Une mise à jour législative de la protection des renseignements personnels s’impose, cependant une commission parlementaire de quatre jours est insuffisante considérant que le projet de loi modifie 21 lois.
Category: À la une
Mémoire : Consultations particulières sur la protection des renseignements personnels
Le projet de loi libéralise l’utilisation et la communication des données personnelles sans le consentement des personnes et abolit la nécessité d’une autorisation préalable de la Commission d’accès à l’information pour la communication sans consentement de renseignements personnels à des fins de recherche, d’études ou statistiques.
Communiqué : Lancement d’un bilan alternatif et critique sur les 3 premières années d’activité du BEI
Le premier bilan critique et complet sur le BEI qui présente 10 constats et 46 recommandations pour réformer le BEI.
Press Release : Launch of an alternative and critical review of the first 3 years of BEI activity
First alternative assessment of the first three years of activity of the BEI which includes 10 key findings and 46 recommendations to reform the BEI.
Les résidences privées ont le devoir de ne pas provoquer la mort sociale des aîné-e-s
L’enfermement des vieux dans les résidences de personnes âgées, les droits humains et les obligations des opérateurs de résidences.
Communiqué : Outils technologiques de notification des contacts au Québec – Retour à la case départ
Si la pandémie reprenait de la vigueur, le gouvernement n’hésiterait pas à recourir aux outils technologiques de notification plutôt que de miser sur les méthodes traditionnelles et le dépistage massif et ce, malgré les avis des experts entendus en commission parlementaire en août 2020.
Communiqué : Consultations particulières sur les outils technologiques de notification des contacts – Priorisons un système de santé fort plutôt qu’un mirage
Le gouvernement du Québec ne doit pas donner son aval au déploiement d’applications de traçage numérique dans le contexte de la COVID-19. Pour contenir la pandémie, il faut plutôt renforcer les capacités de dépistage et soutenir les méthodes de traçage manuel des contacts.
Mémoire – consultations particulières sur les applications de traçage numérique
Les applications de traçage numérique des contacts ne sont pas une solution à la crise de santé publique. Pour contenir la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Québec doit plutôt renforcer les capacités de dépistage et soutenir les méthodes de traçage manuel des contacts.
Lettre ouverte sur la reconnaissance faciale
Le gouvernement canadien doit interdire l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces policières et les agences de renseignement fédérales
Communiqué : Politique sur les interpellations du SPVM – Une politique floue qui maintient le statu quo
La politique du SPVM ne permettra pas de mettre fin aux interpellations discriminatoires et sans fondement.
Communiqué : Politique sur les interpellations du SPVM – Les interpellations sans motif doivent cesser
Il est nécessaire qu’une politique sur les interpellations traduise une volonté sans faille contre les pratiques discriminatoires de profilage racial et social.
Communiqué : Une mission d’observation d’urgence sur la pénurie de logements à Gatineau – Le droit au logement et l’interdépendance des droits malmenés
La réalisation d’un droit comme le droit au logement se fait en interdépendance des autres droits comme le droit à l’alimentation, le droit à la sécurité ou le droit à la santé ; si l’un est mis à mal, les autres sont ou risquent de l’être aussi.
Communiqué : Application de notification de contacts au fédéral – Une décision opaque et nuisible pour les droits et libertés
L’absence de transparence nourrit des doutes quant au respect des principes essentiels de la vie privée et à l’efficacité réelle de l’application COVID Shield à informer la population de l’exposition à la COVID-19.
Communiqué : Enquêtes au Nouveau-Brunswick par le BEI – Deux poids, deux mesures?
Les rapports d’enquêtes du BEI seront rendus publics par le Nouveau-Brunswick ; ce qui n’est jamais le cas au Québec. Pourtant, la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès permet de rendre public le contenu des rapports d’enquêtes du BEI.
Communiqué : Réaction de la présidente de la LDL à la déclaration du SPVM concernant le racisme systémique
La LDL demande à son chef de police Sylvain Caron du SPVM de reconnaître explicitement et publiquement qu’il existe du racisme systémique et du profilage racial systémique au sein de la police de Montréal et de s’engager à y remédier rapidement.
