Culture et pratiques policières

Cultures et pratiques policières

Au fil des dernières années, nous avons été témoins à maintes reprises de pratiques policières abusives et injustifiées qui ont entrainé des conséquences graves et trop souvent même la mort. La police est souvent source de violation de droits : profilage discriminatoire, surveillance de citoyen-ne-s, brutalité policière, contrôle des manifestations, etc., tandis que la population et les groupes sociaux ont très peu de prise sur cette institution. C’est ce constat qui nous a incité-e-s à nous pencher sur la police dans le numéro Droits et libertés, La Police au Québec… intouchable?

Plusieurs corps de police entravent le déroulement des enquêtes du BEI – Les autorités concernées doivent agir en urgence

Les lettres envoyées par le BEI aux corps policiers dévoilent des manquements graves quant au mécanisme d’enquête prévu par la loi. Le BEI dépend des corps policiers impliqués dans les incidents et n’a pas de pouvoir de contrainte.

Rapport de la mission d’observation du G7 Manifester sous intimidation – Rappel des recommandations et des pouvoirs du DPCP

Manifester sous intimidation – Rapport de mission d’observation du G7

Ce rapport de mission d’observation des libertés civiles recense les diverses formes de violations de droits et libertés qui ont été commises lors du Sommet du G7 à La Malbaie. Conjointement avec Amnistie internationale, la LDL recommande aux gouvernements du Canada et du Québec de respecter, protéger et garantir l’exercice du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique ainsi que du droit de manifester. Les forces policières doivent faciliter l’exercice de ces droits.

Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés font le point sur leur mission d’observation conjointe

Les principales luttes du mouvement pour le droit au logement au Québec

Depuis les années 1970, plusieurs organisations militent activement pour le droit au logement au Québec. Ce retour sur l’histoire des luttes qui ont jalonné ce mouvement témoigne de l’importance d’un meilleur accès au logement et d’une meilleure protection sociale.

GîM : Précarité résidentielle et recours au droit du logement

Les conditions de recours au droit du logement en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine varient considérablement d’une localité à l’autre. Cette étude aborde la précarité résidentielle vécue dans les immeubles à loyer multiples et dans les maisons unifamiliales.

Ni champêtre, ni bucolique : Les locataires des régions rurales victimes d’inégalités

Le Comité logement Rive-Sud fait état des inégalités flagrantes en matière d’accès au logement, d’accès à la justice et de protection juridique pour les locataires des municipalités rurales. C’est en travaillant de concert avec les municipalités et les locataires de la Montérégie que le Comité fait valoir le droit au logement.

L’habitation : le noeud gordien du droit à la ville dans le Sud global

En accroissant les inégalités en matière d’habitation, le processus d’urbanisation participe à la « bidonvilisation » du Sud global. Pour répondre à cette crise, plusieurs organismes et acteurs sociaux proposent des modèles de développement urbain durable.

Contrer la gentrification environnementale

La protection de l’environnement et le respect du droit au logement, en particulier pour les personnes marginalisées et défavorisées, doivent s’arrimer avec des projets environnementaux qui s’adressent à la population locale. De New-York à Montréal, la gentrification environnementale mine le droit au logement de ces populations.

Droit au logement fragilisé par la financiarisation

L’accélération de la « condoïsation » de la Ville de Montréal se traduit par la gentrification de nombreux quartiers centraux et une fragilisation du droit au logement. La financiarisation contribue largement à cette fragmentation du marché locatif qui touche directement les locataires.

Les logements : des témoins muets de violences sexuelles

L’étude réalisée par les militantes du Centre d’éducation et d’action des femmes (CEAF) évoque une triste réalité, celle des violences sexuelles vécues par les femmes locataires et chambreuses. Pour mettre fin à cette situation, les militantes ont engagé plusieurs actions en ce sens.

Toit, Dignité, Intégration : trois objectifs indissociables

Le Regroupement des organismes du Montréal ethnique pour le logement (ROMEL) fait état des difficultés d’accès au logement pour les nouveaux arrivant.e.s. Or, l’accès à un logement décent et abordable constitue un facteur important d’intégration sociale et professionnelle pour ces populations.

Ouverture et limites d’une démarche d’intervention territoriale

Depuis 2007, Parole d’excluEs et la SHAPEM interviennent ensemble dans une démarche territoriale qui allie mobilisation citoyenne et développement de logements abordables pour transformer des milieux de vie. Cette démarche contribue à une meilleure réalisation du droit au logement, dans une perspective individuelle et collective.

