En ce qui concerne les obligations de transparence de l’État, nous sommes toujours en état d’urgence. Reconnaissons-le, ceci ne nous empêchera pas de jouer au bowling ou de faire la fête. C’est bien la grande tristesse de l’affaire. Du pain et des jeux ? Non. Du pain et des contrats !
La LDL demande au gouvernement Legault de faire preuve de transparence et de fournir rapidement des précisions sur les pouvoirs accordés par ce projet de loi. La LDL rappelle également que la levée de l’état d’urgence sanitaire doit être complète et se faire dans le respect des processus démocratiques.
La Ville de Montréal doit s’engager publiquement à mettre en place un processus de sélection du nouveau directeur-trice du SPVM qui sera transparent et participatif, tel que le recommandait en 2020 l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) dans son rapport de consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques.
La LDL s’étonne du peu d’informations qui sont présentement disponibles pour permettre de comprendre la vision du ministre de la Santé et des Services sociaux quant à la « refondation » du système de santé.
Dans ce texte, des questions essentielles sont soulevées à propos du plan de « refondation » du système de santé annoncé en janvier 2022 par le gouvernement Legault.
L’efficacité clinique de ces mesures de retrait ou d’isolement, autrement dit leur adéquation aux besoins des jeunes, est souvent remise en question, tant on sait que l’isolement peut affecter la santé psychologique et le développement des jeunes.
À la lumière du rapport publié par l’Observatoire des profilages, la Ligue des droits et libertés dénonce l’approche punitive du gouvernement Legault dans sa gestion de la pandémie de la COVID-19.
La Coalition d’action et de surveillance sur l’incarcération des femmes au Québec (CASIFQ) dénonce l’inertie des autorités quant aux conditions de détention inhumaines et aux violations des droits des femmes incarcérées à l’Établissement de détention Leclerc de Laval.
Les enfants ont le droit d’être effectivement entendus dans toutes les sphères de leur vie. Les adultes ainsi que les institutions qui les entourent ont le devoir de leur laisser l’opportunité et l’espace de le faire.
Résumé d’une série de webinaires, avec l’objectif d’analyser la gestion de la crise de COVID-19 par les gouvernements, les mesures de santé publique instaurées ainsi que leurs effets sur la population à partir d’une perspective de droits humains.
Le gouvernement du Québec doit venir en aide aux locataires de résidences privées pour aîné-e-s présentement touchés et empêcher que la vague actuelle de conversions ou de fermetures prenne encore plus d’ampleur.
Le rapport publié en février 2021 conclut que Gatineau vit une situation d’urgence permanente et que les multiples entraves au droit au logement qui y sont vécues compromettent d’autres droits économiques, sociaux et culturels, mais aussi civils et politiques.
Cet essai porte sur la démocratie, ce qui la menace et notre responsabilité pour la préserver.
La Convention innove sur le plan de la reconnaissance de libertés fondamentales et de certains droits politiques aux enfants comme la liberté d’expression, d’association et de religion.
Le projet de l’organisme REsPIRE favorise la présence des adolescentes dans l’espace public en encourageant l’agentivité des filles dans toutes les sphères de leur vie.
La démocratie prend des formes différentes à l’école comme les conseils d’élèves, les assemblées d’élèves et les mouvements de grève.
La violence sexuelle vécue par les jeunes est banalisée et minimisée en raison surtout de la culture du silence et des tabous entourant les agressions sexuelles et la sexualité des jeunes.
Le gouvernement a le devoir de s’assurer que les droits et libertés de l’ensemble de la population sont respectés et pris en compte au moment de prendre des décisions.
Le gouvernement du Québec crée un écran de fumée et détourne l’attention des problèmes sérieux et préexistants du système de la santé. L’Assemblée nationale doit pouvoir débattre des questions liées à la pandémie. Il est temps de déconfiner la démocratie.
En tant que titulaire de l’autorité parentale, le parent a le droit de publier des photos de son enfant sur les réseaux sociaux, mais il devrait éviter de compromettre son image, son intérêt et sa vie privée.
Au-delà des besoins particuliers en milieu scolaire, quelle prise en compte des droits des enfants ?
Au cœur de la pandémie, l’organisation scolaire a erré dans sa capacité à offrir des services éducatifs et complémentaires aux élèves à besoins particuliers et spécifiques révélant de graves déficiences en faillant à sa tâche de s’adapter au lot de contraintes imposées par les mesures sanitaires.
Le couvre-feu constitue une mesure liberticide et, pour cette raison, son utilité et sa nécessité doivent être démontrées par le gouvernement au regard de la Charte des droits et libertés de la personne et de l’arrêt Oakes de la Cour suprême.
