Les interpellations policières et la collecte de renseignements qui en découle portent atteinte à plusieurs droits et libertés protégés par les chartes…
Non. Lorsqu’un policier demande à un-e automobiliste d’immobiliser son véhicule, il s’agit plutôt d’une interception routière…
Une interpellation policière est une situation où un policier tente d’identifier une personne – alors qu’elle n’a pas l’obligation de le faire…
Non. Les seules situations où une personne a l’obligation de s’identifier à un policier sont lors d’une arrestation ou d’une détention.
En 10 questions et réponses, la Ligue des droits et libertés vous explique en quoi la pratique des interpellations policières viole les droits et libertés et, par conséquent, doit être interdite.
Les parlementaires de l’Assemblée nationale doivent donner un sérieux coup de barre au PL3 pour assurer que les droits à la vie privée, à l’égalité, à la dignité et au secret professionnel soient respectés tels qu’énoncés dans les chartes des droits et libertés de la personne du Québec et du Canada.
L’effervescence législative qui libéralise depuis plusieurs années l’utilisation et la communication des renseignements personnels sans consentement se poursuit avec le projet de loi 3 sur les renseignements de santé et de services sociaux, parmi les plus sensibles et intimes.
Le gouvernement du Québec s’entête à faire fi des droits et libertés de la population québécoise garantis par les chartes alors que son rôle devrait être d’en assurer l’entière protection et le plein respect.
La Coalition Main Rouge dénonce la privatisation en santé qui continue d’avoir lieu, dans la foulée de l’austérité, et qui met en péril le droit à la santé.
Un rendez-vous le 22 février 2023 de 18h30 à 21h à l’Auditorium de la Grande Bibliothèque à Montréal. La conférence abordera les enjeux actuels auxquels font face les personnes migrantes au Québec, tout en proposant un regard critique sur le contexte global.
Auprès des provinces et des territoires, le fédéral doit favoriser l’adoption de l’approche des droits humains pour le logement et les aider à respecter leurs obligations en la matière.
En cette Journée internationale pour les droits de la personne, la Ligue des droits et libertés souligne que les États ne devraient pas sembler se prémunir contre les droits humains, mais veiller activement à leur protection, leur promotion et leur mise en œuvre.
Dès la phase de conception des systèmes informatiques, pour le droit à la vie privée, il y aurait lieu de tenir compte des exigences en matière de protection des données personnelles en les intégrant directement dans le produit, au lieu de les ajouter ultérieurement.
Au cours des prochaines semaines, des militant-e-s de la Ligue des droits et libertés (LDL) vont se pencher sur cette nouvelle mouture législative qui soulève un grand nombre de préoccupations.
Les organisations signataires, avec joie et beaucoup d’espoir, ont appris qu’un programme de régularisation massive des personnes sans statut migratoire est en élaboration.
Les deux organismes estiment que le projet de règlement de la Ville de Québec imposera des obstacles inacceptables au droit de manifester et ne répond pas aux exigences posées récemment par les tribunaux visant à assurer l’exercice de ce droit.
Il est essentiel que les corps policiers et les ordres de gouvernement en respectent l’exercice plein et entier.
À la veille de la COP15, la LDL rappelle aux forces policières et aux autorités politiques qu’il est de leur devoir de ne pas porter atteinte à l’exercice plein et entier du droit de manifester, vital pour les mouvements sociaux et la démocratie.
La Ligue des droits et libertés et la Ligue des droits et libertés – section de Québec déplorent vivement la décision prise par le gouvernement du Québec de porter en appel le jugement Luamba et ainsi retarder pendant les procédures judiciaires les efforts visant à mettre fin au profilage racial des automobilistes noirs et racisés au Québec.
Malgré que des réglementations aient été adoptées au fil des ans, elles n’atteignent pas le cœur du modèle d’affaires des Facebook de ce monde.
Cette adhésion, cette confiance à l’endroit des technologies comme réponse à un problème fait écho à une idée répandue : le solutionnisme technologique. Pourtant, il faut prendre le temps de réfléchir aux problèmes qu’on souhaite résoudre par l’utilisation de technologies et mieux évaluer les impacts que cela pourrait avoir sur les droits.
