Communiqué : Une mission d’observation d’urgence sur la pénurie de logements à Gatineau – Le droit au logement et l’interdépendance des droits malmenés

La réalisation d’un droit comme le droit au logement se fait en interdépendance des autres droits comme le droit à l’alimentation, le droit à la sécurité ou le droit à la santé ; si l’un est mis à mal, les autres sont ou risquent de l’être aussi.

Communiqué : Application de notification de contacts au fédéral – Une décision opaque et nuisible pour les droits et libertés

L’absence de transparence nourrit des doutes quant au respect des principes essentiels de la vie privée et à l’efficacité réelle de l’application COVID Shield à informer la population de l’exposition à la COVID-19. 

Communiqué : Enquêtes au Nouveau-Brunswick par le BEI – Deux poids, deux mesures?

Les rapports d’enquêtes du BEI seront rendus publics par le Nouveau-Brunswick ; ce qui n’est jamais le cas au Québec. Pourtant, la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès permet de rendre public le contenu des rapports d’enquêtes du BEI.

Communiqué : Réaction de la présidente de la LDL à la déclaration du SPVM concernant le racisme systémique

La LDL demande à son chef de police Sylvain Caron du SPVM de reconnaître explicitement et publiquement qu’il existe du racisme systémique et du profilage racial systémique au sein de la police de Montréal et de s’engager à y remédier rapidement.

Communiqué : Rapport de la consultation sur le racisme et la discrimination systémiques à Montréal – La partie ne fait que commencer

La Ville de Montréal doit faire de l’enjeu du racisme systémique une réelle priorité en utilisant tous les leviers à sa disposition pour le contrer.

Communiqué : Politique sur les interpellations – Qui a été consulté par le SPVM?

La LDL demande au SPVM et à la Ville de Montréal de faire preuve de transparence et de rectifier le tir immédiatement en mettant les communautés autochtones et racisées au cœur de l’élaboration de cette politique sur les interpellations.

Communiqué : Lancement – Le droit à un revenu suffisant : faut-il s’inquiéter lorsque le rapport d’impôt s’en mêle ?

La LDL souhaitait au départ alimenter un débat qui s’inscrit dans l’essentiel des garanties de droits offertes par la Charte internationale des droits de l’homme. Il tombe à point dans le contexte des ravages de la pandémie de la COVID-19.

Communiqué : Technologies de traçage numérique – Plus de 1700 personnes et organisations exigent un débat public

Les signataires de la déclaration « Le traçage numérique n’est pas un remède à la crise de santé publique » demandent à ce que les technologies de traçage numérique fassent l’objet d’un débat public.

Communiqué : Premier détenu décédé des suites de la COVID-19. Cette mort aurait pu être évitée

Depuis le début de la crise sanitaire, la LDL répète sans relâche que la seule solution pour contrer la propagation et éviter une catastrophe humanitaire dans les prisons est de réduire la population carcérale, notamment en libérant les personnes détenues plus âgées.

Déclaration à signer : Le traçage numérique n’est pas un remède à la crise de santé publique

Face à la crise sanitaire, nous avons besoin de véritables mesures de prévention, de soins de santé et de services sociaux à la hauteur du défi et non de dispositifs de surveillance inefficaces, liberticides et socialement nuisibles.

Communiqué : Mesures de traçage numérique – Les gouvernements ne doivent pas se servir de la crise pour imposer ces mesures

Les gouvernements du Québec et du Canada discutent derrière des portes closes de la possibilité d’utiliser des outils de traçage numérique dans le contexte de la COVID-19.

Communiqué : Le ministère de la Sécurité publique doit faire plus – Information sur la présence de COVID-19 au sein des prisons provinciales rendue publique

À la suite de pressions, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a commencé, depuis le 29 avril, à rendre publiques les informations relatives à la présence de COVID-19 dans les prisons provinciales. Il y a encore beaucoup plus à faire afin d’éviter une contagion importante dans les prisons.

Directives du MSSS sur le retour au travail – COVID-19 : Le droit à la santé gravement compromis par le gouvernement

Les directives ministérielles vont permettre à des porteurs de la COVID-19 de retourner au travail dans le réseau de la santé. Le droit à la santé est gravement compromis par le gouvernement.