Les divers dérapages dans le respect des droits de l’enfant, la faillite de la prise en compte de leurs besoins ainsi que la publication du rapport de la Commission Laurent ont motivé à explorer les enjeux en lien avec les droits de l’enfant tels que garantis par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
Il importe de comprendre les impacts de la reconnaissance de l’identité de genre pour jouir des droits comme le droit à la sécurité et à la dignité pour participer à la société.
Cette démarche est au cœur de l’importante bataille à mener sur plusieurs fronts : audiences et consultations publiques, campagnes de sensibilisation ou activités de mobilisations de masse pour exiger des actions climatiques immédiates.
La LDL-QC est active dans le dossier du racisme systémique et du profilage policier, tout en continuant son travail d’éducation aux droits et libertés et d’autonomisation féministe. De plus, elle développe en partenariat un projet dans le champ de la diversité sexuelle et de la pluralité de genre.
Cet article donne un aperçu de l’ordonnance d’indemnisation de 2019 du point de vue des droits des enfants. Il explique ensuite ce qui est en jeu si le gouvernement du Canada décide de poursuivre son appel devant la Cour d’appel fédérale et de poursuivre son litige contre les enfants des Premières Nations.
Le dossier sur les droits de l’enfant, auquel ont collaboré près de 30 auteurs et autrices, se divise en trois parties : les lois et les institutions qui encadrent les droits de l’enfant; les discriminations et les exclusions subies par des groupes marginalisés et finalement, les stratégies d’égalité qui assurent la prise en compte et le respect des droits de l’enfant mises de l’avant par des organisations de la société civile.
Si les droits humains représentent un cadre qui facilite les délibérations, le débat est essentiel à la défense et au respect des droits humains.
La thèse percutante de Karen Messing pourrait être résumée ainsi : il faut cesser de traiter le corps des femmes sur le marché du travail comme le « deuxième corps ».
La reconnaissance faciale menace plusieurs aspects des droits et libertés comme la vie privée et la démocratie. L’argument sécuritaire tient largement du mirage. Ni l’efficacité, ni surtout la nécessité de cette technologie n’ont été démontrées.
À quel prix devons-nous envisager une transition vers une énergie plus « verte » ? Vouloir éliminer les voitures à combustion en faveur des nouveaux véhicules électriques (« VE ») est honorable cependant, nous devons nous assurer que cette transition ne se fasse pas au détriment de certaines populations.
Si les droits humains représentent un cadre qui facilite les délibérations, le débat est essentiel à la défense et au respect des droits humains.
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, aut. 2021/hiver 2022 Lucie Lamarche, professeure, département…
Les longs délais sont nuisibles pour mener des enquêtes rigoureuses.
Les conséquences du recours à la clause dérogatoire dans le PL 96 sont multiples et dommageables à l’exercice des droits et libertés.
Le SPVQ doit faire un sérieux examen de conscience de ses pratiques, reconnaître le profilage racial publiquement et mettre en place une étude indépendante pour faire le portrait complet des interventions policières dans la Ville de Québec.
Il faut exempter les services publics essentiels de l’obligation d’utiliser exclusivement le français dans leurs communications avec les individus.
Les changements climatiques et les inégalités sociales touchent particulièrement, et depuis des décennies, les femmes et les populations marginalisées. Les vraies solutions doivent tenir compte des enjeux de genre.
La Ligue des droits et libertés joint sa voix à celles des organisations environnementales pour dénoncer d’emblée toute décision qui aurait pour effet d’indemniser d’hypothétiques profits polluants qui, de toute évidence, ne se seraient jamais concrétisés.
Le site www.droitdemanifester.ca rassemble une foule d’informations utiles pour protéger et défendre concrètement le droit de manifester et les droits des manifestant-e-s face aux policiers et au système judiciaire au Québec.
La LDL dénonce l’installation prévue cette semaine par le SPVM de neuf nouvelles caméras de surveillance dans l’espace public à Montréal.
Les villes sont loin d’être inclusives pour le tiers de la population québécoise de 15 ans et plus qui éprouve des difficultés à réaliser certaines activités quotidiennes en raison d’incapacités.
Les villes ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre des droits de la personne parce qu’elles disposent souvent des compétences pertinentes.
Les contradictions qui s’accumulent dans les décisions de votre gouvernement font mal aux droits humains et, par le fait même, à la démocratie.
La Ligue des droits et libertés demande une interdiction immédiate et un moratoire sur plusieurs usages de la reconnaissance faciale par la police.