Cette vidéo présente à la fois des images de la murale en train d’être réalisée ainsi que des photos de manifestations qui ont inspirées l’oeuvre Et ainsi de suite… de l’artiste Jimmy Beaulieu.
L’absence ou la précarité d’un statut migratoire entraînent de graves violations des droits humains. Un programme de régularisation complet, inclusif et accessible doit être mis en place en accordant la résidence permanente à toutes les personnes sans statut.
Dans son travail de professeure de droit et d’engagement militant, Lucie Lemonde s’est engagée avec détermination dans l’avancement des droits humains. Elle a marqué par ses réflexions, ses actions et ses enseignements un nombre incalculable de personnes dont plusieurs militant-e-s de la LDL.
Le cadre d’analyse du droit à la santé À la suite du séminaire public Le droit à…
Vingt organisations communautaires et syndicales dont la Ligue des droits et libertés réclament la mise en place d’un programme, véritablement inclusif, visant la régularisation des personnes sans statut migratoire complète et sans discrimination.
Au-delà des publicités trop ciblées, les risques associés à la collecte systématique et ubiquitaire des données personnelles sont désormais collectifs et touchent à l’organisation des sociétés démocratiques par des campagnes de désinformations ou l’amplification de discours haineux.
Le projet de loi no 19, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, est mort au feuilleton avec le déclenchement des élections… mais on peut craindre qu’il réapparaisse à nouveau à la prochaine session parlementaire, avec ou sans modifications. Sa réapparition est à craindre car le cadre proposé comportait de nombreuses failles.
Les impacts de l’IA sur l’embourgeoisement de Parc-Extension sont multiples. Des solutions existent pour assurer une meilleure prise en compte des besoins et des aspirations des locataires de ce quartier de Montréal.
Le processus d’appauvrissement en cours témoigne d’une véritable régression dans le niveau de réalisation des droits économiques et sociaux qui devraient abordés de façon transpartisane.
Le projet de loi C-26 suscite d’importantes préoccupations liées à l’imputabilité, aux procédures judiciaires, à la protection de la vie privée et aux droits numériques.
À quelques jours d’une grande manifestation nationale sous le thème « Engagez-vous pour le filet social », les groupes en défense de droits s’inquiètent du manque de soutien à leur mission, pourtant essentielle à toute société démocratique.
Il importe de reconnaitre le droit à l’autodétermination des peuples autochtones, et que le racisme systémique et le colonialisme qui perdurent mettent en péril leurs droits.
La population mérite un système 100% public et cela demande de résoudre la pénurie de personnel soignant, en particulier le personnel infirmier, en investissant dans le secteur public d’abord et non dans le privé.
Le mode de scrutin uninominal à un tour prive une majorité des électeur-e-s de l’exercice effectif de leur droit de vote puisqu’il permet mal que leurs préférences politiques se reflètent dans la composition de l’Assemblée nationale.
Les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels sont malmenés, et ce, de manière accentuée depuis quelques années.
Il est complexe de contrer les pratiques invasives du capitalisme de surveillance qui sont fondées sur la collecte des données.
Ce dossier aborde les angles morts et les menaces du capitalisme de surveillance pour la démocratie et les droits humains dans le but de susciter des débats publics dans la population sur ces enjeux qui nous concernent toutes et tous.
Les informations collectées sont désormais bien davantage que de simples souvenirs et acquièrent une existence propre, sujettes à une foule d’usages secondaires, aspirées par de multiples entités non redevable et inconnues.
Loin d’être un phénomène marginal, le handicap reste absent du discours politique. Pourtant, des remèdes existent pour maintenir l’autonomie et la participation sociale de tous et toutes.
Profilage et répression ont assez duré, les partis doivent s’engager en faveur des droits civils et sociaux.
Lucie Lamarche partage ses réflexions in situ ; une étude de cas convaincante pour le principe de l’interdépendance des droits humains.