Communiqué : Mesures d’urgence et déconfinement – La crise sanitaire révèle de vieilles urgences déjà bien connues

En sortie de crise, une attention particulière doit être portée par le gouvernement aux droits sociaux, à son penchant pour la gouvernance par décrets et sans opposition, ainsi qu’à l’irrésistible appel de la surveillance de masse.

Communiqué : COVID-19 et prisons provinciales – Les données doivent être rendues publiques

Le gouvernement Legault doit faire preuve de transparence en ce qui concerne la situation dans les prisons provinciales en lien avec la COVID-19. Les détenu-e-s et leur entourage sont inquiets, les informations ne circulent pas ; les données concrètes doivent être communiquées régulièrement.

Communiqué : Le gouvernement Legault a été avisé des risques – COVID-19 dans les lieux de détention au Québec

En mars 2020, la LDL a envoyé deux lettres à la ministre de la Santé et à la ministre de la Sécurité publique afin de leur faire part de ses préoccupations grandissantes concernant les risques sanitaires dans les établissements de détention.

Communiqué : Des détenus récemment libérés témoignent – Conférence de presse COVID-19 dans lieux de détention

Il faut agir rapidement en libérant des centaines de détenu-e-s qui ne sont pas un danger pour la sécurité publique, il faut limiter les nouvelles admissions et accélérer les libérations conditionnelles.

Communiqué : COVID-19 – Libération de détenu-e-s dans les pénitenciers fédéraux – Québec doit emboiter le pas sans attendre

Le gouvernement Legault doit libérer certaines catégories de personnes en détention ; leur droit à la santé et à la vie sont compromis.

Communiqué : Un soutien d’un océan à l’autre pour les détenus qui entament leur 5e jour de grève de la faim: les risques de la COVID-19 sont réels 

Communiqué de presse #GrèvedelafaimLaval  Montréal, le 28 mars 2020 – Des professionnel.le.s de la santé, des militant.e.s pour les droits humains et des sympathisant.e.s de partout au pays s’unissent pour dénoncer les terribles conséquences légales, médicales et morales de la…

Communiqué : Renvoi de tous les demandeurs d’asile aux États-Unis ; une décision qui va à l’encontre des efforts pour contrer la pandémie

Cette décision contrevient aux termes du préambule de la Charte des Nations Unies, mais elle contrevient aussi aux impératifs majeurs de santé publique.

Communiqué : Décret permettant de réaffecter le personnel des commissions scolaires ; Gouverner dans l’urgence : pourquoi adopter un mode autoritaire ?

Montréal, le 20 mars 2020 – La Ligue des droits et libertés (LDL) accueille avec circonspection le décret surprise adopté par la ministre de la Santé et des Services sociaux et communiqué hier au personnel des commissions scolaires. « Pourquoi choisir…

Communiqué : Personnes en détention et COVID-19 ; La seule solution pour éviter le pire est de réduire la population carcérale

Le gouvernement doit prendre les moyens nécessaires pour réduire la population carcérale en libérant une grande partie des personnes actuellement incarcérées.

Communiqué : Quatre ans de conditions de détention déplorables à la prison Leclerc de Laval

Les femmes incarcérées au Leclerc ont droit au même respect et la même dignité que toute femme dans la société ; une autre solution à cette incarcération au Leclerc doit être trouvée rapidement.

Mémoire – L’intelligence artificielle, des lois inadéquates

Une réglementation adéquate de l’intelligence artificielle est essentielle. Plusieurs droits humains ne sont pas protégés par les lois actuelles. La LDL participe à la consultation sur les propositions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada visant à assurer une réglementation adéquate de l’IA.

Communiqué : La ministre de la Sécurité publique doit s’engager sans attendre envers la famille Coriolan

Une aide financière aux proches de M. Coriolan doit être octroyée par la ministre de la Sécurité publique afin qu’ils puissent être représentés dans le cadre de l’enquête, tout comme la partie policière le sera.

Présentation du dossier L’espace public… pour qui?

L’idée d’espace public se comprend généralement en opposition à ce qui relève du privé (propriété privée, vie sexuelle, etc.). En réalité, la notion d’espace public va beaucoup plus loin que laisse entendre cette dichotomie ; c’est là que s’exerce la démocratie. Elle implique les moyens et les droits qui permettent aux individus de rendre visibles leurs interactions sociales et d’être des membres à part entière de leur société.

