La ministre de la Sécurité publique doit s’engager sans attendre envers la famille Coriolan

Une aide financière aux proches de M. Coriolan doit être octroyée par la ministre de la Sécurité publique afin qu’ils puissent être représentés dans le cadre de l’enquête, tout comme la partie policière le sera.

La consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques à Montréal doit marquer le début d’un grand chantier et non pas la fin d’un processus

Communiqué Pour diffusion immédiate #racismesystemique Montréal, le 1er novembre 2019 – La Ligue des droits et libertés (LDL)…
Racism concept image. White paper person agains black paper person

Mémoire : La Ville de Montréal possède les outils nécessaires pour contrer le racisme systémique

Montréal peut jouer un rôle de chef de file dans la lutte pour contrer le racisme systémique. Comme métropole, elle dispose de plusieurs pouvoirs qui lui permettraient d’agir concrètement dans différents domaines.

Le rapport du SPVM « Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées » – La LDL demande une séance publique de la CSP

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 7 octobre 2019 – La Ligue des droits et…

Commission parlementaire nécessaire pour discuter du bilan des trois années du BEI

Comme la direction du BEI, nous sommes d’avis que des modifications doivent être apportées au dispositif législatif et réglementaire régissant le BEI. Cependant, nos constats diffèrent largement. C’est pourquoi nous demandons la tenue d’une commission parlementaire avec audiences particulières.

Commission Viens – Le gouvernement doit assumer ses responsabilités

Suite à la publication du rapport de la Commission Viens, le Québec doit faire ses devoirs, notamment en enchâssant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans les lois québécoises.

Rapport du BEI – Les parlementaires doivent s’engager à tenir une commission parlementaire

Le rapport déposé est le rapport du BEI sur le BEI. Une simple autoévaluation ne constitue pas un vrai bilan du processus des enquêtes indépendantes des 3 dernières années. La LDL demande la tenue d’une commission parlementaire qui permettrait d’apporter des éclairages différents, et surtout externes, sur les enquêtes menées lors d’interventions policières qui causent des décès et des blessures graves.

Femmes incarcérées au Leclerc – Demande d’intervention des partis fédéraux

Les principaux partis fédéraux représentés à Ottawa doivent s’engager à ce que le Canada signe le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. La signature de ce Protocole permettrait à une mission d’observation indépendante d’avoir accès à l’Établissement de détention Leclerc de Laval, où les conditions de détention continuent de se détériorer.

Campagne de lettres : La ministre de la Sécurité publique doit assurer un débat public concernant le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)

La Ligue des droits et libertés vous invite à écrire à la ministre Guilbault afin d’exiger qu’elle s’engage à rendre public ce rapport et à ce qu’il fasse l’objet d’une commission parlementaire avec audiences, où la population pourra se faire entendre.

La ministre Guilbault et la directrice du BEI ne peuvent faire le bilan des 3 premières années d’enquêtes du BEI derrière des portes closes

Le bilan du Bureau d’enquêtes indépendantes (BEI) doit se faire de façon transparente. La LDL et d’autres organisations exigent que le rapport déposé par le BEI au ministre de la Sécurité publique fasse l’objet d’une commission parlementaire, avec audiences.

Journée mondiale de mobilisation pour le climat – Les autorités politiques et les forces policières ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s

Avec l’importante mobilisation sur l’urgence climatique partout au Québec et dans le monde, la LDL rappelle au gouvernement du Québec, aux autorités municipales et aux forces policières qu’ils ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s dans le cadre de la Journée mondiale de mobilisation pour le climat le 27 septembre. En effet, le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes.
revue droits et libertés traitant des droits des aînées

Droits et citoyenneté des aîné-e-s

Dans ce dossier dédié aux droits des aîné-e-s et à leurs revendications, la LDL aborde leurs droits dans une perspective d’interdépendance des droits, selon laquelle la réalisation d’un droit est intimement liée à celle des autres droits. Les droits servent ainsi de bouclier contre l’exclusion et la discrimination fondées sur l’âgisme.

Mémoire : Le PL 21 est discriminatoire et contraire aux principes fondamentaux d’un État de droit

Le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État contrevient à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne en discriminant certaines communautés en raison de leurs croyances religieuses. Le gouvernement tente de contourner les principes de justice et d’égalité inscrits dans la Charte en utilisant fallacieusement le concept de laïcité de l’État et ce, au nom d’une certaine conception de l’identité québécoise et de la volonté d’une soi-disant majorité. C’est pourtant contraire à une société de droits de violer les droits de certaines personnes pour le confort d’une majorité. De telles actions, sur fond de racisme systémique, ne peuvent être tolérées et c’est pourquoi la LDL demande le retrait de ce projet de loi.

Mémoire présenté au Comité permanent du Sénat sur le projet de loi C-59 / Loi concernant des questions de sécurité nationale

Ce mémoire présenté au Comité permanent du sénat sur la sécurité nationale et la défense a pour but de souligner les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale. Les recommandations émises par la LDL visent à protéger plus particulièrement le droit à la vie privée ainsi que les droits démocratiques.
Culture et pratiques policières

Cultures et pratiques policières

Au fil des dernières années, nous avons été témoins à maintes reprises de pratiques policières abusives et injustifiées qui ont entrainé des conséquences graves et trop souvent même la mort. La police est souvent source de violation de droits : profilage discriminatoire, surveillance de citoyen-ne-s, brutalité policière, contrôle des manifestations, etc., tandis que la population et les groupes sociaux ont très peu de prise sur cette institution. C’est ce constat qui nous a incité-e-s à nous pencher sur la police dans le numéro Droits et libertés, La Police au Québec… intouchable?