Communiqué : Rapport de la consultation sur le racisme et la discrimination systémiques à Montréal – La partie ne fait que commencer
La Ville de Montréal doit faire de l’enjeu du racisme systémique une réelle priorité en utilisant tous les leviers à sa disposition pour le contrer.
Mot de la nouvelle présidente de la Ligue des droits et libertés
Bonjour à vous, Hier, j’ai eu l’honneur d’être élue présidente de la Ligue des droits et libertés (LDL) lors de l’assemblée générale annuelle des membres. Le défi n’est pas mince puisque Christian Nadeau a tenu la barre durant les 5…
Rapport d’activités 2019-2020
L’action et l’espoir animent les militant-e-s de la Ligue des droits et libertés. Encore cette année, la LDL a été au coeur des luttes pour la défense des droits humains pour tous et toutes.
Communiqué : Le projet de loi 61 – La crise sanitaire a le dos large
Pour être juste et collective, la relance de la société québécoise doit se faire en fonction de ses multiples dimensions : politique, sociale et environnementale.
Communiqué : Politique sur les interpellations – Qui a été consulté par le SPVM?
La LDL demande au SPVM et à la Ville de Montréal de faire preuve de transparence et de rectifier le tir immédiatement en mettant les communautés autochtones et racisées au cœur de l’élaboration de cette politique sur les interpellations.
Communiqué : Lancement – Le droit à un revenu suffisant : faut-il s’inquiéter lorsque le rapport d’impôt s’en mêle ?
La LDL souhaitait au départ alimenter un débat qui s’inscrit dans l’essentiel des garanties de droits offertes par la Charte internationale des droits de l’homme. Il tombe à point dans le contexte des ravages de la pandémie de la COVID-19.
Communiqué : La CAQ privilégie l’opacité – Motion parlementaire pour un débat public sur le traçage numérique
Un débat public est essentiel pour discuter en toute transparence des solutions technologiques de traçage numérique. Elles ne sont pas de réelles solutions pour lutter contre la COVID-19.
L’action et l’espoir
Si la crise sanitaire de la COVID-19 lève le voile sur les faiblesses de nos sociétés sur le plan politique, sociologique et économique, elle dévoile aussi que les droits humains sont essentiels à nos vies.
Présentation du dossier Écologie et droits humains. Penser les crises.
Si la crise sanitaire de la COVID-19 lève le voile sur les faiblesses de nos sociétés sur le plan politique, sociologique et économique, elle dévoile aussi que les droits humains sont essentiels à nos vies.
Communiqué : Technologies de traçage numérique – Plus de 1700 personnes et organisations exigent un débat public
Les signataires de la déclaration « Le traçage numérique n’est pas un remède à la crise de santé publique » demandent à ce que les technologies de traçage numérique fassent l’objet d’un débat public.
Communiqué : Premier détenu décédé des suites de la COVID-19. Cette mort aurait pu être évitée
Depuis le début de la crise sanitaire, la LDL répète sans relâche que la seule solution pour contrer la propagation et éviter une catastrophe humanitaire dans les prisons est de réduire la population carcérale, notamment en libérant les personnes détenues plus âgées.
Déclaration à signer : Le traçage numérique n’est pas un remède à la crise de santé publique
Face à la crise sanitaire, nous avons besoin de véritables mesures de prévention, de soins de santé et de services sociaux à la hauteur du défi et non de dispositifs de surveillance inefficaces, liberticides et socialement nuisibles.
Communiqué : Mesures de traçage numérique – Les gouvernements ne doivent pas se servir de la crise pour imposer ces mesures
Les gouvernements du Québec et du Canada discutent derrière des portes closes de la possibilité d’utiliser des outils de traçage numérique dans le contexte de la COVID-19.
Communiqué : Il faut en faire plus concernant la libération de certaines catégories de détenu-e-s en raison de la pandémie
La LDL appelle le ministère de la Sécurité publique (MSP) à la plus grande transparence possible et à en faire davantage pour respecter les droits des personnes en détention.