La Régie du logement, une machine à expulser les locataires

L’étude du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) démontre clairement que les pratiques de la Régie du logement témoignent d’une exécution partiale de la justice, et ce, au profit des propriétaires. Pour que le droit au logement soit respecté, la RCLALQ demande à la Régie d’être juste et équitable.

Maternité et chômage: un cas de discrimination systémique

L’absence ou la réduction de couverture des chômeuses résulte de l’application de normes d’apparence neutre qui ont un effet discriminatoire envers les femmes. Afin que les mères aient accès aux prestations régulières d’assurance-chômage si elles se retrouvent sans emploi, le Mouvement Action Chômage a initié un processus de contestation judiciaire.
image de la brochure Systemic racism

Systemic Racism… Let’s Talk About It!

In a questions and answers way, this brochure addresses the main issues related to systemic racism. With its historical overview, glossary and insightful scientific data, this guide will help you demystify what systemic racism is. In addition, it offers solutions to overcome racism!

Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés mèneront une mission conjointe d’observation du G7

Luttes aux changements climatiques, transition et droits économiques, sociaux et culturels

Réuni-e-s pour échanger sur le thème des effets des changements climatiques sur les droits humains, les militant-e-s de différents secteurs proposent de comprendre la transition énergétique dans une perspective de justice sociale. Différents enjeux y sont touchés et l’invitation à la collaboration est lancée!

Maltraitance et abus de droits – plus grande acceptabilité?

Ce portrait critique de la manière dont sont traitées les personnes ayant des problèmes de santé mentale démontre combien, malgré une lutte acharnée pour défendre les droits et libertés et les promouvoir sur toutes les tribunes, l’acceptation d’abus et de maltraitances est entrée dans notre quotidien. L’auteure propose plusieurs solutions pour remédier à ce problème.

Les paysans et les paysannes revendiquent et construisent leurs droits

Après la reconnaissance, par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, des diverses formes de discriminations systématiques et systémiques vécues par les paysans, le temps est venu d’affirmer le droit des peuples à choisir et à construire leurs propres systèmes alimentaires.

Rapports de force et luttes pour les droits humains

Loin d’être étrangers aux rapports de force et aux luttes sociales, les droits humains représentent d’importants outils pour lutter contre l’aliénation sociale. Selon le principe d’interdépendance des droits, nous ne pouvons pas dissocier les droits humains en les pensant comme des entités indépendantes les unes des autres.

Raviver la flamme pour la défense des droits humains

Cette entrevue avec Marie Claire Rufagari, coordonnatrice du Volet formation à la TCRI, souligne le fait que la transversalité des enjeux de l’immigration, du refuge et de l’interculturel devrait être mise de l’avant. La réponse aux enjeux de l’immigration passe par une consolidation des droits humains.

Déclaration sur les droits des peuples autochtones: la pertinence d’un instrument de droits humains

Cette entrevue avec Kenneth Deer, un artisan important de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, évoque les nombreux enjeux attachés à la reconnaissance des droits des peuples autochtones.

La lutte pour les droits humains. D’où venons-nous, où allons-nous?

De la Révolution française à ce jour, le processus d’institutionnalisation des droits et libertés favorisa les libertés individuelles au détriment des libertés collectives. Se concentrant sur les dimensions individuelles des droits, l’État libéral détourne l’attention des problèmes collectifs.

Femmes, violences et droits humains – Lutte acharnée pour l’égalité

Les violences envers les femmes relèvent d’un continuum basé sur les rapports de pouvoir inégalitaires soutenus par des structures oppressives, tant dans la sphère publique que privée. Les militantes de la FMHF invitent à réfléchir à cet enjeu en adoptant la perspective de l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits.

La liberté d’expression: ce qu’elle dit et ce qu’elle ne dit pas

La critique articulée par un mouvement collectif qui disqualifie celles et ceux qui expriment des propos oppressants est, dans nos démocraties libérales, l’arme de choix pour combattre ce genre de discours et espérer qu’ils ne suscitent pas d’adhésion. L’envers du droit des un-e-s de tenir des propos répugnants, c’est le droit des autres d’attaquer la répugnance de ces mêmes propos.

Mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes

Ce mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes a pour but de souligner les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale. Les recommandations émises par la LDL visent à protéger plus particulièrement le droit à la vie privée ainsi que les droits démocratiques.

