrait du pouvoir discrétionnaire en matière d’infractions à caractère sexuel

Deux recommandations formulées par la LDL et la CRAP doivent être mises en application sans délai par le BEI et la ministre de la Sécurité publique.
Une interpellation policière dans un parc.

Réaction préliminaire de la LDL et la CRAP / Publication du Rapport du Comité consultatif sur la réalité policière

Les recommandations du CCRP relatives à la problématique des interpellations policières sont de la poudre aux yeux alors que celles concernant le BEI et le Commissaire à la déontologie policière risquent de saboter la mission première de ces deux organismes.

Le BEI dépend des services de soutien de la SQ, du SPVM et du SPVQ dans la quasi-totalité de ses enquêtes indépendantes

Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …

Enquêtes au Nouveau-Brunswick par le BEI – Deux poids, deux mesures?

Les rapports d’enquêtes du BEI seront rendus publics par le Nouveau-Brunswick ; ce qui n’est jamais le cas au Québec. Pourtant, la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès permet de rendre public le contenu des rapports d’enquêtes du BEI.

Les autorités ne regardent pas à la dépense pour la partie policière – Enquête publique du coroner sur la mort de Pierre Coriolan aux mains du SPVM

Cela fait sept ans que le gouvernement du Québec doit adopter un règlement établissant les montants, les conditions d’admissibilité et les modalités de versement d’une aide financière que le coroner en chef peut accorder pour la représentation des proches d’une personne dont le décès fait l’objet d’une enquête publique du coroner.

La ministre de la Sécurité publique doit s’engager sans attendre envers la famille Coriolan

Une aide financière aux proches de M. Coriolan doit être octroyée par la ministre de la Sécurité publique afin qu’ils puissent être représentés dans le cadre de l’enquête, tout comme la partie policière le sera.

Commission parlementaire nécessaire pour discuter du bilan des trois années du BEI

Comme la direction du BEI, nous sommes d’avis que des modifications doivent être apportées au dispositif législatif et réglementaire régissant le BEI. Cependant, nos constats diffèrent largement. C’est pourquoi nous demandons la tenue d’une commission parlementaire avec audiences particulières.

Rapport du BEI – Les parlementaires doivent s’engager à tenir une commission parlementaire

Le rapport déposé est le rapport du BEI sur le BEI. Une simple autoévaluation ne constitue pas un vrai bilan du processus des enquêtes indépendantes des 3 dernières années. La LDL demande la tenue d’une commission parlementaire qui permettrait d’apporter des éclairages différents, et surtout externes, sur les enquêtes menées lors d’interventions policières qui causent des décès et des blessures graves.

Campagne de lettres : La ministre de la Sécurité publique doit assurer un débat public concernant le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)

La Ligue des droits et libertés vous invite à écrire à la ministre Guilbault afin d’exiger qu’elle s’engage à rendre public ce rapport et à ce qu’il fasse l’objet d’une commission parlementaire avec audiences, où la population pourra se faire entendre.

La ministre Guilbault et la directrice du BEI ne peuvent faire le bilan des 3 premières années d’enquêtes du BEI derrière des portes closes

Le bilan du Bureau d’enquêtes indépendantes (BEI) doit se faire de façon transparente. La LDL et d’autres organisations exigent que le rapport déposé par le BEI au ministre de la Sécurité publique fasse l’objet d’une commission parlementaire, avec audiences.

Plusieurs corps de police entravent le déroulement des enquêtes du BEI – Les autorités concernées doivent agir en urgence

Les lettres envoyées par le BEI aux corps policiers dévoilent des manquements graves quant au mécanisme d’enquête prévu par la loi. Le BEI dépend des corps policiers impliqués dans les incidents et n’a pas de pouvoir de contrainte.
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Mécanismes de surveillance des pratiques policières: mieux les comprendre pour mieux lutter contre l’impunité

Ce document de la LDL synthétise différents mécanismes de surveillance de la police tout en soulignant leurs lacunes, particulièrement en matière d’impartialité, de transparence et d’indépendance. Dans le but de protéger vos droits, ce guide vous aidera à comprendre les pratiques policières qui peuvent être visées par des mécanismes de contrôle.