Questionnements de fin de soirée sur la crise sanitaire et la sortie de celle-ci
La situation de crise sanitaire que nous connaissons actuellement est un moment critique pour le respect des droits et libertés.
Communiqué : Le ministère de la Sécurité publique doit faire plus – Information sur la présence de COVID-19 au sein des prisons provinciales rendue publique
À la suite de pressions, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a commencé, depuis le 29 avril, à rendre publiques les informations relatives à la présence de COVID-19 dans les prisons provinciales. Il y a encore beaucoup plus à faire afin d’éviter une contagion importante dans les prisons.
Directives du MSSS sur le retour au travail – COVID-19 : Le droit à la santé gravement compromis par le gouvernement
Les directives ministérielles vont permettre à des porteurs de la COVID-19 de retourner au travail dans le réseau de la santé. Le droit à la santé est gravement compromis par le gouvernement.
Les anges : futures victimes économiques de la COVID-19?
Les « anges » les plus pauvres vont payer plus cher que les plus riches dans cette guerre de l’invisible, si on ne change pas notre régime fiscal.
Gare à la surveillance en temps de pandémie!
Des mesures de surveillance exagérées, sans respect des droits, pour pallier à une crise sanitaire.
Conférence de presse 28 avril 2020, allocution de Me Lucie Lamarche
En sortie de crise, une attention particulière doit être portée par le Québec aux droits sociaux.
Vidéo conférence de presse 28 avril 2020
En sortie de crise, une attention particulière doit être portée par le gouvernement aux droits sociaux, à son penchant pour la gouvernance par décrets et sans opposition, ainsi qu’à l’irrésistible appel de la surveillance de masse.
Communiqué : Mesures d’urgence et déconfinement – La crise sanitaire révèle de vieilles urgences déjà bien connues
En sortie de crise, une attention particulière doit être portée par le gouvernement aux droits sociaux, à son penchant pour la gouvernance par décrets et sans opposition, ainsi qu’à l’irrésistible appel de la surveillance de masse.
Nunavik : En attendant la pandémie, l’industrie minière au cœur du dernier chapitre du Québec colonial
La relance de l’économie passerait par la relance des mines au Nunavik et ce, sans consultation de la société Makivik qui représente la population.
L’angle mort de l’information sur la COVID-19 : Les personnes racisées durement frappées
De par l’absence de données probantes pour documenter la situation des personnes racisées au Canada, elles sont effacées de l’espace public par ce temps de pandémie.
«Contact tracing» et capitalisme de surveillance
Selon certains, les technologies peuvent apporter des solutions à certains problèmes vécus avec la pandémie. Avant tout, elles doivent faire l’objet de réflexions et de débats car les droits et les libertés sont en jeu.
Communiqué : COVID-19 et prisons provinciales – Les données doivent être rendues publiques
Le gouvernement Legault doit faire preuve de transparence en ce qui concerne la situation dans les prisons provinciales en lien avec la COVID-19. Les détenu-e-s et leur entourage sont inquiets, les informations ne circulent pas ; les données concrètes doivent être communiquées régulièrement.
Un appel pour une surveillance des droits humains dans les réponses gouvernementales à la pandémie de COVID-19
Une initiative d’Amnistie Internationale Canada. Le fait que les obligations imposées aux États en matière de droits humains soient claires ne garantit pas pour autant qu’elles seront respectées.
Communiqué : Le gouvernement Legault a été avisé des risques – COVID-19 dans les lieux de détention au Québec
En mars 2020, la LDL a envoyé deux lettres à la ministre de la Santé et à la ministre de la Sécurité publique afin de leur faire part de ses préoccupations grandissantes concernant les risques sanitaires dans les établissements de détention.
Lettre : La « distanciation sociale » de l’enseignement peut creuser des inégalités
En ce temps de pandémie, les mesures d’enseignement à distance compromettent le droit à l’éducation.
Déclaration du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU sur la COVID-19
Le 6 avril 2020, le Comité de l’ONU faisait état des graves impacts de la pandémie sur les droits économiques, sociaux et culturels des populations.
