Les droits et libertés ne peuvent être soumis à la tyrannie de la majorité

Pour le président de la Ligue des droits et libertés, le principe de majorité dans nos sociétés démocratiques ne rime pas toujours avec le respect des droits et libertés. Ainsi, l’interdépendance des droits s’avère un principe clé lorsqu’il est question de comprendre la complexité des luttes quotidiennes auxquelles font face les citoyen-ne-s. Et ce, tout en respectant les différences de sexe, de conviction religieuse, d’origine ou de classe sociale.
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revue droits et libertés traitant des droits des aînées

Droits et citoyenneté des aîné-e-s

Dans ce dossier dédié aux droits des aîné-e-s et à leurs revendications, la LDL aborde leurs droits dans une perspective d’interdépendance des droits, selon laquelle la réalisation d’un droit est intimement liée à celle des autres droits. Les droits servent ainsi de bouclier contre l’exclusion et la discrimination fondées sur l’âgisme.
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Mémoire : Le PL 21 est discriminatoire et contraire aux principes fondamentaux d’un État de droit

Le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État contrevient à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne en discriminant certaines communautés en raison de leurs croyances religieuses. Le gouvernement tente de contourner les principes de justice et d’égalité inscrits dans la Charte en utilisant fallacieusement le concept de laïcité de l’État et ce, au nom d’une certaine conception de l’identité québécoise et de la volonté d’une soi-disant majorité. C’est pourtant contraire à une société de droits de violer les droits de certaines personnes pour le confort d’une majorité. De telles actions, sur fond de racisme systémique, ne peuvent être tolérées et c’est pourquoi la LDL demande le retrait de ce projet de loi.
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Mémoire présenté au Comité permanent du Sénat sur le projet de loi C-59 / Loi concernant des questions de sécurité nationale

Ce mémoire présenté au Comité permanent du sénat sur la sécurité nationale et la défense a pour but de souligner les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale. Les recommandations émises par la LDL visent à protéger plus particulièrement le droit à la vie privée ainsi que les droits démocratiques.
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Témoignage : le 7 mars 2012, ma vie a basculé

Blessé par l’explosion d’une grenade assourdissante, Francis Grenier a perdu l’usage de son œil droit alors qu’il manifestait pacifiquement. Son témoignage souligne l’importance d’agir pour que ces armes considérées comme non létales cessent d’être utilisées dans les manifestations.
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La police face à la justice : quel impact les plaintes ont-elles?

Malgré le constat populaire, les plaintes adressées aux policier.ères ont bel et bien des impacts sur leur carrière et leur vie personnel. L’étude qui est présentée dans cet article démontre que l’habitus policier semble être renforcé par l’expérience de la plainte, ce qui témoigne du chemin qu’il reste à parcourir.
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Une ou des cultures policières? Mieux comprendre l’état des rapports police – citoyen

Les résultats de cette étude montrent que les processus de socialisation professionnelle des policier.ère.s transforment leur rapport à ce métier. Les glissements de l’intégrité et de l’éthique du métier se font progressivement et différemment selon le genre.
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Les plaintes pour agression sexuelle: comment la police enquête-t-elle?

Cet article démontre que l’attitude, les propos et les gestes que posent ou ne posent pas les agent-e-s de police sont déterminants pour les victimes dans toutes les étapes de dénonciation de leur(s) agression(s). Pour contrer la culture paternaliste et conservatrice des forces policières, une meilleure formation s’impose.
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Militarisation et privatisation de la police au Canada et à l’étranger

Avec la militarisation et la privatisation de la police vient le profilage racial, social et politique. En prétextant prévenir la criminalité et défendre notre sécurité, nos gouvernements s’attaquent plutôt aux communautés racisées, aux Autochtones et aux manifestant-e-s.
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Les femmes autochtones et la police: violence et discrimination

À travers le Canada, les nombreux cas de femmes autochtones disparues et assassinées suscitent l’indignation. Au Québec, la situation de Val d’Or a bien démontré comment les forces policières cultivent des pratiques discriminatoires à l’égard des femmes autochtones.
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Déni de justice : de la rue à la prison