La Ville de Montréal possède les outils nécessaires pour contrer le racisme systémique

Montréal peut jouer un rôle de chef de file dans la lutte pour contrer le racisme systémique. Comme métropole, elle dispose de plusieurs pouvoirs qui lui permettraient d’agir concrètement dans différents domaines.

Avis aux médias : Séance de la Commission de sécurité publique, la Ligue des droits et libertés exige des réponses

Avis aux médias Pour diffusion immédiate Séance de la Commission de sécurité publique La Ligue des droits et libertés exige des réponses Montréal, le 8 octobre 2019 – Les représentant-e-s des médias sont prié-e-s de noter que Mme Lynda Khelil,…

Commission parlementaire nécessaire pour discuter du bilan des trois années du BEI

Comme la direction du BEI, nous sommes d’avis que des modifications doivent être apportées au dispositif législatif et réglementaire régissant le BEI. Cependant, nos constats diffèrent largement. C’est pourquoi nous demandons la tenue d’une commission parlementaire avec audiences particulières.

La maltraitance envers les personnes aînées – Une perspective de violation des droits

Les auteures proposent d’analyser la maltraitance dans un contexte organisationnel et social. Ceci, afin de mettre en surbrillance les pistes de solutions qui permettraient de répondre à cet enjeu mondial qu’est la maltraitance des personnes aînées.

Pour une approche queer des vieillissements des aîné-e-s LGBT

C’est pour bien cerner les inégalités sociales auxquelles les aîné-e-s LGBT sont confrontées et trouver des solutions pour les enrayer que les auteures de ce texte proposent l’approche queer. En critiquant les normes hétéronormatives, hétérosexistes et âgistes, elles y démontrent comment et pourquoi les personnes aînées LGBT sont plus à risque de vivre des situations d’isolement social que les personnes aînées hétérosexuelles.

Du surdiagnostic et du surtraitement des personnes âgées

Plusieurs études démontrent que les personnes âgées, notamment au Canada, se font prescrire beaucoup trop de médicaments. Le fléau du surdiagnostic et du surtraitement s’accompagne d’une surmédicamentation qui affecte directement les aînés. Comme le démontre l’auteur, plusieurs solutions existent pour s’affranchir de cette dépendance aux médicaments.

Les 10 droits fondamentaux des aînés : une rencontre avec la réalité des aîné-e-s d’aujourd’hui

En revendiquant des meilleures conditions de vie pour les personnes aînées, la présidente de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées présente dix droits fondamentaux des aînés qui sont à faire valoir.

Aide médicale à mourir : faire rimer soin avec justice sociale

Le processus juridico-légal conduisant à la mise en place de l’aide médicale à mourir (AMM) au Québec et au Canada fut de longue haleine. Or, comme le souligne l’auteur, les critères d’accès à l’AMM ne s’accordent pas toujours avec la justice sociale. Ce sont surtout les personnes aînées qui en payent le prix.

L’isolement social chez les immigrant-e-s âgés au Canada : une question de droits de la personne

En comprenant l’isolement social comme un enjeu de droits de la personne, les auteurs analysent différents facteurs qui contribuent à l’isolement social des personnes immigrantes âgées au Canada. Il s’agit entre autres de repenser le terme immigrant afin de mieux comprendre les problèmes de discrimination auxquels font face les personnes immigrantes âgées.

Communiqué : Rapport du BEI – Les parlementaires doivent s’engager à tenir une commission parlementaire

Le rapport déposé est le rapport du BEI sur le BEI. Une simple autoévaluation ne constitue pas un vrai bilan du processus des enquêtes indépendantes des 3 dernières années. La LDL demande la tenue d’une commission parlementaire qui permettrait d’apporter des éclairages différents, et surtout externes, sur les enquêtes menées lors d’interventions policières qui causent des décès et des blessures graves.

Communiqué : Femmes incarcérées au Leclerc, Demande d’intervention des partis fédéraux

Les principaux partis fédéraux représentés à Ottawa doivent s’engager à ce que le Canada signe le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. La signature de ce Protocole permettrait à une mission d’observation indépendante d’avoir accès à l’Établissement de détention Leclerc de Laval, où les conditions de détention continuent de se détériorer.