Les droits humains, un bien commun
La pandémie nous montre comment les droits humains concernent l’ensemble de la collectivité et qu’ils ne peuvent être conçus et compris de manière strictement individuelle.
Communiqué : Des détenus récemment libérés témoignent – Conférence de presse COVID-19 dans lieux de détention
Il faut agir rapidement en libérant des centaines de détenu-e-s qui ne sont pas un danger pour la sécurité publique, il faut limiter les nouvelles admissions et accélérer les libérations conditionnelles.
Entreprises multinationales canadiennes et violations des droits humains : quand la résilience porte ses fruits
La Cour suprême a affirmé pour une première fois qu’une poursuite intentée contre une minière canadienne dont les activités se sont déroulées à l’étranger pourra avoir lieu en sol canadien.
Les aspects négligés du droit à la santé par temps de pandémie
Avec la crise sanitaire, la santé publique reçoit actuellement une grande attention alors qu’elle est le plus loin de ses rôles les plus courants : la promotion et la prévention.
Par temps de pandémie … Risques, inégalités et entraide à Montréal-Nord
Les espaces d’entraide se développent en dehors des canaux classiques. C’est là d’ailleurs un signe d’intelligence, de résilience et d’adaptation.
Communiqué : Géolocalisation cellulaire des personnes à l’ère du COVID-19
La géolocalisation cellulaire reste une mesure d’exception pour retracer les gens, atteints de COVID-19, qui ne respectent pas les directions de confinement
Communiqué : COVID-19 – Libération de détenu-e-s dans les pénitenciers fédéraux – Québec doit emboiter le pas sans attendre
Le gouvernement Legault doit libérer certaines catégories de personnes en détention ; leur droit à la santé et à la vie sont compromis.
L’État de droit et la démocratie à l’épreuve de la surveillance de masse en temps de pandémie
Les risques et les répercussions des outils de surveillance de masse pendant la pandémie et après, sur nos sociétés.
Communiqué : Un soutien d’un océan à l’autre pour les détenus qui entament leur 5e jour de grève de la faim: les risques de la COVID-19 sont réels
Communiqué de presse #GrèvedelafaimLaval Montréal, le 28 mars 2020 – Des professionnel.le.s de la santé, des militant.e.s pour les droits humains et des sympathisant.e.s de partout au pays s’unissent pour dénoncer les terribles conséquences légales, médicales et morales de la…
Communiqué : COVID-19 – Des mesures adaptées aux populations vulnérables et marginalisées
Les gouvernements doivent agir avec urgence pour éviter la propagation du COVID-19 dans les centres de détention.
Communiqué : Personnes en détention et COVID-19 ; L’urgence est de plus en plus grande
Les gouvernements doivent agir avec urgence pour éviter la propagation du COVID-19 dans les centres de détention.
Lettre : Les droits de la personne en temps de pandémie
Le caractère exceptionnel de la crise sanitaire ne doit pas pour autant nous faire perdre de vue l’importance cruciale des droits de la personne.
Communiqué : Renvoi de tous les demandeurs d’asile aux États-Unis ; une décision qui va à l’encontre des efforts pour contrer la pandémie
Cette décision contrevient aux termes du préambule de la Charte des Nations Unies, mais elle contrevient aussi aux impératifs majeurs de santé publique.
Communiqué : Décret permettant de réaffecter le personnel des commissions scolaires ; Gouverner dans l’urgence : pourquoi adopter un mode autoritaire ?
Montréal, le 20 mars 2020 – La Ligue des droits et libertés (LDL) accueille avec circonspection le décret surprise adopté par la ministre de la Santé et des Services sociaux et communiqué hier au personnel des commissions scolaires. « Pourquoi choisir…
Communiqué : Personnes en détention et COVID-19 ; La seule solution pour éviter le pire est de réduire la population carcérale
Le gouvernement doit prendre les moyens nécessaires pour réduire la population carcérale en libérant une grande partie des personnes actuellement incarcérées.
