La LDL considère qu’il n’y a pas de nécessité de légiférer pour interdire l’exercice du droit de manifester relativement à la gestion de la pandémie de la COVID-19 et aux mesures sanitaires en vigueur.
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Pour illustrer la revue Droits et libertés, nous invitons les enfants âgé-e-s entre 5 et 17 ans à dessiner les droits des enfants!
Deux recommandations formulées par la LDL et la CRAP doivent être mises en application sans délai par le BEI et la ministre de la Sécurité publique.
La Ligue des droits et libertés (LDL) demande que la première action posée par le gouvernement au Salon Bleu soit celle de lever l’état d’urgence, dès le 14 septembre 2021.
L’instauration d’un passeport vaccinal, sous sa forme actuelle, représente une mesure qui porte atteinte à droits fondamentaux de manière injustifiée.
Compte tenu de l’implication du Canada dans le développement de la Convention, est-ce que le pays a maintenu son leadership depuis son entrée en vigueur en 2008?
Les universités participent dynamiquement à la vie démocratique et représentent donc des lieux où les droits et libertés de la personne doivent faire sens.
Survol du droit entourant l’encadrement de la prostitution au Canada, en particulier dans un contexte de restrictions sanitaires.
La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce la décision du gouvernement Legault d’instaurer un passeport vaccinal sans débat public.
Les organismes communautaires contribuent de manière importante à combler les lacunes restantes de pleine réalisation du droit à la santé pour toutes et tous, sans discrimination ; ils sont parfois financés par les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux et, dans la plupart des cas, ils ont développé des approches novatrices, incluant souvent une approche de droits humains, même si elles ne sont pas toujours explicites.
Plusieurs déterminants sociaux de la santé se trouvent fragilisés par la crise climatique, portant atteinte au droit à la santé. Certaines populations à l’échelle planétaire ou, plus près de nous, certains groupes au sein de la population québécoise, sont plus durement touchés.
À la lumière de nos travaux et de la récente décision de la Cour d’appel de la Saskatchewan dans l’affaire Strom, il est clair que le droit à la santé passe par le droit de dénoncer. Nous abondons dans le même sens que les juges de la Cour d’appel en reconnaissant que l’accès à des soins de qualité et sécuritaires ne sont possibles que si les professionnel-le-s travaillant dans le système de santé sont en mesure de dénoncer.
L’article fait appel au droit constitutionnel et aux droits de la personne pour fonder un droit autochtone à la santé ; il conclut à l’existence de ce droit, qui pourrait être affirmé et mis en œuvre.
Un-e Canadien-ne sur cinq vit avec un handicap ou une limitation fonctionnelle. Les atteintes sur le plan de la santé physique peuvent nuire au fonctionnement quotidien et à la participation sociale des personnes, en plus d’affecter leur santé mentale. Les services de santé disponibles à la population doivent donc non seulement couvrir le traitement des maladies, mais aussi viser la prévention et la diminution des déficiences (p. ex. douleur, raideur), des limitations fonctionnelles et des restrictions de participation, et promouvoir la santé, la qualité de vie et l’inclusion sociale des personnes de tous les âges.
La professeure exhorte la société à dépasser la logique carcérale qui englue les services sociaux du Québec, comme les centres jeunesse, afin que ces institutions ne fassent plus obstacle à la réalisation du droit à la santé des jeunes.
L’abolition du poste de Commissaire à la santé et au bien-être a fait des vagues en 2016 et sa remise en place en 2018 a été accueillie avec enthousiasme par la société civile québécoise. Pourtant, on semble avoir oublié que le poste de Commissaire (créé en 2005 par le Ministre Couillard par la Loi 331) est une version édulcorée et centralisée du défunt Conseil de la santé et du bien-être, qui a fait partie de l’organigramme du ministère de la Santé et des Services sociaux de 1992 à 2005.
En 2003, dans son bilan des 25 ans de la Charte des droits et libertés de la personne1, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) recommandait que le droit à la santé soit inscrit dans la Charte2. Or, près de 20 ans plus tard, l’absence de ce droit dans le texte fondamental qui protège les droits au Québec persiste. En effet, bien que le législateur ait choisi, en 2006, d’incorporer le droit à un environnement sain à l’article 46.1 de la Charte, lequel était d’ailleurs présenté comme entretenant un lien intime avec la santé dans le Bilan de la CDPDJ, il a sciemment opté pour le silence, quant au droit à la santé.
On ne répète pas l’histoire. On ne refait pas du pareil au même. Le moment est venu de revoir la pertinence du projet CLSC sans revenir en arrière. Il s’agit plutôt de s’inspirer des origines de ce projet et de celui des cliniques populaires pour créer du neuf, pour mettre en place une véritable première ligne publique au Québec par des structures de proximité souples, participatives, à taille humaine et dans lesquelles le droit à la santé constituerait un principe non négociable.