Droit à la consultation et au consentement préalable, libre et éclairé: le rôle des États

L’analyse d’un rapport de la Commission interaméricaine des droits de l’homme démontre que plusieurs projets d’extraction, d’exploitation et de développement sur les territoires autochtones portent atteinte aux droits de ces populations. En agissant ainsi, les États colonisateurs s’attaquent à l’autonomie et l’autodétermination des Premières Nations.

Présentation du dossier : Droits et libertés…en mouvance

Tous et chacun des articles présentés dans ce numéro de la Revue illustrent une trajectoire internationale ou locale du vivre ensemble et du lien social et démontrent qu’au-delà de la doctrine, les droits humains sont un moteur et une condition de l’action démocratique.

Lutter contre l’analphabétisme pour assurer le plein exercice de tous les droits

L’analphabétisme constitue un facteur d’exclusion à la fois politique, économique, social et culturel. Pour ces personnes, de faibles compétences en littératie rendront même impossibles l’exercice des droits et la participation à la vie collective sous toutes ses formes. Pour le regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec, il est temps que le gouvernement agisse pour contrer ce problème.

Itinérance, profilage social et luttes croisées

Dans leur stratégie de patrouille et de contrôle de l’espace public, les policières et policiers de Val-d’Or remettent quotidiennement des constats d’infractions aux personnes itinérantes. Pour contrer l’endettement et le risque de se retrouver en prison pour des constats impayés, le Programme d’accompagnement justice itinérance à la cour (PAJIC) a été créé.

Préserver la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au-delà des problèmes ponctuels

La crise qui fragilise la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse entache cette institution qui a un rôle vital dans notre société. La coordonnatrice de la Ligue rappelle la pertinence de cette institution qui œuvre à la défense des droits humains au Québec.
photo prise par André Querry, foule qui manifeste pour un mecanisme d

Mécanismes de surveillance des pratiques policières: mieux les comprendre pour mieux lutter contre l’impunité

Ce document de la LDL synthétise différents mécanismes de surveillance de la police tout en soulignant leurs lacunes, particulièrement en matière d’impartialité, de transparence et d’indépendance. Dans le but de protéger vos droits, ce guide vous aidera à comprendre les pratiques policières qui peuvent être visées par des mécanismes de contrôle.

Mémoire présenté à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

En présentant son mémoire à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, la LDL recommande au gouvernement du Québec plusieurs actions afin de protéger les droits et l’autodétermination des Premières Nations. Cela passe notamment par la fin de l’impunité policière et la reconnaissance du racisme systémique.

Des racines et des ailes

Le parcours de la jeune militante Gabriella Kinté témoigne de ses contributions à la lutte antiraciste. Avec son projet de libraire Racines, Kinté souhaite favoriser l’accès à la culture, mais pas n’importe laquelle : elle veut valoriser la parole, l’art et l’histoire des gens de Montréal-Nord, l’héritage des personnes racisées au Québec et dans le monde.

Une culture inscrite dans une histoire à redécouvrir

Cette entrevue avec Sylvie Paré, agente culturelle au Jardin des Premières Nations du Jardin botanique de Montréal, aborde les enjeux reliés à la valorisation de l’art et de la culture autochtone. L’artiste wendat en arts visuels propose plusieurs solutions pour y parvenir.

Penser les droits culturels au risque de l’essentialisation?

L’auteure de cet article soulève la question de l’articulation entre droits collectifs et droits individuels, et pointe le risque que l’essentialisation de l’identité culturelle des uns (minoritaires) par les autres (majoritaires) fait peser sur les libertés individuelles.

Rendre la pratique de l’art accessible à tous

La particularité des ruches d’art est de reconnaître et de célébrer la créativité qui existe en chacun-e et de démocratiser l’accès à l’expression artistique. Avec une vocation de solidarité sociale, ces espaces de création rencontrent certaines difficultés qui se manifestent à travers plusieurs enjeux.

La culture pour et par toutes et tous!

L’accroissement de la participation active à la vie artistique et littéraire résulte d’un travail systématique d’éducation, de sensibilisation et de médiation qui doit être fait. Avec son projet baptisé les Journées de la culture, Culture pour tous fait la promotion de la démocratisation culturelle ainsi que des droits culturels.

Sortir de la reproduction des rapports de domination

Plusieurs études démontrent que la parité est loin d’être atteinte dans le milieu artistique québécois. Ainsi, la mosaïque des diversités est rarement représentée dans la sphère culturelle, mais en plus, le cas échéant, ces représentations renforcent les préjugés envers les groupes minoritaires et les stigmatisent. Il faut respecter les droits culturels de toutes et tous.