Communiqué : Quatre ans de conditions de détention déplorables à la prison Leclerc de Laval
Les femmes incarcérées au Leclerc ont droit au même respect et la même dignité que toute femme dans la société ; une autre solution à cette incarcération au Leclerc doit être trouvée rapidement.
Mémoire – L’intelligence artificielle, des lois inadéquates
Une réglementation adéquate de l’intelligence artificielle est essentielle. Plusieurs droits humains ne sont pas protégés par les lois actuelles. La LDL participe à la consultation sur les propositions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada visant à assurer une réglementation adéquate de l’IA.
Communiqué : La ministre de la Sécurité publique doit s’engager sans attendre envers la famille Coriolan
Une aide financière aux proches de M. Coriolan doit être octroyée par la ministre de la Sécurité publique afin qu’ils puissent être représentés dans le cadre de l’enquête, tout comme la partie policière le sera.
Présentation du dossier L’espace public… pour qui?
L’idée d’espace public se comprend généralement en opposition à ce qui relève du privé (propriété privée, vie sexuelle, etc.). En réalité, la notion d’espace public va beaucoup plus loin que laisse entendre cette dichotomie ; c’est là que s’exerce la démocratie. Elle implique les moyens et les droits qui permettent aux individus de rendre visibles leurs interactions sociales et d’être des membres à part entière de leur société.
Lettre d’opinion : Québec et Ottawa tournent les coins ronds pour les droits humains
Tous les jours, ces gouvernements prennent des décisions qui font en sorte que des milliers de personnes voient leurs droits bafoués au quotidien.
Droits humains et lutte aux changements climatiques
Pour la Ligue des droits et libertés, appréhender la lutte contre les changements climatiques sous l’angle des droits humains, c’est placer l’humain, détenteur de droits, au centre des actions requises. Aujourd’hui, pour l’avenir.
Communiqué : P-6 enfin abrogé. Et ensuite?
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 17 décembre 2019 – La Ligue des droits et libertés (LDL) prend acte de l’abrogation du règlement P-6, entérinée aujourd’hui par le Conseil municipal de la Ville de Montréal. Cependant, la LDL rappelle que…
Communiqué : Abrogation de P-6 ; Victoire pour le droit de manifester et la liberté d’expression à Montréal
L’abrogation de P-6 mettra fin à cinquante ans de répression de la liberté d’expression et du droit de manifester à Montréal.
La Ville de Montréal possède les outils nécessaires pour contrer le racisme systémique
Montréal peut jouer un rôle de chef de file dans la lutte pour contrer le racisme systémique. Comme métropole, elle dispose de plusieurs pouvoirs qui lui permettraient d’agir concrètement dans différents domaines.
Secularism Booklet
This educational tool makes it possible to understand the foundations and aims of secularism as a way of governing the relationship between religions and the state.
Avis aux médias : Séance de la Commission de sécurité publique, la Ligue des droits et libertés exige des réponses
Avis aux médias Pour diffusion immédiate Séance de la Commission de sécurité publique La Ligue des droits et libertés exige des réponses Montréal, le 8 octobre 2019 – Les représentant-e-s des médias sont prié-e-s de noter que Mme Lynda Khelil,…
Commission parlementaire nécessaire pour discuter du bilan des trois années du BEI
Comme la direction du BEI, nous sommes d’avis que des modifications doivent être apportées au dispositif législatif et réglementaire régissant le BEI. Cependant, nos constats diffèrent largement. C’est pourquoi nous demandons la tenue d’une commission parlementaire avec audiences particulières.
La maltraitance envers les personnes aînées – Une perspective de violation des droits
Les auteures proposent d’analyser la maltraitance dans un contexte organisationnel et social. Ceci, afin de mettre en surbrillance les pistes de solutions qui permettraient de répondre à cet enjeu mondial qu’est la maltraitance des personnes aînées.
La situation économique des femmes vieillissantes au Québec
En cernant l’évolution de la situation économique des femmes et des hommes âgé-e-s de 50 à 64 ans, entre 1976 et 2018, l’auteure présente des données statistiques qui témoignent des écarts entre les revenus des femmes et des hommes. Le tout, sur un fond d’espoir.
