Mesures d’urgence et déconfinement – La crise sanitaire révèle de vieilles urgences déjà bien connues

En sortie de crise, une attention particulière doit être portée par le gouvernement aux droits sociaux, à son penchant pour la gouvernance par décrets et sans opposition, ainsi qu’à l’irrésistible appel de la surveillance de masse.

COVID-19 et prisons provinciales – Les données doivent être rendues publiques

Le gouvernement Legault doit faire preuve de transparence en ce qui concerne la situation dans les prisons provinciales en lien avec la COVID-19. Les détenu-e-s et leur entourage sont inquiets, les informations ne circulent pas ; les données concrètes doivent être communiquées régulièrement.

Un appel pour une surveillance des droits humains dans les réponses gouvernementales à la pandémie de COVID-19

Une initiative d’Amnistie Internationale Canada. Le fait que les obligations imposées aux États en matière de droits humains soient claires ne garantit pas pour autant qu’elles seront respectées.

Lettre au gouvernement Legault – 15 avril 2020 – Établissements de détention et COVID-19

Depuis le 18 mars 2020, le gouvernement Legault a été avisé des risques de la COVID-19 dans les lieux de détention au Québec. Au point de presse du 15 avril 2020, les membres du gouvernement ont dit ne pas avoir été mis au courant de la situation.

Le gouvernement Legault a été avisé des risques – COVID-19 dans les lieux de détention au Québec

En mars 2020, la LDL a envoyé deux lettres à la ministre de la Santé et à la ministre de la Sécurité publique afin de leur faire part de ses préoccupations grandissantes concernant les risques sanitaires dans les établissements de détention.

Des détenus récemment libérés témoignent – Conférence de presse COVID-19 dans les lieux de détention

Il faut agir rapidement en libérant des centaines de détenu-e-s qui ne sont pas un danger pour la sécurité publique, il faut limiter les nouvelles admissions et accélérer les libérations conditionnelles.

Entreprises multinationales canadiennes et violations des droits humains : quand la résilience porte ses fruits

La Cour suprême a affirmé pour une première fois qu’une poursuite intentée contre une minière canadienne dont les activités se sont déroulées à l’étranger pourra avoir lieu en sol canadien.

COVID-19 – Libération de détenu-e-s dans les pénitenciers fédéraux – Québec doit emboiter le pas sans attendre

Le gouvernement Legault doit libérer certaines catégories de personnes en détention ; leur droit à la santé et à la vie sont compromis.

Un soutien d’un océan à l’autre pour les détenus qui entament leur 5e jour de grève de la faim – Les risques de la COVID-19 sont réels 

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate #GrèvedelafaimLaval Montréal, le 28 mars 2020 – Des professionnel.le.s de la…

Évictions des résidences universitaires sans relocalisation : des milliers d’étudiant-e-s voient leur droit au logement bafoué 

En raison des mesures en place pour contenir la pandémie, des universités ferment leurs résidences universitaires ou invitent les étudiant-e-s locataires à retourner « chez eux ».

Renvoi de tous les demandeurs d’asile aux États-Unis – Une décision qui va à l’encontre des efforts pour contrer la pandémie

Cette décision contrevient aux termes du préambule de la Charte des Nations Unies, mais elle contrevient aussi aux impératifs majeurs de santé publique.

Décret permettant de réaffecter le personnel des commissions scolaires ; Gouverner dans l’urgence : pourquoi adopter un mode autoritaire ?

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 20 mars 2020 – La Ligue des droits et…

Personnes en détention et COVID-19 ; La seule solution pour éviter le pire est de réduire la population carcérale

Le gouvernement doit prendre les moyens nécessaires pour réduire la population carcérale en libérant une grande partie des personnes actuellement incarcérées.

Quatre ans de conditions de détention déplorables à la prison Leclerc de Laval

Les femmes incarcérées au Leclerc ont droit au même respect et la même dignité que toute femme dans la société ; une autre solution à cette incarcération au Leclerc doit être trouvée rapidement.

Une réglementation adéquate de l’IA est essentielle – Plusieurs droits humains ne sont pas protégés par les lois actuelles

Le siphonnage massif de données sur les réseaux sociaux, la reconnaissance faciale, l’internet des objets, les systèmes de localisation GPS, les drones dopés à l’IA … : tout cet attirail d’encerclement se développe sans contrôle ni débat public et parait en voie d’anéantir toute possibilité de vie privée, en plus de mettre à mal de nombreux autres droits humains.

Mémoire : L’intelligence artificielle, des lois inadéquates

Une réglementation adéquate de l’intelligence artificielle est essentielle. Plusieurs droits humains ne sont pas protégés par les lois actuelles. La LDL participe à la consultation sur les propositions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada visant à assurer une réglementation adéquate de l’IA.

La perte de la mesure alimentaire à l’école, un enjeu de droits humains

Les critères dépassés du programme de mesure alimentaire du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur peuvent avoir des conséquences néfastes sur des élèves qui vivent dans un quartier qui se gentrifie, dans des conditions socio-économiques difficiles.

Les autorités ne regardent pas à la dépense pour la partie policière – Enquête publique du coroner sur la mort de Pierre Coriolan aux mains du SPVM

Cela fait sept ans que le gouvernement du Québec doit adopter un règlement établissant les montants, les conditions d’admissibilité et les modalités de versement d’une aide financière que le coroner en chef peut accorder pour la représentation des proches d’une personne dont le décès fait l’objet d’une enquête publique du coroner.

Le droit de manifester au Québec : les règlements municipaux sous la loupe

Ce guide vise à aider les groupes et les militant-e-s à s’outiller dans leurs stratégies pour contester la légalité de ces dispositions et leur légitimité sur les plans politique et social. Ensemble, revalorisons l’exercice du droit de manifester collectivement au Québec!

