Contribution santé et 5e vague COVID-19 – L’approche punitive et paternaliste du gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec crée un écran de fumée et détourne l’attention des problèmes sérieux et préexistants du système de la santé. L’Assemblée nationale doit pouvoir débattre des questions liées à la pandémie. Il est temps de déconfiner la démocratie.

Le couvre-feu ne doit pas faire partie du coffre à outils du gouvernement Legault

Le couvre-feu constitue une mesure liberticide et, pour cette raison, son utilité et sa nécessité doivent être démontrées par le gouvernement au regard de la Charte des droits et libertés de la personne et de l’arrêt Oakes de la Cour suprême.

Nouveau numéro revue Droits et libertés – Les enfants : des citoyens d’aujourd’hui porteurs de droits vivants

Les divers dérapages dans le respect des droits de l’enfant, la faillite de la prise en compte de leurs besoins ainsi que la publication du rapport de la Commission Laurent ont motivé à explorer les enjeux en lien avec les droits de l’enfant tels que garantis par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

Les enfants : des citoyens d’aujourd’hui porteurs de droits vivants

Le dossier sur les droits de l’enfant, auquel ont collaboré près de 30 auteurs et autrices, se divise en trois parties : les lois et les institutions qui encadrent les droits de l’enfant; les discriminations et les exclusions subies par des groupes marginalisés et finalement, les stratégies d’égalité qui assurent la prise en compte et le respect des droits de l’enfant mises de l’avant par des organisations de la société civile.
photo prise par André Querry, foule qui manifeste pour un mecanisme d

Le BEI dépend des corps de police pour déclencher une enquête « indépendante » / Enquêtes sur blessures graves lors d’interventions policières

Les longs délais sont nuisibles pour mener des enquêtes rigoureuses.

Profilage racial par le SPVQ – Reconnaissance du profilage racial et enquête indépendante requises

Le SPVQ doit faire un sérieux examen de conscience de ses pratiques, reconnaître le profilage racial publiquement et mettre en place une étude indépendante pour faire le portrait complet des interventions policières dans la Ville de Québec.

Encore plus de caméras de surveillance du SPVM – La sécurité publique ne doit pas passer par la sur-surveillance des populations

La LDL dénonce l’installation prévue cette semaine par le SPVM de neuf nouvelles caméras de surveillance dans l’espace public à Montréal.

Mémoire : Consultation sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les services policiers

La Ligue des droits et libertés demande une interdiction immédiate et un moratoire sur plusieurs usages de la reconnaissance faciale par la police.

Projet de loi pour interdire des manifestations en lien avec la pandémie de la COVID-19 – Entre amalgames et polarisation

La LDL considère qu’il n’y a pas de nécessité de légiférer pour interdire l’exercice du droit de manifester relativement à la gestion de la pandémie de la COVID-19 et aux mesures sanitaires en vigueur.

Bureau des enquêtes indépendantes : Publication du contenu des rapports d’enquête & retrait du pouvoir discrétionnaire en matière d’infractions à caractère sexuel

Deux recommandations formulées par la LDL et la CRAP doivent être mises en application sans délai par le BEI et la ministre de la Sécurité publique.

18 mois en état d’urgence sanitaire : Il y a toujours bien des limites à confiner notre démocratie!

La Ligue des droits et libertés (LDL) demande que la première action posée par le gouvernement au Salon Bleu soit celle de lever l’état d’urgence, dès le 14 septembre 2021.

Oui, nous voulons littéralement dire « abolir les frontières » – Capitalisme carcéral 3/3

Quelles sont les raisons d’être des frontières dans un monde dit mondialisé? Quel impact ont-elles sur les personnes migrantes? Dans cette série de trois carnets, nous aborderons les enjeux entourant l’établissement des frontières.

Oui, nous voulons littéralement dire « abolir les frontières » – Les prisons-frontières 2/3

Quelles sont les raisons d’être des frontières dans un monde dit mondialisé? Quel impact ont-elles sur les personnes migrantes? Dans cette série de trois carnets, nous abordons les enjeux entourant l’établissement des frontières.

Oui, nous voulons littéralement dire « abolir les frontières » – Fantasme sécuritaire 1/3

Quelles sont les raisons d’être des frontières dans un monde dit mondialisé? Quel impact ont-elles sur les personnes migrantes? Dans cette série de trois carnets, nous aborderons les enjeux entourant l’établissement des frontières.

Déclaration – Il faut mettre fin à l’état d’urgence au Québec

Il faut mettre fin au droit du gouvernement d’agir en vertu de l’état d’urgence, sans délai et sans formalité. La Ligue des droits et libertés (LDL) ne remet aucunement en cause le besoin qui fut celui de gérer et de contenir la pandémie par des mesures rigoureuses. Certaines de ces mesures sont toujours pertinentes. En cela, la LDL s’en remet aux évaluations de la Santé publique.
Une interpellation policière dans un parc.

