Projet de loi pour interdire des manifestations en lien avec la pandémie de la COVID-19 – Entre amalgames et polarisation

La LDL considère qu’il n’y a pas de nécessité de légiférer pour interdire l’exercice du droit de manifester relativement à la gestion de la pandémie de la COVID-19 et aux mesures sanitaires en vigueur.

Bureau des enquêtes indépendantes : Publication du contenu des rapports d’enquête & retrait du pouvoir discrétionnaire en matière d’infractions à caractère sexuel

Deux recommandations formulées par la LDL et la CRAP doivent être mises en application sans délai par le BEI et la ministre de la Sécurité publique.

18 mois en état d’urgence sanitaire : Il y a toujours bien des limites à confiner notre démocratie!

La Ligue des droits et libertés (LDL) demande que la première action posée par le gouvernement au Salon Bleu soit celle de lever l’état d’urgence, dès le 14 septembre 2021.

Quand le droit à la santé passe par l’autonomie des groupes communautaires

Les organismes communautaires contribuent de manière importante à combler les lacunes restantes de pleine réalisation du droit à la santé pour toutes et tous, sans discrimination ; ils sont parfois financés par les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux et, dans la plupart des cas, ils ont développé des approches novatrices, incluant souvent une approche de droits humains, même si elles ne sont pas toujours explicites.

Crise climatique, droit à la santé et justice

Plusieurs déterminants sociaux de la santé se trouvent fragilisés par la crise climatique, portant atteinte au droit à la santé. Certaines populations à l’échelle planétaire ou, plus près de nous, certains groupes au sein de la population québécoise, sont plus durement touchés.
dénoncer

Le droit à la santé passe par le droit de dénoncer

À la lumière de nos travaux et de la récente décision de la Cour d’appel de la Saskatchewan dans l’affaire Strom, il est clair que le droit à la santé passe par le droit de dénoncer. Nous abondons dans le même sens que les juges de la Cour d’appel en reconnaissant que l’accès à des soins de qualité et sécuritaires ne sont possibles que si les professionnel-le-s travaillant dans le système de santé sont en mesure de dénoncer.

Pour le respect du droit à l’autodétermination des peuples autochtones : Décolonisation de la santé

L’article fait appel au droit constitutionnel et aux droits de la personne pour fonder un droit autochtone à la santé ; il conclut à l’existence de ce droit, qui pourrait être affirmé et mis en œuvre.

Accès insuffisant et inéquitable aux services de réadaptation physique au Québec

Un-e Canadien-ne sur cinq vit avec un handicap ou une limitation fonctionnelle. Les atteintes sur le plan de la santé physique peuvent nuire au fonctionnement quotidien et à la participation sociale des personnes, en plus d’affecter leur santé mentale. Les services de santé disponibles à la population doivent donc non seulement couvrir le traitement des maladies, mais aussi viser la prévention et la diminution des déficiences (p. ex. douleur, raideur), des limitations fonctionnelles et des restrictions de participation, et promouvoir la santé, la qualité de vie et l’inclusion sociale des personnes de tous les âges.

L’audace de dépasser la logique carcérale des institutions publiques : Entrevue

La professeure exhorte la société à dépasser la logique carcérale qui englue les services sociaux du Québec, comme les centres jeunesse, afin que ces institutions ne fassent plus obstacle à la réalisation du droit à la santé des jeunes.

Le Commissaire à la santé et au bien-être, un chien de garde édenté

L’abolition du poste de Commissaire à la santé et au bien-être a fait des vagues en 2016 et sa remise en place en 2018 a été accueillie avec enthousiasme par la société civile québécoise. Pourtant, on semble avoir oublié que le poste de Commissaire (créé en 2005 par le Ministre Couillard par la Loi 331) est une version édulcorée et centralisée du défunt Conseil de la santé et du bien-être, qui a fait partie de l’organigramme du ministère de la Santé et des Services sociaux de 1992 à 2005.

L’inclusion du droit à la santé dans la Charte des droits et libertés de la personne : Pour un élargissement du champ des possibles

En 2003, dans son bilan des 25 ans de la Charte des droits et libertés de la personne1, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) recommandait que le droit à la santé soit inscrit dans la Charte2. Or, près de 20 ans plus tard, l’absence de ce droit dans le texte fondamental qui protège les droits au Québec persiste. En effet, bien que le législateur ait choisi, en 2006, d’incorporer le droit à un environnement sain à l’article 46.1 de la Charte, lequel était d’ailleurs présenté comme entretenant un lien intime avec la santé dans le Bilan de la CDPDJ, il a sciemment opté pour le silence, quant au droit à la santé.