Communiqué de presse de Migrant Rights Network – Une coalition pancanadienne de migrant-e-s et de grands groupes de la société civile organisent des manifestations dans 12 villes le 18 septembre 2022.
La Ligue des droits et libertés a le plaisir de vous dévoiler la programmation de l’année de son 60e anniversaire sous la thématique « Droits en mouvements » où les luttes du passé, du présent et de l’avenir pour les droits humains sont mises à l’avant-scène.
Le 25 octobre de 19h à 21h : Le séminaire Le droit à la santé nous échappe!, représente donc le résultat des analyses sur les cinq enjeux soit la rémunération, la privatisation, la numérisation, la démocratisation et la législation.
Le 4 novembre de 9 h à 17 h : Organisé en hommage à Lucie Lemonde, une pionnière dans l’enseignement et la pratique du droit carcéral, ce colloque se consacre aux luttes du passé, du présent et de l’avenir des droits des personnes incarcérées au Québec.
La réforme des lois de protection des renseignements personnels du gouvernement du Québec ne révolutionne rien. Le modèle d’affaires des entreprises numériques, fondé sur l’extraction de données et l’accaparement des traces numériques que nous laissons derrière nous, est maintenu.
À travers le monde, des organisations comme le Haut-Commissariat aux Nations Unies, le Commissaire à la vie privée du Canada, le Citizen Lab et le Contrôleur européen de la protection des données dénoncent les utilisations de la reconnaissance. Des changements s’imposent.
Des actions sont menées pour lutter contre des usages de la reconnaissance faciale, un procédé invasif de fouille qui compromet l’exercice de nombreux droits et libertés.
Un débat de société est nécessaire pour encadrer l’utilisation de la reconnaissance faciale et d’ici là, un moratoire doit être imposé sur son utilisation.
Un débat de société est nécessaire pour déterminer quelles seraient les utilisations acceptables de la reconnaissance faciale et imposer un encadrement strict. D’ici là, un moratoire doit être imposé sur l’utilisation de cette technologie.
Ces cas démontrent que la reconnaissance faciale peut être utilisée à l’insu des individus et devenir la plus envahissante des technologies d’identification biométrique populaires modernes.
La reconnaissance faciale est un outil au service du capitalisme de surveillance.
Développées dans un court laps de temps, les utilisations de reconnaissance faciale soulèvent de nombreuses interrogations au regard du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, notamment celles qui sont jugées sensibles.
Les technologies de reconnaissance faciale permettent d’identifier une personne à partir de caractéristiques physiques, biologiques ou comportementales. Le tout peut être utilisé à distance et donc à l’insu de la personne.
Ce nouvel outil de promotion des droits humains vise à informer et à sensibiliser sur les enjeux sociétaux liés à la reconnaissance faciale, dans la perspective de susciter un débat public large et informé.
Le développement du capitalisme de surveillance s’est fait en l’absence d’un cadre juridique contraignant et dans l’incertitude des obligations des entreprises qui opèrent dans le domaine numérique.
Compte tenu des atteintes aux droits et libertés, les aspects négatifs des diverses utilisations de l’intelligence artificielle doivent être connues et débattues par le grand public.
La Ligue des droits et libertés appuie la revendication pour un programme de régularisation de toutes les personnes sans papier vivant au Canada et au Québec.
Dans un mode questions-réponses, cette brochure aborde les principaux enjeux reliés au racisme systémique. Grâce à son survol historique, son lexique et ses données scientifiques éclairantes, ce guide vous aidera à démystifier ce qu’est le racisme systémique. En plus, il offre des pistes d’actions pour vaincre le racisme!
Les banques de données des forces policières contiennent des données sur des citoyen-ne-s qui n’ont jamais été condamné-e-s pour un quelconque crime, y compris des données issues d’interpellations fondées sur le profilage racial, social ou politique.
Le ministre de la Justice du Québec et son gouvernement semblent ignorer le rôle d’une charte des droits dans une société démocratique, ce qui est plus qu’inquiétant.
