force excessive par le SPVM

Montréal utilise la force excessive malgré ses engagements – Démantèlement forcé du campement sur Notre-Dame

La Ville de Montréal s’est engagée auprès des campeurs de la rue Notre-Dame que des intervenants sociaux en itinérance seraient sur place pour le démantèlement forcé.

Application de notification des contacts au Québec – Quels changements depuis la commission parlementaire ?

Plusieurs questions se posent à la veille d’une décision du gouvernement Legault à propos des applications de notification des contacts au Québec pour lutter contre la COVID-19.

Outils technologiques de notification des contacts au Québec – Retour à la case départ

Si la pandémie reprenait de la vigueur, le gouvernement n’hésiterait pas à recourir aux outils technologiques de notification plutôt que de miser sur les méthodes traditionnelles et le dépistage massif et ce, malgré les avis des experts entendus en commission parlementaire en août 2020.

Consultations particulières sur les outils technologiques de notification des contacts – Priorisons un système de santé fort plutôt qu’un mirage

Le gouvernement du Québec ne doit pas donner son aval au déploiement d’applications de traçage numérique dans le contexte de la COVID-19. Pour contenir la pandémie, il faut plutôt renforcer les capacités de dépistage et soutenir les méthodes de traçage manuel des contacts.

Une mission d’observation d’urgence sur la pénurie de logements à Gatineau – Le droit au logement et l’interdépendance des droits malmenés

La réalisation d’un droit comme le droit au logement se fait en interdépendance des autres droits comme le droit à l’alimentation, le droit à la sécurité ou le droit à la santé ; si l’un est mis à mal, les autres sont ou risquent de l’être aussi.

Application de notification de contacts au fédéral – Une décision opaque et nuisible pour les droits et libertés

L’absence de transparence nourrit des doutes quant au respect des principes essentiels de la vie privée et à l’efficacité réelle de l’application COVID Shield à informer la population de l’exposition à la COVID-19. 

Enquêtes au Nouveau-Brunswick par le BEI – Deux poids, deux mesures?

Les rapports d’enquêtes du BEI seront rendus publics par le Nouveau-Brunswick ; ce qui n’est jamais le cas au Québec. Pourtant, la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès permet de rendre public le contenu des rapports d’enquêtes du BEI.

Réaction de la présidente de la LDL à la déclaration du SPVM concernant le racisme systémique

La LDL demande à son chef de police Sylvain Caron du SPVM de reconnaître explicitement et publiquement qu’il existe du racisme systémique et du profilage racial systémique au sein de la police de Montréal et de s’engager à y remédier rapidement.

Rapport de la consultation sur le racisme et la discrimination systémiques à Montréal – La partie ne fait que commencer

La Ville de Montréal doit faire de l’enjeu du racisme systémique une réelle priorité en utilisant tous les leviers à sa disposition pour le contrer.

Politique sur les interpellations – Qui a été consulté par le SPVM?

La LDL demande au SPVM et à la Ville de Montréal de faire preuve de transparence et de rectifier le tir immédiatement en mettant les communautés autochtones et racisées au cœur de l’élaboration de cette politique sur les interpellations.

Lancement – Le droit à un revenu suffisant : faut-il s’inquiéter lorsque le rapport d’impôt s’en mêle ?

La LDL souhaitait au départ alimenter un débat qui s’inscrit dans l’essentiel des garanties de droits offertes par la Charte internationale des droits de l’homme. Il tombe à point dans le contexte des ravages de la pandémie de la COVID-19.

Technologies de traçage numérique – Plus de 1700 personnes et organisations exigent un débat public

Les signataires de la déclaration « Le traçage numérique n’est pas un remède à la crise de santé publique » demandent à ce que les technologies de traçage numérique fassent l’objet d’un débat public.

Premier détenu décédé des suites de la COVID-19 – Cette mort aurait pu être évitée

Depuis le début de la crise sanitaire, la LDL répète sans relâche que la seule solution pour contrer la propagation et éviter une catastrophe humanitaire dans les prisons est de réduire la population carcérale, notamment en libérant les personnes détenues plus âgées.