Les CLSC, nouveau rempart pour le droit à la santé?

On ne répète pas l’histoire. On ne refait pas du pareil au même. Le moment est venu de revoir la pertinence du projet CLSC sans revenir en arrière. Il s’agit plutôt de s’inspirer des origines de ce projet et de celui des cliniques populaires pour créer du neuf, pour mettre en place une véritable première ligne publique au Québec par des structures de proximité souples, participatives, à taille humaine et dans lesquelles le droit à la santé constituerait un principe non négociable.

Les données d’une enquête en Outaouais : lacunes mises à jour

De 2009 à 2011, le comité des Sans-Médecin d’Action santé Outaouais a donné la parole à 180 usager-ère-s du réseau de la santé de Gatineau, regroupés dans une vingtaine de groupes focus, en collaboration avec des organisations communautaires et syndicales situées sur le territoire du défunt CSSS de Gatineau. L’objectif était de mieux comprendre les obstacles d’accès aux soins de première ligne. Le présent article constitue une synthèse de la portion diagnostique du rapport qui s’intitule Les soins de santé à Gatineau : la voix des citoyens entendue. Rapport de l’enquête populaire sur les obstacles à l’accès au réseau public de santé à Gatineau.

La médicalisation de la santé des femmes, au centre de la marchandisation de la santé

Le regard médical a traditionnellement considéré les femmes, leurs cycles, les étapes de leur vie reproductive, leur esprit même comme des problèmes. Leur cycle menstruel, leurs grossesses, leur ménopause, leur détresse face aux violences sexuelles, par exemple, ont été examinés sous la lorgnette de maladies à traiter. En font foi le traitement quasi systématique des douleurs menstruelles par la pilule contraceptive, l’hormonothérapie longtemps recommandée au mitan de la vie sans égard à ses effets secondaires, les antidépresseurs encore prescrits à la moindre larme versée lors d’une consultation médicale, en raison par exemple d’une trop lourde charge mentale liée à de multiples rôles sociaux ‒ conjointe, mère, travailleuse, proche aidante.

L’égalité d’accès aux soins médicaux face à la lutte de Cambie Surgeries de Vancouver

Le rejet de la demande par le juge Steeves dans l’arrêt Cambie Surgeries représente une victoire importante pour tous les systèmes de santé d’un océan à l’autre, unis par des similarités issues de liens de parenté historiques déterminants.
rapporteur

Le droit à la santé au Canada et au Québec

Le droit à la santé n’existe pas au Canada, que ce soit dans les lois fédérales ou provinciales, du moins littéralement. En effet, on ne le retrouve inscrit nulle part, ni dans la Charte canadienne des droits et libertés, ni dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, ni dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, ni dans les autres lois provinciales vouées à la protection des droits et libertés de la personne.

Oui, nous voulons littéralement dire « abolir les frontières » – Capitalisme carcéral

Quelles sont les raisons d’être des frontières dans un monde dit mondialisé? Quel impact ont-elles sur les personnes migrantes? Dans cette série de trois carnets, nous aborderons les enjeux entourant l’établissement des frontières.

Oui, nous voulons littéralement dire « abolir les frontières » – Les prisons-frontières

Quelles sont les raisons d’être des frontières dans un monde dit mondialisé? Quel impact ont-elles sur les personnes migrantes? Dans cette série de trois carnets, nous abordons les enjeux entourant l’établissement des frontières.

Oui, nous voulons littéralement dire « abolir les frontières » – Fantasme sécuritaire

Quelles sont les raisons d’être des frontières dans un monde dit mondialisé? Quel impact ont-elles sur les personnes migrantes? Dans cette série de trois carnets, nous aborderons les enjeux entourant l’établissement des frontières.

Communiqué – Réaction préliminaire de la LDL et la CRAP / Publication du Rapport du Comité consultatif sur la réalité policière

Les recommandations du CCRP relatives à la problématique des interpellations policières sont de la poudre aux yeux alors que celles concernant le BEI et le Commissaire à la déontologie policière risquent de saboter la mission première de ces deux organismes.