De 2009 à 2011, le comité des Sans-Médecin d’Action santé Outaouais a donné la parole à 180 usager-ère-s du réseau de la santé de Gatineau, regroupés dans une vingtaine de groupes focus, en collaboration avec des organisations communautaires et syndicales situées sur le territoire du défunt CSSS de Gatineau. L’objectif était de mieux comprendre les obstacles d’accès aux soins de première ligne. Le présent article constitue une synthèse de la portion diagnostique du rapport qui s’intitule Les soins de santé à Gatineau : la voix des citoyens entendue. Rapport de l’enquête populaire sur les obstacles à l’accès au réseau public de santé à Gatineau.
Le regard médical a traditionnellement considéré les femmes, leurs cycles, les étapes de leur vie reproductive, leur esprit même comme des problèmes. Leur cycle menstruel, leurs grossesses, leur ménopause, leur détresse face aux violences sexuelles, par exemple, ont été examinés sous la lorgnette de maladies à traiter. En font foi le traitement quasi systématique des douleurs menstruelles par la pilule contraceptive, l’hormonothérapie longtemps recommandée au mitan de la vie sans égard à ses effets secondaires, les antidépresseurs encore prescrits à la moindre larme versée lors d’une consultation médicale, en raison par exemple d’une trop lourde charge mentale liée à de multiples rôles sociaux ‒ conjointe, mère, travailleuse, proche aidante.
Le rejet de la demande par le juge Steeves dans l’arrêt Cambie Surgeries représente une victoire importante pour tous les systèmes de santé d’un océan à l’autre, unis par des similarités issues de liens de parenté historiques déterminants.
Les interventions sur les déterminants de la santé, c’est, réduire ce qui est rugueux pour la vie dans l’environnement et qui finit par pénétrer dans le corps, dans l’esprit et dans les rapports sociaux pour empêcher les individus de fonctionner.
Chronique de la mort annoncée d’un modèle fondé sur une vision plus globale de la santé
Le droit à la santé n’existe pas au Canada, que ce soit dans les lois fédérales ou provinciales, du moins littéralement. En effet, on ne le retrouve inscrit nulle part, ni dans la Charte canadienne des droits et libertés, ni dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, ni dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, ni dans les autres lois provinciales vouées à la protection des droits et libertés de la personne.
Quelles sont les raisons d’être des frontières dans un monde dit mondialisé? Quel impact ont-elles sur les personnes migrantes? Dans cette série de trois carnets, nous aborderons les enjeux entourant l’établissement des frontières.
Quelles sont les raisons d’être des frontières dans un monde dit mondialisé? Quel impact ont-elles sur les personnes migrantes? Dans cette série de trois carnets, nous abordons les enjeux entourant l’établissement des frontières.
Quelles sont les raisons d’être des frontières dans un monde dit mondialisé? Quel impact ont-elles sur les personnes migrantes? Dans cette série de trois carnets, nous aborderons les enjeux entourant l’établissement des frontières.
Le passeport vaccinal, une nouvelle mesure pour lutter contre la pandémie, doit faire l’objet d’un débat public.
Nous vous invitons à consulter le rapport d’activités de la Ligue des droits et libertés pour en…
La guerre au Yémen est qualifiée par les Nations Unies de « pire crise humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale ». Le Canada a repris l’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite en juillet 2020.
Comme le racisme systémique, le capacitisme est une responsabilité sociale que le gouvernement québécois doit saisir à bras-le-corps.
60 organisations de la société civile demandent au gouvernement du Québec de mettre fin à l’état d’urgence.
La participation citoyenne et le débat démocratique sont essentiels, surtout en temps de crise.
Ce nouveau numéro de la revue Droits et libertés explore les enjeux liés au capacitisme : droits, discriminations et stratégies d’égalité.
À ce jour, 38 organisations de la société civile appuient la déclaration de la LDL pour que le gouvernement du Québec lève l’état d’urgence.
Press Release For immediate release Montréal, May 26, 2021 – The Ligue des droits et libertés (LDL)…
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 26 mai 2021 – La Ligue des droits et…
Il faut mettre fin au droit du gouvernement d’agir en vertu de l’état d’urgence, sans délai et sans formalité.
Les recommandations du CCRP relatives à la problématique des interpellations policières sont de la poudre aux yeux alors que celles concernant le BEI et le Commissaire à la déontologie policière risquent de saboter la mission première de ces deux organismes.
La LDL souhaite contribuer au débat public visant la reprise en main, d’un point de vue collectif et participatif, de notre réseau de la santé et des services sociaux.