La LDL et le MEPACQ demandent à 1 000 municipalités d’analyser et de mettre à jour leurs règlements municipaux afin de mettre fin aux entraves qui découragent et entravent le plein exercice du droit de manifester au Québec.
Il aura fallu attendre le début de la chute des empires coloniaux européens et le cycle des indépendances pour qu’enfin, dans le droit international, soit reconnu à l’ensemble de l’humanité le statut d’être humain.
À propos du capitalisme de surveillance, Shoshana Zuboff nous rappelle que la démocratie est le seul ordre institutionnel doté de l’autorité et du pouvoir légitimes pour nous faire changer de trajectoire.
Nos panélistes dévoilent quelques angles morts du capitalisme de surveillance afin de vous sensibiliser aux rapides et profondes transformations qui s’opèrent dans la société et surtout, vous permettre d’en débattre.
This video clip addresses the main issues related to systemic racism and help you demystify what systemic racism is. Individually and collectively, we can all do something to change it!
Finalement déposé par le ministère de la Sécurité publique en avril 2022, le projet de règlement relatif à l’aide financière lors de certaines enquêtes d’un coroner doit être révisé.
Ces données sont stockées dans des centres de données ayant non seulement une empreinte écologique notable à la production, mais aussi une importante empreinte énergétique à l’utilisation.
La Ville de Québec et le SPVQ continuent de nier l’existence du profilage racial, sur la base d’un manque de données probantes permettant de le démontrer. Au même moment, la Ville de Québec refuse de produire des données sur l’ethnicité, l’origine ou la couleur de peau des personnes interpellées.
Le 2 mai dernier les commissaires à la vie privée du pays (fédéral, provinciaux et territoriaux) publiaient une Déclaration commune réclamant un cadre légal plus strict dans l’utilisation de la reconnaissance faciale par les services de police.
Ces données sont stockées dans des centres de données ayant non seulement une empreinte écologique notable à la production, mais aussi une importante empreinte énergétique à l’utilisation.
Les chercheurs ont constaté que lorsque ces plateformes en ligne suppriment du contenu préjudiciable, ce sont souvent les communautés qui subissent du harcèlement qui subissent le plus de censure.
Les titulaires des droits – c’est-à-dire nous – ont le besoin voire le devoir d’être solidaires et organisé-e-s pour remettre les autorités face à leurs devoirs en termes de droits humains et de pratiques démocratiques, pour exposer nos vues sur l’immédiat et l’avenir.
Dans ce nouveau numéro de la revue Droits et libertés, les angles morts et les menaces du capitalisme de surveillance sont abordés tant pour la démocratie que pour les droits humains.
L’état d’urgence sanitaire aura significativement participé au virage autocratique du gouvernement québécois. Il faudra beaucoup de vigilance citoyenne pour se remettre de cette crise pandémique.
Le projet de règlement déposé le 20 avril 2022 doit être révisé par la ministre de la Sécurité publique pour répondre véritablement aux besoins des familles des personnes décédées lors d’une intervention policière qui participent à une enquête publique du coroner.
Le capacitisme permet d’aller au‑delà de ce qui est légalement reconnu comme de la discrimination fondée sur le handicap et d’approcher le handicap d’une perspective critique pour ainsi mieux s’attaquer aux sources des injustices et des inégalités vécues par les personnes handicapées.
Consultez le rapport d’activités de la Ligue des droits et libertés pour en apprendre plus sur les réalisations et dossiers d’intervention, la promotion aux droits, sa vie associative, entre autres!
Ce dossier vise à susciter des débats publics dans la population, loin des chambres d’écho, sur les enjeux qu’entraine le capitalisme de surveillance qui nous concernent toutes et tous.
L’éducation aux droits humains est un processus de transformation qui commence par une prise de conscience individuelle et qui a un impact sur la communauté et la société dans son ensemble.
La Ligue des droits et libertés publie un outil de sensibilisation sur les technologies de reconnaissance faciale.…
Une entrevue avec Peggie Jérôme, directrice générale de Mino Obigiwasin, une organisation inspirante tant par le rôle qu’elle joue directement dans la vie des enfants anicinapek que celui de sa genèse.