Pour une approche queer des vieillissements des aîné-e-s LGBT
C’est pour bien cerner les inégalités sociales auxquelles les aîné-e-s LGBT sont confrontées et trouver des solutions pour les enrayer que les auteures de ce texte proposent l’approche queer. En critiquant les normes hétéronormatives, hétérosexistes et âgistes, elles y démontrent comment et pourquoi les personnes aînées LGBT sont plus à risque de vivre des situations d’isolement social que les personnes aînées hétérosexuelles.
Du surdiagnostic et du surtraitement des personnes âgées
Plusieurs études démontrent que les personnes âgées, notamment au Canada, se font prescrire beaucoup trop de médicaments. Le fléau du surdiagnostic et du surtraitement s’accompagne d’une surmédicamentation qui affecte directement les aînés. Comme le démontre l’auteur, plusieurs solutions existent pour s’affranchir de cette dépendance aux médicaments.
La défense des droits et libertés ; un combat de tous les jours… même à la retraite
L’auteur et gérontologue social propose une lecture sociohistorique des droits pour les personnes aînées en s’appuyant sur le parcours de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées.
Les 10 droits fondamentaux des aînés : une rencontre avec la réalité des aîné-e-s d’aujourd’hui
En revendiquant des meilleures conditions de vie pour les personnes aînées, la présidente de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées présente dix droits fondamentaux des aînés qui sont à faire valoir.
Vieillir et vivre seule : une réalité féminine méconnue
L’expérience de la solitude chez les femmes aînées est loin de correspondre aux stéréotypes dominant notre paysage visuel. En s’appuyant sur une étude à laquelle elle contribua, l’auteure s’attarde aux réalités complexes, multiples et diversifiées des femmes aînées.
Aide médicale à mourir : faire rimer soin avec justice sociale
Le processus juridico-légal conduisant à la mise en place de l’aide médicale à mourir (AMM) au Québec et au Canada fut de longue haleine. Or, comme le souligne l’auteur, les critères d’accès à l’AMM ne s’accordent pas toujours avec la justice sociale. Ce sont surtout les personnes aînées qui en payent le prix.
L’isolement social chez les immigrant-e-s âgés au Canada : une question de droits de la personne
En comprenant l’isolement social comme un enjeu de droits de la personne, les auteurs analysent différents facteurs qui contribuent à l’isolement social des personnes immigrantes âgées au Canada. Il s’agit entre autres de repenser le terme immigrant afin de mieux comprendre les problèmes de discrimination auxquels font face les personnes immigrantes âgées.
Communiqué : Rapport du BEI – Les parlementaires doivent s’engager à tenir une commission parlementaire
Le rapport déposé est le rapport du BEI sur le BEI. Une simple autoévaluation ne constitue pas un vrai bilan du processus des enquêtes indépendantes des 3 dernières années. La LDL demande la tenue d’une commission parlementaire qui permettrait d’apporter des éclairages différents, et surtout externes, sur les enquêtes menées lors d’interventions policières qui causent des décès et des blessures graves.
Communiqué : Femmes incarcérées au Leclerc, Demande d’intervention des partis fédéraux
Les principaux partis fédéraux représentés à Ottawa doivent s’engager à ce que le Canada signe le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. La signature de ce Protocole permettrait à une mission d’observation indépendante d’avoir accès à l’Établissement de détention Leclerc de Laval, où les conditions de détention continuent de se détériorer.
Le 27 septembre 2019 – Restless
Le documentaire ‘Restless’ présente une réalité au Brésil en lien avec la situation des femmes autochtones disparues et la difficulté des enquêtes internes menées par la police, ici au Québec.
Offre d’emploi – Responsable de la mobilisation
La personne responsable de la mobilisation a pour principal mandat l’élaboration, le développement et la mise en œuvre de la stratégie globale de mobilisation et de développement du membership visant à soutenir la croissance de l’organisation.