Mesures de traçage numérique – Les gouvernements ne doivent pas se servir de la crise pour imposer ces mesures

Les gouvernements du Québec et du Canada discutent derrière des portes closes de la possibilité d’utiliser des outils de traçage numérique dans le contexte de la COVID-19.

Il faut en faire plus concernant la libération de certaines catégories de détenu-e-s en raison de la pandémie

La LDL appelle le ministère de la Sécurité publique (MSP) à la plus grande transparence possible et à en faire davantage pour respecter les droits des personnes en détention.

Le ministère de la Sécurité publique doit faire plus – Information sur la présence de COVID-19 au sein des prisons provinciales rendue publique

À la suite de pressions, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a commencé, depuis le 29 avril, à rendre publiques les informations relatives à la présence de COVID-19 dans les prisons provinciales. Il y a encore beaucoup plus à faire afin d’éviter une contagion importante dans les prisons.

Directives du MSSS sur le retour au travail – Le droit à la santé gravement compromis par le gouvernement

Les directives ministérielles vont permettre à des porteurs de la COVID-19 de retourner au travail dans le réseau de la santé. Le droit à la santé est gravement compromis par le gouvernement.

Mesures d’urgence et déconfinement – La crise sanitaire révèle de vieilles urgences déjà bien connues

En sortie de crise, une attention particulière doit être portée par le gouvernement aux droits sociaux, à son penchant pour la gouvernance par décrets et sans opposition, ainsi qu’à l’irrésistible appel de la surveillance de masse.

COVID-19 et prisons provinciales – Les données doivent être rendues publiques

Le gouvernement Legault doit faire preuve de transparence en ce qui concerne la situation dans les prisons provinciales en lien avec la COVID-19. Les détenu-e-s et leur entourage sont inquiets, les informations ne circulent pas ; les données concrètes doivent être communiquées régulièrement.

Le gouvernement Legault a été avisé des risques – COVID-19 dans les lieux de détention au Québec

En mars 2020, la LDL a envoyé deux lettres à la ministre de la Santé et à la ministre de la Sécurité publique afin de leur faire part de ses préoccupations grandissantes concernant les risques sanitaires dans les établissements de détention.

Des détenus récemment libérés témoignent – Conférence de presse COVID-19 dans les lieux de détention

Il faut agir rapidement en libérant des centaines de détenu-e-s qui ne sont pas un danger pour la sécurité publique, il faut limiter les nouvelles admissions et accélérer les libérations conditionnelles.

COVID-19 – Libération de détenu-e-s dans les pénitenciers fédéraux – Québec doit emboiter le pas sans attendre

Le gouvernement Legault doit libérer certaines catégories de personnes en détention ; leur droit à la santé et à la vie sont compromis.

Un soutien d’un océan à l’autre pour les détenus qui entament leur 5e jour de grève de la faim – Les risques de la COVID-19 sont réels 

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate #GrèvedelafaimLaval Montréal, le 28 mars 2020 – Des professionnel.le.s de la…

Renvoi de tous les demandeurs d’asile aux États-Unis – Une décision qui va à l’encontre des efforts pour contrer la pandémie

Cette décision contrevient aux termes du préambule de la Charte des Nations Unies, mais elle contrevient aussi aux impératifs majeurs de santé publique.

Décret permettant de réaffecter le personnel des commissions scolaires ; Gouverner dans l’urgence : pourquoi adopter un mode autoritaire ?

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 20 mars 2020 – La Ligue des droits et…

Personnes en détention et COVID-19 ; La seule solution pour éviter le pire est de réduire la population carcérale

Le gouvernement doit prendre les moyens nécessaires pour réduire la population carcérale en libérant une grande partie des personnes actuellement incarcérées.

Quatre ans de conditions de détention déplorables à la prison Leclerc de Laval

Les femmes incarcérées au Leclerc ont droit au même respect et la même dignité que toute femme dans la société ; une autre solution à cette incarcération au Leclerc doit être trouvée rapidement.