Réaction préliminaire de la LDL et la CRAP / Publication du Rapport du Comité consultatif sur la réalité policière

Les recommandations du CCRP relatives à la problématique des interpellations policières sont de la poudre aux yeux alors que celles concernant le BEI et le Commissaire à la déontologie policière risquent de saboter la mission première de ces deux organismes.

Les femmes incarcérées au Leclerc et leurs allié-e-s tirent encore la sonnette d’alarme – 5 ans de trop, il est temps que ça change!

Portant atteinte à leur droit à la dignité et à un traitement humain, les conditions de détention des femmes incarcérées sont inacceptables et sont dénoncées depuis 5 ans par plusieurs instances.
Une interpellation policière dans un parc.

Recommandations de la CSP de Montréal sur les interpellations policières – Réaction préliminaire de la LDL

La LDL considère qu’un moratoire sur les interpellations policières est nécessaire à Montréal et partout au Québec et que la CSP ne va pas assez loin avec ses recommandations qui se limitent à encadrer les interpellations et à réduire leur nombre.

Les limites de l’enquête sur l’affaire Camara – La nécessité d’une commission d’enquête sur la discrimination et le racisme systémiques

Une enquête publique est nécessaire pour examiner la question du profilage racial et du traitement différencié aux mains de la police et du système judiciaire.
force excessive par le SPVM

Montréal utilise la force excessive malgré ses engagements – Démantèlement forcé du campement sur Notre-Dame

La Ville de Montréal s’est engagée auprès des campeurs de la rue Notre-Dame que des intervenants sociaux en itinérance seraient sur place pour le démantèlement forcé.

Mémoire : Étude des technologies de reconnaissance faciale et des lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation

La LDL a transmis un mémoire à la Commission de la sécurité publique de Montréal dans lequel elle demande un moratoire sur l’utilisation de ces deux technologies.
Une interpellation policière dans un parc.

Mémoire : Consultation publique au sujet de la politique sur les interpellations policières du SPVM

Au Québec, les policiers n’ont pas le pouvoir de faire des interpellations (aussi appelées street checks ou contrôles de routine). La Ligue des droits et libertés demande un moratoire immédiat de cette pratique.

Application de notification des contacts au Québec – Quels changements depuis la commission parlementaire ?

Plusieurs questions se posent à la veille d’une décision du gouvernement Legault à propos des applications de notification des contacts au Québec pour lutter contre la COVID-19.

Mémoire : Consultations particulières sur le PL 64 sur la protection des renseignements personnels

Le projet de loi libéralise l’utilisation et la communication des données personnelles sans le consentement des personnes et abolit la nécessité d’une autorisation préalable de la Commission d’accès à l’information pour la communication sans consentement de renseignements personnels à des fins de recherche, d’études ou statistiques.

Outils technologiques de notification des contacts au Québec – Retour à la case départ

Si la pandémie reprenait de la vigueur, le gouvernement n’hésiterait pas à recourir aux outils technologiques de notification plutôt que de miser sur les méthodes traditionnelles et le dépistage massif et ce, malgré les avis des experts entendus en commission parlementaire en août 2020.

Consultations particulières sur les outils technologiques de notification des contacts – Priorisons un système de santé fort plutôt qu’un mirage

Le gouvernement du Québec ne doit pas donner son aval au déploiement d’applications de traçage numérique dans le contexte de la COVID-19. Pour contenir la pandémie, il faut plutôt renforcer les capacités de dépistage et soutenir les méthodes de traçage manuel des contacts.

Mémoire : Consultations particulières sur les applications de traçage numérique

Les applications de traçage numérique des contacts ne sont pas une solution à la crise de santé publique. Pour contenir la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Québec doit plutôt renforcer les capacités de dépistage et soutenir les méthodes de traçage manuel des contacts.

Une mission d’observation d’urgence sur la pénurie de logements à Gatineau – Le droit au logement et l’interdépendance des droits malmenés

La réalisation d’un droit comme le droit au logement se fait en interdépendance des autres droits comme le droit à l’alimentation, le droit à la sécurité ou le droit à la santé ; si l’un est mis à mal, les autres sont ou risquent de l’être aussi.

Application de notification de contacts au fédéral – Une décision opaque et nuisible pour les droits et libertés

L’absence de transparence nourrit des doutes quant au respect des principes essentiels de la vie privée et à l’efficacité réelle de l’application COVID Shield à informer la population de l’exposition à la COVID-19.