Campagne de lettres : La ministre de la Sécurité publique doit assurer un débat public concernant le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)
La Ligue des droits et libertés vous invite à écrire à la ministre Guilbault afin d’exiger qu’elle s’engage à rendre public ce rapport et à ce qu’il fasse l’objet d’une commission parlementaire avec audiences, où la population pourra se faire entendre.
Communiqué : La ministre Guilbault et la directrice du BEI ne peuvent faire le bilan des 3 premières années d’enquêtes de l’organisme derrière des portes closes
Le bilan du Bureau d’enquêtes indépendantes (BEI) doit se faire de façon transparente. La LDL et d’autres organisations exigent que le rapport déposé par le BEI au ministre de la Sécurité publique fasse l’objet d’une commission parlementaire, avec audiences.
Communiqué : Les autorités politiques et les forces policières ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s
Avec l’importante mobilisation sur l’urgence climatique partout au Québec et dans le monde, la LDL rappelle au gouvernement du Québec, aux autorités municipales et aux forces policières qu’ils ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s dans le cadre de la Journée mondiale de mobilisation pour le climat le 27 septembre. En effet, le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes.
Communiqué : La santé est un droit humain rappelle le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies au Canada et au Québec
Le 24 juin, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santé, M. Dainius Pūras, a présenté au Conseil des Droits de l’Homme le rapport faisant suite à sa visite au Canada, en novembre dernier. Le Rapporteur…
Communiqué : PL 21, Le gouvernement Legault ne doit pas recourir au bâillon
Le fascicule sur la laïcité est une lecture qui explique bien la laïcité de l’État La Ligue des droits et libertés dénonce le recours au bâillon par le gouvernement Legault pour l’adoption de son projet de loi 21. « Pour…
Communiqué : Deux plaintes pour profilage politique devant le Tribunal des droits de la personne
Un pas en avant vers la reconnaissance de ce type de profilage Le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) et la Ligue des droits et libertés (LDL) se réjouissent que la Commission des droits de la personne et des droits…
Communiqué : Procès des deux dernières personnes arrêtées lors du G7
LDL et Amnistie internationale Canada Francophone sont soulagés La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale Canada francophone, qui ont organisé la mission d’observation indépendante des conditions d’exercice des libertés civiles lors du Sommet du G7, tenu en juin…
Communiqué : BEI, 3 ans d’enquête, 126 enquêtes, 0 accusation
Quel bilan pour le Bureau des enquêtes indépendantes? La Ligue des droits et libertés (LDL), la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) et le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) demandent à Madeleine…
Mémoire : Le projet de loi 21 est discriminatoire et contraire aux principes fondamentaux d’un État de droit
Le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État contrevient à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne en discriminant certaines communautés en raison de leurs croyances religieuses. Le gouvernement tente de contourner les principes de justice et d’égalité inscrits dans la Charte en utilisant fallacieusement le concept de laïcité de l’État et ce, au nom d’une certaine conception de l’identité québécoise et de la volonté d’une soi-disant majorité. C’est pourtant contraire à une société de droits de violer les droits de certaines personnes pour le confort d’une majorité. De telles actions, sur fond de racisme systémique, ne peuvent être tolérées et c’est pourquoi la LDL demande le retrait de ce projet de loi.
Le BEI ne donne jamais de conséquence!
Nous venons d’envoyer une autre lettre à Madeleine Giauque, la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). C’est la 3e dans les 6 derniers mois. Le BEI a encore une fois laissé passer des irrégularités importantes dans une enquête. Le…
Communiqué : Le racisme systémique présent dans la société québécoise
Semaine d’actions contre le racisme–21 au 31 mars 2019 Montréal, le 20 mars 2019 – En ce début de la Semaine d’actions contre le racisme (SACR), la Ligue des droits et libertés (LDL), dont l’une des priorités est de promouvoir…
Communiqué : Projet pilote des caméras portatives – une consultation publique est nécessaire
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 4 février 2019 – Ayant pris part à la séance d’information de la Commission de la sécurité publique sur le projet pilote des caméras portatives du SPVM la Ligue des droits et libertés (LDL)…