Pour en savoir plus sur la loi qui interdit l’exercice du droit de manifester relativement à la gestion de la pandémie de la COVID-19 et aux mesures sanitaires en vigueur
L’obligation de vaccination entraîne des enjeux d’équité pour certaines catégories de travailleurs et de travailleuses. D’autres avenues doivent être explorées nous dit le militant des droits humains, Arnold Aberman, médecin à Beauharnois.
Le 26 octobre 2021, la Ligue des droits et libertés lançait un nouveau site web sur le droit de manifester.
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Karine-Myrgianie Jean-François, directrice…
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Yan Grenier, chercheur…
Le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones sera long. Le racisme systémique présent dans le système de santé n’a toujours pas été reconnu par le gouvernement du Québec.
La LDL considère qu’il n’y a pas de nécessité de légiférer pour interdire l’exercice du droit de manifester relativement à la gestion de la pandémie de la COVID-19 et aux mesures sanitaires en vigueur.
Deux recommandations formulées par la LDL et la CRAP doivent être mises en application sans délai par le BEI et la ministre de la Sécurité publique.
La Ligue des droits et libertés (LDL) demande que la première action posée par le gouvernement au Salon Bleu soit celle de lever l’état d’urgence, dès le 14 septembre 2021.
L’instauration d’un passeport vaccinal, sous sa forme actuelle, représente une mesure qui porte atteinte à droits fondamentaux de manière injustifiée.
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Sébastien Jodoin, professeur…
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Regards croisés entre…
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Samuel Ragot, analyste…
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Me Camille Lanthier-Riopel,…
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Un exercice pas…
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Michèle Diotte, PhD…
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Patrick Fougeyrollas, Ph.D.…
Le respect des droits est une condition fondamentale d’un environnement sain et d’une accessibilité universelle. Pour la Ligue des droits et libertés, il est essentiel que la question des droits des personnes en situation de handicap soit pensée dans l’optique de l’interdépendance des droits. Dans une société juste, combattre le capacitisme est en fin de compte lutter pour le respect de l’intégrité des droits dans leur ensemble.
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Mathieu Francoeur, coordonnateur,…
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Me Melanie Benard,…
Compte tenu de l’implication du Canada dans le développement de la Convention, est-ce que le pays a maintenu son leadership depuis son entrée en vigueur en 2008?
Les universités participent dynamiquement à la vie démocratique et représentent donc des lieux où les droits et libertés de la personne doivent faire sens.
La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce la décision du gouvernement Legault d’instaurer un passeport vaccinal sans débat public.
Les organismes communautaires. avec des approches novatrices. contribuent de manière importante à combler les lacunes restantes de pleine réalisation du droit à la santé pour toutes et tous, sans discrimination.
Plusieurs déterminants sociaux de la santé se trouvent fragilisés par la crise climatique, portant atteinte au droit à la santé. Certaines populations à l’échelle planétaire ou, plus près de nous, certains groupes au sein de la population québécoise, sont plus durement touchés.
Il est clair que le droit à la santé passe par le droit de dénoncer pour assurer l’accès à des soins de qualité et sécuritaires.
L’article fait appel au droit constitutionnel et aux droits de la personne pour fonder un droit autochtone à la santé ; il conclut à l’existence de ce droit, qui pourrait être affirmé et mis en œuvre.
En plus du traitement des maladies, les services de santé doivent aussi viser la prévention et la diminution des déficiences, des limitations fonctionnelles et des restrictions de participation, et promouvoir la santé, la qualité de vie et l’inclusion sociale des personnes de tous les âges.
La professeure exhorte la société à dépasser la logique carcérale qui englue les services sociaux du Québec, comme les centres jeunesse, afin que ces institutions ne fassent plus obstacle à la réalisation du droit à la santé des jeunes.
L’abolition du poste de Commissaire à la santé et au bien-être a fait des vagues en 2016 et sa remise en place en 2018 a été accueillie avec enthousiasme par la société civile québécoise. Pourtant, on semble avoir oublié que le poste de Commissaire (créé en 2005 par le Ministre Couillard par la Loi 331) est une version édulcorée et centralisée du défunt Conseil de la santé et du bien-être, qui a fait partie de l’organigramme du ministère de la Santé et des Services sociaux de 1992 à 2005.
L’absence du droit à la santé dans la Charte des droits et libertés de la personne persiste. Si le droit à un environnement sain a été inscrit à l’article 46.1 de la Charte, pourquoi le droit à la santé n’y est toujours pas?