Campagne de lettres : La ministre de la Sécurité publique doit assurer un débat public concernant le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)

La Ligue des droits et libertés vous invite à écrire à la ministre Guilbault afin d’exiger qu’elle s’engage à rendre public ce rapport et à ce qu’il fasse l’objet d’une commission parlementaire avec audiences, où la population pourra se faire entendre.

Communiqué : La ministre Guilbault et la directrice du BEI ne peuvent faire le bilan des 3 premières années d’enquêtes de l’organisme derrière des portes closes

Le bilan du Bureau d’enquêtes indépendantes (BEI) doit se faire de façon transparente. La LDL et d’autres organisations exigent que le rapport déposé par le BEI au ministre de la Sécurité publique fasse l’objet d’une commission parlementaire, avec audiences.

Communiqué : Les autorités politiques et les forces policières ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s

Avec l’importante mobilisation sur l’urgence climatique partout au Québec et dans le monde, la LDL rappelle au gouvernement du Québec, aux autorités municipales et aux forces policières qu’ils ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s dans le cadre de la Journée mondiale de mobilisation pour le climat le 27 septembre. En effet, le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes.

Communiqué : La santé est un droit humain rappelle le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies au Canada et au Québec

Le 24 juin, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santé, M. Dainius Pūras, a présenté au Conseil des Droits de l’Homme le rapport faisant suite à sa visite au Canada, en novembre dernier. Le Rapporteur…

Communiqué : PL 21, Le gouvernement Legault ne doit pas recourir au bâillon

Le fascicule sur la laïcité est une lecture qui explique bien la laïcité de l’État La Ligue des droits et libertés dénonce le recours au bâillon par le gouvernement Legault pour l’adoption de son projet de loi 21. « Pour…

Communiqué : Deux plaintes pour profilage politique devant le Tribunal des droits de la personne

Un pas en avant vers la reconnaissance de ce type de profilage Le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) et la Ligue des droits et libertés (LDL) se réjouissent que la Commission des droits de la personne et des droits…

Communiqué : Procès des deux dernières personnes arrêtées lors du G7

LDL et Amnistie internationale Canada Francophone sont soulagés La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale Canada francophone, qui ont organisé la mission d’observation indépendante des conditions d’exercice des libertés civiles lors du Sommet du G7, tenu en juin…

Communiqué : BEI, 3 ans d’enquête, 126 enquêtes, 0 accusation

Quel bilan pour le Bureau des enquêtes indépendantes? La Ligue des droits et libertés (LDL), la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) et le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) demandent à Madeleine…

Mémoire : Le projet de loi 21 est discriminatoire et contraire aux principes fondamentaux d’un État de droit

Le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État contrevient à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne en discriminant certaines communautés en raison de leurs croyances religieuses. Le gouvernement tente de contourner les principes de justice et d’égalité inscrits dans la Charte en utilisant fallacieusement le concept de laïcité de l’État et ce, au nom d’une certaine conception de l’identité québécoise et de la volonté d’une soi-disant majorité. C’est pourtant contraire à une société de droits de violer les droits de certaines personnes pour le confort d’une majorité. De telles actions, sur fond de racisme systémique, ne peuvent être tolérées et c’est pourquoi la LDL demande le retrait de ce projet de loi.

Communiqué : Le racisme systémique présent dans la société québécoise

Semaine d’actions contre le racisme–21 au 31 mars 2019 Montréal, le 20 mars 2019 – En ce début de la Semaine d’actions contre le racisme (SACR), la Ligue des droits et libertés (LDL), dont l’une des priorités est de promouvoir…

Communiqué : Projet pilote des caméras portatives – une consultation publique est nécessaire

COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 4 février 2019 – Ayant pris part à la séance d’information de la Commission de la sécurité publique sur le projet pilote des caméras portatives du SPVM la Ligue des droits et libertés (LDL)…

Mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes

Ce mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes a pour but de souligner les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale. Les recommandations émises par la LDL visent à protéger plus particulièrement le droit à la vie privée ainsi que les droits démocratiques.

Mémoire présenté à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

En présentant son mémoire à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, la LDL recommande au gouvernement du Québec plusieurs actions afin de protéger les droits et l’autodétermination des Premières Nations. Cela passe notamment par la fin de l’impunité policière et la reconnaissance du racisme systémique.