Plusieurs corps de police entravent le déroulement des enquêtes du BEI – Les autorités concernées doivent agir en urgence

Les lettres envoyées par le BEI aux corps policiers dévoilent des manquements graves quant au mécanisme d’enquête prévu par la loi. Le BEI dépend des corps policiers impliqués dans les incidents et n’a pas de pouvoir de contrainte.

Rapport de la mission d’observation du G7 Manifester sous intimidation – Rappel des recommandations et des pouvoirs du DPCP

Manifester sous intimidation – Rapport de mission d’observation du G7

Ce rapport de mission d’observation des libertés civiles recense les diverses formes de violations de droits et libertés qui ont été commises lors du Sommet du G7 à La Malbaie. Conjointement avec Amnistie internationale, la LDL recommande aux gouvernements du Canada et du Québec de respecter, protéger et garantir l’exercice du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique ainsi que du droit de manifester. Les forces policières doivent faciliter l’exercice de ces droits.

Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés font le point sur leur mission d’observation conjointe

Image de la couverture de la revue Droit au logement

Droit au logement

Dans ce dossier spécial, la LDL s’intéresse aux différentes formes d’atteintes au droit au logement. Dans une logique d’interdépendance des droits, la lutte aux inégalités fondées sur le sexisme et le racisme doit être intégrée à la lutte pour le droit au logement à toutes et tous. Plusieurs solutions sont proposées pour contrer la spirale des inégalités en matière d’accès au logement.
image de la brochure Systemic racism

Systemic Racism… Let’s Talk About It!

In a questions and answers way, this brochure addresses the main issues related to systemic racism. With its historical overview, glossary and insightful scientific data, this guide will help you demystify what systemic racism is. In addition, it offers solutions to overcome racism!

Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés mèneront une mission conjointe d’observation du G7

Luttes aux changements climatiques, transition et droits économiques, sociaux et culturels

Réuni-e-s pour échanger sur le thème des effets des changements climatiques sur les droits humains, les militant-e-s de différents secteurs proposent de comprendre la transition énergétique dans une perspective de justice sociale. Différents enjeux y sont touchés et l’invitation à la collaboration est lancée!
Revue de la LDL: «Droits et libertés... en mouvance»

Droits et libertés… en mouvance

Pour la LDL, les droits humains sont une référence essentielle pour réaliser une transformation de fond de notre société. Or, dans l’espace public, c’est trop souvent une conception figée des droits humains qui prévaut. Par ce numéro, la LDL souhaite s’attarder aux différents discours qui mobilisent les droits humains dans le contexte politique contemporain.

Mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes

Ce mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes a pour but de souligner les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale. Les recommandations émises par la LDL visent à protéger plus particulièrement le droit à la vie privée ainsi que les droits démocratiques.
photo prise par André Querry, foule qui manifeste pour un mecanisme d

Mécanismes de surveillance des pratiques policières: mieux les comprendre pour mieux lutter contre l’impunité

Ce document de la LDL synthétise différents mécanismes de surveillance de la police tout en soulignant leurs lacunes, particulièrement en matière d’impartialité, de transparence et d’indépendance. Dans le but de protéger vos droits, ce guide vous aidera à comprendre les pratiques policières qui peuvent être visées par des mécanismes de contrôle.

Mémoire présenté à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

En présentant son mémoire à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, la LDL recommande au gouvernement du Québec plusieurs actions afin de protéger les droits et l’autodétermination des Premières Nations. Cela passe notamment par la fin de l’impunité policière et la reconnaissance du racisme systémique.
Droits culturels et droit à la culture

Droits culturels et droit à la culture

Souvent relégués au second plan dans la littérature sur les droits humains, les droits culturels jouent pourtant un rôle capital dans l’épanouissement des individus et des groupes sociaux. On peine à les définir et à en faire une priorité de l’action publique et politique. Ce dossier de notre revue veut initier les prémisses d’une réflexion sur les droits culturels et le droit à la culture.

Pour que cesse toute forme de profilage discriminatoire dans l’espace public

Si les pratiques de profilage racial et de profilage social ont été discutées, documentées et condamnées ces dernières années à Montréal, il est tout aussi important que le profilage politique le soit. En invitant la Ville de Montréal à se pencher sur la question, la LDL demande la fin de ces pratiques policières antidémocratiques.

La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs

Cette étude démontre comment les gouvernements entravent et menacent la liberté d’association à titre de droit collectif des regroupements citoyens. En s’appuyant sur la théorie de la liberté d’association de Maina Kiai, le Rapporteur spécial de l’ONU, les chercheur-e-s de cette étude décortiquent les stratégies gouvernementales qui constituent des entraves démesurées au droit de s’associer collectivement. L’appel à la vigilance est lancé!
Revue Racisme automne 2016

Racisme

Par cette revue, la LDL souhaite contribuer au développement d’une meilleure compréhension des fondements du racisme et de ses manifestations, tout en suscitant une réflexion sur les perspectives de luttes contre le racisme et la responsabilité des personnes non-racisées.