L’Organisation mondiale de la Santé : le besoin d’une contre-réforme

En tant qu’organisation intergouvernementale qui réunit 194 États membres, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a pour missions principales d’établir les normes et standards sanitaires internationaux, de promouvoir la recherche en santé, de fournir un soutien technique auprès des États et de coordonner la surveillance et les réponses en cas d’épidémie. Fondée en 1948, elle traverse aujourd’hui ce qui est probablement sa plus grande crise de légitimité. Avec fracas, les États-Unis ont retiré leur contribution au budget de l’OMS en pleine pandémie, avant d’annoncer officiellement le 6 juin 2020 leur intention de se retirer de l’Organisation sous prétexte de son inaptitude à gérer efficacement la pandémie. Même si ce retrait n’est pas encore effectif – il ne peut l’être qu’un an après l’annonce officielle – et sera probablement révoqué si le climat politique venait à changer à Washington, il n’en demeure pas moins que l’OMS se retrouve une fois de plus sous le feu des critiques. La pandémie de COVID19 n’a pourtant servi que de catalyseur à une crise dont les racines sont beaucoup plus profondes.

Communiqué : Prison Leclerc à Laval – L’absolue nécessité d’une mission d’observation indépendante    

Face à la gravité de la violation des droits des femmes incarcérées et à l’inaction des autorités, une mission d’observation indépendante doit être menée au Leclerc.

Communiqué : Pour un budget qui fait avancer les droits humains – Cinq domaines prioritaires à investir

Le prochain budget du Québec doit prendre en compte les exigences des droits humains qui ne peuvent être sacrifiées au nom des dépenses pandémiques encourues au fil de l’année budgétaire qui s’achève.

Communiqué : Les femmes incarcérées au Leclerc et leurs allié-e-s tirent encore la sonnette d’alarme – 5 ans de trop, il est temps que ça change!

Portant atteinte à leur droit à la dignité et à un traitement humain, les conditions de détention des femmes incarcérées sont inacceptables et sont dénoncées depuis 5 ans par plusieurs instances.

Communiqué : Recommandations de la CSP de Montréal sur les interpellations policières – Réaction préliminaire de la LDL

La LDL considère qu’un moratoire sur les interpellations policières est nécessaire à Montréal et partout au Québec et que la CSP ne va pas assez loin avec ses recommandations qui se limitent à encadrer les interpellations et à réduire leur nombre.

Communiqué : Les limites de l’enquête sur l’affaire Camara – La nécessité d’une commission d’enquête sur la discrimination et le racisme systémiques

Une enquête publique est nécessaire pour examiner la question du profilage racial et du traitement différencié aux mains de la police et du système judiciaire.

Communiqué : Rapport du Groupe d’action contre le racisme – Loin de la « Tolérance zéro » !

Le Groupe d’action contre le racisme rate une bonne partie de sa cible en se concentrant sur des mesures à la pièce et en manquant de vision globale.
force excessive par le SPVM

Communiqué : Montréal utilise la force excessive malgré ses engagements – Démantèlement forcé du campement sur Notre-Dame

La Ville de Montréal s’est engagée auprès des campeurs de la rue Notre-Dame que des intervenants sociaux en itinérance seraient sur place pour le démantèlement forcé.

Mémoire : Étude des technologies de reconnaissance faciale et des lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation

La LDL a transmis un mémoire à la Commission de la sécurité publique de Montréal dans lequel elle demande un moratoire sur l’utilisation de ces deux technologies.

Communiqué : Application de notification des contacts au Québec – Quels changements depuis la commission parlementaire ?

Plusieurs questions se posent à la veille d’une décision du gouvernement Legault à propos des applications de notification des contacts au Québec pour lutter contre la COVID-19.

Mémoire PL 64 : Consultations particulières sur la protection des renseignements personnels

Le projet de loi libéralise l’utilisation et la communication des données personnelles sans le consentement des personnes et abolit la nécessité d’une autorisation préalable de la Commission d’accès à l’information pour la communication sans consentement de renseignements personnels à des fins de recherche, d’études ou statistiques.

Communiqué : Outils technologiques de notification des contacts au Québec – Retour à la case départ

Si la pandémie reprenait de la vigueur, le gouvernement n’hésiterait pas à recourir aux outils technologiques de notification plutôt que de miser sur les méthodes traditionnelles et le dépistage massif et ce, malgré les avis des experts entendus en commission parlementaire en août 2020.

Communiqué : Consultations particulières sur les outils technologiques de notification des contacts – Priorisons un système de santé fort plutôt qu’un mirage

Le gouvernement du Québec ne doit pas donner son aval au déploiement d’applications de traçage numérique dans le contexte de la COVID-19. Pour contenir la pandémie, il faut plutôt renforcer les capacités de dépistage et soutenir les méthodes de traçage manuel des contacts.

Mémoire : Consultations particulières sur les applications de traçage numérique

Les applications de traçage numérique des contacts ne sont pas une solution à la crise de santé publique. Pour contenir la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Québec doit plutôt renforcer les capacités de dépistage et soutenir les méthodes de traçage manuel des contacts.