Une réglementation adéquate de l’IA est essentielle – Plusieurs droits humains ne sont pas protégés par les lois actuelles

Le siphonnage massif de données sur les réseaux sociaux, la reconnaissance faciale, l’internet des objets, les systèmes de localisation GPS, les drones dopés à l’IA … : tout cet attirail d’encerclement se développe sans contrôle ni débat public et parait en voie d’anéantir toute possibilité de vie privée, en plus de mettre à mal de nombreux autres droits humains.

Les autorités ne regardent pas à la dépense pour la partie policière – Enquête publique du coroner sur la mort de Pierre Coriolan aux mains du SPVM

Cela fait sept ans que le gouvernement du Québec doit adopter un règlement établissant les montants, les conditions d’admissibilité et les modalités de versement d’une aide financière que le coroner en chef peut accorder pour la représentation des proches d’une personne dont le décès fait l’objet d’une enquête publique du coroner.

La ministre de la Sécurité publique doit s’engager sans attendre envers la famille Coriolan

Une aide financière aux proches de M. Coriolan doit être octroyée par la ministre de la Sécurité publique afin qu’ils puissent être représentés dans le cadre de l’enquête, tout comme la partie policière le sera.

La consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques à Montréal doit marquer le début d’un grand chantier et non pas la fin d’un processus

Communiqué Pour diffusion immédiate #racismesystemique Montréal, le 1er novembre 2019 – La Ligue des droits et libertés (LDL)…

Le rapport du SPVM « Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées » – La LDL demande une séance publique de la CSP

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 7 octobre 2019 – La Ligue des droits et…

Commission Viens – Le gouvernement doit assumer ses responsabilités

Suite à la publication du rapport de la Commission Viens, le Québec doit faire ses devoirs, notamment en enchâssant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans les lois québécoises.

Rapport du BEI – Les parlementaires doivent s’engager à tenir une commission parlementaire

Le rapport déposé est le rapport du BEI sur le BEI. Une simple autoévaluation ne constitue pas un vrai bilan du processus des enquêtes indépendantes des 3 dernières années. La LDL demande la tenue d’une commission parlementaire qui permettrait d’apporter des éclairages différents, et surtout externes, sur les enquêtes menées lors d’interventions policières qui causent des décès et des blessures graves.

Femmes incarcérées au Leclerc – Demande d’intervention des partis fédéraux

Les principaux partis fédéraux représentés à Ottawa doivent s’engager à ce que le Canada signe le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. La signature de ce Protocole permettrait à une mission d’observation indépendante d’avoir accès à l’Établissement de détention Leclerc de Laval, où les conditions de détention continuent de se détériorer.

Campagne de lettres : La ministre de la Sécurité publique doit assurer un débat public concernant le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)

La Ligue des droits et libertés vous invite à écrire à la ministre Guilbault afin d’exiger qu’elle s’engage à rendre public ce rapport et à ce qu’il fasse l’objet d’une commission parlementaire avec audiences, où la population pourra se faire entendre.

La ministre Guilbault et la directrice du BEI ne peuvent faire le bilan des 3 premières années d’enquêtes du BEI derrière des portes closes

Le bilan du Bureau d’enquêtes indépendantes (BEI) doit se faire de façon transparente. La LDL et d’autres organisations exigent que le rapport déposé par le BEI au ministre de la Sécurité publique fasse l’objet d’une commission parlementaire, avec audiences.

Journée mondiale de mobilisation pour le climat – Les autorités politiques et les forces policières ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s

Avec l’importante mobilisation sur l’urgence climatique partout au Québec et dans le monde, la LDL rappelle au gouvernement du Québec, aux autorités municipales et aux forces policières qu’ils ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s dans le cadre de la Journée mondiale de mobilisation pour le climat le 27 septembre. En effet, le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes.

Plusieurs corps de police entravent le déroulement des enquêtes du BEI – Les autorités concernées doivent agir en urgence

Les lettres envoyées par le BEI aux corps policiers dévoilent des manquements graves quant au mécanisme d’enquête prévu par la loi. Le BEI dépend des corps policiers impliqués dans les incidents et n’a pas de pouvoir de contrainte.

Rapport de la mission d’observation du G7 Manifester sous intimidation – Rappel des recommandations et des pouvoirs du DPCP

Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés font le point sur leur mission d’observation conjointe

Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés mèneront une mission conjointe d’observation du G7