C’est bien la surveillance extrême dont les personnes racisées font l’objet, et non leur propension au crime, qui constitue le principal facteur expliquant leur taux disproportionné d’arrestations. De ce fait, les forces policières participent directement à la consolidation du racisme systémique et à la criminalisation des personnes racisées.
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Quand les problèmes sociaux se retrouvent dans la cour de la police

Le profilage social et racial qui perdure au sein des forces policières touchent de façon dramatique et discriminatoire les personnes vulnérables. Plusieurs solutions existent pour mettre un terme à ces pratiques policières qui visent les populations marginalisées.
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Les intérêts politiques dans l’implantation de la police communautaire

Dans les années 1970-1980, est née aux États-Unis la volonté d’implanter une police communautaire afin de rapprocher la police de la population. Ce modèle a aussi été implanté au Canada à partir de 1985. Or, l’apparition de la police « communautaire » a plutôt contribué à l’émergence de nouveaux contrôles sociaux.
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Culture et pratiques policières

Pour un contrôle citoyen sur la police (dossier)

10 ans après le décès de Fredy Villanueva, le profilage, l’usage de la force et l’impunité policière demeurent des problèmes persistants. Pour contrer l’immunité et l’impunité policières, nous avons grandement besoin de mécanismes de transparence, de participation, de surveillance et de reddition de comptes qui soient durables. Une lutte à laquelle la LDL participe depuis des décennies.
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Capacitisme et handicap – discrimination systémique

Afin d’illustrer la discrimination systémique fondée sur le motif du handicap, l’auteure de ce texte propose de se plonger dans une journée typique d’une personne vivant un handicap. Le tout, bonifié d’une courte présentation historique de cette problématique et du manifeste du RAPLIQ.
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Un monde de lecture: Regard éclairant sur les «Sauvages» du Nitassinan

Ce compte rendu du livre Le Peuple rieur : Hommage à mes amis innus fait état de l’admiration portée par Serge Bouchard et Marie-Christine Lévesque à l’égard de la résistance, l’intelligence, la résilience et l’humour du peuple Innu, rétablissant par-là la fierté sur son histoire.
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L’accès à l’information et le gouvernement fédéral

Les mécanismes ayant conduit à la destruction du registre des armes d’épaule par le gouvernement de Stephen Harper ne respectent pas l’État de droit. Ce texte relate les diverses stratégies utilisées par le gouvernement pour contourner la demande d’accès à l’information qui visait à faire conserver le registre.
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Un monde sous surveillance

Les projets de surveillance se multiplient partout dans le monde et les outils communicationnels sont de plus en plus utilisés par les États pour contrôler les populations et pour faire de la propagande. Le cas du projet Crédit social en Chine, celui de WhatsApp au Brésil et celui de la surveillance des mouvements autochtones au Canada y sont explorés.
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Culture et pratiques policières

Cultures et pratiques policières

Au fil des dernières années, nous avons été témoins à maintes reprises de pratiques policières abusives et injustifiées qui ont entrainé des conséquences graves et trop souvent même la mort. La police est souvent source de violation de droits : profilage discriminatoire, surveillance de citoyen-ne-s, brutalité policière, contrôle des manifestations, etc., tandis que la population et les groupes sociaux ont très peu de prise sur cette institution. C’est ce constat qui nous a incité-e-s à nous pencher sur la police dans le numéro Droits et libertés, La Police au Québec… intouchable?
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Quel avenir pour l’État de droit?

Les percées des partis d’extrême droite, au Brésil comme en Europe centrale, menacent l’État de droit dans ces pays. Plus près de nous, cette même rhétorique autoritaire semble gagner du terrain et c’est pourquoi le président de la Ligue souligne l’importance de protéger nos droits et libertés dans un contexte incertain.
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Plusieurs corps de police entravent le déroulement des enquêtes du BEI – Les autorités concernées doivent agir en urgence

Les lettres envoyées par le BEI aux corps policiers dévoilent des manquements graves quant au mécanisme d’enquête prévu par la loi. Le BEI dépend des corps policiers impliqués dans les incidents et n’a pas de pouvoir de contrainte.
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Rapport de la mission d’observation du G7 Manifester sous intimidation – Rappel des recommandations et des pouvoirs du DPCP