Les droits culturels : la Déclaration de Fribourg

Cette synthèse de la Déclaration de Fribourg, texte qui vise à faire la promotion des droits culturels dans le monde, expose les éléments centraux de la déclaration. Celle-ci contient un appel à la considération de la culture comme dimension essentielle de toute vie humaine et c’est cette avancée qu’il nous appartient maintenant d’approfondir et de consolider.

La triple exigence des droits culturels

Si l’on veut donner corps au principe de l’indivisibilité des droits et libertés, l’approfondissement de la notion de droits culturels devient nécessaire. Pour y parvenir, il faut souligner trois exigences qui se rapportent aux droits culturels : la liberté de recherche et de création littéraire, l’accès et la participation à la vie culturelle et le respect des identités culturelles.

Pour que cesse toute forme de profilage discriminatoire dans l’espace public

Si les pratiques de profilage racial et de profilage social ont été discutées, documentées et condamnées ces dernières années à Montréal, il est tout aussi important que le profilage politique le soit. En invitant la Ville de Montréal à se pencher sur la question, la LDL demande la fin de ces pratiques policières antidémocratiques.

La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs

Cette étude démontre comment les gouvernements entravent et menacent la liberté d’association à titre de droit collectif des regroupements citoyens. En s’appuyant sur la théorie de la liberté d’association de Maina Kiai, le Rapporteur spécial de l’ONU, les chercheur-e-s de cette étude décortiquent les stratégies gouvernementales qui constituent des entraves démesurées au droit de s’associer collectivement. L’appel à la vigilance est lancé!

Mouvement communautaire: une force vitale de la société

La vitalité du milieu communautaire dépend de l’autonomie politique de ses membres face aux gouvernements et aux décideurs de tout ordre. Or, dans une logique d’austérité et de sous-financement, c’est cette indépendance et cette autonomie qui sont remises en question. Compte tenu de l’importance et du rôle des organismes de défense des droits, il n’est aucunement utopiste de demander un rehaussement majeur de leur financement.

Les Algonquin-e-s du Lac Barrière face au colonialisme canadien et québécois

La lutte de la communauté algonquine du Lac Barrière contre la compagnie Copper One, les gouvernements du Québec et du Canada a durement ébranlé cette population. En solidarité avec cette communauté, la LDL demande notamment aux gouvernements de respecter l’entente trilatérale dans la gestion des ressources sur le territoire des Algonquin-e-s du Lac Barrière.

Extractivisme canadien: renforcer la solidarité

Cet article met en lumière quelques expériences de résistance menées par des communautés affectées par les mégaprojets miniers ainsi que les stratégies mises en place par les entreprises pour les contrecarrer. En hébergeant plusieurs entreprises minières, le Canada est en partie responsable des conflits socio-environnementaux qui frappent l’Amérique centrale.
Revue Racisme automne 2016

Racisme

Par cette revue, la LDL souhaite contribuer au développement d’une meilleure compréhension des fondements du racisme et de ses manifestations, tout en suscitant une réflexion sur les perspectives de luttes contre le racisme et la responsabilité des personnes non-racisées.

La machine du stigmate et la mécanique raciste

L’analyse de la notion dite de « race » se complexifie. Les causes du racisme et ses manifestations ne cessent de muter, ce qui exige d’être attentif à ses variations et aux discours auxquels il s’agglutine. Pour bien comprendre les métamorphoses du racisme, l’auteur l’aborde sous l’angle du langage, de la géopolitique et du schème généalogique.

Les discours sur la radicalisation : un instrument pour délégitimer les citoyen-ne

Ancré dans la vision sécuritaire qui régit les programmes et les politiques publiques, le discours sur la radicalisation favorise des solutions de répression déguisées en prévention. Les expériences de militant-e-s et citoyen-e-s engagés, autochtones, noirs et musulmans du Québec, éclaire sur la façon avec laquelle les débats sur la «radicalisation» ont pour effet de marginaliser des catégories de citoyens.

Enjeux et défis de l’appropriation de l’intersectionnalité au sein du mouvement des femmes du Québec

Dans une perspective féministe, l’intersectionnalité amène à déconstruire la polarité des conceptions stéréotypées et monolithiques des femmes racisées et à ouvrir des espaces de parole aux femmes qui se trouvent à l’intersection des oppressions. Un outil d’analyse qui gagnerait à être intégré au sein du mouvement féministe québécois.