On ne répète pas l’histoire. On ne refait pas du pareil au même. Le moment est venu de revoir la pertinence du projet CLSC sans revenir en arrière. Il s’agit plutôt de s’inspirer des origines de ce projet et de celui des cliniques populaires pour créer du neuf, pour mettre en place une véritable première ligne publique au Québec par des structures de proximité souples, participatives, à taille humaine et dans lesquelles le droit à la santé constituerait un principe non négociable.
De 2009 à 2011, le comité des Sans-Médecin d’Action santé Outaouais a donné la parole à 180 usager-ère-s du réseau de la santé de Gatineau, regroupés dans une vingtaine de groupes focus, en collaboration avec des organisations communautaires et syndicales situées sur le territoire du défunt CSSS de Gatineau. L’objectif était de mieux comprendre les obstacles d’accès aux soins de première ligne. Le présent article constitue une synthèse de la portion diagnostique du rapport qui s’intitule Les soins de santé à Gatineau : la voix des citoyens entendue. Rapport de l’enquête populaire sur les obstacles à l’accès au réseau public de santé à Gatineau.
L’approche médicale, interventionniste et agressive privilégie le traitement de la maladie plutôt que de la personne dans sa globalité. Les femmes et les populations les plus démunies sont particulièrement touchées par cette pratique qui marque un renforcement du virage vers une surprescription de tests et de médicaments.
Le rejet de la demande par le juge Steeves dans l’arrêt Cambie Surgeries représente une victoire importante pour tous les systèmes de santé d’un océan à l’autre, unis par des similarités issues de liens de parenté historiques déterminants.
Les interventions sur les déterminants de la santé, c’est, réduire ce qui est rugueux pour la vie dans l’environnement et qui finit par pénétrer dans le corps, dans l’esprit et dans les rapports sociaux pour empêcher les individus de fonctionner.
Chronique de la mort annoncée d’un modèle fondé sur une vision plus globale de la santé
Le droit à la santé n’existe pas au Canada, que ce soit dans les lois fédérales ou provinciales, du moins littéralement. En effet, on ne le retrouve inscrit nulle part, ni dans la Charte canadienne des droits et libertés, ni dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, ni dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, ni dans les autres lois provinciales vouées à la protection des droits et libertés de la personne.
L’émergence d’un mouvement mondial de grève climatique a déjà mené à d’énormes manifestations pour le climat ainsi qu’à la multiplication d’actions de désobéissance civile. Retour sur la participation citoyenne comme clé pour protéger notre planète.
Les services publics représentent une solution complémentaire à la crise climatique et à la pandémie pour susciter la mobilisation de larges pans de la population autour de l’idée d’une réforme en profondeur de notre économie.
Quelles sont les raisons d’être des frontières dans un monde dit mondialisé? Quel impact ont-elles sur les personnes migrantes? Dans cette série de trois carnets, nous aborderons les enjeux entourant l’établissement des frontières.
Quelles sont les raisons d’être des frontières dans un monde dit mondialisé? Quel impact ont-elles sur les personnes migrantes? Dans cette série de trois carnets, nous abordons les enjeux entourant l’établissement des frontières.
Quelles sont les raisons d’être des frontières dans un monde dit mondialisé? Quel impact ont-elles sur les personnes migrantes? Dans cette série de trois carnets, nous aborderons les enjeux entourant l’établissement des frontières.
Le passeport vaccinal, une nouvelle mesure pour lutter contre la pandémie, doit faire l’objet d’un débat public.
La guerre au Yémen est qualifiée par les Nations Unies de « pire crise humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale ». Le Canada a repris l’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite en juillet 2020.
Comme le racisme systémique, le capacitisme est une responsabilité sociale que le gouvernement québécois doit saisir à bras-le-corps.
Le Québec a commencé à déconfiner sa population depuis quelques semaines. La vaccination progresse, les restaurants rouvrent et les rassemblements redeviennent graduellement autorisés. Pourtant, le gouvernement québécois refuse toujours de mettre fin à l’état d’urgence!
Les technologies de reconnaissance faciale se développent à un rythme effréné sans contrôle et sans débat public.
La LDL a mené une campagne pour mettre fin à l’état d’urgence sanitaire à partir du 26 mai 2021 qui a été appuyée par 128 organisations de la société civile.
60 organisations de la société civile demandent au gouvernement du Québec de mettre fin à l’état d’urgence.
Au Québec, on estime que 70 000 personnes ayant une déficience motrice ont des besoins d’adaptation non comblés ; chaque logement désadapté est une nouvelle claque au visage.
La participation citoyenne et le débat démocratique sont essentiels, surtout en temps de crise.
La participation active des personnes en situation de handicap dans les différents réseaux de défense collective des droits contribuerait à renforcer la solidarité dans les différentes luttes à mener.