Des familles de victimes qui ont perdu la vie ou subi une blessure grave lors d’une intervention policière demandent au ministre de la Sécurité publique, Ian Lafrenière, une enquête administrative large sur le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).
Le 3 mars dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé dans un communiqué laconique qu’il ne portera pas d’accusations contre les policiers impliqués dans le décès d’Abisay Cruz, tué lors d’une intervention à Montréal le 30 mars 2025. Il est grand temps que cette annonce révoltante fasse les manchettes, et que le public mesure l’opacité et l’impunité qui dominent lors de décès tragiques comme celui-ci.
La LDL dénonce un véritable système d’impunité : « les policiers transgressent la loi sans être sanctionnés », dénonce Lynda Khelil, porte-parole de la LDL.
En ce début d’année 2025, l’impunité policière perdure et le BEI n’est pas un bureau d’enquête transparent, impartial et indépendant capable de susciter la confiance des familles des victimes et de la population.
Le ministre de la Justice a le pouvoir et la responsabilité de mettre en place un comité indépendant pour réexaminer l’entièreté de la preuve suite à la décision du DPCP, en 2019, de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués dans le décès de Koray Kevin Celik en 2017.
La mise en place d’un comité indépendant est exigée afin de réexaminer l’entièreté de la preuve et de formuler des recommandations concernant la mise en accusation d’un ou plusieurs des policiers impliqués dans la mort de Koray Kevin Celik.
Dans la foulée de la publication du rapport du coroner, la LDL considère que plusieurs actions doivent être prises rapidement par les autorités politiques.
La LDL dénonce des reculs graves du système de déontologie policière et du Bureau des enquêtes indépendantes, et l’absence de réforme du point de vue des citoyen-ne-s. La LDL porte aussi des revendications concernant la lutte aux profilages racial et social, l’interdiction des interpellations policières et les violations de droits dans les prisons du Québec.
La Ligue des droits et libertés met en lumière des violations de droits et libertés qui doivent faire l’objet d’une attention immédiate du ministre de la Sécurité publique et de tous les parlementaires. Il est primordial que les citoyen-ne-s et leurs droits soient au cœur des modifications à la Loi sur la police.
La LDL dénonce que le PL 14 déposé par le gouvernement du Québec ne propose ni l’interdiction des interpellations policières au sens de street check ni une réforme en profondeur du Bureau des enquêtes indépendantes.
Les longs délais sont nuisibles pour mener des enquêtes rigoureuses.
Le SPVQ doit faire un sérieux examen de conscience de ses pratiques, reconnaître le profilage racial publiquement et mettre en place une étude indépendante pour faire le portrait complet des interventions policières dans la Ville de Québec.
Deux recommandations formulées par la LDL et la CRAP doivent être mises en application sans délai par le BEI et la ministre de la Sécurité publique.
Les recommandations du CCRP relatives à la problématique des interpellations policières sont de la poudre aux yeux alors que celles concernant le BEI et le Commissaire à la déontologie policière risquent de saboter la mission première de ces deux organismes.
Reprise de l’enquête publique du coroner sur la mort de Pierre Coriolan aux mains du SPVM.
Retour à la table des matières Un témoignage de Tracy Wing J’ai rapidement perdu confiance dans le…
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 1er décembre 2020 – Ce matin, la Ligue des…
Une publication essentielle pour comprendre pourquoi une réforme en profondeur du BEI est nécessaire.
Le premier bilan critique et complet sur le BEI qui présente 10 constats et 46 recommandations pour réformer le BEI.
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
First alternative assessment of the first three years of activity of the BEI which includes 10 key findings and 46 recommendations to reform the BEI.
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
Les rapports d’enquêtes du BEI seront rendus publics par le Nouveau-Brunswick ; ce qui n’est jamais le cas au Québec. Pourtant, la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès permet de rendre public le contenu des rapports d’enquêtes du BEI.
Cela fait sept ans que le gouvernement du Québec doit adopter un règlement établissant les montants, les conditions d’admissibilité et les modalités de versement d’une aide financière que le coroner en chef peut accorder pour la représentation des proches d’une personne dont le décès fait l’objet d’une enquête publique du coroner.
La ministre Andrée Laforest doit prendre tous les moyens pour assurer une représentation équitable aux membres de la famille Coriolan dans cet exercice.
Une aide financière aux proches de M. Coriolan doit être octroyée par la ministre de la Sécurité publique afin qu’ils puissent être représentés dans le cadre de l’enquête, tout comme la partie policière le sera.
Dans le cadre du débat public sur le livre vert sur la police, la ministre de la Sécurité publique doit s’assurer que la société civile soit entendue, au même titre que le milieu policier.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate #bilanBEI Montréal, le 29 octobre 2019 – Devant la décision du…
Communiqué Pour diffusion immédiate Montréal, le 3 octobre 2019 – La Coalition contre la répression et les…
Comme la direction du BEI, nous sommes d’avis que des modifications doivent être apportées au dispositif législatif et réglementaire régissant le BEI. Cependant, nos constats diffèrent largement. C’est pourquoi nous demandons la tenue d’une commission parlementaire avec audiences particulières.
Le rapport déposé est le rapport du BEI sur le BEI. Une simple autoévaluation ne constitue pas un vrai bilan du processus des enquêtes indépendantes des 3 dernières années. La LDL demande la tenue d’une commission parlementaire qui permettrait d’apporter des éclairages différents, et surtout externes, sur les enquêtes menées lors d’interventions policières qui causent des décès et des blessures graves.
La Ligue des droits et libertés vous invite à écrire à la ministre Guilbault afin d’exiger qu’elle s’engage à rendre public ce rapport et à ce qu’il fasse l’objet d’une commission parlementaire avec audiences, où la population pourra se faire entendre.
Le bilan du Bureau d’enquêtes indépendantes (BEI) doit se faire de façon transparente. La LDL et d’autres organisations exigent que le rapport déposé par le BEI au ministre de la Sécurité publique fasse l’objet d’une commission parlementaire, avec audiences.
Nous venons d’envoyer une autre lettre à Madeleine Giauque, la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).…
Irrégularités dans une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes Montréal, le 19 mars 2019 – Dans une…
Une mort qui aurait pu être évitée si les policiers du SPVM étaient mieux formés Montréal, le…
Les lettres envoyées par le BEI aux corps policiers dévoilent des manquements graves quant au mécanisme d’enquête prévu par la loi. Le BEI dépend des corps policiers impliqués dans les incidents et n’a pas de pouvoir de contrainte.
Ce document de la LDL synthétise différents mécanismes de surveillance de la police tout en soulignant leurs lacunes, particulièrement en matière d’impartialité, de transparence et d’indépendance. Dans le but de protéger vos droits, ce guide vous aidera à comprendre les pratiques policières qui peuvent être visées par des mécanismes de contrôle.
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 13 juin 2017 – Un an après la mise en…
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 16 juin 2016 – À la veille de l’entrée en…
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 9 septembre 2015 – La Ligue des droits et libertés (LDL),…
Communiqué Pour diffusion immédiate Montréal, le 19 juin 2015 – Au cours des derniers mois, plus…
Madame la Ministre, Au cours des derniers mois, plus de 40 organisations de la société civile québécoise…
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 13 janvier 2015 – La Ligue des droits et libertés (LDL)…
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 21 novembre 2014 – Les explications fournies par le Directeur…
Mémoire de la Ligue des droits et libertés sur le projet de loi 12
Des organismes de la société civile interpellent le gouvernement du Québec