Pour les personnes qui consomment des drogues, le couvre-feu met leur santé et/ou leur vie en danger puisque les recommandations de prévention comme celle de fréquenter un site de consommation supervisé sont quasi impossibles à appliquer.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 13 mai 2021 – La LDL dénonce la forte…
Une mesure qui entraîne peu de bénéfices, mais au contraire de nombreux impacts néfastes sur les droits et libertés, dont le droit à la santé, le droit à la sécurité et le droit à l’égalité.
Le projet de loi 59 présente un recul pour les droits des femmes au travail.
Avec cette réforme longuement attendue, les enfants les plus vulnérables, notamment ceux qui sont nés hors Québec de parents sans statut migratoire, seraient laissés pour compte.
Le GARC pourra-t-il avoir un réel impact sur les luttes contre les discrimination et le racisme systémiques?
Les services de santé et les services sociaux doivent reposer à nouveau sur deux socles fondamentaux : la protection des usagères et des usagers et la participation citoyenne.
En tant qu’organisation intergouvernementale qui réunit 194 États membres, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a pour missions principales d’établir les normes et standards sanitaires internationaux, de promouvoir la recherche en santé, de fournir un soutien technique auprès des États et de coordonner la surveillance et les réponses en cas d’épidémie. Fondée en 1948, elle traverse aujourd’hui ce qui est probablement sa plus grande crise de légitimité. Avec fracas, les États-Unis ont retiré leur contribution au budget de l’OMS en pleine pandémie, avant d’annoncer officiellement le 6 juin 2020 leur intention de se retirer de l’Organisation sous prétexte de son inaptitude à gérer efficacement la pandémie. Même si ce retrait n’est pas encore effectif – il ne peut l’être qu’un an après l’annonce officielle – et sera probablement révoqué si le climat politique venait à changer à Washington, il n’en demeure pas moins que l’OMS se retrouve une fois de plus sous le feu des critiques. La pandémie de COVID19 n’a pourtant servi que de catalyseur à une crise dont les racines sont beaucoup plus profondes.
Face à la gravité de la violation des droits des femmes incarcérées et à l’inaction des autorités, une mission d’observation indépendante doit être menée au Leclerc.
Le prochain budget du Québec doit prendre en compte les exigences des droits humains qui ne peuvent être sacrifiées au nom des dépenses pandémiques encourues au fil de l’année budgétaire qui s’achève.
La santé publique va bien au-delà de la protection des personnes contre les risques infectieux en temps de pandémie. Elle joue un rôle essentielle dans la réalisation du droit à la santé.
L’injustice profonde vécue par M. Camara devrait-elle ouvrir la voie à un questionnement plus large des interventions policières et judiciaires auprès des personnes racisées ?
Portant atteinte à leur droit à la dignité et à un traitement humain, les conditions de détention des femmes incarcérées sont inacceptables et sont dénoncées depuis 5 ans par plusieurs instances.
La LDL considère qu’un moratoire sur les interpellations policières est nécessaire à Montréal et partout au Québec et que la CSP ne va pas assez loin avec ses recommandations qui se limitent à encadrer les interpellations et à réduire leur nombre.
Ça fait maintenant 5 ans que des conditions de détention inacceptables perdurent à la prison pour femmes Leclerc, située à Laval. Il est temps que cela change!
Dès le début de la pandémie et depuis lors, les militant-e-s se sont saisis de l’espace des Carnets de droits humains pour partager leurs réflexions et analyses. Ce recueil de carnets se veut un legs de l’expérience militante en temps de pandémie.
Des mesures immédiates et concrètes doivent être prises pour enfin respecter les droits des femmes incarcérées.
Communiqué : Éclosions de COVID-19 dans les centres de détention – Des mesures immédiates s’imposent
Les conditions de détention, l’isolement prolongé et l’insuffisance des protections sanitaires portent atteinte aux droits des personnes incarcérées.
Une enquête publique est nécessaire pour examiner la question du profilage racial et du traitement différencié aux mains de la police et du système judiciaire.
Les éléments essentiels du droit au logement sont sévèrement mis à mal à Gatineau ; il y a urgence d’agir!
Les éléments essentiels du droit au logement sont sévèrement mis à mal à Gatineau ; il y a urgence d’agir!
Il est essentiel que la Cour suprême se prononce sur la légalité de l’article 745.51 du Code criminel.
Le néolibéralisme est avant tout un projet politique qui s’avère plutôt risqué pour la plupart des gens.
Communiqué : La ministre Guilbault se traîne les pieds : l’iniquité des enquêtes du coroner continue
Reprise de l’enquête publique du coroner sur la mort de Pierre Coriolan aux mains du SPVM.
La LDL questionne l’imposition d’un couvre-feu au Québec.
Contribuez à la réalisation des droits humains au sein de la société. Poste plein temps. Très bons avantages sociaux. Flexibilité pour répondre aux besoins de l’organisme et de la conciliation famille-travail. Date limite pour postuler : 17 janvier 2021.