La ministre de la Sécurité publique doit s’engager sans attendre envers la famille Coriolan

Une aide financière aux proches de M. Coriolan doit être octroyée par la ministre de la Sécurité publique afin qu’ils puissent être représentés dans le cadre de l’enquête, tout comme la partie policière le sera.

La consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques à Montréal doit marquer le début d’un grand chantier et non pas la fin d’un processus

Communiqué Pour diffusion immédiate #racismesystemique Montréal, le 1er novembre 2019 – La Ligue des droits et libertés (LDL)…
Racism concept image. White paper person agains black paper person

Mémoire : La Ville de Montréal possède les outils nécessaires pour contrer le racisme systémique

Montréal peut jouer un rôle de chef de file dans la lutte pour contrer le racisme systémique. Comme métropole, elle dispose de plusieurs pouvoirs qui lui permettraient d’agir concrètement dans différents domaines.

Le rapport du SPVM « Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées » – La LDL demande une séance publique de la CSP

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 7 octobre 2019 – La Ligue des droits et…

Commission parlementaire nécessaire pour discuter du bilan des trois années du BEI

Comme la direction du BEI, nous sommes d’avis que des modifications doivent être apportées au dispositif législatif et réglementaire régissant le BEI. Cependant, nos constats diffèrent largement. C’est pourquoi nous demandons la tenue d’une commission parlementaire avec audiences particulières.

Commission Viens – Le gouvernement doit assumer ses responsabilités

Suite à la publication du rapport de la Commission Viens, le Québec doit faire ses devoirs, notamment en enchâssant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans les lois québécoises.

Rapport du BEI – Les parlementaires doivent s’engager à tenir une commission parlementaire

Le rapport déposé est le rapport du BEI sur le BEI. Une simple autoévaluation ne constitue pas un vrai bilan du processus des enquêtes indépendantes des 3 dernières années. La LDL demande la tenue d’une commission parlementaire qui permettrait d’apporter des éclairages différents, et surtout externes, sur les enquêtes menées lors d’interventions policières qui causent des décès et des blessures graves.

Femmes incarcérées au Leclerc – Demande d’intervention des partis fédéraux

Les principaux partis fédéraux représentés à Ottawa doivent s’engager à ce que le Canada signe le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. La signature de ce Protocole permettrait à une mission d’observation indépendante d’avoir accès à l’Établissement de détention Leclerc de Laval, où les conditions de détention continuent de se détériorer.

Campagne de lettres : La ministre de la Sécurité publique doit assurer un débat public concernant le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)

La Ligue des droits et libertés vous invite à écrire à la ministre Guilbault afin d’exiger qu’elle s’engage à rendre public ce rapport et à ce qu’il fasse l’objet d’une commission parlementaire avec audiences, où la population pourra se faire entendre.

La ministre Guilbault et la directrice du BEI ne peuvent faire le bilan des 3 premières années d’enquêtes du BEI derrière des portes closes

Le bilan du Bureau d’enquêtes indépendantes (BEI) doit se faire de façon transparente. La LDL et d’autres organisations exigent que le rapport déposé par le BEI au ministre de la Sécurité publique fasse l’objet d’une commission parlementaire, avec audiences.

Journée mondiale de mobilisation pour le climat – Les autorités politiques et les forces policières ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s

Avec l’importante mobilisation sur l’urgence climatique partout au Québec et dans le monde, la LDL rappelle au gouvernement du Québec, aux autorités municipales et aux forces policières qu’ils ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s dans le cadre de la Journée mondiale de mobilisation pour le climat le 27 septembre. En effet, le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes.
revue droits et libertés traitant des droits des aînées

Droits et citoyenneté des aîné-e-s

Dans ce dossier dédié aux droits des aîné-e-s et à leurs revendications, la LDL aborde leurs droits dans une perspective d’interdépendance des droits, selon laquelle la réalisation d’un droit est intimement liée à celle des autres droits. Les droits servent ainsi de bouclier contre l’exclusion et la discrimination fondées sur l’âgisme.

Mémoire : Le PL 21 est discriminatoire et contraire aux principes fondamentaux d’un État de droit

Le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État contrevient à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne en discriminant certaines communautés en raison de leurs croyances religieuses. Le gouvernement tente de contourner les principes de justice et d’égalité inscrits dans la Charte en utilisant fallacieusement le concept de laïcité de l’État et ce, au nom d’une certaine conception de l’identité québécoise et de la volonté d’une soi-disant majorité. C’est pourtant contraire à une société de droits de violer les droits de certaines personnes pour le confort d’une majorité. De telles actions, sur fond de racisme systémique, ne peuvent être tolérées et c’est pourquoi la LDL demande le retrait de ce projet de loi.

Mémoire présenté au Comité permanent du Sénat sur le projet de loi C-59 / Loi concernant des questions de sécurité nationale

Ce mémoire présenté au Comité permanent du sénat sur la sécurité nationale et la défense a pour but de souligner les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale. Les recommandations émises par la LDL visent à protéger plus particulièrement le droit à la vie privée ainsi que les droits démocratiques.
Culture et pratiques policières

Cultures et pratiques policières

Au fil des dernières années, nous avons été témoins à maintes reprises de pratiques policières abusives et injustifiées qui ont entrainé des conséquences graves et trop souvent même la mort. La police est souvent source de violation de droits : profilage discriminatoire, surveillance de citoyen-ne-s, brutalité policière, contrôle des manifestations, etc., tandis que la population et les groupes sociaux ont très peu de prise sur cette institution. C’est ce constat qui nous a incité-e-s à nous pencher sur la police dans le numéro Droits et libertés, La Police au Québec… intouchable?