Le développement à tous crins d’un secteur privé en santé nous inquiète de la même manière qu’il faut s’inquiéter de cette question en matière d’éducation, bien que, dans ce cas, nous soyons carrément devant un système à deux vitesses, qui oppose l’école privée à l’école publique.
Effectuée en février 2022, une modification inquiétante d’un règlement de la Ville de Québec illustre les trop nombreuses entraves au droit de manifester : le directeur de police du SPVQ a désormais le pouvoir d’établir ou de modifier les règles d’occupation du domaine public avant ou durant les manifestations.
Lorsqu’il s’agit de violence, il ne devrait pas y avoir de différence entre les droits des adultes et ceux des enfants.
La LDL demande le retrait du PL 28, la levée effective et immédiate de l’état d’urgence sanitaire et la mise en place d’un mécanisme de reddition de compte concernant la gestion de l’état d’urgence sanitaire au Québec et de la crise sanitaire elle-même.
Dans son mémoire présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux, la LDL demande le retrait du PL 28, la levée effective et immédiate de l’état d’urgence sanitaire ainsi que la mise en place d’un mécanisme de reddition de compte concernant la gestion de l’état d’urgence sanitaire au Québec et de la crise sanitaire elle-même.
L’approche « Évaluations des répercussions sur les droits de l’enfant » permet aux décideur-e-s du Nouveau-Brunswick de s’autoresponsabiliser face à leurs engagements envers les enfants.
En ce qui concerne les obligations de transparence de l’État, nous sommes toujours en état d’urgence. Reconnaissons-le, ceci ne nous empêchera pas de jouer au bowling ou de faire la fête. C’est bien la grande tristesse de l’affaire. Du pain et des jeux ? Non. Du pain et des contrats !
La LDL demande au gouvernement Legault de faire preuve de transparence et de fournir rapidement des précisions sur les pouvoirs accordés par ce projet de loi. La LDL rappelle également que la levée de l’état d’urgence sanitaire doit être complète et se faire dans le respect des processus démocratiques.
La Ville de Montréal doit s’engager publiquement à mettre en place un processus de sélection du nouveau directeur-trice du SPVM qui sera transparent et participatif, tel que le recommandait en 2020 l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) dans son rapport de consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques.
La LDL s’étonne du peu d’informations qui sont présentement disponibles pour permettre de comprendre la vision du ministre de la Santé et des Services sociaux quant à la « refondation » du système de santé.
Dans ce texte, des questions essentielles sont soulevées à propos du plan de « refondation » du système de santé annoncé en janvier 2022 par le gouvernement Legault.
L’efficacité clinique de ces mesures de retrait ou d’isolement, autrement dit leur adéquation aux besoins des jeunes, est souvent remise en question, tant on sait que l’isolement peut affecter la santé psychologique et le développement des jeunes.
À la lumière du rapport publié par l’Observatoire des profilages, la Ligue des droits et libertés dénonce l’approche punitive du gouvernement Legault dans sa gestion de la pandémie de la COVID-19.
La Coalition d’action et de surveillance sur l’incarcération des femmes au Québec (CASIFQ) dénonce l’inertie des autorités quant aux conditions de détention inhumaines et aux violations des droits des femmes incarcérées à l’Établissement de détention Leclerc de Laval.
Les enfants ont le droit d’être effectivement entendus dans toutes les sphères de leur vie. Les adultes ainsi que les institutions qui les entourent ont le devoir de leur laisser l’opportunité et l’espace de le faire.
Résumé d’une série de webinaires, avec l’objectif d’analyser la gestion de la crise de COVID-19 par les gouvernements, les mesures de santé publique instaurées ainsi que leurs effets sur la population à partir d’une perspective de droits humains.
Le gouvernement du Québec doit venir en aide aux locataires de résidences privées pour aîné-e-s présentement touchés et empêcher que la vague actuelle de conversions ou de fermetures prenne encore plus d’ampleur.