Le Groupe d’action contre le racisme rate une bonne partie de sa cible en se concentrant sur des mesures à la pièce et en manquant de vision globale.
La Ligue des droits et libertés (LDL) lance un nouveau numéro de sa revue Droits et libertés consacré à la réalisation du droit humain à la santé.
La Ville de Montréal s’est engagée auprès des campeurs de la rue Notre-Dame que des intervenants sociaux en itinérance seraient sur place pour le démantèlement forcé.
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, aut. 2020 / hiver 2021 Lucie Lamarche,…
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 1er décembre 2020 – Ce matin, la Ligue des…
La mairesse de Puvirnituq raconte la mise en place des mesures sanitaires dans sa communauté pendant la pandémie de la COVID-19.
Réplique à Jean-François Lisée. Des solutions différenciées en fonction de préjudices différenciés ne constituent pas des inégalités, mais des remèdes à la discrimination.
Ce texte a pour objectif de rappeler à nos gouvernant-e-s que le soin n’est pas que sanitaire et curatif. Il doit être également politique, organisationnel et social.
Une contribution incontournable du Front commun pour la transition énergétique, dont est membre la LDL.
Les causes structurelles et systémiques de la discrimination doivent être éliminées en abolissant les pratiques, politiques, lois et règlements ségrégationnistes qui concourent à la production du handicap.
La LDL a transmis un mémoire à la Commission de la sécurité publique de Montréal dans lequel elle demande un moratoire sur l’utilisation de ces deux technologies.
L’entente entre les manifestant-e-s arrêté-e-s et le service de police de Toronto présente des gains historiques à plusieurs égards pour le droit de manifester, mais soulève des questionnements et des critiques légitimes.
La Ligue des droits et libertés est signataire de ce communiqué conjoint sur le projet de loi 66.
La Ligue des droits et libertés demande un moratoire immédiat sur la pratique des interpellations policières.
L’utilisation des termes discrimination et racisme systémiques est essentielle.
Une réforme en profondeur du BEI est essentielle.
Le gouvernement Legault doit cesser d’écraser les organismes communautaires d’une lourde bureaucratie, en exigeant plus de paperasse, de performance et de rapports statistiques.
Les avis de la Santé publique devraient être accessibles. La mise en œuvre des politiques publiques doit être encadrée par le cadre de référence des droits humains, encore plus nécessaire en temps de crise.
The pandemic lockdown has demonstrated that it is possible for both government and civil society to identify some of society’s most vulnerable members and fashion some short-term palliative measures. More needs to be done.
Dès l’annonce des mesures sanitaires, le gouvernement Legault doit publier les décrets et les avis de santé publique.
Dès l’annonce de nouvelles mesures sanitaires, les décrets doivent être publiés et les avis de santé publique aussi. Même durant la crise sanitaire, le gouvernement a des obligations concernant les droits humains.
Les 142 pistes d’action proposées par l’APNQL sont concrètes afin d’agir de façon collective contre le racisme et la discrimination.
Plusieurs questions se posent à la veille d’une décision du gouvernement Legault à propos des applications de notification des contacts au Québec pour lutter contre la COVID-19.
Une mise à jour législative de la protection des renseignements personnels s’impose, cependant une commission parlementaire de quatre jours est insuffisante considérant que le projet de loi modifie 21 lois.
Le projet de loi libéralise l’utilisation et la communication des données personnelles sans le consentement des personnes et abolit la nécessité d’une autorisation préalable de la Commission d’accès à l’information pour la communication sans consentement de renseignements personnels à des fins de recherche, d’études ou statistiques.
Le premier bilan critique et complet sur le BEI qui présente 10 constats et 46 recommandations pour réformer le BEI.
First alternative assessment of the first three years of activity of the BEI which includes 10 key findings and 46 recommendations to reform the BEI.
L’enfermement des vieux dans les résidences de personnes âgées, les droits humains et les obligations des opérateurs de résidences.
Si la pandémie reprenait de la vigueur, le gouvernement n’hésiterait pas à recourir aux outils technologiques de notification plutôt que de miser sur les méthodes traditionnelles et le dépistage massif et ce, malgré les avis des experts entendus en commission parlementaire en août 2020.
Le gouvernement du Québec ne doit pas donner son aval au déploiement d’applications de traçage numérique dans le contexte de la COVID-19. Pour contenir la pandémie, il faut plutôt renforcer les capacités de dépistage et soutenir les méthodes de traçage manuel des contacts.
Les applications de traçage numérique des contacts ne sont pas une solution à la crise de santé publique. Pour contenir la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Québec doit plutôt renforcer les capacités de dépistage et soutenir les méthodes de traçage manuel des contacts.
Le gouvernement canadien doit interdire l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces policières et les agences de renseignement fédérales
La politique du SPVM ne permettra pas de mettre fin aux interpellations discriminatoires et sans fondement.