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Manifester sous intimidation – Rapport de mission d’observation du G7

Ce rapport de mission d’observation des libertés civiles recense les diverses formes de violations de droits et libertés qui ont été commises lors du Sommet du G7 à La Malbaie. Conjointement avec Amnistie internationale, la LDL recommande aux gouvernements du Canada et du Québec de respecter, protéger et garantir l’exercice du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique ainsi que du droit de manifester. Les forces policières doivent faciliter l’exercice de ces droits.
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Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés font le point sur leur mission d’observation conjointe

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Les principales luttes du mouvement pour le droit au logement au Québec

Depuis les années 1970, plusieurs organisations militent activement pour le droit au logement au Québec. Ce retour sur l’histoire des luttes qui ont jalonné ce mouvement témoigne de l’importance d’un meilleur accès au logement et d’une meilleure protection sociale.
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GîM : Précarité résidentielle et recours au droit du logement

Les conditions de recours au droit du logement en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine varient considérablement d’une localité à l’autre. Cette étude aborde la précarité résidentielle vécue dans les immeubles à loyer multiples et dans les maisons unifamiliales.
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Ni champêtre, ni bucolique : Les locataires des régions rurales victimes d’inégalités

Le Comité logement Rive-Sud fait état des inégalités flagrantes en matière d’accès au logement, d’accès à la justice et de protection juridique pour les locataires des municipalités rurales. C’est en travaillant de concert avec les municipalités et les locataires de la Montérégie que le Comité fait valoir le droit au logement.
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L’habitation : le noeud gordien du droit à la ville dans le Sud global

En accroissant les inégalités en matière d’habitation, le processus d’urbanisation participe à la « bidonvilisation » du Sud global. Pour répondre à cette crise, plusieurs organismes et acteurs sociaux proposent des modèles de développement urbain durable.
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Contrer la gentrification environnementale

La protection de l’environnement et le respect du droit au logement, en particulier pour les personnes marginalisées et défavorisées, doivent s’arrimer avec des projets environnementaux qui s’adressent à la population locale. De New-York à Montréal, la gentrification environnementale mine le droit au logement de ces populations.
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Droit au logement fragilisé par la financiarisation

L’accélération de la « condoïsation » de la Ville de Montréal se traduit par la gentrification de nombreux quartiers centraux et une fragilisation du droit au logement. La financiarisation contribue largement à cette fragmentation du marché locatif qui touche directement les locataires.
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Les logements : des témoins muets de violences sexuelles

L’étude réalisée par les militantes du Centre d’éducation et d’action des femmes (CEAF) évoque une triste réalité, celle des violences sexuelles vécues par les femmes locataires et chambreuses. Pour mettre fin à cette situation, les militantes ont engagé plusieurs actions en ce sens.
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Toit, Dignité, Intégration : trois objectifs indissociables

Le Regroupement des organismes du Montréal ethnique pour le logement (ROMEL) fait état des difficultés d’accès au logement pour les nouveaux arrivant.e.s. Or, l’accès à un logement décent et abordable constitue un facteur important d’intégration sociale et professionnelle pour ces populations.
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Ouverture et limites d’une démarche d’intervention territoriale

Depuis 2007, Parole d’excluEs et la SHAPEM interviennent ensemble dans une démarche territoriale qui allie mobilisation citoyenne et développement de logements abordables pour transformer des milieux de vie. Cette démarche contribue à une meilleure réalisation du droit au logement, dans une perspective individuelle et collective.
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La Régie du logement, une machine à expulser les locataires

L’étude du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) démontre clairement que les pratiques de la Régie du logement témoignent d’une exécution partiale de la justice, et ce, au profit des propriétaires. Pour que le droit au logement soit respecté, la RCLALQ demande à la Régie d’être juste et équitable.
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Image de la couverture de la revue Droit au logement

Droit au logement

Dans ce dossier spécial, la LDL s’intéresse aux différentes formes d’atteintes au droit au logement. Dans une logique d’interdépendance des droits, la lutte aux inégalités fondées sur le sexisme et le racisme doit être intégrée à la lutte pour le droit au logement à toutes et tous. Plusieurs solutions sont proposées pour contrer la spirale des inégalités en matière d’accès au logement.
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